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L’objectif est simple : il s’agit de développer le travail d'intérêt général, afin qu’il soit davantage utilisé par les tribunaux en alternative aux courtes peines de prison, et qu’il favorise efficacement l'insertion des personnes condamnées, la cohésion sociale et la prévention de la récidive. Ce projet fait suite à la rencontre nationale « Donnons un nouveau souffle au travail d’intérêt général » organisée à Lyon le 14 juin 2016, sous la présidence d’honneur de M. Robert Badinter.

De façon générale, ce Tour de France a trois vocations majeures :

- Faire connaître cette alternative intelligente à l’incarcération et valoriser l’implication des acteurs

- Renforcer l’implication des structures d’accueil sur les territoires et susciter de nouveaux engagements

- Renforcer la collaboration entre les acteurs du territoire autour de thématiques spécifiques

Toutes les informations sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.rencontre-tig.fr/

Et pour en savoir plus sur les TIG, cliquez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=ybqU9VNTQgc

I. L’encours de la dette :

- Connaître son encours et ses capacités contractuelles de renégociation
- Adapter sa dette à sa situation budgétaire et financière actuelle et future
- Rechercher les économies latentes en réaménageant ou en restructurant ses emprunts

II. Les nouveaux financements :

- Le financement de projet plutôt que l’emprunt d’équilibre
- Travailler à l’horizon du mandat sur une programmation des investissements et un plan de financement
- Adapter chaque emprunt à la nature des besoins à couvrir : distinguer le FCTVA, les subventions, moduler les durées, distinguer les phases (mobilisation puis consolidation)

Retrouvez l'intégralité des programmes de formations pour 2018

7 février 2017 -  La laïcité : quelles applications concrètes dans la vie municipale ?

Me Philippe BLUTEAU, Cabinet Oppidum Avocats

I. La laïcité et l’utilisation des moyens de la collectivité

A. Les subventions directes 

1. Associations cultuelles et associations culturelles, une distinction parfois délicate à opérer

2. Les projets qui peuvent être subventionnés

B. Le cas particulier des édifices du culte 

1. Quelles obligations pour la commune ?

2. Quelles sont les techniques de financement autorisées et interdites ?

C. Les mises à disposition de moyens et de locaux

II. La laïcité et le service public communal

A. Laïcité et espace public

1. Quelle place pour les crèches de Noël ?

2. Quelles réunions sur la voie publique ?

3. Quelle organisation des cimetières (les carrés confessionnels) ?

B. Laïcité et liberté d’expression

1.Le devoir de neutralité des agents

2. Le cas délicat des élus municipaux

C. Laïcité dans les établissements scolaires

1. Les limites au port de signes religieux

2. Quelle place pour les revendications individuelles à la cantine ?

Ce forum vise à accompagner les élus des collectivités et le mouvement sportif dans la définition, l’application et le développement de leurs politiques sportives.

De la gestion des équipements aux dernières innovations exposées par les acteurs économiques de la filière sport, le forum SportColl présente des solutions adaptées aux problématiques des territoires à travers des conférences, des tables rondes et des ateliers thématiques.

Durant 3 jours, les décideurs des politiques sportives territoriales, les experts en politique sportive et l'ensemble des acteurs économiques du secteur se rencontrent afin de bâtir ensemble le paysage du sport et des loisirs de demain.

L’accès au Forum SportColl est gratuit pour les membres de l’APVF. Pour bénéficier de votre inscription gratuite, il suffit de vous inscrire au lien suivant : http://www.sportcoll.com/site/FR/Visiter/Obtenir_votre_badge,C76293,I76302.htm?KM_Session=1349c31ec7b471128286969ce902dd89 et d’utiliser le code suivant : SC18APVF

L’accès au forum SportColl donne également droit pour les membres de l’APVF à un accès gratuit au tournoi Open Sud de France, à ses animations ainsi qu’au Village VIP Sud de France.

Rencontres régionales des Maires des Antilles-Guyane

Organisées par l’APVF

Vendredi 2 février 2018

A Schoelcher (Martinique) de 9h00 à 13h00

Loi de finances 2018 : quoi de neuf ?

• Loi de programmation des finances publiques. Loi de finances 2018, contractualisation, règle d’or renforcée, réforme de la taxe d’habitation….
• Les nouveaux outils de la gouvernance intercommunale, les projets de mutualisation intercommunale
• Tri sélectif. La distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées lors des intempéries…

Retrouvez l'intégralité du programme en cliquant ici.

En partenariat avec le Groupe SAUR et la Caisse d’Epargne

Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale. Ce texte prévoit notamment de limiter l’installation des médecins libéraux dans les zones sur-dotées. En effet, dans ces zones (identifiées par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins), le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne pourrait intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité d'un autre médecin. Un praticien libéral qui voudrait s’établir dans une zone sur-dotée devrait donc attendre qu’un autre s’en aille, sinon ses patients ne seraient pas remboursés.

Lors de l’examen en commission le 10 janvier dernier, cette proposition, à laquelle s'est déjà opposée le Gouvernement lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a rencontré l'opposition des députés de la majorité. Malgré de nombreux soutiens dans les rangs d’autres groupes parlementaires, notamment parmi les députés communistes et au sein du groupe « UDI, Agir et Indépendants », la proposition de loi a donc été rejetée.

Elle sera examinée en séance publique le 18 janvier prochain. 

Si, comme l’affirme l’exposé des motifs, le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre, prévu en l’état pour le 1er janvier 2020, « répond à la nécessité d’assurer la réduction du morcellement des compétence tout en générant des économies d’échelle », les parlementaires prennent néanmoins acte du fait que cette perspective a généré des « inquiétudes » chez de nombreux élus. L’ambition de ce texte est donc simple, il s’agit « de répondre de façon pragmatique à ces inquiétudes, sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert de compétences ».

Dans le détail, le texte prévoit la mise en place d’une minorité de blocage, inspiré du compromis trouvé dans le cadre de la loi ALUR s’agissant du transfert du PLU à l’intercommunalité, qui pourrait s’opposer au transfert, dès lors qu’elle réunirait un quart des communes membres de l’ECPI représentant au moins 20 % de sa population. Ainsi, la proposition dispose en l’état : « Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes, (…) si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. »

Il convient toutefois de préciser qu’en cas d’opposition, celle-ci ne produirait ses effets « que » jusqu’au 1^er janvier 2026 : passé cette date, les communes ne pourront plus s’opposer au transfert. Par ailleurs, après le 1^er janvier 2020, dans le cas où le transfert aurait été « bloqué », le conseil communautaire peut changer d’avis et reformuler une demande de transfert : dans ce cas, les communes disposeront alors de trois mois pour s’y opposer, dans les conditions précitées.

Mais déjà, un certain nombre d’interrogations émergent quant à la physionomie de la compétence « assainissement ». Du point de vue réglementaire, la compétence assainissement comprend l’assainissement collectif, l’assainissement non-collectif et la gestion des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales garde une qualification juridique distincte : elle est un service public administratif, tandis que l’assainissement collectif et non-collectif relèvent d’un service public administratif et commercial. Cette différence juridique n’est pas sans effet : elle implique que l’assainissement est financé par la redevance, alors que la gestion des eaux pluviales relève du budget général de la commune de ou de l’EPCI. C’est pourquoi l’APVF estime que le débat parlementaire ne saurait faire l’économie d’une réflexion autour de la « sécabilité » de la compétence assainissement.

Dans la mesure où cette proposition de loi est présentée et soutenue par le groupe parlementaire majoritaire de l’Assemblée, celle-ci sera très probablement adoptée. L’examen de ce texte par la Commission des lois de l’Assemblée débutera le 17 janvier prochain. 

Rencontres régionales des Maires des Antilles-Guyane

Organisées par l’APVF

Vendredi 2 février 2018

A Schoelcher (Martinique) de 9h00 à 13h00

Loi de finances 2018 : quoi de neuf ?

• Loi de programmation des finances publiques. Loi de finances 2018, contractualisation, règle d’or renforcée, réforme de la taxe d’habitation….
• Les nouveaux outils de la gouvernance intercommunale, les projets de mutualisation intercommunale
• Tri sélectif. La distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées lors des intempéries…

Retrouvez l'intégralité du programme en cliquant ici.

En partenariat avec le Groupe SAUR et la Caisse d’Epargne

I. L’encours de la dette :

- Connaître son encours et ses capacités contractuelles de renégociation
- Adapter sa dette à sa situation budgétaire et financière actuelle et future
- Rechercher les économies latentes en réaménageant ou en restructurant ses emprunts

II. Les nouveaux financements :

- Le financement de projet plutôt que l’emprunt d’équilibre
- Travailler à l’horizon du mandat sur une programmation des investissements et un plan de financement
- Adapter chaque emprunt à la nature des besoins à couvrir : distinguer le FCTVA, les subventions, moduler les durées, distinguer les phases (mobilisation puis consolidation)

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