Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

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Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité…dans les petites villes

Quelle stratégie concevoir pour le cœur de ville ? Quels outils au service d’une redynamisation commerciale ? Quelles actions mener pour une revitalisation du centre ?  Quels leviers actionner pour renforcer l’attractivité ?

Trois experts spécialistes de ces questions interviendront au cours de la matinée tandis que plusieurs élus locaux apporteront leurs témoignages. Vous trouverez le programme complet ci dessous :

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"Déserts médicaux et accès aux soins dans les petites villes"

Journée d’études organisée par l’Association des petites villes de France

6 octobre 2016

Lieu : Assemblée nationale

9h45 - Accueil des participants

10h - Ouverture des travaux

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF

Table-ronde n°1 : Médecine de ville et désertification médicale, quelles solutions ?

Grand témoin : Frédéric Von Lennep, direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux (DREES) du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Mme Cécile Courreges, directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Pays de la Loire

M. Patrick Bouet, Président de l’Ordre national des médecins

M. Denis Mouchel, Maire de Changé

M. Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Conseiller régional de la région Centre-Val-de-Loire

M. Michel Vergnier, Député-maire de Guéret

Echanges avec la salle

Table n°2 : Les groupements hospitaliers de territoire, outils de pérennisation des petites structures ?

Grand témoin : Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau, Président de la Fédération hospitalière de France

Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, Directrice générale, Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, 1er Vice-président délégué de l’APVF

M. Thierry Godeau, président de la conférence des présidents de commission d’établissement de centres hospitaliers, chargé par la ministre des affaires sociales et de la santé de la mission sur les groupements hospitaliers de territoire

Mme Nathalie Nieson, députée de la Drôme, maire de Bourg-de-Péage, présidente de la commission Santé et offre de soins de l’APVF

M. Raymond Vall, Sénateur du Gers, Maire de Fleurance, Président de l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays

Echanges avec la salle

12h30 - Présentation des propositions de l’APVF

Nathalie Nieson, Députée de la Drôme, Maire de Bourg-de-Péage, Présidente de la commission Santé et offre de soins de l’APVF

12h40 - Allocution de clôture 

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les Rencontres territoriales des petites villes

"Redynamiser les centres villes et les commerces de proximité dans les petites villes"

Vendredi 30 septembre 2016 à Bourg de Péage

Lieu : Mairie de Bourg de Péage

Rue du Dr Eynard,

26300 Bourg-de-Péage

10h - Ouverture des travaux

Nathalie NIESON, Députée de la Drome, Maire de Bourg de Péage

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay et Président de l’APVF

10h30 - Séquence 1 : Comment redynamiser les centres villes ? Les leviers de l’attractivité

David LESTOUX, Directeur associé du Cabinet Cible et Stratégies

Témoignages d’élus :

Patrick ADRIEN, Maire de Valréas (Vaucluse)

Frédéric SAUSSET, Maire de Tournon sur Rhône (Ardèche)

11h45 - Séquence 2 : La mobilisation des acteurs et l’organisation des partenariats

Jean-Michel CATELINOIS, Maire de Saint-Paul Trois Châteaux (Drome)

Jean-Michel REVOL, Maire de Saint Marcellin (Isère)

Le point de vue des partenaires :

Franck CHAIGNEAU, Expert en développement rural à la Caisse des Dépôts

Claude RISAC, Directeur des relations extérieures du groupe Casino

12h45 - Clôture des Travaux

Gil VAUQUELIN, Directeur régionale Auvergne Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts

13h : Cocktail Déjeunatoire offert par la Caisse des Dépôts

Projet de loi de finances pour 2017 : tout savoir pour mieux préparer le budget des petites villes

Réforme de la péréquation du bloc communal et du FPIC

Réforme de la DGF

Politique fiscale locale

Lieu : Siège de BPCE, 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris

9h30 - Accueil

10h - Ouverture

Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur du Secteur public, Réseau des Caisses d’Epargne

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’APVF

10h30 - Panorama de la conjoncture nationale et internationale

Philippe Waechter, Directeur de la recherche économique et de la prospective, Natixis – Groupe BPCE

10H45 - Présentation du PLF 2017 et ses conséquences sur les budgets locaux : quelle réforme de la péréquation ? Quel avenir pour le FPIC ? Quelle réforme de la DGF ? Quelle politique fiscale locale ?

Jean-Pierre Coblentz, Stratorial finances

11H30 - Réactions 

André Laignel, Président du CFL, Maire d’Issoudun, 1^er Vice-président de l’AMF

Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, 1^er Vice-président délégué de l’APVF

Débat avec la salle

12H15 - Budget 2017 : quelle stratégie financière ? Comment optimiser la gestion locale ? Quelle politique managériale ? Comment mieux organiser vos services ?

Jean-Philippe Dugoin-Clément, Maire de Mennecy, Conseiller régional Ile-de-France

Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l’APVF

Marc Laffineur, Député du Maine-et-Loire, Maire d’Avrillé

Yohann Nédélec, Maire de Relecq-Kerhuon

Catherine Dumouchel, Dyad

Débat avec la salle

13h15 - Cocktail déjeunatoire

Retrouvez ici l'intégralité du catalogue des formations 2016 de l'APVF

Pour tout renseignement supplémentaire : 01 45 44 00 83.

Dans le rapport voté en juin dernier, le Comité des Régions présente ses recommandations sur la manière dont les pouvoirs locaux et régionaux peuvent contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire. L’avis demande que des critères de durabilité soient intégrés dans les marchés publics afin de réduire et de prévenir le gaspillage alimentaire; que des produits locaux, régionaux et saisonniers soient utilisés dans les services de restauration; et que les écoles incluent la question de la réduction du gaspillage alimentaire dans les programmes d’études, par exemple au moyen de journées thématiques, de visites d’étude et de programmes d’apprentissage pour les étudiants. Le Comité plaide également en faveur d’une méthodologie et de systèmes communs de mesure au niveau de l’UE afin d’évaluer l’ampleur du gaspillage alimentaire et les progrès réalisés pour atteindre un objectif de réduction commun et harmonisé dans toute l’UE. 

" Je suis profondément convaincu que nos régions et nos villes ont un rôle important à jouer sur la question des déchets alimentaires, car ils génèrent et gèrent quotidiennement des déchets. C'est la raison pour laquelle lorsque je me déplace dans les États membres j'essaie de sensibiliser les citoyens européens, plus particulièrement encore au niveau local. Travaillant directement avec les citoyens ainsi que d'un large éventail d'acteurs, y compris les écoles, les marchés communautaires, les restaurants, les entreprises alimentaires et les banques alimentaires ou des organismes de bienfaisance, les acteurs locaux peuvent mettre en œuvre des actions concrètes sur le terrain pour lutter contre le gaspillage alimentaire. ", a déclaré M.  Vytenis ANDRIUKATIS , Commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. 

Pour Christophe ROUILLON , membre du CdR et du Bureau de l’APVF, "Le gaspillage est un scandale environnemental et une honte humaine. Peut-on imaginer que sur un continent où des personnes souffrent de la faim, on jette des tonnes de nourriture chaque année ? Les collectivités locales doivent être en première ligne dans cette lutte contre le gaspillage alimentaire en mettant en place des programmes de sensibilisation et de recyclage dans les écoles, les restaurants de collectivités etc.  Il est temps de privilégier la qualité à la quantité".

De nombreuses villes et régions d’Europe ont déjà mis en œuvre des programmes de réduction des déchets alimentaires, avec des résultats très positifs. Citons par exemple l’initiative italienne « Je ne gaspille pas » lancée par l’organisme communal «Milano Ristorazione», qui encourage les élèves à emporter chez eux les restes de leur déjeuner en leur fournissant un sac spécial à cet effet, ou encore le programme « Zéro déchet en Écosse ».Dans le rapport voté en juin dernier, le Comité des Régions présente ses recommandations sur la manière dont les pouvoirs locaux et régionaux peuvent contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire. L’avis demande que des critères de durabilité soient intégrés dans les marchés publics afin de réduire et de prévenir le gaspillage alimentaire; que des produits locaux, régionaux et saisonniers soient utilisés dans les services de restauration; et que les écoles incluent la question de la réduction du gaspillage alimentaire dans les programmes d’études, par exemple au moyen de journées thématiques, de visites d’étude et de programmes d’apprentissage pour les étudiants. Le Comité plaide également en faveur d’une méthodologie et de systèmes communs de mesure au niveau de l’UE afin d’évaluer l’ampleur du gaspillage alimentaire et les progrès réalisés pour atteindre un objectif de réduction commun et harmonisé dans toute l’UE. 

" Je suis profondément convaincu que nos régions et nos villes ont un rôle important à jouer sur la question des déchets alimentaires, car ils génèrent et gèrent quotidiennement des déchets. C'est la raison pour laquelle lorsque je me déplace dans les États membres j'essaie de sensibiliser les citoyens européens, plus particulièrement encore au niveau local. Travaillant directement avec les citoyens ainsi que d'un large éventail d'acteurs, y compris les écoles, les marchés communautaires, les restaurants, les entreprises alimentaires et les banques alimentaires ou des organismes de bienfaisance, les acteurs locaux peuvent mettre en œuvre des actions concrètes sur le terrain pour lutter contre le gaspillage alimentaire. ", a déclaré M.  Vytenis ANDRIUKATIS , Commissaire chargé de la santé et de la sécurité alimentaire. 

Pour Christophe ROUILLON , membre du CdR et du Bureau de l’APVF, "Le gaspillage est un scandale environnemental et une honte humaine. Peut-on imaginer que sur un continent où des personnes souffrent de la faim, on jette des tonnes de nourriture chaque année ? Les collectivités locales doivent être en première ligne dans cette lutte contre le gaspillage alimentaire en mettant en place des programmes de sensibilisation et de recyclage dans les écoles, les restaurants de collectivités etc. Il est par respectant l'environnement, raisonnée, biologique et des circuits courts. Il est temps de privilégier la qualité à la quantité".

De nombreuses villes et régions d’Europe ont déjà mis en œuvre des programmes de réduction des déchets alimentaires, avec des résultats très positifs. Citons par exemple l’initiative italienne « Je ne gaspille pas » lancée par l’organisme communal «Milano Ristorazione», qui encourage les élèves à emporter chez eux les restes de leur déjeuner en leur fournissant un sac spécial à cet effet, ou encore le programme « Zéro déchet en Écosse ».

Rappel de la définition par la loi et le décret du 20 mai 2016

Selon la LFSS pour 2015, les hôpitaux de proximité sont des "établissements de santé publics ou privés qui contribuent, par des coopérations avec les structures et professionnels de médecine ambulatoire et avec les établissements et services médicosociaux, à l'offre de soins de premier recours dans les territoires qu'ils desservent". Le décret du 20 mai 2016 en définit plus précisément les contours : l'hôpital de proximité « exerce une activité de médecine autorisée par l'agence régionale de santé (...) et n'est pas autorisé à exercer une activité en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique (...). Le volume de son activité de médecine, calculé à partir de la moyenne du nombre de séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant l'année civile considérée, est inférieur à un seuil fixé par arrêté ».

En plus de ces considérations générales, il doit desservir un territoire présentant au moins deux des quatre caractéristiques suivantes : une part de la population âgée de plus de 75 ans supérieure à la moyenne nationale, une part de la population située en dessous du seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale, une densité de sa population n'excédant pas un niveau plafond et un taux de médecins généralistes pour 100.000 habitants inférieur à la moyenne nationale. Le territoire desservi par l'établissement est défini comme "l'ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l'établissement par un trajet routier en automobile d'une durée inférieure ou égale à vingt minutes mesurée en prenant en compte les temps de trajet aux heures pleines et aux heures creuses".

Toutefois, un établissement peut être classé comme hôpital de proximité s'il ne réunit qu'une seule condition au lieu des deux exigées, s’il remplit l'une des deux autres conditions suivantes : l'activité de médecine y est exercée en totalité ou en partie par un médecin assurant également le suivi des patients et la coordination de leur parcours de santé au sein de l'offre de soins ambulatoires, ou bien il est le seul établissement autorisé à exercer une activité de médecine sur le territoire qu'il dessert.

La liste

Le premier décret du 23 juin définit la liste des 242 hôpitaux de proximité. Parmi ceux-ci, de nombreux établissements des petites villes : Centre hospitalier (CH) de Joigny, CH de Paimpol, CH de Château-Chinon, CH de Clamecy, CH de Cosne-Cours-sur-Loire, CH de Gérardmer, CH Tournon, etc. La répartition territoriale de ces établissements est relativement inégale.

Les modalités de financement

Les deux autres arrêtés concernent les modalités et le montant du financement pour les hôpitaux de proximité.

Le second arrêté précise ainsi les modalités de fixation des seuils relatifs aux conditions d'éligibilité et au calcul de la dotation forfaitaire annuelle garantie. Le volume d’activité de médecine d’un hôpital de proximité, calculé à partir de la moyenne du nombre de séjours de médecine produits, hors séances, sur les deux années précédant l'année civile considérée, doit être inférieur à 5500 séjours. Le décret définit ensuite les modalités de versement. Il détaille également les modalités de versement des ressources des hôpitaux de proximité qui fonctionnent en facturation directe. Enfin, la dernière partie se consacre aux dispositions transitoires, relatives à l'année 2016, puisque celle-ci verra se succéder les deux systèmes.

Le troisième arrêté fixe, pour l'année 2016, le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie à 419,35 millions d'euros. Il effectue ensuite une répartition de ce montant entre les différentes régions. La région Bourgogne-Franche-Comté bénéficiera ainsi de 63 830 077€, la Nouvelle Aquitaine de 60 044 957€ et la Normandie de 49 435 592€.

L’APVF organise une journée d’étude sur l’offre de soins dans les petites villes le 6 octobre

Ces dispositifs conçus en rupture avec la tarification à l’activité (T2A), qui pénalise les petits établissements, vont dans le bon sens. Ils donnent à ces établissements la stabilité et des moyens nécessaires et pérennes pour assurer pleinement leurs missions. Ces mesures visent à amplifier l’arsenal pour lutter contre les déserts médicaux qui constituent un sujet majeur de préoccupation pour nos concitoyens et pour les élus locaux.

Dans cette optique, l’APVF organisera le 6 octobre prochain à l’Assemblée nationale une journée d’étude consacrée aux déserts médicaux et à l’offre de soins dans les petites villes. En présence de Marisol Touraine, l’APVF dressera un diagnostic de la situation des déserts médicaux, ainsi qu’un premier bilan de la mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT), et présentera un certain nombre de propositions pour faciliter l’accès aux soins dans les territoires.  

Les trois décrets en lien:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851526

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851535https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/23/AFSH1618618A/jo/texte