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 Les XIIIèmes Assises des petites villes et de la décentralisation se dérouleront à Joigny (Yonne) les 27 et 28 mai prochains.

Le thème choisi pour ce Congrès, « Décentralisation, démocratie locale, développement durable : les défis de demain », illustre l’ambition d’organiser de véritables « Assises de la décentralisation » et confirme le rôle que l'APVF entend jouer dans la réflexion sur l’avenir des territoires et dans le cadre de la réforme territoriale en cours d’adoption.

Ces Assises de Joigny seront donc l’occasion de faire entendre la voix des petites villes et de porter avec sérieux et efficacité les propositions de l'APVF concernant la réforme des collectivités locales.

Mais dès aujourd’hui, parce que les positions de l’APVF reflètent les options dégagées par les maires des petites villes eux-mêmes, dans un esprit pluraliste de défense de nos collectivités, le Bureau de l’Association a souhaité que, comme avant chaque grand rendez-vous de l’APVF, un questionnaire soit adressé aux maires de petites villes. Les résultats de cette enquête seront rendus publics à Joigny, afin que la voix des petites villes soit fortement portée en présence des membres du Gouvernement qui seront appelés à y intervenir.

Les maires de petites villes sont donc invités à consacrer quelques minutes à l’examen du questionnaire ci-joint, à le remplir et à le retourner à l'APVF avant le 15 mars 2010.

 Retrouvez dans la partie publication une note de l'APVF suite à la publication par Bercy, mercredi 10 février 2010, des "premières tendances des finances locales" pour l'année 2009.

L'APVF a réuni, jeudi 4 février, les élus de petites villes concernés par la réforme de la carte judiciaire ainsi que Me Monod, l'avocat de l'APVF ayant porté le recours au Conseil d'Etat, afin de faire le point sur les conclusions du rapporteur public rendues la veille.

Suite à cette réunion, un point presse a été organisé, au cours duquel plusieurs journalistes de quotidiens nationaux, de télévisions nationales (iTélé, France 3) et de la presse spécialisée ont pu questionner les élus et l'avocat de l'APVF sur la situation dans les petites villes.

Retrouvez le compte-rendu de l'audience du Conseil d'Etat du 3 février 2010.

Article de Libération sur la carte judiciaire.

Après une ouverture des travaux par Jean-Louis Girodot, Président du Crédit Mutuel Ile-de-France et Vice-président du CESR Ile-de-France, et par André Robert, Délégué général de l'APVF, trois spécialistes des finances locales, René Escalle, consultant en finances locales, Pierre Gauthier, rédacteur en chef adjoint de Décision locale et Marie-Christine Lepetit, Directrice de la législation fiscale au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, ont présenté le projet de loi de finances pour 2010 et les nouveaux mécanismes s'appliquant dans les petites villes.

S'en est suivi un débat entre Marc Laffineur, Député-maire d'Avrillé, Michel Sapin, Député-maire d'Argenton-sur-Creuse, et Jean-Pierre Balligand, Député-maire de Vervins, sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle.

Retrouvez les documents projetés lors de cette journée : celui de René Escalle, consultant en finances locales ici, et celui de Pierre Gaultier, rédacteur en chef adjoint de Décision locale ici.

 Retrouvez dans nos publications cette note technique qui fait le point sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

 Une soixantaine de congressistes étaient présents pour cette journée de d'études et de débat, placée sous les réformes actuelles qui concernent les petites villes.

Après un décryptage des réformes par Me Philippe Bluteau, avocat à la Cour, et René Escalle, consultant en finances locales, les congressistes ont pu échanger avec les intervenants et exprimer leurs nombreuses inquiétudes. 

S'en est suivi un débat de qualité entre Olivier Dussopt, Député-maire d'Annonay, Christian Gros, Maire de Monteux, Hervé Mariton, Député-maire de Crest et Pierre Meffre, Maire de Vaison-la-Romaine. 

Retrouvez les documents diffusés lors de cette journée.

 Retrouvez ici cette publication

 Mardi 10 novembre, Martin Malvy, Président de l'APVF, est reçu par Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Au cours de cet échange, M. Malvy évoque la situation des services publics dans les petites villes, et les craintes de fermetures de nombre d'entre eux. Après la réforme de la carte judiciaire, la crainte est de voir la fermeture de services dans les petits hôpitaux.

Lors de cet entretien, M. Malvy a accepté l'invitation de M. Mercier pour que l'APVF participe aux Assises de la ruralité.

L'APVF remettra à M. Mercier une contribution sur le rôle des petites villes bourgs-centres dans l'aménagement du territoire.