13
septembre
2017

Catastrophe naturelle : solidarité avec les Antilles

Questions de société

Le 6 septembre dernier, l’ouragan Irma a frappé les Antilles du nord causant des dégâts sans précédents, notamment sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les populations sur place sont en proie à la détresse, c’est pourquoi l’APVF appelle les petites villes qui souhaiteraient faire preuve de solidarité à se rapprocher de la Fondation de France qui a lancé un appel à la solidarité nationale.

Concernant l’ampleur de la catastrophe et des dégâts, voici quelques chiffres éloquents : sur les 21 écoles que compte l’île de Saint-Martin, 18 ne sont plus opérationnelles et doivent être reconstruites selon le Premier ministre Edouard Philippe. Toujours à Saint-Martin, 16 antennes-relais de télécommunication sur les 17 existantes sont hors-services. A Saint-Barthélemy, ce sont 10 antennes sur 11 qui sont détruites. Les circuits de production et de distribution d’eau potable sont sérieusement endommagés.
Pour remédier à tous ces problèmes, les pouvoirs publics se sont dotés d’un calendrier et organisent une réponse par étape : une distribution d’eau en bouteille a été mise en place avant l’arrivée d’une unité mobile de désalinisation et diverses citernes devraient également être installées. De nombreux groupes électrogènes ont été envoyés et les usagers retrouvent par ailleurs progressivement l’électricité même si pour l’heure, la date de remise en état de l’intégralité du réseau n’est pas connue. Un retour à l’accès internet via des réseaux wifi partagés s’organisent également.

A cette heure, nombreuses sont les collectivités, les associations et les particuliers à s’être mobilisés au nom de la solidarité nationale, poussant le Premier ministre Edouard Philippe a salué leurs initiatives. Pour les petites villes qui souhaiteraient également se mobiliser à leurs côtés, l’APVF vous invite à vous rapprocher de la Fondation de France : https://www.fondationdefrance.org/fr/solidarite-nationale-pour-les-antilles-derniere-minute

13
septembre
2017

Justice sociale VS justice territoriale ? Pour une réforme de la taxe d’habitation équilibrée

Finances et fiscalité locales

Des précisions ont été apportées mercredi 13 septembre, par Gérarld DARMANIN, sur le montant des plafonds d’exonération de la taxe d’habitation. Au total, 17 millions de foyers fiscaux devraient être progressivement exonérés sur trois ans, en plus des 12 millions déjà exonérés. Même en cas de dégrèvement, le gain pour les ménages pourrait représenter une perte financière pour les communes les plus en difficulté et par conséquent, pour les services publics locaux.

En 2010, la réforme de la taxe professionnelle, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET), avait déjà modifié les équilibres : la diminution de la participation des entreprises à la fiscalité directe locale s’était effectuée au détriment des ménages, devenus les principaux contributeurs locaux. Aujourd’hui, la volonté d’alléger la fiscalité des ménages motive expressément le projet de réforme de la taxe d’habitation. La problématique de l’injustice territoriale reste en suspens.

Le caractère injuste de la taxe d’habitation (TH) a été régulièrement mis en avant par les élus locaux. Les taux sont fixés par les collectivités locales et diffèrent sensiblement selon les communes. Aussi, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), en 2016, le produit variait de 198 € par habitant (en moyenne) dans les communes de moins de 200 habitants, à 416 € par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus.

Pour parer les inégalités engendrées par cet impôt, l’APVF avait suggéré de prendre davantage en compte la capacité contributive de la population en intégrant dans l’assiette de l’ensemble des foyers fiscaux redevables, une part « revenu » et de la compléter, par exemple, par un fonds de compensation à vocation péréquatrice.

Surtout, l’APVF était favorable, et le demeure après communication du projet de réforme présenté par le Président de la République, à une révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation : « On peut atténuer les inégalités de cet impôt en menant à bout la réforme des valeurs locatives ». Mais, E. MACRON ne semble pas déterminé à répondre à cette demande : « j’ai peur que certains aient déjà essayé de le faire. On ne va pas refaire ces batailles déjà perdues », a-t-il déclaré récemment.

Le choix est clair : « 80 % de ceux qui paient aujourd’hui la taxe d’habitation ne la paieront plus dans trois ans » (G. DARMANIN). La réforme de la taxe d’habitation est estimée à 10,4 milliards d’euros (dont 3 milliards en 2018). Le montant des plafonds d’exonération dépend de la situation familiale des foyers fiscaux. La suppression progressive de la TH concernera les célibataires dont le revenu fiscal de référence est en deçà de 27 000 euros après abattement de 10 % (revenu réel de 30 000 euros), les couples sans enfant dont le RFR est en deçà de 43 000 euros (47 000 euros environ de revenu réel), et les couples avec un enfant dont le RFR est inférieur à 49 000 euros (54 000 environ de revenu réel). Au deuxième enfant, le plafond est augmenté de 6 000 euros (puis 12 000 euros par enfant supplémentaire). Ces plafonds sont plus élevés que ceux prévus initialement (20 000 euros/an). 

13
septembre
2017

Finances locales : les enseignements de la « Note de conjoncture sur les finances locales » publiée par la Banque postale

Finances et fiscalité locales

La Banque Postale a publié ce jeudi 14 septembre sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui analyse la situation financière en 2017 des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.

Points clés des prévisions de la note :

- Le rythme des dépenses de fonctionnement (181,1 milliards d’euros) des collectivités locales progresserait de 1,5 %.

- Pour financer ces charges courantes, les recettes de fonctionnement (222,6 milliards d’euros) augmenteraient de 1,6 % malgré une baisse de 5,2 % des dotations de l’État en lien avec le prélèvement opéré sur la DGF au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) en vigueur depuis 2014.

- Les dépenses d’investissement enregistreraient une hausse de 3,7 %, après une perte cumulée de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2016. Le bloc communal devrait être le principal contributeur de ce mouvement de reprise.

- Ces dépenses seraient financées intégralement par des ressources propres composées de l’épargne brute et des subventions et participations reçues. Les investissements étant au global autofinancés, les besoins de financement externes sont limités. En conséquence, les emprunts diminueraient à nouveau de 2,5 % (après - 10,5 %). 

13
septembre
2017

[31 octobre] Projet de loi de finances 2018 : quels impacts pour les petites villes ?

Finances et fiscalité locales

La Rencontre annuelle consacrée au Projet de loi de finances de 2018 aura lieu le 31 octobre à Paris. Pour comprendre les enjeux et savoir anticiper : inscrivez-vous dès maintenant !

Pour consulter le programme de la journée d'étude du PLF 2018, cliquer ici

Pour vous inscrire, cliquer ici

06
septembre
2017

Réforme du logement : le projet de loi « logement » se précise

Attractivité et aménagement du territoire

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard trace les grandes orientations du projet de loi « logement » qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 13 ou le 20 septembre prochain.

Le mardi 5 septembre, l’APVF, représentée par son président Olivier Dussopt et son premier vice-président délégué Pierre Jarlier, a été reçue par le Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le Secrétaire d’Etat Julien Denormandie au sujet du futur projet de loi « logement ».

Les grandes orientations du texte sont désormais connues. Un de ses objectifs sera la lutte contre les recours abusifs à l’égard des permis de construire, ainsi que la simplification des procédures qui passerait notamment par le développement de la dématérialisation des permis.

Le Gouvernement prévoit également de modifier, dans les zones tendues, la fiscalité sur la vente de foncier, jugée insuffisamment incitative pour la « libération des terrains par les propriétaires privés ». Concernant la vente du foncier public, le ministère envisage d’adapter les prix en fonction des projets développés.

En revanche, conformément aux attentes de l’APVF, il n’est pas prévu de modifier les objectifs chiffrés de la loi SRU. 

06
septembre
2017

Baisse des emplois aidés : l’APVF monte au créneau et sollicite votre aide

Services publics

Jugeant les emplois aidés peu efficaces pour l’insertion professionnelle, Edouard Philippe, Premier ministre a annoncé leur diminution à venir, évoquant un passage de 460.000 à 320.000 contrats cette année, sans concertation préalable avec les élus locaux et quelques semaines après la tenue de la première conférence nationale des territoires. Une décision aux conséquences préjudiciables pour les collectivités et notamment les petites villes qu’Olivier Dussopt, Président de l’APVF, s’est empressé de dénoncer.

Le 22 août dernier, Olivier Dussopt a écrit un courrier à Muriel Pénicaud, Ministre du Travail pour lui faire part de la vive inquiétude des élus locaux, et tout particulièrement des maires de petites villes suite à une telle annonce. Selon ses termes : « les emplois aidés, dispositifs très utilisés par les communes, ont une double fonction essentielle au sein des territoires : ils permettent à des personnes en situation de précarité de se rapprocher de l’emploi et d’acquérir des compétences, mais permettent également de conforter l’offre de services publics de proximité des collectivités » d’où l’intérêt de ne pas en diminuer le nombre global. Le Président s’est ému, au nom de l’APVF, de la précipitation d’une telle décision, « alors que le gouvernement s’apprête une nouvelle fois à demander des efforts considérables aux collectivités pour le redressement des comptes publics [et que] les collectivités, sont confrontées à des enjeux de ressources humaines importants dans la perspective de la rentrée scolaire notamment ».

Depuis cette date, le gouvernement a multiplié les gestes pour rassurer les élus, en garantissant une rallonge de 20.000 contrats aidés supplémentaires par rapport à l’annonce initial et en assurant que certains domaines prioritaires, notamment dans le médico-social et le scolaire, les contrats aidés seraient préservés. Par ailleurs, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a indiqué qu'une mission sur les contrats aidés rendrait ses conclusions à la fin de l'année. Toujours est-il que la loi de finances 2018 - dont le contenu sera présenté le 27 septembre - devrait malgré prévoir des coupes drastiques dans les budgets alloués aux contrats aidés.

Une délégation de l’Association des petites villes de France, composée de Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et de Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, a été reçue vendredi dernier par Messieurs Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, et Monsieur le Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. A cette occasion, l’APVF a déploré la méthode du Gouvernement qui, en remettant précipitamment en cause les contrats aidés sans concertation préalable avec les collectivités, est allé à l’encontre de l’objectif de « pacte de confiance » entre les pouvoirs locaux et l’État fixé lors de la conférence des territoires.

L’APVF a invité le gouvernement à réexaminer sa position concernant la diminution du nombre d’emplois aidés à court et moyen terme. D’autre part, le Président Olivier Dussopt a demandé hier un « moratoire sur la question des emplois aidés » et a rappelé les conséquences de la suppression des emplois aidés sur « les tarifs et la qualité des services publics locaux ».

L’APVF estime aujourd’hui que 10.000 à 15.000 emplois aidés sont menacés dans les petites villes. Mais pour nous aider à consolider notre analyse et à mieux vous défendre, merci de bien vouloir répondre à ce questionnaire disponible au lien suivant (temps de réponse estimé : 1 minute) : https://fr.surveymonkey.com/r/emploisaides2017 

06
septembre
2017

Désert médical : un nouveau rapport sénatorial sur la problématique de l’accès aux soins

Services publics

Le nouveau rapport des sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny dresse un bilan des nombreux dispositifs mis en place pour lutter contre la désertification médicale et formule 19 propositions.

Le rapport des sénateurs Jean-Noël Cardoux (Loiret) et Yves Daudigny (Aisne) intitulé « Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires » a été publié le 26 juillet dernier.

Le rapport dresse un état des lieux des nombreuses initiatives impulsées par les pouvoirs publics depuis plus de dix ans pour tenter de répondre aux inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, tout en pointant du doigt la déficience principale de ces dispositifs, à savoir le manque de stratégie globale et de coordination.

Les sénateurs, ne se contenant pas de faire un bilan de l’existant, proposent également 19 axes d’amélioration.

Parmi ces propositions figurent l’amélioration du dispositif d’accompagnement des professionnels de santé, notamment par le biais d’une reconnaissance conventionnelle du médecin remplaçant et d’un allègement des charges sociales sur l’activité libérale des médecins salariés.

Les sénateurs proposent également de soutenir le développement des structures d’exercice groupé et des mutualisations, notamment en créant des « cellules d’appui à l’ingénierie de projet » au sein des ARS pour assister les porteurs de projet en vue de réduire sensiblement les délais de réalisation.

Parmi les autres propositions figurent également le développement de la télémédecine et la création d’un ancrage géographique des professionnels de santé « dès le stade décisif de la formation ». En effet, le rapport préconise notamment d’engager une campagne de recrutement de maîtres de stage dans les zones sous dotées, tout en revalorisant le montant de l’indemnité compensatrice, et d’introduire dans la formation initiale une préparation « concrète » aux différents modes d’exercice de la médecine de ville.

Vous retrouverez le rapport et sa synthèse sur le site du Sénat. 

06
septembre
2017

Journée Défense Citoyenneté : un nouvel outil pour faciliter la transmission des listes de recensement

Droits et devoirs des élus

Le Ministère des Armées prépare le lancement d’une nouvelle plateforme en ligne visant à faciliter et moderniser les échanges entre les mairies et le Ministère des Armées.

Le 6 septembre dernier, dans le cadre de la réunion mensuelle de l’Instance nationale partenariale (INP) réunissant représentant des collectivités et administrations centrales autour des enjeux d’administration numérique, l’APVF a assisté à la présentation d’une nouvelle plateforme en ligne visant à faciliter la transmission des listes de recensement par les mairies.

En effet, chaque mairie est responsable du recensement de sa population de jeunes gens (dès l’âge de 16 ans) et de la transmission de ces informations au Ministère des Armées en vue de l’organisation des convocations à la Journée défense et citoyenneté.

Aujourd’hui, la transmission des listes de recensement peut se faire par voie postale ou en ligne. La transmission en ligne (par mail ou sur le site service-public.fr) présente néanmoins un certain nombre de défis techniques liés aux nombreuses mises à jour des logiciels, au cryptage et au décryptage des données personnelles et à la taille limite des pièces-jointes pouvant être transmises par mail.

Pour répondre à ces problématiques, le Ministère des Armées travaille actuellement sur la création d’une plateforme en ligne qui permettra de déposer les listes de recensement sous plusieurs formats (y compris des images scannées et des PDF). Cette plateforme permettra également aux mairies de se tenir informées des derniers textes réglementaires au sujet du recensement et de contacter le centre du service national (CSN) par une messagerie dédiée, notamment pour faire des demandes d’imprimés de recensement.

Cette nouvelle plateforme en ligne devrait être opérationnelle d’ici fin novembre. 

06
septembre
2017

Fonds européens : un guide sur les possibilités de financement offertes par l’Union européenne

Europe

La Commission européenne publie un guide sur les possibilités de financements offertes par l’Union européenne. Ce guide s’adresse à tout bénéficiaires potentiel de fonds européens et fournit des conseils de base sur les procédures de demande et vous indique où trouver de plus amples renseignements. Vous y trouverez les informations les plus récentes sur les programmes actuels de l’UE.

Retrouvez le guide en cliquant ici

06
septembre
2017

Finances communales : les chiffres-clés du rapport de l’Observatoire des finances locales 2017

Finances et fiscalité locales

Le rapport très attendu de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale de 2017, présenté lors de la dernière séance du Comité des finances locales, révèle que la situation financière des collectivités territoriales, et particulièrement celle des communes, s’améliore depuis 2016. Mais, au-delà de ces chiffres plutôt optimistes, il convient de souligner fermement l’ampleur des efforts fournis tant en dépenses, qu’en recettes.

Les dépenses de fonctionnement du bloc communal ont reculé de 0,2 % en 2016. Le dynamisme des dépenses des groupements à fiscalité propre (+ 3,6 %) est compensé par une baisse importante des dépenses des communes (-1,5 %). Ces dernières, et notamment les petites villes, ont maîtrisé leurs effectifs : les frais de personnel n’ont augmenté que de 1,2 % malgré les normes coûteuses prises par l’Etat (revalorisation du point d’indice de la fonction publique, effets des mesures « parcours professionnels, carrières et rémunérations »).

Les recettes de fonctionnement ont également diminué de 0,5 %. Ce ralentissement par rapport à 2015 résulte d’une part, de la progression limitée des impôts locaux (+ 1,7 %) et d’autre part, de la régression persistante des concours financiers (-  8,5 %). A l’inverse, les recettes des départements (précisément, le produit de la TFPB et des DMTO) ont sensiblement augmenté (+ 2,1 %).

Malgré les mesures de soutien à l’investissement public local, et contrairement à l’ouverture d’un cycle électoral favorable pour les communes, les dépenses et les recettes d’investissement ont continué à diminuer pour la troisième année consécutive : - 0,6 % pour les dépenses (27,3 milliards d’euros) et - 9,2 % pour les recettes (13,3 milliards d’euros). L’inquiétude des élus locaux n’a pas manqué de s’exprimer lors du CFL : les dépenses d’investissement ne sont pas des dépenses comparables aux autres ; elles sont créatrices de richesse. Il faut soutenir ces « dépenses d’avenir ».

Ces chiffres entrent en résonnance avec l’enquête annuelle de l’APVF de 2017. Le nombre de petites villes touchées par l’ « effet ciseaux » est, effectivement, en recul depuis 2016 : les dépenses et les recettes de fonctionnement ont baissé respectivement pour 40 % et 53,5 % des petites villes interrogées. Aussi, 62 % des petites villes avaient prévu d’augmenter leurs dépenses d’investissement en 2017.

Les communes ont réussi à se dégager une capacité de financement de l’ordre de 1,9 milliards d’euros. Elles ont contribué majoritairement au redressement de la situation financière de la France. André LAIGNEL, réélu à l’unanimité à la présidence du CFL, et la plupart des élus, l’ont rappelé. Ils ont insisté sur la nécessité de valoriser la gestion des collectivités territoriales par la remontée des expérimentations de terrain.