Les Maires des Petites Villes de France présentent 15 propositions pour résorber les fractures des quartiers populaires.

En effet, les violences qui ont traversé le pays à la suite de la mort du jeune Nahel ne sont pas uniquement un fait métropolitain. L’APVF appelle à cesser d’opposer une ruralité, qui serait abandonnée et délaissée, aux banlieues, au sein desquelles des milliards d’euros auraient été déversés, comme s’il s’agissait de mettre en concurrence la souffrance territoriale. En fait, en dépit de toutes les politiques menées et des dispositifs de péréquation, on observe depuis 1990 un accroissement des inégalités territoriales, notamment au profit des grandes métropoles.

L’APVF ne peut donc que regretter l’absence de mise en œuvre en 2018 du plan Borloo, dernier grand plan ambitieux de revitalisation des quartiers populaires. Elle s’est jointe en 2022 à l’ensemble des associations du bloc local pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les grands enjeux de la politique de la ville et de la cohésion sociale et nationale en formulant quelques grandes propositions à destination du futur gouvernement. Les événements récents ne font que renforcer la pertinence et l’urgence de leur mise en œuvre.

L’APVF ne réclame pas un nouveau plan spécifique pour les politiques de la ville, mais la mise en œuvre de politiques publiques transversales s’attaquant résolument aux fractures territoriales et aux problèmes des habitants.

Ainsi, l’APVF demande à porter comme ambition de faire de tous nos quartiers des lieux où se tisse le lien social et où se forge le vivre ensemble. C’est pourquoi, avec cette contribution, l’APVF appelle à :

1. Assurer la sécurité, première des libertés, dans les quartiers populaires
2. Désenclaver jusqu’au dernier kilomètre les quartiers populaires
3. Redémarrer l’ascenseur social par l’école
4. Garantir le vivre-ensemble en permettant à tous un accès égal aux soins, à des services publics de qualité, à un logement abordable et à un cadre de vie agréable
5. Se donner les moyens de tenir la promesse républicaine pour tous les habitants des quartiers populaires en dégageant des marges financières pour les collectivités territoriales

Télécharger les 15 propositions de l’APVF ici.

Le Haut Conseil pour le Climat, qui est chargé d’évaluer l’action publique en faveur du climat, a rendu le 28 juin son cinquième rapport annuel. Retour sur les principaux enseignements de cette publication intitulée "Acter l'urgence, engager les moyens". 

Terrible bilan de l’année 2022

Le HCC met en exergue une année « exceptionnellement chaude », avec +2,9°C par rapport à la période 1900-1930 selon les données de Météo France et une situation qui risque d’empirer.  Les effets du changement climatique se font déjà sentir avec en 2022 près de 7000 décès pendant l’été, 72 000 hectares disparus à cause des incendies, ou bien encore des tensions sur l’approvisionnement en eau potable d’environ 2000 communes.

Le constat est sans appel : la France n’est « pas prête » à faire face au changement climatique.

Une baisse trop lente des émissions de gaz à effets de serre (GES)

Les émissions de GES dans le pays dont diminué de 2,7% dans le pays par rapport à 2021, amenant le niveau total d’émissions à 25% en dessous du niveau de 1990.

Le Haut Conseil pour le Climat constate cependant une augmentation des émissions des GES dans les secteurs de l’énergie (+4,9 %) due à un recours plus important au gaz pour compenser la réduction des productions nucléaire et hydroélectrique. ; également à noter une hausse des émissions dans le secteur des transports (+2,3%).

Si certaines baisses sont à noter comme dans l’industrie (-6,4%) ou le secteur du bâtiment (-14,7%) elles sont en partie explicables selon le HHC par des facteurs conjoncturels notamment un hiver 2022 plus doux, mais aussi les mesures de sobriété mises en œuvre dans le cadre de la crise énergétique.

Alors qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’atteinte de la neutralité carbone, le niveau de captation des puits de carbone naturels est en baisse en 2021 (-21,1%) avec parmi les causes une mortalité accrue des arbres, le ralentissement de leur croissance, les prélèvements forestiers, et le stress hydrique des écosystèmes. Sans plan de sauvegarde à la hauteur, ces puits pourraient avoir disparus en 2050 souligne le HCC.

Des recommandations pour accélérer

La France doit doubler son rythme de réduction des émissions de GES, si elle veut tenir les objectifs fixés par le cadre européen « Fit for 55 » (pour rappel, baisse de 55% d’ici 2030 par rapport au niveau d’émissions de 1990), voire le multiplier par 2,5 si l’on prend en compte la dégradation potentielle des puits de carbone.

Parmi les recommandations on retrouve :

• le renforcement des dispositifs pour décarboner les véhicules
• l’accélération du déploiement des énergies renouvelables
• la révision du système d’accompagnement des agriculteurs
• l’accélération de la rénovation des bâtiments.

Le HCC appelle donc à transformer « la politique économique » pour réduire de 80% l’empreinte carbone de la France d’ici 2050.  Les auteurs du rapport évaluent à trente milliards d’euros par an les dépenses publiques « nécessaires » pour l’atteinte des objectifs climatiques.

Pour télécharger le rapport cliquez ici

La fiche d'impact, annexée au décret publié le 29 juin actant la hausse de 1,5% du point d'indice, détaille le coût de cette hausse pour chacun des versants de la fonction publique. 

Le média Acteurs Publics a eu accès à cette fiche d'impact.  Retour sur les principaux enseignements à en tirer.

La hausse de 1,5% du point

Le coût de le mesure pour une année pleine est estimé à 3,2 milliards d'euros. Etant donné que la mesure ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet pour 2023 son coût sera de 1,6 milliard d'euros.

Pour chacun des versants de la fonction publique, le coût de la hausse du point d'indice, pour une année pleine, est :

• 1,5 milliard d'euros dans la fonction publique d'Etat (750 millions d'euros pour 2023)
• 990 millions d'euros dans la fonction publique territoriale (495 millions d'euros pour 2023)
• 709 millions d'euros dans la fonction publique hospitalière (355 millions d'euros pour 2023)

L'attribution de points d'indice supplémentaires

Le document auquel Acteurs Publics a eu accès détaille également le coût d'une autre mesure prise par le gouvernement : l'attribution de points d'indice supplémentaires aux agents publics, avec une application en deux temps.

1. Jusqu'à 9 points supplémentaires attribués aux bas-salaires au 1er juillet. Le coût pour cette attribution de points aux bas-salaires est estimé à 116 millions d'euros en 2023 pour la fonction publique territoriale (et 219 millions d'euros en 2023 pour l'ensemble des versants de la fonction publique)
2. 5 points de plus pour tous les agents publics au 1er janvier 2024.  Cette mesure coûtera 1,796 milliard d'euros tous versants confondus dont 751 millions d'euros pour la fonction publique territoriale. 

Face aux incivilités et agressions qu'ont subies les Petites Villes et leurs élus, Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, commune particulièrement touchée par les violences urbaines, répond à 3 questions de l'APVF.

1),La commune de Coulaines a été fortement touchée par les violences urbaines, à la suite du décès du jeune Nahel à Nanterre. L’hôtel de ville a notamment été incendié. Comment avez-vous réagi face à cette situation ?

Il s’agit d’un choc terrible. L’inimaginable s’est produit pour ma commune de Coulaines (Sarthe) mais aussi plus largement pour notre pays : incendier un Hôtel de ville est une atteinte à l’un de nos symboles de notre République.

Face à de tels actes, nous avons dont réagi immédiatement. J’ai ainsi été toute la nuit en liaison avec les différents acteurs : pompiers, policiers ou encore agents techniques. Ils ont tous été d’une mobilisation sans faille et je tiens à les en remercier.

Notre priorité a été de pouvoir rouvrir dès le lundi les services publics, qu’il s’agisse du CCAS, du service d’accueil aux familles, des services culturels ou encore du service de gestion des titres administratifs. Cela a nécessité de nombreux réaménagements. Nous avons par exemple été obligés de déplacer l’accueil dans une salle de la mairie qui n’a pas été incendiée grâce à l’intervention rapide des pompiers. La préfecture nous a également fourni du matériel pour la prise d’empreintes afin de pouvoir relancer notre service de gestion des titres administratifs. L’électricité a, quant à elle, été relancée durant le weekend alors même que nos services étaient déjà très occupés par l'incendie accidentel d'un immeuble qui a eu lieu le dimanche dans la commune.

La réouverture des services publics a été un vrai défi mais nous souhaitions envoyer un message aux incendiaires, leur montrer que leur acte a été vain et qu’ils n’ont pas gagné. Nos agents ont su être à la hauteur pour assurer un principe fondateur du droit administratif : celui de la continuité du service public.

Enfin, sur le plan judiciaire, nous avons extrait les images de vidéosurveillance afin de les transmettre aux services de polices judiciaires et au Service de Recherche de la Police Judiciaire (SRPJ) d’Angers.

2) Vous étiez parmi les 220 maires conviés mardi 4 juillet à l’Elysée par le Président de la République afin d’évoquer les violences urbaines qui ont largement dépassé le périmètre de la métropole parisienne. Comment s’est passée cette réunion ? Etes-vous satisfait des échanges ?

Le Président de la République a pris le soin de nous écouter pendant quatre heures. Même si l’essentiel des échanges se sont centrés sur les grandes villes et les métropoles, j’ai toutefois pu interpeller le Président de la République sur la spécificité de la crise de 2023. En effet, les violences de cette année ont bien davantage touchées les petites villes, comparé à 2005.

Le Président de la République a tout d’abord réaffirmé son soutien et assuré les Maires de la pleine protection de l’Etat.

Je suis aussi satisfait des annonces d’urgence présentées par le Président de la République, en particulier les fonds d’urgence pour la vidéosurveillance et les réparations de bâtiments ainsi que les procédures accélérées d’indemnisation.

J’attends néanmoins des précisions concernant les grands chantiers qui ont été ouverts ces derniers mois : l’école, le logement et la décentralisation... A mon sens, la première des priorités est de mettre le paquet en matière d’éducation. J’ai ainsi demandé un engagement financier supplémentaire de l’Etat pour lutter plus efficacement contre le décrochage scolaire. J’attends de l’Etat que les dispositifs labellisés REP+ soient accessibles à toutes les écoles de la ville et non pas seulement à celles rattachées à un collège REP+ : c’est à une approche globale de lutte contre le décrochage scolaire qu’il faut s’atteler.

Le Président de la République nous a promis un bilan à froid fin août : nous attendons avec impatience les premiers résultats.

3) A l’heure où certains maires considèrent que ces émeutes sont le symptôme d’une politique de la ville défaillante et regrettent le plan d’envergure présenté en 2018 par Jean-Louis Borloo, quelles seraient selon vous les perspectives favorables pour repenser la politique de la ville ?

Grâce à la politique de la ville, je n’ai eu qu’une trentaine d’émeutiers. Ils auraient pu être 300 sans la politique de la ville. Ce que je veux dire par là c’est que ce n’est pas la politique de la ville qui est en cause dans ces violences. Il faut au contraire aller plus loin.

Dans ma commune, où plus de 50% de la population vit sous le seuil de pauvreté – Coulaines est le 28^e ville la plus pauvre de France ! – je ne veux pas que les agissements d’une minorité nuisent à tous. Coulaines n’est pas Neuilly ! Nous n’avons notamment pas les mêmes recettes. Si nous ne bénéficions pas des financements de la politique de la ville, il faut que l’Etat nous garantisse les moyens d’accompagner nos administrés.

Je pense aux étudiants, aux petits retraités, aux nouveaux arrivants, qui sans la politique de la ville verraient le champ de leurs opportunités bien plus restreint.

La tâche est considérable : il faut avant toute chose lutter contre le décrochage scolaire et rénover les logements. La rénovation du parc social est également un impératif économique : les entreprises ont besoin de loger leurs employés.

Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas couper les financements de la politique de la ville à cause d’une trentaine de délinquants. Nous ne devons pas stigmatiser les habitants des quartiers populaires, à commencer par les jeunes. Malgré des conditions difficiles, la majorité d’entre eux est restée calme, et a dénoncé les violences. Les jeunes des quartiers sont les premières victimes des violences.

Lors d'une nouvelle réunion de l'instance de dialogue entre M. Pap Ndiaye et les associations d'élus, dans le contexte particulier de l'après-violences urbaines, les modalités de l'accueil des enfants et des jeunes pour la rentrée prochaine ont été évoquées. Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Vice-Président de l'APVF a souligné la nécessité d'apporter des réponses globales.

Après les violences urbaines, assurer un accueil à la rentrée

En ouverture de l'instance de dialogue, désormais devenue traditionnelle, entre le ministère de l'Education nationale et les associations d'élus, M. Pap Ndiaye est revenu sur les violences urbaines qui ont émaillé les derniers jours. Après avoir condamné ces violences, le ministre a souligné son étonnement quant au nombre d'établissements scolaires ayant connu des dégradations. Il a indiqué que ses services étaient mobilisés pour assurer un accueil normal des enfants et des jeunes pour la rentrée prochaine.

Le cités éducatives, la ruralité et le serpent de mer de la réforme des temps scolaires

Le ministre est ensuite revenu sur différents sujets d'actualité concernant son ministère et les collectivités.

A des élus qui lui indiquaient le mur d'investissement auxquelles faisaient face les collectivités, notamment en matière de rénovation du bâti scolaire, le ministre a souligné les efforts fournis à travers le fonds vert. Il a rappelé que le fonds serait pérennisé et qu'une somme spécifique serait allouée à la rénovation des écoles.

Sur le chapitre du temps scolaire, dans le sillage des annonces présidentielles à Marseille, M. Ndiaye a indiqué qu'il était nécessaire d'engager une réflexion sur le sujet mais qu'il avait pleinement conscience de la complexité de la question. En effet, si cette réforme doit aller "dans l'intérêt des enfants", selon les mots du ministre, le souvenir de la réforme avortée de 2013 initiée par Vincent Peillon demeure dans tous les esprits et nourrit un sentiment de prudence.

Le ministre est également revenu sur les cités éducatives. Le dispositif présente de bons résultats. L'objectif est d'atteindre un nombre de 603 établissements. Cependant les modalités de montée en puissance n'ont pas été précisées, le ministre renvoyant la balle à l'ANCT qui pilote le dispositif.

Enfin, le sujet de la ruralité a été au menu des discussions. Dans le sillage de France Ruralités, annoncée en grandes pompes par Dominique Faure il y a quelques semaines, M. Ndiaye a rappelé certaines propositions. L'une d'entre elles, réclamée de longue date par les associations d'élus, dont l'APVF, consiste à donner une visibilité de 3 ans sur l'évolution de la carte scolaire en associant en amont systématiquement les élus locaux.

La nécessité de réponses globales

Face à l'énoncé de l'ensemble de ces mesures, Jean-Michel Morer, maire de Trilport et Vice-Président de l'APVF, a tout d'abord souligné la qualité du dialogue engagée avec le ministère de l'éducation nationale depuis l'arrivée en poste de M. Ndiaye.

Par ailleurs, M. Morer a souligné que bien que l'ensemble des mesures proposées semblaient aller dans le bon sens, il était nécessaire de redonner du sens à l'action éducative. L'agrégat de mesures en silot ne permettent pas de donner un cap politique clair.

A titre d'exemple, M. Morer a souligné la multiplication de dispositifs spécifiques pour la ruralité ou pour la politique de la ville. Il s'est interrogé sur la place des petites villes dans ces dispositifs. Il apparaît ainsi urgent d'apporter des réponses globales, en incluant l'ensemble de la communauté éducative, dont fait partie les maires.

Enfin, s'agissant des violences urbaines qui ont eu lieu au cours des derniers jours, M. Morer a interrogé la responsabilité collective en appelant à donner des réponses immédiates aux conséquences des problèmes que rencontrent certains territoires, mais qu'il ne fallait pas s'exonérer de travailler collectivement à lutter contre les causes.

Lundi 03 juillet 2023, l’Association des Petites Villes de France a réuni son Bureau afin d’échanger sur les violences urbaines qui ont secoué le pays ces derniers jours.

À la même date, s'est tenue une réunion interministérielle en présence des ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Dominique Faure, Olivier Klein et Jean-Christophe Combe afin de faire un point de situation avec les élus locaux.

À cette occasion, en plus d’avoir salué la mobilisation sans faille des agents municipaux, qui veillent à la sécurité et la continuité des services publics, Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a rappelé que les petites villes ont particulièrement été touchées par ces violences.

Au-delà de l’émotion légitime que suscite la mort d’un jeune adolescent de 17 ans, que partagent tous les maires de petites villes, en demandant que la justice s’exerce avec sévérité et célérité une fois les faits clairement établis, il apparaît désormais évident que l’embrasement des quartiers et les nuits d’émeute dépassent largement le cadre du drame de Nanterre.

Cette crise appelle donc, selon Christophe Bouillon, à tirer les enseignements nécessaires et à repenser la politique de ville qui est clef pour l’égalité de nos territoires.

Retrouvez le communiqué de presse de l'APVF.

A l'heure où la question de la revitalisation commerciale sont sur toutes les lèvres, les réponses à apporter ne sont pas toujours évidentes. L'APVF en évoque quelques unes avec Romain Chavoutier, Directeur général de Proxity, filiale d'EDF et partenaire des Petites Villes de France.

1) Romain Chavoutier, vous êtes directeur général de Proxity. Comment en êtes-vous venu à vous intéresser à la dynamisation des centres-villes ?

Dans un premier temps, je crois fermement à l’importance d’avoir des centres-villes vivants, permettant à la fois un renforcement du lien social entre ses habitants mais aussi la mise en avant des circuits courts, plus vertueux pour l’environnement.

Pour ma part, je pense que le rôle des commerçants de proximité est crucial dans la dynamisation des centres-villes, en particulier des villes rurales de petite ou moyenne taille.

De nombreux facteurs entraînent nos cœurs de ville à évoluer et à se transformer ;  changement des habitudes de consommation, désertification des centres-villes, etc.  Aujourd’hui, plus que jamais, il est primordial de construire des solutions afin d’accompagner nos centres-villes face à tous ces nouveaux enjeux, et de mettre à disposition des commerçants des outils simples et performants pour se défendre notamment face aux grands acteurs du e-commerce ou de la grande distribution.

C’est une chance pour moi de travailler au quotidien dans cet environnement dynamique, au service d’une mission aussi utile pour tous. Le terrain de jeu est immense, à nous de nous battre pour faire de Proxity le leader sur notre marché !

2) Proxity est une filiale d’EDF. Pourquoi un grand énergéticien s’intéresse-t-il à l’accompagnement de collectivités locales ?

Au cœur de la stratégie du groupe EDF, l’accompagnement des territoires est une priorité stratégique pour le groupe. Les villes et les collectivités locales développent des plans très ambitieux pour être au rendez-vous de la transition énergétique et s’assurer une croissance durable. Fin connaisseur des acteurs locaux, le groupe EDF possède également toute la palette des compétences humaines et technologiques pour les accompagner dans la construction des villes de demain.

Pour une entreprise comme EDF, les enjeux au sein des territoires sont nombreux : diminution des consommations d’énergie et de l’empreinte carbone, notamment des bâtiments, production autonome ou encore mobilité bas-carbone et silencieuse (au niveau collectif et individuel).

L’activité de Proxity, une filiale créée en 2020, renforce le lien du groupe avec ses clients professionnels et les collectivités locales en les accompagnant sur les sujets d’attractivité territoriale, en proposant des solutions pour redynamiser les centres-villes.

Enfin, l’intégration de Proxity au sein du groupe EDF est une réelle opportunité : cela permet de combiner les avantages et les moyens d’un grand groupe, tout en gardant l’agilité et la flexibilité d’une petite structure.

3) De quelle façon Proxity peut accompagner une petite ville dans ses projets ?

Proxity propose différentes solutions en fonction des besoins, de la maturité et du contexte de chaque territoire.

Pour les territoires moins matures sur les sujets du commerce ou du numérique, nous effectuons un diagnostic de territoire. Une analyse synthétique, réalisée sur un temps court, ayant pour objectif d'accompagner les acteurs locaux sur les sujets de redynamisation de centre-ville et de commerce de proximité.

Pour les territoires davantage avancés dans la réflexion et qui souhaitent mettre en place des projets en lien avec les acteurs locaux, nous proposons trois dispositifs clés en main et en marque blanche :

Les animations commerciales : du design de l’opération, au recrutement des commerçants en passant par l'organisation sur le terrain, pour appuyer ou compléter l’animation sur le territoire lors de grands événements : Noël, Halloween ou encore la coupe du monde de rugby,

La carte cadeau, à l’image du territoire et en lien avec les entreprises locales, 100% dédiée au commerce local. Sécable et rechargeable, les commerçants sont remboursés dans la semaine qui suit pour un impact minimum sur leur trésorerie,

La carte de fidélité collective multi–commerces, le pass Proxity, qui redonne du pouvoir d’achat aux consommateurs, inclut des animations toute l’année et propose des outils marketing aux commerçants pour gérer et animer leur fichier client.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Proxity - www.proxity-edf.com/contact

France Energie Eolienne, partenaire de l’APVF, organise cette année la deuxième édition des Trophées des élus d’Eole. 

Cette deuxième édition intervient dans un contexte particulier, après le vote par le Oarlement en début d’année de la loi d’accélération des énergies renouvelables qui a fait des élus locaux les co-responsables de la planification et de la transition énergétique dans les territoires, et à la veille de l’examen de la future loi de programmation énergie climat.

Certains élus précurseurs ont œuvré il y a cinq, dix ou quinze ans pour développer les énergies renouvelables sur leur territoire, associer les citoyens, maximiser les retombées locales et redistribuer les fruits de la transition. Les trophées des élus d’Éole ont été imaginés pour rendre hommage à ces élus et encourager les élus locaux qui se questionnent encore à franchir le pas et à devenir acteurs de la transition.

Les maires et les présidents de Communautés de communes ayant un parc éolien en exploitation sur leur territoire peuvent candidater. Il s'agit d'une occasion pour les élus de valoriser leur territoire lors d'une cérémonie prestigieuse à Paris, en présence de personnalités du monde politique et des médias.

La candidature se fait très simplement, en ligne, jusqu'au 30 septembre 2023, par le biais d'un questionnaire à compléter. Un jury composé d'élus locaux, de personnalités et de partenaires sera chargé d'examiner les candidatures et de sélectionner les maires lauréats.

Pour candidater cliquez ici 

La nouvelle édition d’Accès Territoires (n°13) de La Banque Postale analyse les premières conséquences, désormais connues, de la crise énergétique sur les budgets locaux. Il revient également sur les mesures mises en place par l’État pour faire face à l’inflation et sur les stratégies locales pour plus de sobriété énergétique. Ce dernier point fait l’objet de deux témoignages, une commune et un département, enrichis de l’analyse de l’association AMORCE. 

 En un coup d’œil :

• Les dépenses d’énergie des collectivités locales ont progressé de 27 % entre 2021 et 2022,
• Soit + 1,2 milliard d’euros supplémentaires,
• C’est 50 % de plus que l’augmentation constatée entre 2010 et 2021 (+ 0,8 milliard d’euros).

Lire l’étude complète de La Banque Postale en cliquant ici.

Le 27 juin 2023, les députés ont adopté, à une large majorité, la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). A l’issue de vifs débats à l’Assemblée - où 621 amendements ont été examinés et 39 adoptés - c’est un bilan en demi-teinte pour les élus locaux : même si les députés ont raboté plusieurs dispositions prévues par le Sénat, ils ont également validé certaines mesures importantes.

Une réduction du délai supplémentaire pour adapter les Sraddet : six mois au lieu d’un an

S’agissant du calendrier  tout d’abord, les députés ont voté un report de six mois, pour l’intégration de la territorialisation des objectifs du ZAN dans les Sraddet. L’échéance est ainsi portée à août 2024, au lieu de février 2024. Une souplesse de calendrier bienvenue par les maires des Petites Villes même si elle paraît décevante par rapport au texte adopté par le Sénat. Ce dernier proposait en effet un délai supplémentaire d’un an, soit jusqu’à février 2025.

Une suppression du « droit de préemption » sur les espaces propices à la renaturation et au recyclage

Autre source de déception pour les élus locaux : la suppression par les députés du « droit de préemption » portant sur les espaces propices à la renaturation et au recyclage foncier. Cette mesure avait été votée par les sénateurs et encouragée par l’APVF.

Restriction de la « garantie rurale » aux communes peu denses et très peu denses

S’agissant de la garantie rurale, l’article 7 prévoit finalement que les communes classées « peu denses » ou « très peu denses » selon l’INSEE (et dotées d’un PLU, d’une carte communale ou d’un document en tenant lieu avant le 22 août 2026) se verront garantir une surface minimale de 1 hectare de consommation d’espaces naturels agricoles ou forestiers. Le périmètre des communes éligibles à cette garantie rurale a donc été réduit puisque les sénateurs souhaitaient, quant à eux, que toutes les communes puissent en bénéficier.

Au menu des réjouissances cependant : la prise en compte du recul du trait de côté et l’instauration d’un sursis à statuer

Malgré ces déceptions, le texte adopté par le Palais Bourbon a permis de confirmer certaines dispositions souhaitées par les élus locaux. Ainsi, les députés ont validé la prise en compte du recul du trait de côte que l’APVF appelait de ses vœux. L’Assemblée nationale a validé la possibilité de considérer comme désartificialisés des biens situés dans une zone exposée au recul du trait de côte, dès lors que ces derniers ont vocation à être renaturés dans le cadre d’un projet de recomposition spatiale du territoire littoral faisant l’objet d’un projet partenarial d’aménagement.

S’agissant de l’instauration d’un « sursis à statuer »,  les occupants du Palais Bourbon ont voté la possibilité, pour l’autorité compétente en matière de PLU, d’instituer par dérogation dans certaines zones ouvertes à l’urbanisation un périmètre au sein duquel, il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme entraînant une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers susceptible de compromettre l’atteinte des objectifs de sobriété foncière durant la première tranche de dix années. Cette mesure est accueillie positivement par les maires des Petites villes qui appelaient à la création d’un « sursis à statuer ZAN ».

Les projets d’intérêt général majeur : un forfait national plutôt qu’une comptabilisation dans les enveloppes régionales d’artificialisation

Sujet à de vifs débats, l’article 4 permet de préciser les projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur en dressant une liste de « projets structurants de demain ». Comme le souhaitaient de nombreux maires de Petites Villes, ces projets ne seront pas comptabilisés dans les objectifs fixés par les documents de planification régionale et d’urbanisme. Toutefois, ces derniers seront comptabilisés dans un forfait national fixé à hauteur de 15 000 hectares pour l’ensemble du pays d’ici à 2031 (sur 125 000 hectares artificialisables ).

L’Assemblée nationale a également allongé la liste des projets, en ajoutant par exemple les travaux ou les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse ou encore les travaux intéressants la défense ou la sécurité nationale.

Ayant fait l’objet d’un bras de fer entre Bercy et le Ministère de la Transition Ecologique, les « projets industriels d’intérêt majeur » pour la souveraineté nationale ou la transition écologique seront finalement bien comptabilisés dans l’enveloppe nationale du ZAN.

Validation de la création d’une « conférence régionale du ZAN »

Enfin, le Palais Bourbon a également validé la proposition du Sénat de créer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Cette dernière pourra se réunir sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière et transmettre à l’État des propositions sur ce sujet. Elle sera également consultée dans le cadre de la qualification des projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur, ainsi que sur la qualification de projets d’ampleur régionale.

Une légifération par décrets confirmée

Il convient enfin de noter que plusieurs articles de la proposition de loi sénatoriale ont été retirés du texte et seront adoptés par décrets, comme l’avait annoncé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Une décision justifiée par le calendrier contraint : l’exécutif souhaite en effet une adoption définitive du texte au plus tard mi-juillet, soit avant la pause estivale et les élections sénatoriales prévues à la rentrée.

Alors que le pouvoir prescriptif du Sraddet sur les objectifs territorialisés du ZAN constituait un point de non-retour pour les associations d’élus du bloc local, l’un des deux projets de décrets vise notamment à privilégier « une approche plus proportionnée et qualitative du rôle de la région ». Ainsi, la fixation d’une cible chiffrée d’artificialisation à l’échelle infrarégionale, dans les règles générales du Sraddet, ne devrait plus être obligatoire afin de « ne pas conduire à contraindre de façon excessive les documents infrarégionaux ».

Renommée proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sol », le texte sera étudié en commission mixte paritaire (CMP) au plus tard le 13 juillet. Objectif : permettre aux sénateurs et aux députés de trouver un terrain d’entente.

Accéder au dossier législatif de la proposition de loi