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1. Une trajectoire de 13 milliards d'euros imposée "contractuellement" aux 319 collectivités territoriales les plus importantes

La trajectoire tendancielle de 13 milliards d’euros sur la durée du quinquennat a été confirmée. Paradoxalement, les précisions apportées par Gérald DARMANIN sur sa définition et, surtout, sur les moyens de l’atteindre, suscitent des questions.

Le ministre a expliqué que la cible de 13 milliards (« de non dépense » ou d’« économie » ?) correspond à la part de responsabilité des administrations publiques locales (APUL) dans la hausse des dépenses publiques (soit 20 %) et équivaut à 1/6^ème de l’effort national.

S’agissant de la méthode, des « contrats sur les objectifs » seront conclus et engageront les 319 collectivités territoriales qui prennent le plus part aux dépenses publiques : Les départements, régions, EPCI de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants.

Il a affirmé que, même en l’absence de contrainte et de baisse de dotations, « [toutes les autres collectivités] sont invitées à « limiter leurs dépenses de fonctionnement ».

2. Mise en place d’une nouvelle règle de maîtrise des dépenses et de l’endettement local (en complément de la règle d’or) et d’un ODEDEL rénové « non prescriptif »

Une « nouvelle règle prudentielle » aura pour objectif de « réduire le besoin de financement des collectivités territoriales à un horizon de cinq ans ».

Dans cette optique, le PLF 2018 veut créer un ratio de dette / capacité d’autofinancement. Ce ratio, indépendamment de la trajectoire de 13 milliards, sera réservé aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux communes de plus 10 000 habitants.

Les chambres régionales des comptes seront compétentes pour contrôler le respect de la règle. Elles pourraient, dans ce cadre, formuler des observations afin que les collectivités territoriales puissent atteindre un niveau de ratio « raisonnable ».

Le PLF 2018 n’écarte pas la mise en place d’un ODEDEL non prescriptif. 

3.Absence de baisse de la dotation globale de fonctionnement, soutien à l’investissement public local et maintien de la péréquation horizontale

Le PLF 2018 contient un certain nombre de mesures positives, remarquées et saluées par les élus lors de la dernière séance du Comité des finances locales du 26 septembre : absence de baisse de la dotation globale de fonctionnement, soutien à l’investissement public local et maintien de la péréquation horizontale.

La dotation globale de fonctionnement et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (qui n’est pas intégré à l’enveloppe normée et dont le processus sera automatisé) augmentent respectivement de 127 millions et de 88 millions d’euros.

Le PLF 2018 souhaite faire de l’investissement public local une priorité.

Le montant de la DETR est maintenu et la DSIL est pérennisée et abondée de 95 millions d’euros (à noter la création d’un fonds de soutien aux réformes structurelles – mutualisation et numérisation – et le basculement de l’ex-DTIL). L’accès à la DETR et à la DSIL sera élargi à l’ensemble des collectivités territoriales – absence de seuil d’éligibilité – pour compenser la suppression de la réserve parlementaire. 4,5 millions supplémentaires seront consacrés aux contrats de ruralité conclus sans condition d’éligibilité. Un bonus de DGF pour les territoires les plus modestes est prévu : des dépenses de fonctionnement pourront être obtenues pour un projet d’investissement à hauteur de 10 %.

Le PLF 2018, soutient également les métropoles et le grand plan d’investissement (notamment, la rénovation thermique des bâtiments…).

Par ailleurs, la dotation des titres sécurisés augmente de 21,7 millions d’euros.

La péréquation verticale et horizontale est soutenue. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent même et seront financées sur les crédits budgétaires hors enveloppe normée. De fait, la DSR et la DSU augmentent chacune de 90 millions d’euros. Le FPIC est maintenu à son niveau de 2017 de 1 milliard d’euros.

4. La minoration des variables d’ajustement

Face à ces hausses, on note une baisse conséquente des variables d’ajustement : - 34 millions d’euros pour les prélèvements sur recettes de l’Etat au titre de la compensation d’exonération de la fiscalité locale, - 6 millions d’euros au titre de la dotation de compensation d’exonération de fiscalité directe locale (Dot²), - 9 millions d’euros pour le prélèvement sur recette de l’Etat au titre de la DUCSTP, et - 240 millions d’euros pour la DCRTP (devenue variable d’ajustement intégrale).  

5. La réforme de la taxe d’habitation

Le ministre a confirmé les trois étapes de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages : 30 % la première année, 35 % les deux années suivantes.

Il s’agira bien pour les collectivités d’un dégrèvement et non d’une exonération. Les taux retenus seront ceux de 2017. En théorie, les élus conserveront ensuite leur liberté de taux (sans que l’Etat ne prenne à sa charge une éventuelle hausse).

Pour cette année, le ministre confirme l’absence de révision des valeurs locatives cadastrales pour les logements d’habitation. 

Derrière les mesures plutôt positives de ce PLF 2018 se cachent des questions qui inquiètent toujours autant les élus. Concernant la cible tendancielle de 13 milliards de « non dépense » imposée aux 319 collectivités territoriales les plus importantes, l’APVF s’interroge sur les intentions du gouvernement lorsque celui-ci rappelle que les autres collectivités territoriales ne seraient pas dispensées de « limiter leurs dépenses de fonctionnement ».

En outre, les modalités de réforme de la taxe d’habitation restent encore floues et demandent à être clarifiées : il ne faudrait pas que, sous couvert de justice sociale, le nouveau dispositif sanctuarise les inégalités territoriales. Aussi, l’APVF demande des précisions sur le périmètre des variables d’ajustement et sur la capacité des villes les plus fragiles à être éligibles aux projets d’investissement.

Enfin, l’APVF réitère son souhait d’un moratoire sur la baisse des contrats aidés en rappelant leur importance pour la cohésion sociale et territoriale. Elle émet le vœu que le Parlement se saisisse de cette question à l’occasion des discussions budgétaires. 

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III. Quels leviers sont mobilisables ?

La taxe de séjour est une ressource non négligeable. Elle peut échapper à certaines villes connaissant une forte activité de réservation de logements de particuliers type « Air BnB ».

Les co-animateurs ont souligné la pertinence d’opérations mutualisées (par exemple au niveau régional) qui permettent de réduire les coûts et de communiquer de manière cohérente sur l’offre touristique. 

Anne Gallo et Philippe Pécout ont constaté que l’utilisation excessive de labels touristiques était un risque réel. Certains labels (type UNESCO) peuvent servir de leviers importants pour la politique du tourisme locale. Mais la multiplication des labels peut engendre un manque de lisibilité auprès du grand public.

D’autres intervenants ont souligné l’effet de levier de certains équipements (tels que des zoos) et l’importance de promouvoir le tourisme local en valorisant le patrimoine auprès des nouveaux arrivants ou des habitants du reste du département.

Un intervenant de la salle a proposé de mener une réflexion au sein de l’APVF sur les critères permettant à une commune, située dans une zone caractérisée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En effet, certaines communes se trouvent de fait exclues du dispositif si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine suffisamment peuplée.

Pierre JARLIER, I^er Vice-président de l’APVF et Maire de Saint-Flour a tout d’abord brossé un tableau de la situation dans les petites villes où la question de la place des commerces de proximité et celle de la redynamisation des centres villes se pose avec de plus en plus d’acuité. L’APVF prend très au sérieux ce phénomène qui semble épargner les métropoles mais impacte de plus en plus durement de nombreuses villes de notre strate.

Les chiffres sont éloquents et parlent d’eux même : mis à part dans les communes touristiques, le taux de vacance commerciale - c’est-à-dire le nombre de magasins inexploités -  avoisine en moyenne les 12% dans les petites villes contre 6,8% dans les métropoles. A Saint-Flour, dans le centre-ville, ce chiffre atteint 30%.

Comment expliquer ce phénomène ?

Premièrement, le déclin industriel et démographique dans beaucoup de sous-préfectures et de bourgs centre, tout comme le départ de nombreux équipements publics (casernes, hôpitaux ou tribunaux) dans certaines villes victimes de la RGPP ont évidemment joué un rôle important.

Deuxièmement, l’essor des centres commerciaux en périphérie. 800 000 m² commerciaux se créent chaque année. En 15 ans, les surfaces commerciales ont quasiment doublé. En 2015, on recensait encore une vingtaine d’ouvertures de centres commerciaux.

Ajouter à la multiplication des centres commerciaux la concurrence du e-commerce qui ne cesse d’augmenter, et vous obtenez une baisse mécanique du chiffre d'affaires au mètre carré des commerces de centre-ville, et donc une hausse de la vacance.

Autre obstacle au développement du commerce en centre-ville : le prix des loyers.  Souvent, les loyers ne baissent pas, même avec la persistance d’un taux de vacance élevé. Les propriétaires préfèrent fréquemment laisser un espace vide plutôt que de le louer ou de vendre, en dessous d’un certain seuil.

Enfin, l’étalement urbain et la périurbanisation auxquels on assiste depuis plusieurs années ont bien entendu fragilisé le commerce de centre-ville qui a vu sa clientèle se réduire drastiquement. Moins de clients, moins de commerçants, c’est évident. Le manque de diversité des logements en centre-ville, souvent trop petits et mal adaptés pour les familles, engendre une désertification, et souvent, une paupérisation des centres villes qui souffrent d’une concurrence des périphéries, tant en matière de logement qu’en matière de commerce.

Il faut donc aborder le sujet de manière globale et transversale. L’heure n’est plus aux actions ponctuelles : la mutation ne passera que par des stratégies globales.

Jacques Breillat, Maire de Castillon la Bataille et Fabien Lainé, ancien Maire de Sanguinet ont ensuite détaillé leur plan d’action pour faire vivre leur cœur de ville.

Castillon la Bataille, commune de 3000 habitants, ne bénéficie ni d’aides de la politique de la ville (malgré certains quartiers difficiles) ni des dispositifs de ZRR. « On avait le choix entre se lamenter et regretter ou alors trouver une autre issue », livre l’édile. L’idée est de se lancer dans un projet de revitalisation de son centre-ville. Un processus engagé il y a plusieurs mois dans lequel 174 000 euros cofinancé par la ville (20 %), le Département, la Région, l’Agence nationale de l’habitat et la Caisse des Dépôts doivent être injectés via un contrat de revitalisation de son centre-bourg.

A Sanguinet, la problématique est différente puisqu’il s’agissait de créer une centralité dans une commune marquée par l’étalement de zones pavillonnaires. La mairie disposant de réserves foncières importantes, une friche a été transformée en une place dotée de commerces en pieds d’immeubles. Une attention particulière a été portée à l’architecture en veillant à respecter l'identité régionale. 

Pour retrouver l’intégralité des interventions, François Panouillé, Chargé de mission à l’APVF, (fpanouille@apvf.asso.fr), se tient à votre disposition.

De manière générale, sur ce sujet, l'APVF demande à l’Etat d'accompagner d’urgence  les petites villes afin de mener à bien ce chantier vital pour leur avenir. Un véritable plan de soutien spécifique doit être adopté :

-   un appui ā l’ingénierie territoriale

- une aide spécifique à la réhabilitation des logements anciens et des espaces publics mais aussi à l’acquisition par les petites villes des murs des locaux commerciaux en déshérence,

-  l’éligibilité du parc de logements existants aux dispositifs d’appui à l’accession sociale ā la propriété pour favoriser la mixité sociale

- la création de zones franches commerciales dans des périmètres restreints au cœur de petites villes en difficulté,

- l’engagement de l’Etat de ne pas délocaliser en périphérie des petites villes les services publics historiquement implantés en centre-ville,

- l’accès pour les petites villes, à la mise en place de guichets uniques d’appui et de soutien, sur le modèle efficace mis en place par l’ANRU dans le cadre de la politique de la ville à laquelle les petites villes doivent pouvoir accéder au regard des difficultés sociales importante et grandissante dans leurs centres anciens.

Les Assises ont été ouvertes par des mots d’accueil prononcés en premier lieu par les maires d’Hendaye, Kotte Ecenarro, et d’Irun, José Antonio Santano Clavero, soulignant notamment les liens forts unissant ces deux villes.

Le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre, ainsi que le président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, ont également souhaité la bienvenue aux maires des petites villes. Pour Jean-Jacques Lasserre, le moment est venu de réfléchir, de nouveau, sur la situation institutionnelle du pays, sans pour autant dissocier de cette réflexion les questions d’aménagement du territoire. Pour Alain Rousset, l’aménagement du territoire est une question cruciale qui devrait être une compétence exclusive de la Région (et non de l’Etat).  

Olivier Dussopt, réélu président de l’APVF dans la matinée, a ensuite prononcé son discours d’ouverture, dans lequel il a souligné la nécessité de retrouver un lien de confiance entre l’Etat et les élus locaux. Tout en se félicitant de la tenue de la première Conférence nationale des territoires en juillet dernier, le Président de l’APVF a critiqué trois mesures prises unilatéralement par le Gouvernement au cœur de l’été : la réduction des concours financiers de l’Etat portée de 10 à 13 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin du quinquennat, le décret du 20 juillet 2017 annulant 300,5 millions d’euros de crédits budgétaires à destination des collectivités territoriales et, enfin, la diminution drastique des contrats aidés à la veille de la rentrée scolaire.

Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, a insisté sur la volonté du Gouvernement de contractualiser directement avec les collectivités. Il a souhaité rassurer les élus sur plusieurs points :

• Contrats aidés : Le Secrétaire d’Etat a pris l’engagement qu’en 2018 les contrats aidés seront maintenus pour les publics prioritaires (jeunesse, urgences sanitaire et sociale…)
• Dotations : La DGF ne diminuera pas « l’année prochaine ». Elle sera même en légère augmentation. Face à cette « non baisse », il faut contractualiser avec les plus grandes collectivités pour diminuer la tendance d’augmentation des dépenses. 
• Taxe d’habitation : Dégrèvement compensation à l’euro près. En revanche, la réforme des valeurs locatives risque de faire beaucoup de « perdants ».
• Annulation de crédits d’investissement : Les crédits d’investissement seront maintenus (voire, amplifiés en 2018, et précisément les crédits de la politique de la ville et les crédits dédiés aux contrats de ruralité). Ces crédits seront inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018.
• Fiscalité : Dispositif d’incitation financière pour toute personne qui construira dans une zone où il y a le plus de besoins.
• Numérique :  Objectif de couverture du territoire par le haut débit et le très haut débit d’ici 2020.
• Rénovation des logements dans les centres des villes secondaires : 1,5 milliards d’euros y seront dédiés sur 5 ans.

Pour Alain Rousset, Président de la région Nouvelle-Aquitaine, nous devons collectivement faire en sorte que les petites villes, dans toute leur diversité, puissent « s’émanciper » des métropoles.

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour et 1er Vice-président délégué de l'APVF, estime qu'il est nécessaire de rechercher la complémentarité entre les métropoles et les petites villes plutôt que de les mettre en opposition. Il constate également qu'il existe beaucoup de leviers pour mettre en place une solidarité entre les territoires. Lyon est un très bon exemple de réussite : pactes financiers, pôles d’équilibres territoriaux, etc. Mais Pierre Jarlier propose également la création d'un outil plus contraignant, à savoir le « 1 % métropole ».

Pour Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse Métropole et Président de France Urbaine, si le « 1 % métropole » n’est pas la solution, nous pourrions envisager de rendre obligatoire la contractualisation entre les métropoles et leurs périphéries.

Selon Frédérique Bonnard Le Floch, Vice-présidente de Brest Métropole en charge des politiques contractuelles, il ne faut pas les départements, qui demeurent nécessaires pour garantir des liens harmonieux entre communes et intercommunalités.

Raymond Vall, Sénateur du Gers, Président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), insiste sur la nécessité de construire les partenariats interterritoriaux autour de projets de territoire. 

Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, indique que le Gouvernement n'est qu’au début de la création de l’Agence de cohésion territoriale mais que celle-ci devrait à terme servir de support d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.

Pour Christine Bost, Maire d’Eysines, 1ère Vice-présidente du Conseil départemental de la Gironde, le département a tout intérêt à ce que la métropole soit en bonne santé pour tirer les autres territoires vers le haut. 

Les principales tendances qui impactent le domaine des politiques publiques locales de sécurité:

• Mutations de la présence policière dans les territoires
• Le développement de la vidéoprotection
• Le développement de la collaboration
• Création des « Zones de sécurité prioritaire »
• Depuis 2015, l’émergence du risque terroriste

Mutations de la présence policière dans les territoires :

En 2003, le gouvernement renonce à la doctrine d’emploi relative à la police de proximité suite au bilan relativement négatif tiré de cette expérimentation par l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et les remontées de différents syndicats de policiers.

Par ailleurs, à l'initiative de la LOPSSI du 29 août 2002, les cartes gendarmerie et police ont été rationnalisées pour mieux s’adapter aux évolutions de la répartition de la délinquance. Un processus qui dans les faits a constitué un premier pas vers en matière de désengagement de l’Etat.

Vint ensuite le processus de la Révision générale des politiques publique (RGPP) qui a entrainé des mouvements de rationalisation et de réaffections de façon à ce que « la police puisse exercer ses compétences sur des ensembles urbains plus vastes et cohérents, et la gendarmerie sur les autres espaces » (cf. rapport du CMPP du 4 avril 2008).

Dans les faits, dans le sillage de la RGPP, 13.700 postes de gendarme et de policiers nationaux ont été supprimés, obligeant les collectivités et notamment les villes à combler ce désengagement par la création de postes de policiers municipaux. Sur ce sujet, une enquête publiée par l’APVF en septembre 2012 intitulée « Les moyens consacrés à la sécurité dans les petites villes de France » révélait que près de 37% des petites villes avait été directement impacté par une fermeture de commissariats ou gendarmerie et/ou une réduction des effectifs d’agents des forces nationales. Cette situation a abouti à un transfert de charge déguisé de l’Etat vers les communes et à une tendance à la judiciarisation de la police municipale, c.-à-d. à une confusion accrue entre les missions des policiers municipaux et celles des agents des forces nationales.

Mutations de la présence policière dans les territoires :

Sous le quinquennat Hollande, les efforts déployés en matière de sécurité ont abouti à la création de 8.837 postes de policiers depuis 2017, sans que cela n’entraîne pour autant de réactivation de la police de proximité dont la présence est regrettée par nombre d’acteurs de terrains.

L’essentiel de ces créations de postes (environ 5.000 postes) ont été fléchées vers les Zones de sécurité prioritaire, principalement au sein des grandes aires urbaines.

Créées en 2013, les Zones de sécurité prioritaire sont aujourd’hui au nombre de 80, dont 16 sont situées des petites villes, soit 20%de l’effectif total des ZSP. A noter qu’au sein de nombreux territoires, la création des ZSP a entraîné le déplacement, la nomadisation de la délinquance et non son éradication. C’est notamment ce constat que l’APVF a transmis en décembre 2014 à Bernard Cazeneuve, alors Ministre de l’Intérieur.

Le développement de la collaboration et de la médiation en chiffres :

- Depuis 2003, les communes ont la possibilité, et même l’obligation pour celles qui comptent plus de 10.000 habitants de créer des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et depuis 2007, ces conseils peuvent se décliner à l’échelle intercommunale. Instances de coordination, ces conseils sont de précieux outils d’échanges d’informations entre acteurs locaux (PM, gendarmerie, bailleurs sociaux, CAF, SNCF, La Poste, etc.) et de détection des situations à problème. Pour certains élus de l’APVF, le CLSPD est ainsi « un excellent baromètre pour détecter la radicalisation ». Aujourd’hui, on dénombre plus de 900 CLSPD et 100 CISPD sur tout le territoire national : preuve que la collaboration en matière de sécurité locale suit son chemin.

- Les conventions de coordination, qui permettent une complémentarité entre actions de la Police municipale et Police nationale / Gendarmerie ont connu un regain d’intérêt important depuis 2012 et la publication du décret permettant ne coordination renforcée grâce à la mise à disposition de nouveaux matériels de communication.

- A noter enfin, que depuis le début des années 2000, le recours à la médiation s’est largement professionnalisée et développée au sein des collectivités. Pour preuve, il existe aujourd’hui entre 6.000 et 7.000 médiateurs présents dans l’espace public selon les chiffres qui nous ont été transmis par Laurent Giraud, Directeur de France médiation lors de son audition par les membres de la Commission de la Sécurité et prévention de la délinquance de l’APVF.

Le développement de la vidéoprotection :

Notre enquête réalisée en 2015 sur les pratiques des petites villes en matière de sécurité éclaire d’autre part une tendance lourde qui est celle de la progression de la vidéo-surveillance dans les dispositifs de prévention, ce qui nous amène à penser que cet outil fait désormais l’objet d’un relatif consensus politique même si ces bénéfices peuvent être nuancés. En effet, alors que plus d’un tiers des petites villes disposent déjà d’outils de vidéo-surveillance, à terme, ce sont ainsi 60% des petites villes qui pourraient être munies de caméras de sécurité. Cela s’explique par la posture incitative de l’Etat qui via le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, crée en 2007, a financé pour près de 200 millions l’installation de tels équipements. De façon générale, l’Etat propose de subventionner entre 20% et 30% des équipements en question, voire jusqu’à 50% quand il s’agit d’installation en zones de sécurité prioritaire. Mais l’APVF constate que nombre de petites villes n’ont pas accès à ces financements, cela a fait l’objet d’une alerte continue depuis 2015 auprès du Comité interministériel de prévention de délinquance et de la radicalisation (CIPDR) par l’APVF.

A noter également que la généralisation des intercommunalités depuis 2010 a permis aux élus de développer des syndicats de diverses formes, capables d’assumer les coûts inhérents à l’équipement en vidéo-surveillance.

Lutte et prévention contre le risque terroriste:

Depuis 2015, plans nationaux et circulaires ont entériné un certain de devoirs et de contraintes pesant sur les élus et les communes en termes de sécurisation des sites et des établissements scolaires, et de transmission de l’information aux services de l’Etat (services préfectoraux, CIPDR etc.) avec à la clé un certain nombre de dispositifs financiers (voir diapositive).

B. Quelles perspectives d’avenir ?

Sécurité dans les territoires, le retour de l’Etat ?

- Le Président Emmanuel Macron a fait part de sa volonté d’amplifier ce mouvement en créant 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans.

Extrait du programme présidentiel d’Emmanuel Macron : « Nous recruterons 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans, sur la base de 7 500 policiers et 2 500 gendarmes. Ces effectifs nouveaux seront affectés en premier lieu dans les zones prioritaires. »

Le programme du Président Macron évoque également la création « d’une police de sécurité quotidienne, qui devra développer une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre. » S’il ne s’agit pas de recréer une police de proximité, l’enjeu est de déployer « une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge. Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux. »

Le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb est également revenu sur la création d’une « police de sécurité quotidienne » et a insisté sur le fait qu’il existe « certains territoires qui se sentent exclus de la République ». Il y a une volonté commune de l’exécutif de « recentrer les fonctionnaires sur leur cœur de métier en allégeant les tâches administratives » ce qui implique la montée en puissance de certains dispositifs liés à la dématérialisation.

- Si l’Etat s’attèle effectivement à réassumer ses missions régaliennes liées à la protection de la population, cela devrait effectivement contribuer à mettre à la tendance à la judiciarisation de la police municipale, c.-à-d. à la confusion accrue entre les missions des policiers municipaux et celles des agents des forces nationales.

Des contraintes importantes qui tendant à s’amplifier :

- Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet dernier, le Gouvernement a fait part de sa volonté de voir les collectivités diminuer leurs dépenses de 13 milliards d’euros supplémentaires : il envisage pour cela de baisser les dotations dès 2019. Une décision qui pourrait impacter lourdement les budgets dédiés à la sécurité et la prévention de la délinquance dans les petites villes, et tout particulièrement sur les politiques locales de médiation.

- Dans un contexte caractérisé par l’essor du terrorisme radical religieux sur notre territoire, les collectivités sont appelées à fournir davantage d’effort en matière de prévention et de protection à la demande de l’Etat, et cela implique de nombreux coûts directs et indirects pour les collectivités. La sécurisation des sites sensibles et des établissements scolaires oblige par exemple à assumer des coûts supplémentaires importants. Exemple à Chantepie : le Préfet de département a écrit à tous les élus locaux pour les inciter à « contrôler les accès des personnes, des véhicules et des objets entrants des bâtiments publics » et à « restreindre voire interdire le stationnement et/ou la circulation aux abords des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires » : des missions difficilement tenables au regard de nos budgets toujours plus restreints.

D’autre part, nombreux sont les maires notamment de petites villes à devoir renoncer à leurs manifestations culturelles comme à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) ou à Villers-sur-Mer (Calvados) – donc à renoncer à ce qui fait une partie de l’attractivité du territoire auprès des habitants et des touristes.

- L’annonce faite de la diminution des emplois aidés (dispositif de type CUI-CAE) fait peser le risque d’un démembrement partiel des effectifs dédiés à la sécurité et à la prévention de la délinquance dans les petites villes. Selon l’APVF en effet, les petites villes représentent aujourd’hui environ 5.000 emplois aidés menacés dont un certain nombre de postes dédiés à la médiation, à la prévention comme les ASVP.

Le maire, positionné comme un intermédiaire stratégique

- La Police Municipale ne devrait vraisemblablement pas voir son périmètre d’action évoluer sous le quinquennat qui débute. En effet, le gouvernement n’a fait aucune annonce en ce sens. Certains organismes, notamment des syndicats professionnels, ont plaidé pour « judiciariser » davantage la Police municipale mais n’ont pas eu gain de cause pour l’heure.

- Récemment, l’Etat a cherché à conforter les élus locaux comme un de ses interlocuteurs stratégiques et un partenaire de ses services dans un contexte post-attentat. Le quasi-doublement en 2017 des crédits dédiés au FIPDR, un fonds destiné aux actions des collectivités en est une des preuves. Par ailleurs, les mesures prises dans le cadre du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme en mai 2016, ainsi que l’organisation d’une Journée dédiée aux territoires mobilisés contre le terrorisme en novembre 2016 illustrent à plus d’un titre la volonté de positionner les élus locaux comme des interlocuteurs privilégiés des services de l’Etat. Ex. Les élus des communes situées dans la géographie prioritaire doivent co-élaborer avec l’Etat un Plan d’actions contre la radicalisation. A souligner également qu’en moins de deux ans, l’ensemble des préfectures a créé dans chaque département une cellule de suivi des individus radicalisés et d’accompagnement de leur famille. À ce jour, 70 d’entre elles mettent en œuvre des actions concrètes de prise en charge en partenariat avec les collectivités territoriales. Les collectivités sont par ailleurs représentées au CIPDR : comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. De fait, on sent clairement aujourd’hui cette volonté de la part de l’Etat d’octroyer une responsabilité stratégique aux élus locaux notamment dans le domaine de la prévention.

- Enfin, certains élus locaux, avec le soutien des conseils départementaux et des services de l’Etat développent des expérimentations en matière de médiation à l’école avec des résultats très prometteurs. Selon le retour de France médiation, dont nous avons auditionné le directeur, une expérience menée en milieu scolaire (160 établissements) - au niveau d’écoles élémentaires et de collèges – a montré que la présence de médiateurs permanents pendant deux ans a largement contribué à améliorer le climat scolaire et à pacifier les relations avec :

• 46% de violences en moins ;
• La quasi-disparation du cyber-harcèlement (-90%) ;
• une baisse importante de l’absentéisme des professeurs.

De tels résultats confortent l’idée que le maire dispose de leviers importants pour prévenir significativement les actes de délinquance.

Les positions de l’APVF dans le débat sur la sécurité locale :

- L’APVF ne peut qu’accueillir que positivement les annonces du gouvernement concernant la création et le déploiement d’effectifs de forces nationales de l’ordre supplémentaires sur le territoire. A chaque fois que l’occasion lui en a été donnée, l’APVF a dénoncé le désengagement de l’Etat en matière de sécurité publique qui fait peser sur les collectivités le coût de la sécurisation et de la tranquillité publique dans les territoires. Elle note par ailleurs avec satisfaction la volonté du Président et du Ministère de l’Intérieur de :

• créer une police « mieux ancrée les territoires » ;
• revitaliser le maillage des forces de gendarmeries en zones rurales et périurbaines, là où de nombreuses brigades ont été supprimées durant la dernières décennies ;
• concentrer une partie des efforts déployés en termes de création de postes dans les zones prioritaires, 20% des zones de sécurité prioritaire concernant des petites villes ;

Concernant la « police de sécurité quotidienne » : L’APVF attend toutefois certaines clarifications dans le sillage de ces annonces : s'agit-il vraiment de créer une police au sens propre du terme ? S’agit-il d’aller vers la création d’une police au sein de la Police nationale ? Que recouvre le champ de la « sécurité quotidienne » ?

-  A l’APVF, nombreux sont les élus qui rencontrent des difficultés à accéder aux crédits relatifs au FIPD notamment depuis le début de l’année 2016. Suite aux attentats, les demandes de subventionnement ont explosé. Et c’est la sécurisation des « sites sensibles » surtout situées au sein des grandes agglomérations qui a été privilégiée au risque de délaisser les demandes des petites villes. Cela est d’autant plus regrettable que les petites villes sont loin d’être épargnées par la radicalisation. Plusieurs d’entre elles constituent des foyers importants du radicalisme religieux.

- L’un des axes d’amélioration identifié par l’APVF aujourd’hui pour travailler en collaboration avec l’Etat sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation, c’est le développement des travaux d’intérêt généraux (TIG) en collectivités. Insuffisamment développé aujourd’hui, le travail d’intérêt général revêt pourtant de nombreux avantages :

- il favorise la réinsertion et évite à de petits délinquants de rencontrer de plus grands caïds ou des imams radicaux. Il limite également de fait les risques, pour les publics fragiles, d’être en contact avec des recruteurs idéologiques ;

- Il est un bel outil pédagogique lorsqu’il est proportionné à l’infraction concernée.

- Il s’agit enfin d’un dispositif économique au regard du coût de la détention.

Pour rendre possible son développement, il est nécessaire, au sens de l’APVF, de renforcer les effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), souvent débordés, pour leur permettre d’accompagner sereinement les collectivités souhaitant accueillir des « TIGistes ».

- Les élus présents discutent du « rappel à l’ordre » dont la mise en place fait l’objet d’une convention avec le procureur de la République. Ils jugent unanimement efficace cet outil à la disposition des maires, car il permet de mettre de sanctionner une personne, notamment un jeune, avant que celui-ci ne bascule réellement dans la délinquance comme le souligne Jean-Michel Catelinois. Les maires sont demandeurs d’outils supplémentaires de même calibre.

- Concernant l’hypothétique rapprochement des doctrines d’emploi des polices municipales et des polices nationales, les élus présents estiment qu’une telle évolution n’est pas désirable. Il faut selon eux s’en tenir à l’esprit de la loi qui fait de la police municipale le pivot de la tranquillité publique. Comme le rappelle Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains, la présence de la PM sert aussi à faire de la pédagogie de rue.

- D’autre part, certains maires ont alerté sur la mauvaise coopération entre les polices municipales et les polices nationales en zone gendarmerie, tandis que cette coopération fonctionne mieux en zone police notamment à l’échelle intercommunale.

- Les élus ont ensuite débattu de la vidéo-protection et de son intérêt. Dans sa ville de Trèbes, Eric Menassi revient sur son expérience : depuis 2 ans, 35 caméras et 8 agents de PM ont été déployés sur sa commune. Et si la situation s’est améliorée du point de vue de la tranquillité publique, le maire s’interroge : alors que des efforts importants ont été faits, jusqu’où faut-il aller en termes de déploiement de dispositif pour agir efficacement sur l’insécurité et sur le sentiment d’insécurité ? Il estime que les maires doivent rappeler collectivement à l’Etat que la sécurité est une compétence régalienne.

- De façon générale, les élus présents s’accordent sur les problèmes en termes de montage de dossier et l’insuffisance de l’ingénierie à leur disposition pour accéder aux crédits disponibles pour aider les collectivités à sécuriser leur périmètre.

Bernard Andrieu, qui animait l’Atelier finances locales, a insisté sur la bonne gestion et la capacité des collectivités territoriales à rassurer les prêteurs afin de faire face aux baisses de dotations et de maintenir un niveau d’investissement public satisfaisant. Antoine Homé, maire de Wittenheim, et Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en-Genevois, ont exposé chacun les moyens employés pour améliorer la situation financière de leurs collectivités dans un contexte de contrainte budgétaire et les limites qu’ils ont rencontrées.

Antoine Vielliard a été élu, en 2014, à la tête d’une commune en très mauvaise santé. En contractualisant autour d’ « objectifs » pluriannuels d’économie, préalablement définis et acceptés, il a souhaité responsabiliser les acteurs et leur permettre d’anticiper les difficultés financières à venir. Aujourd’hui, les finances de Saint-Julien-en-Genevois sont assainies, les banques rassurées et les marges de manœuvre retrouvées. 

Antoine Homé s’est toutefois interrogé sur l’avenir des finances publiques locales et l’autonomie des collectivités territoriales. Même si le secrétaire d’Etat auprès de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie s’est voulu rassurant à l’égard des petites villes lors des XXès Assises, les annonces de l’exécutif inquiètent : le plafonnement du dégrèvement de la taxe d’habitation va engendrer une perte importante de recettes fiscales, la baisse des contrats aidés créé des tensions en matière de gestion des ressources humaines. Ces nouvelles contraintes risquent de mettre à mal les efforts déjà fournis par les collectivités notamment sur les dépenses de personnel. Les marges de manœuvre sont de plus en plus limitées.

De nombreuses réactions et questions ont été posées par l’assemblée relayant les inquiétudes du maire de Wittenheim et opposant parfois la fonction politique et la fonction comptable et de gestion des élus. Les élus sont avant tout des êtres politiques. 

Philippe Estèbe, géographe, a démarré la discussion en soulignant que les petites villes ont été particulièrement impactées par la crise économique en raison de la concentration en leur sein d’activités économiques fragiles, notamment industrielles. Mais les petites villes se tournent de plus en plus vers l’économie de consommation et attirent de plus en plus de cadres. Philippe Estèbe constate que nous assistons aujourd’hui à une « métropolisation de proximité » par laquelle se dissocient les lieux de travail et d’habitat.

Pour Marc Abadie, Directeur du réseau et des territoires du groupe Caisse des Dépôts, le sujet de la revitalisation des commerces ne doit pas être isolée des questions développement économique au sens large. La Caisse des Dépôts a accompagné l’Etat sur les démarches centre-bourgs et sur les contrats de ruralité. Selon M. Abadie, la Caisse des Dépôts doit aussi contribuer au développement de l’ingénierie territorial. 

Nicolas Soret, Président de la Communauté de Communes du Jovinien, a présenté les défis auxquels sont confrontées la ville de Joigny et son intercommunalité en matière de logement et de revitalisation du centre-ville. Le départ des installations militaires sur une période de 6 mois, dans le cadre de la RGPP, avait déstabilisé le marché du logement à Joigny. Des marchands de sommeil se sont abattus sur le centre-ville. Ils cherchaient les défiscalisations et ont divisé les vieux appartements, les mettant sur le marché dans des conditions exécrables. Avec l’appui de l’APVF, la ville a tenté d’identifier les leviers disponibles pour lutter contre ces pratiques prédatrices.  Désormais, un service intercommunal fait des contrôles réguliers. Néanmoins, il y a un problème de moyens. Face au bâti abandonné, l’intercommunalité a mis en place des incitations financières à la rénovation mais ce n’est pas suffisant.

Pour Paul Le Dantec, Directeur des projets réseaux d’initiative publique du groupe Orange, les réseaux internet et mobile sont essentiels pour les usages du quotidien mais aussi pour le télétravail. Les entreprises ont aussi besoin d’un bon réseau, notamment pour attirer des entrepreneurs. Paul Le Dantec a tenu à préciser qu'Orange concentre l’essentiel de ses investissements sur les villes petites et moyennes et que l'opérateur est tout à fait favorable au développement des réseaux d’initiative publique. Mais il précise que la fibre optique n’est pas la seule solution. Un mix technologique, notamment par le biais la modernisation du réseau de cuivre (notamment pour les particuliers) et l’utilisation de satellites, serait nécessaire pour tenir les engagements en matière de couverture. 

Nathalie Nieson, Maire de Bourg-de-Péage et Vice-présidente trésorière de l’APVF, constate que la désertification est une problématique qui touche désormais l’ensemble du territoire français (hors Paris et certaines zones touristiques). Pour elle, les petites villes sont des territoires d’avenir car elles offrent une certaine qualité de vie. Mais elle précise que la qualité de vie ce n'est pas uniquement liée l’espace naturel mais aussi les services publics disponibles. A l’APVF nous devons réfléchir collectivement à des solutions pour pouvoir être force de proposition. Selon Nathalie Nieson, les petites villes doivent aussi être des « trublions » en proposant des solutions coercitives face à la problématique de l'installation des médecins, même si pour les professionnels ces solutions demeurent à ce stade inenvisageables. 

Françoise Jeanson, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à la santé et à la « silver economy », constate que les professionnels de santé ne veulent plus travailler seuls. Les collectivités doivent donc s'adapter à cette demande en favorisant la coordination entre les professionnels (y compris par le biais du numérique). Elle précise également que les régions sont financeurs des formations sanitaires et sociales et qu'elles soutiennent les entreprises de santé. 

Pour Philippe Wahl, Président du groupe La Poste, l’infrastructure classique de la Poste est amenée à se transformer. Il souhaite donc construire de nouvelles infrastructures : numériques mais aussi autour de la présence physique. Le réseau des facteurs et postiers sera désormais mobilisé aussi sur d’autres missions, notamment de lien social pour les personnes âgées. La Poste souhaite également investir dans la « silver economy », notamment par la livraison et l’installation d’équipements de santé.