Les résultats du baromètre annuel HoRHizons sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales ont été présentés hier : les dépenses de personnel dans les collectivités territoriales n’ont pas augmenté.
Le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion-FNCDG a conduit une enquête en mai et juin derniers auprès de 806 collectivités et établissements (dont 598 communes, 168 EPCI et une métropole) à la demande des associations d’élus.
Premier enseignement de l’enquête : les dépenses de personnel ont continué à stagner en 2018 pour 50 % des participant (contre 49 % en 2017). Quelque 40 % ont dû augmenter leurs dépenses – principalement des communautés de communes et des régions, plus impactées que les autres par les transferts de personnel. 9 % ont, en revanche, diminué leurs dépenses de personnel.
Leviers utilisés pour limiter les dépenses de personnel : 46 % des collectivités locales ont eu recours à la limitation des remplacements, 30 % sur le non-renouvellement des contrats et 27 % au non-renouvellement des départs en retraite.
L’impact budgétaire des décisions nationales : comme en 2017, les nouvelles mesures statutaires (47 %) et la mise en œuvre de la réforme territoriale (42 %) ont été à l’origine des principales explications de l’évolution des dépenses. Le remplacement des départs constitue toujours la première raison de recrutement (51 % contre 44 % en 2017).
Formation des agents : pour 75 % des collectivités et établissements, les dépenses consacrées à la formation sont stables et augmentent pour 19 % d’entre elles. Les formations métiers et formations initiales constituent les deux axes prioritaires des politiques de formation des collectivités (respectivement 73 % et 61 %).
Quelque 22 % des collectivités ont aménagé leur règlement pour autoriser la formation à distance sur le lieu de travail.
Protection sociale : 57 % des collectivités interrogées ont mis en place des dispositifs de protection sociale complémentaire (+ 13 points par rapport à 2017).
Reclassement professionnel : une augmentation des situations d’inaptitude dans leurs structures, a été constatée par 28 % des collectivités ayant répondu, ce chiffre augmentant de 4 % par rapport à 2017. Ce phénomène touche principalement les collectivités de taille importante comme les régions (91 %), les départements (79 %) et les communes de plus de 20 000 habitants (78 %). Pour faire face à ces difficultés, près d’un quart des collectivités (23 %) ont mis en place des dispositifs d’accompagnement des reclassements professionnels.
Parité : En 2018, 54 % des collectivités et EPCI ont mis en place au moins une action relative à l’égalité femmes/hommes. Ce chiffre est en progression depuis 2017 (+ 10 pts).
Protection des données : dans 53 % des cas, le délégué à la protection des données est un agent interne à la collectivité et dans 47 % des collectivités et établissements, la fonction est externalisée. A la suite de la publication du décret du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, 17 % des collectivités et établissements ont mis en place un référent déontologue au sein de leur structure. Pour la majorité des répondants, il s’agit d’un service assuré par le Centre de gestion.
Télétravail : Par ailleurs, 12 % des participants à l’enquête ont formalisé un accord ou sont en phase d’expérimentation pour permettre aux agents de faire du télétravail.
Chantiers à venir : 54 % des répondants ont engagé des négociations avec les organisations syndicales depuis le 1er janvier 2018. Celles-ci portent principalement sur la prévention des risques, la préparation des élections professionnelles, la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, et la formation.