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Les XIXèmes Assises de l'APVF : retrouvez les invités et le programme!
Les XIXèmes Assises de l'APVF se tiendront les 26 et 27 mai prochains à La Grande-Motte. Trois ministres participeront aux différentes séquences : Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités territoriales.
XIXèmes Assises de l'APVF : vous pouvez vous inscrire dès maintenant !
Inscriptions pour les XIXèmes Assises de l’APVF Vous pouvez dès maintenant vous inscrire sur internet en cliquant ici ou en téléchargeant le bulletin d’inscription en cliquant ici Vous pourrez également trouver la liste des hôtels en cliquant ici Le programme définitif des XIXèmes Assises Vous pourrez télécharger le programme en cliquant ici …
Inscriptions pour les XIXèmes Assises de l'APVF
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Vous pourrez également trouver la liste des hôtels en cliquant ici
Le programme définitif des XIXèmes Assises
Vous pourrez télécharger le programme en cliquant ici
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Inscriptions pour les XIXèmes Assises de l'APVF
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XIXèmes Assises de l'APVF : les inscriptions, c'est maintenant !
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Attention ! Les hôtels Mercure et La Plage sont complets.
Vous pourrez joindre l'office de tourisme au numéro suivant : 04.67.56.42.00
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Contact APVF : 01.45.44.00.83
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XIXèmes Assises du 26 et 27 mai à la Grande-Motte : déjà 300 inscrits, et vous?
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Statut de l’élu : du changement concernant les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus
Vendredi 13 mai dernier, un décret publié au Journal officiel crée l’obligation à compter du 15 octobre 2016, pour tous les décideurs publics tenus de remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (voir rappel à la fin de cet article) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) créée en 2013 par le biais du télé-service Adel. Pour rappel, la transmission via ce télé-service n’était jusqu’à présent pas obligatoire.
Comme l’indique le décret, les formulaires de déclaration sont supprimés et les décideurs publics devront télé-déclarer les éléments relatifs à leur situation patrimoniale, à savoir leurs acquisitions concernant le bâti, les parts de sociétés civiles immobilières, les comptes bancaires courants, les produits d’épargne et les produits financiers, les etc.
Il leur est également demandé, en tant que déclarants, de préciser les revenus perçus chaque année depuis le début de leur mandat ou de leurs fonctions et les événements majeurs ayant affecté la composition de leur patrimoine depuis le début du mandat.
D’autre part, les déclarants devront transmettre à l’autorité compétente leur déclaration d’intérêts stipulant leurs activités professionnelles rémunérées, celles de consultant mais également leur participation aux organes dirigeants d’un organisme - public ou privé - ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq dernières années précédant la déclaration.
Pour accéder à l’intégralité du décret, veuillez cliquer ici.
Pour rappel : Sont considérés déclarants les membres du gouvernement et du Parlement, les présidents de conseils régionaux et généraux, les présidents des exécutifs des territoires ultramarins, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants mais aussi les conseillers régionaux et généraux, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants, les vice-présidents des EPCI de plus de 100 000 habitants, les présidents et directeurs généraux des offices publics de l’habitat gérant un parc de plus de 2 000 logements, des sociétés d’économie mixte locales et des sociétés « et autres personnes morales » dont le chiffre d’affaires dépasse 750 000 euros et dont les collectivités détiennent plus de la moitié du capital social.