L'austérité a un coût. Dans un contexte de dérive des déficits publics, le remède, qui consiste à diminuer la dépense publique ou accroître la pression fiscal, peut être douloureux : moindre croissance, effets sur l'investissement. Retour sur ces effets potentiels.

Une croissance divisée par deux

Selon l'Office français des conjonctures économiques (OFCE), le PLF 2025, tel qu'il a été présenté devant l'Assemblée nationale, et donc avant amendements, considère que la croissance pourrait être ramenée à +0,8% en 2025. Pour mémoire, le gouvernement table sur le maintien du niveau de croissance de 2024, à +1,1%. Certains membres du gouvernement ont évoqué des mesures complémentaires de diminution des dépenses publiques, à hauteur de 5 milliards d'euros ; si elles devaient être mises en oeuvre, l'OFCE prévient que la croissance serait ramenée à +0,2%.

Un investissement local menacé

Ce contexte de faible croissance et le manque de visibilité tant sur la conjoncture que sur la politique économique du gouvernement pourrait affecter l'investissement local. Tout d'abord, parce que les dotations de soutien à l'investissement sont en berne. Mais aussi, parce que la dynamique d'investissement de ces dernières années n'est pas aussi solide que cela puisse paraître.

C'est ce qu'indique le 25e numéro de la collection Cap sur de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales.

En effet, l'OFGL souligne un "accroissement significatif des dépenses d’équipement réalisées par rapport au cycle précédent (2014-2019)". Si l'on observe les évolutions sur les 30 dernières années, il apparaît également qu'il s'agit d'un niveau record. Toutefois, ce niveau n'est atteint que grâce aux grands projets, et en particulier ceux en lien avec les Jeux Olympiques de Paris 2024. L'OFGL souligne que "sur le seul périmètre des collectivités locales, les investissements devraient rester, pour le mandat en cours, légèrement inférieurs aux réalisations des mandats de 2001 et de 2008, à durée, prix et population comparables".

A l'heure où le niveau des investissements dans la transition écologique est insuffisant selon I4CE, les dernières mesures proposées risquent d'aggraver la tendance.

En savoir plus sur le dernier numéro de Cap sur de l'OFGL en suivant ce lien

France Stratégie évalue à 19 milliards d'euros par an le montant des transferts qui seraient nécessaires entre 2024 et 2030 pour rentabiliser les investissements dans la transition écologique notamment le transport routier et le bâtiment. 

Ainsi, la note met en avant que "sur 85 milliards d'euros d'investissement nécessaires" à la transition chaque année entre 2024 et 2030,  dans le bâtiment et le transport routier, seul "un tiers" sera "rentable sans intervention publique", dans les secteurs du bâtiment et des transports routiers sous réserve que "les prix de l'énergie restent à leur niveau de 2024".

Concernant la rénovation des bâtiments  "et en particulier l'isolation thermique", France Stratégie estime que les investissements ne seront "généralement pas rentables (...) sauf intervention significative du secteur public", en particulier  pour que les ménages soient en situation de modifier leurs systèmes de chauffage du fioul ou du gaz par des pompes à chaleur, seul domaine qui "offrirait une rentabilité notable". Pour le transport routier, les avancées technologiques des véhicules électriques permettent d'envisager une rentabilité qui "s'améliorerait dans le temps".

France Stratégie évalue que des transferts d'"environ 19 milliards d'euros par an seraient nécessaires entre 2024 et 2030" afin de  "rendre rentables les investissements non rentables". Le montant des subventions de l'Etat  estimé à environ 8 milliards d'euros dans le budget de l'Etat 2024 est donc inférieur.

Parmi les pistes pour accroître la rentabilité des investissements bas carbone , les auteurs de la note évoquent notamment des incitations réglementaires, des malus sur l’achat d’actifs bruns ou bien encore l’usage de taxes carbones

En outre, France Stratégie préconise une approche ciblée : "lorsque des subventions sont nécessaires, elles devraient être adaptées aux revenus des ménages pour restreindre les effets d’aubaine et inciter les ménages les plus modestes à participer à la transition". Il est également souligné que "certains ménages font face à des contraintes financières qui les empêchent de réaliser ces investissements" notamment les moins aisés. Dès lors ces derniers  "auront donc besoin d’un soutien supplémentaire pour financer ces investissements."

Télécharger la note de France Stratégie en cliquant ici 

La rapporteure pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Blandine Brocard, a auditionné l'APVF, représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Président de la commission des finances de l'APVF, le 2 octobre, sur la lisibilité des dotations de fonctionnement et d'investissement de l'Etat aux communes. 

Une occasion pour l'APVF de rappeler d'abord que les petites villes ont un rôle structurant très important dans les territoires, qu’elles soient bourgs centres ou périphériques. Elles portent à elles seules 40 % de l’investissement total des communes et 70 % de l’emploi industriel. Alors que leurs charges de centralité pèsent le plus sur leur budget (elles sont en effet rarement déléguées), elles rencontrent souvent des difficultés à capter les dotations d’investissement de l’Etat, soit par manque d'ingénierie, soit parce que les projets subventionnés sont de trop grande envergure.

Après avoir fait le constat d'une embellie limitée de l'investissement public dans les petites villes et d'une réduction des leviers de financement de l'investissement (baisse généralisée des capacités de financement des investissements, perte du levier fiscal sur les principaux usagers des services de proximité, et ponctions sur la trésorerie), Antoine Homé a indiqué à la rapporteure les différentes propositions de l'APVF et attentes des petites villes pour améliorer la lisibilité des dotations d'investissement :

• Besoin de souplesse dans les orientations et élargir les domaines d’intervention
• Meilleure articulation entre les priorités de l’Etat et les réalités locales
• Meilleure association des élus locaux à la définition des priorités
• Accélérer la communication des critères et des modalités de dépôt des dossiers
• Décaler la date de dépôt des dossiers après le vote du budget
• Accélérer la communication attributions
• Garantir un meilleur suivi et contrôle de la répartition des dotations

La présentation des principales mesures du Projet de Loi de Finances pour l'année 2025 (PLF 2025) lors du Comité des Finances Locales du 8 octobre (voir notre article) a déclenché une vive réaction de la part des élus locaux. L'APVF dénonce le risque que font peser sur l'investissement local les mesures prônées par le gouvernement.

Bien que l'APVF convienne qu'il est "absolument nécessaire de redresser les comptes de la nation", elle considère que les efforts demandés par le Gouvernement risquent de "se faire au prix de l’investissement des collectivités".

En effet, la mesure qui affectera le plus les petites villes est un " ajustement de 2 points du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)". Les maires des petites villes considèrent que "cette mesure serait inacceptable, puisqu’elle remettrait en cause les plans de financement des collectivités pour l’année 2025". Par ailleurs, la principale mesure d'économie, la création d'un fonds de précaution qui serait abondé par les plus grandes collectivités, s'il n'impactera que peu les petites villes touchera durement "leurs partenaires naturels que sont les départements et les intercommunalités" ou encore les régions.

L'ensemble de ces mesures couplées à "l’effondrement des crédits affectés au Fonds Vert (en retrait d’1,5 milliards d’euros) auront pour effet de casser la dynamique d’investissement du bloc local".

L'APVF appelle à "donner de la visibilité aux maires quant à la durée des efforts à consentir, de s’atteler à la simplification du millefeuille administratif qui constitue un gisement d’économies appréciable ou encore à retisser le lien fiscal entre les administrés et leur commune". Des propositions seront transmises en ce sens aux parlementaires.

Télécharger le communiqué de presse

Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 9 octobre que les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement.

Le chef du gouvernement a ainsi affirmé qu'il "n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026", répondant en cela à une demande de longue date du Sénat.

Les Parlementaires de la chambre haute pointaient en effet, dans un rapport publié au printemps dernier "le risque d'une augmentation de la facture pour les usagers, l'affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés" ou encore "la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants".

Les transferts de compétences déjà effectués seront toutefois maintenus. Ce transfert de compétence s'inscrivait dans les dispositions de la loi NOTRe de 2015.

Lors de la crise sanitaire, de nombreux maires de petites villes ont réalisé l'émergence d'une problématique nouvelle : l'accompagnement des enfants à l'usage du numérique. Pour traiter cette question, la Lettre Hebdomadaire des Petites Villes a posé 3 questions à Justine Atlan, Directrice générale de l'Association e-Enfance / 3018.

Pourriez-vous  présenter brièvement l’association e-Enfance / 3018 ?

L’association e-Enfance / 3018 (reconnue d’utilité publique) est née en 2005 de la conviction qu’internet sans contrôle ni vérification d’âge peut être un espace dangereux pour les enfants. Pour y remédier elle a d’emblée collaboré avec toutes les parties prenantes, acteurs publics et entreprises du numérique pour construire un numérique éthique et responsable.

Addiction aux écrans, fake news... pour les protéger face à ces nouveaux dangers, l'Association sensibilise les enfants dans les établissements scolaires, les centres sportifs et périscolaires avec des programmes adaptés du CP à la terminale.

L'Association opère également le 3018, numéro dédié aux jeunes victimes de violences numériques et de harcèlement. Joignable 7j/7 de 9h à 23h, ce service est gratuit, anonyme et confidentiel. Il permet de trouver une écoute, des solutions et d'effectuer des signalements  auprès des référents harcèlement des académies scolaires et des réseaux sociaux pour supprimer des comptes et contenus préjudiciables.

Depuis la crise sanitaire, on peut parler de réelle prise de conscience de la part des maires des enjeux de harcèlement et de violences numériques et de la nécessité de collaborer tant avec les parents qu’avec la communauté éducative. Avez-vous observé des évolutions dans les usages numériques et la façon d’y faire face ?

En mars 2020, le phénomène des violences en ligne est démultiplié par les premières mesures de confinement prises à l’occasion du début de la crise mondiale du COVID-19. On assiste alors à une explosion de l’utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes conjointement à celle de la délinquance numérique. Depuis nous avons constaté une réelle prise de conscience des écoles et des villes sur les problématiques d’éducation au numérique, notamment pour faire face aux demandes des parents et des professionnels encadrant les enfants qui attendent des réponses de leurs communes pour les aider à prendre en charge ce sujet. Nous avons constaté une sollicitation croissante de la part de plus en plus d’établissements scolaires et des communes pour que nous les accompagnons dans ce défi du numérique et des usages qu’en font les enfants.

3/ De quelle façon un maire de petite ville pourrait travailler avec e-Enfance / 3018 ?

L’Association a développé pour les municipalités une formation pour les animateurs territoriaux à son programme d’éducation au numérique des enfants de 6 à 10 ans. Grâce à cette formation d’une journée, chaque municipalité devient autonome  pour déployer à son rythme les séances de sensibilisation dans ses écoles primaires, ses centres périscolaires…. Conçu pour les 6-10 ans, le programme “Les Super-héros du Net” est agréé par le Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse et intégré au programme pHARe de lutte contre le harcèlement. Les enfants y apprennent les bons réflexes pour profiter d’internet sans danger, grâce aux conseils de Super-héros. Le programme intègre également une initiation à la gestion des émotions et au développement de l’empathie. 150 000 enfants ont déjà été sensibilisés par l’Association via ce programme. Et plusieurs municipalités s’en sont déjà emparées pour le déployer auprès des enfants de leurs communes : Nancy, Roissy-en-Brie, Lamballe-Armor, Cergy…

Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, ont présenté lors du dernier comité des finances locales, le 8 octobre, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2025 concernant les collectivités locales.

L’objectif de solde public de - 5 % en 2025, soit un déficit de - 5 %, suppose un effort considérable, des mots même du ministre du Budget, de l’ordre de 60 milliards d’euros (2 points de PIB). Deux tiers de l’effort sera porté par une réduction des dépenses publiques (40 milliards d’euros) et un tiers par des mesures fiscales ciblées (20 milliards d’euros).

L’effort d’économie de 40 milliards d’euros en 2025 sera pris en charge pour moitié par l’Etat (20 milliards d’euros), par les administrations de sécurité sociales (15 milliards d’euros) et par les collectivités locales (5 milliards d’euros). Trois dispositifs ont été alors présentés pour définir la participation des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics : la mise en place d’un nouveau contrat de Cahors permettrait de réaliser 3 milliards d’euros d’économie, une reprise de la dynamique de TVA de l’ordre de 1,2 milliards d’euros et, une réduction des remboursements du FCTVA pour 800 millions d’euros.

Avant d’entrer dans le détail, il convient de noter que les efforts d’économie propres de l’Etat auront un impact sur les recettes des collectivités (l’effort réel qui leur est demandé serait donc bien supérieur aux 5 milliards annoncés) : il est prévu, par exemple, une réduction du fonds vert, pour 1,5 milliards d’euros et une hausse des cotisations des employeurs à la CNRACL.

Pour revenir aux nouveaux contrats de Cahors, l’idée du Gouvernement est de mettre en place un fonds dit de précaution pour les 450 plus grandes collectivités locales, soit celles qui ont un niveau de dépenses réelles de fonctionnement supérieur à 40 millions d’euros. Il est d’ores et déjà prévu que le dispositif exclura les collectivités qui présentant le plus de difficultés en s’appuyant notamment sur les critères de richesse et de population retenus pour le FPIC. L’APVF veillera à compléter ces critères : la mesure de la richesse doit se faire sur les produits réels et les charges de centralité doivent être prises en compte. En cas de dépassement d’un solde de référence, une proportion de recettes de ces collectivités concernées sera prélevée et mise en réserve jusqu’en 2026, a minima. Le dépassement sera calculé selon l’écart constaté en comparant ce solde à celui publié par l’Insee en juin N+1. Comme pour les contrats de Cahors, le dispositif pose un certain nombre de questions, et notamment : qui sera en charge du contrôle, selon quelles modalités, quid de la contrepartie en cas d’atteinte des objectifs ?

Sur les grandes enveloppes de droit commun, Laurent Saint-Martin a tenu à être rassurant : la dotation globale de fonctionnement sera gelée à son niveau de 2024. Il convient de rappeler qu’en 2023 et en 2024, la DGF avait été abondée de 900 millions d’euros. L'APVF continuera à porter sa demande d'indexation de la DGF sur l'inflation. Dans la continuité de la trajectoire poursuivie depuis plusieurs années, le PLF 2025 prévoit d'approfondir encore la dimension péréquatrice de la DGF pour rendre sa répartition plus équitable. En ce sens, l’augmentation des dotations de péréquation sera reconduite au même niveau que les augmentations prévues par la LFI 2024 : + 100 millions d’euros pour la DSR (pour mémoire, en 2024, la DSR/hab est de 58,31 € et 33 145 communes ont reçu une attribution au titre d’au moins une des trois fractions de la dotation) ; + 90 millions d’euros pour la DSU (pour mémoire, en 2024, la DSU/hab est de 103,51 € et 860 communes ont reçu une attribution au titre de cette dotation) ; + 90 millions d’euros pour la dotation d’intercommunalité ; + 10 millions d’euros pour la péréquation départementale.

Pour ce qui est des principales dotations d’investissement, les dotations de droit commun (DETR, DSIL, DSID, DPV) sont maintenues à leur niveau de 2024 (2 milliards d’euros en AE et 1,8 milliards d’euros en CP) : 1,046 milliards de DETR, 570 millions de DSIL, 150 millions de DPV et 212 M€ de DSID. En revanche, comme indiqué précédemment, le Fonds vert diminue très fortement (sur les 2,5 milliards initialement prévus, il ne reste plus qu'1 milliard d’euros). Il sera dorénavant géré par le ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Dans un rapport consacré aux EHPAD et publié cette semaine, trois sénatrices mettent en exergue "un modèle à reconstruire". 

Le constat formulé par les rapporteures est sans appel : "la situation financière des Ehpad s’est fortement dégradée depuis trois ans" écrivent les sénatrices Chantal Deseyne (LR, Eure-et-Loir), Solanges Nadille (RDPI, Guadeloupe) et Anne Souyris (Écologiste, Paris).

Le rapport dresse ainsi un état des lieu de la situation des environ 7.500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que l'on compte en France.

La répartition entre les différents types d'EHPAD, à  la fin de l'année 2019,  est la suivante selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé :

• 3.300 Ehpad publics offrant 296.000 places (58% du total des places)
• 2.300 Ehpad privés à but non lucratif avec 177.000 places (29%)
• 1.800 Ehpad privés à but lucratif proposant 138.000 places (23%).

Ainsi, et ce pour tous statuts confondus, "la part des Ehpad déficitaires est passée de 27% à 66%" entre 2020 et 2023 indique le rapport.

Une croissance des déficits tous secteurs confondus

Le rapport met en avant pour les Ehpad publics une situation "particulièrement alarmante" avec 67% Ehpad rattachés à un établissement public de santé en déficit,  66% des Ehpad gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale en déficit, ainsi que 61% Ehpad publics autonomes en déficit.

Les Ehpad privés non lucratifs de leur côté connaissent "une situation critique sans filet de sécurité" : plus de 50% d’entre eux étaient en déficit fin 2022 selon la CNSA

Le rapport souligne  que les Ehpad privés commerciaux "bénéficient d’une liberté tarifaire leur permettant d’ajuster leurs recettes", avec des places non habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (6% d’habilitation totale à l’ASH, contre 73% dans les Ehpad privés à but non lucratif et 91% dans les Ehpad publics).  Cependant, les Ehpad privés lucratifs ont aussi vu leur situation se dégrader avec un taux de résultat net divisé par deux entre 2017 et 2023.

 Vers un nouveau modèle ?

Le rapport présente une analyse détaillée des causes de la crise actuelle (impact de la pandémie de Covid-19 et du scandale Orpéa, "effet ciseaux" entre des recettes insuffisantes et des dépenses de fonctionnement tirées vers le haut par l’inflation et les revalorisations salariales) .

Plusieurs propositions sont formulées parmi lesquelles :

• la pérennisation du fonds d’urgence de 100 millions d’euros,
• l’’instauration d’un "plancher de revalorisation du tarif hébergement opposable à l’aide sociale indexé sur l’inflation"
• la création d’une deuxième journée de solidarité pour financer la branche Autonomie.
• fixer, dans une loi de programmation, une cible globale de ratio d’encadrement de 8 ETP pour 10 résidents"
• ouvrir des services (type antenne France services et commerces de première nécessité) au sein des Ehpad de territoires ruraux "dévitalisés"
• "créer une foncière nationale visant à mutualiser les moyens d’ingénierie de projets pour les Ehpad publics"
• "lancer un plan de rattrapage de l’offre d’Ehpad en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion"

Concernant la gouvernance, les trois sénatrices appellent à "régler la question de la gouvernance des Ehpad et, plus généralement, des politiques de l’autonomie" en appelant notamment à une "clarification des rôles respectifs des ARS [agences régionales de santé] et des départements".

Télécharger le rapport en cliquant ici

L'Atlas de la démographie médicale, publication de l'Ordre national des médecins, vient d'être publié et fournit les dernières données relatives à la démographie médicale.   

Premier constat, le nombre de médecins en activité régulière a augmenté de 0,8 %, atteignant 199 089 praticiens au 1ᵉʳ janvier 2024 soit 1672 médecins de plus. Il s'agit d'un retour à un niveau similaire à celui de 2014 alors que cet effectif baissait depuis 2010 à l'exception de faibles rebonds en 2018 et en 2020.

Cet effectif baissait depuis 2010, à l’exception de timides rebonds en 2018 et 2020, et revient aujourd’hui à un niveau comparable à celui observé en 2014.

En comparaison, les départements abritant les grandes villes de France, ainsi que ceux situés sur les littoraux ou aux frontières présentent les plus fortes densités : Paris (697,4), les Hautes-Alpes (432,4) ou encore le Rhône (414).

Télécharger l'atlas de la démographie médicale en cliquant ici 

Dans le cadre de sa campagne "La Vélo Vibe", la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) s’est associée à l’Association des Petites Villes de France (APVF), et a publié une nouvelle note de plaidoyer intitulée "L’école, un tremplin vers la ville à vélo". Objectif : encourager les élus de petites villes à lancer de premières actions en faveur du vélo, en commençant par les établissements scolaires.

Un plaidoyer ancré dans le terrain

Cette note s’appuie sur les retours d’expérience des maires de petites villes déjà investis dans la promotion du vélo, ainsi que sur les contributions des associations locales du réseau de la FUB. Leurs expertises et témoignages ont enrichi ce plaidoyer, offrant des solutions concrètes et adaptées aux problématiques de sécurité routière autour des écoles.

Agir pour la sécurité et l’autonomie des jeunes

Pour encourager les collégiens à utiliser le vélo et à gagner en autonomie, il est nécessaire de traiter les questions d’insécurité routière. Bien que 81 % des collégiens vivent à moins de 20 minutes de leur établissement, peu utilisent le vélo, en raison des dangers liés à la circulation. En effet, 44 % des accidents impliquant des enfants surviennent sur le trajet domicile-école, et 58 % sont causés par des véhicules mal stationnés.
Par ailleurs, 73 % des 11-17 ans ne respectent pas les recommandations de l'OMS, qui préconise 60 minutes d’activité physique quotidienne. Favoriser les déplacements actifs, comme le vélo, pourrait contribuer à améliorer cette situation.

 Un appel à l’action pour les collectivités

Ce plaidoyer lance un message fort aux collectivités : elles jouent un rôle crucial dans la création de conditions favorables à l'usage du vélo chez les jeunes.

Les recommandations concrètes :

• Instaurer des rues scolaires : cette mesure rapide et économique améliore la sécurité autour des écoles en limitant ou définitivement l’accès des véhicules motorisés.
• Élaborer des Plans de Déplacement Établissement Scolaire (PDES) : cet outil de planification analyse les mobilités des élèves et du personnel pour promouvoir les mobilités actives.
• Equiper les établissements scolaires en stationnement vélo protégé : le diagnostic du PDES permet d’identifier précisément les besoins en infrastructures pour vélos.
• Intégrer le vélo dans les projets éducatifs  : le développement d’actions de sensibilisation et des projets pédagogiques autour du vélo permet d’assurer une continuité éducative au collège, après les initiatives du SRAV en primaire.

En adoptant ces mesures, les collectivités contribuent non seulement à l’autonomie des jeunes, mais aussi à la transformation des villes vers un modèle plus sécurisé et respectueux de l’environnement.

Télécharger la note de plaidoyer de la FUB et de l’APVF

En savoir plus sur le site de la FUB