Malgré un avis défavorable des élus locaux, un décret du 7 avril modifie la réglementation dans l'objectif de munir « tous les bâtiments tertiaires existants et neufs » de système d'automatisation du chauffage. Une mesure visant à réaliser des économies d'énergie, mais qui ne sera pas neutre pour les budgets locaux.

Le « plan de sobriété énergétique » prévoit de réduire de 20 % le gaspillage de chaleur dans les bâtiments de bureaux et administratifs, en y installant des  systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Il s’agit par exemple de piloter automatiquement l’extinction du chauffage le week-end ou en soirée, ou l’éclairage en fonction de la lumière du jour.

L’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires de tels système existait déjà pour les plus grands d’entre eux – c’est-à-dire ceux qui sont équipés de système de chauffage de plus de 290 kW. Ceux-ci devront s’équiper avant le 1er janvier 2025 (décret du 20 juillet 2020).

Le décret paru le 8 avril étend cette obligation aux bâtiments ayant un système de chauffage d’une puissance supérieure à 70 kW, en fixant une date butoir à 2027. Ce seuil englobe la quasi-totalité des bâtiments publics gérés par les collectivités locales, en particulier les écoles. Pour les bâtiments neufs, le couperet va tomber bien plus tôt : l’obligation d’installation de Bacs s’appliquera « un an après la publication du décret », soit le 8 avril 2024.

Enfin, le décret supprime un certain nombre de dérogations qui avaient été prévues par le décret de 2020. La seule exemption qui subsiste concerne les bâtiments pour lesquels le retour sur investissement serait supérieur à 10 ans.

Ce décret présenté deux fois devant le Cnen, les 1er et 15 décembre 2022, avait pourtant deux fois a été rejeté par les représentants des élus, en raison « des impacts financiers substantiels qui pèseront sur les budgets locaux ». Chaque maire qui souhaite, par exemple, construire une école, devra respecter ces nouvelles obligations dès l’année prochaine.

Téléchargez le décret en cliquant ici.

La proposition de loi dite de "renationalisation d'EDF" du député Philippe Brun (PS) fait son retour en deuxième lecture à l'Assemblée nationale après son passage en première lecture au Sénat. Retour sur ce texte qui pourrait permettre aux petites villes d'accéder de nouveau à des tarifs régulés de vente pour l'électricité. 

La proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture  et contient des dispositions relatives à  l’extension des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Jusque-là, au-delà des particuliers, seuls les « consommateurs finaux non domestiques » souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 KvA, qui emploient moins de dix personnes et avec un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros pouvaient en bénéficier.

Ainsi, l'accès à ces TRVE aux puissances souscrites inférieures à 250 kilovoltampères (kVA)  pour les structures de « moins de 4999 salariés » et avec un chiffre d’affaires de moins de 1,5 milliard d’euros (ou dont le total de bilan n’excède pas 2 milliards d’euros). Ce dispositif est mis en place du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Les collectivités ne sont pas explicitement citées dans le texte mais pourraient bénéficier du dispositif en tant que consommateurs finaux non domestiques. 

Le Sénat a maintenu dans le texte, après réécriture, l'article visant à étendre le bénéfice des TRVE à l'ensemble des très petites entreprises (TPE) et des petites communes. Le plafond du nombre de salariés pouvant bénéficier des TRVE a néanmoins été abaissé à 10 salariés ce qui exclut un certain nombre de petites villes.

La proposition de loi est revenue à l'Assemblée nationale à l'occasion d'une niche du groupe GDR  avec comme corapporteurs le député de Seine-Maritime Sébastien Jumel (PCF) et le député de l'Eure Philippe Brun (PS). Lors de son adoption en commission des finances, le dispositif permettant aux collectivités de bénéficier des TRVE  a été voté. Il était également proposé d'ouvrir le dispositif aux PME en plus des TPE mais cette mesure n'a pas été retenue.

Le texte doit désormais être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

Pour rappel, l’APVF défend le principe que chaque petite ville qui le souhaite puisse de nouveau bénéficier de tarifs régulés de vente (TRV) pour l'énergie ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Les 380 000 véhicules les plus polluants dans la métropole du Grand Paris pourront-ils encore rouler pendant quelques mois supplémentaires dans Paris et sa petite couronne après juillet 2023 ? C’est en tout cas ce qu’un Vice-président de l'Agence France-Presse (AFP) aurait indiqué ce mardi 11 avril. Selon ce dernier, le report de la circulation l’interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans la métropole du Grand Paris (MGP) serait ainsi repoussé de juillet 2023 à "fin 2024, début 2025".

Ce n’est pas le première fois que le calendrier piétine :  l'interdiction de la circulation, du lundi au vendredi de 8h à 20h, des voitures disposant d’une vignette Crit'air 3 dans Paris et sa petite couronne avait déjà été repoussée une première fois de juillet 2022 à juillet 2023.

La MGP devrait acter ce report en juin lors d'un conseil métropolitain. Motif de ce décalage selon cette dernière ? Un calendrier intenable et la volonté d’interdire les vignettes Crit’air après les JO 24.

Cette nouvelle phase d'interdiction sera ainsi la troisième : elle intervient après celle des véhicules non classés et Crit'air 5, en juillet 2019 ainsi que celle des Crit'air 4, en juin 2021.

Avec la période d’inflation et les coûts élevés de remplacement des véhicules, le sujet des ZFE-m est particulièrement délicat, "le prêt à taux zéro n’[étant] toujours pas garanti par l'Etat" comme l’a rappelé Geoffroy Boulard, Vice-président de la MGP et Maire du 17ème arrondissement de Paris. Parmi les 380 000 voitures concernés par cette interdiction, "près d'une sur deux dans certaines communes [sont] situées en Seine-Saint-Denis" selon l’élu.

La Présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), s'était déjà montrée favorable fin mars à un nouveau report de 18 mois, pour les particuliers uniquement. Ayant promis la fin du diesel en 2024, la Maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), souhaite quant à elle le maintien du calendrier et a demandé à l’Etat  de "prendre ses responsabilités".

A date, 11 métropoles disposent de leur ZFE, avec des calendriers qui leur sont propres. Les reports de calendrier ne sont pas exclusifs à la situation parisienne : en février, la Métropole de Lyon a par exemple annoncé l'assouplissement de son calendrier ainsi qu’une refonte de son projet d'extension.

Alors que de nombreuses Petites Villes sont concernées par cette problématique car elles sont situées dans, ou à proximité, d’un périmètre ZFE, l’APVF continue de suivre activement les déploiements des ZFE-m dans l’hexagone. En plus d’avoir intégré en mars le comité national de concertation et lancé une consultation nationale en janvier, l’APVF a aussi porté, aux côtés de la FNCCR Territoires d’énergies, la « Charte des décideurs publics en faveur de l’acceptabilité sociale des ZFE-m » qui a été co-signée par 71 collectivités dont Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole.

I4CE (Institut de l'économie pour le climat) réalise une étude sur les "budgets verts" dans les collectivités territoriales. L'Etat a mis en place son premier budget vert en 2020. De nombreuses collectivités se lancent dans l'expérimentation. I4CE souhaite évaluer l'intérêt des élus locaux et des agents territoriaux, notamment des petites villes, pour cet outil. L'enquête est ouverte jusqu'à fin avril ! 

Répondre à l'enquête ! 

Un outil cartographique vient enrichir la palette des services proposés par l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales sur son portail de données. Il permet une nouvelle approche des résultats financiers des collectivités locales françaises, au travers de leur représentation cartographique, à différentes échelles territoriales, dans un outil simple d’utilisation.

La richesse des données de l’OFGL :

Pour tous les niveaux de collectivités locales (régions, départements, groupements à fiscalité propre et communes), mais également pour les ensembles intercommunaux, environ 70 agrégats et ratios sont disponibles. Portant sur les années 2019 à 2021, ils peuvent être appréhendés selon des modalités adaptées à chacun (en euros par habitant, en évolution, en % des recettes de fonctionnement…), multipliant ainsi les angles d’exploration des données.

Accessibles à différents niveaux géographiques :

Pour les communes, les groupements à fiscalité propre et les ensembles intercommunaux, l’utilisateur peut choisir son périmètre géographique d’analyse, la région, le département ou -le cas échéant- l’intercommunalité, pour une approche des données au plus près de son territoire d’étude.

Dans des cartes personnalisables par l’utilisateur :

L’outil, simple d’utilisation, offre plusieurs possibilités de personnalisation. De la définition du nombre de classes et de leurs bornes, en passant par le choix des couleurs ou l’affichage de différents repères géographiques, l’utilisateur peut personnaliser sa carte, pour en améliorer la pertinence et favoriser son appropriation.

Outil cartographique

La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont cette année choisi d’examiner dans leur rapport la performance de l’organisation territoriale en France, 40 ans après les premières lois et « l’acte 1 » de la Décentralisation. Elles ont voulu dresser un état des lieux de la situation actuelle et confronter les ambitions initiales de la décentralisation à ses résultats sur le terrain. Retour sur ce bilan pour le moins nuancé.

Dans leur rapport, les juridictions financières n’ont pas seulement cherché à établir un diagnostic global de la situation actuelle, elles se sont efforcées de proposer une analyse précise illustrée d’exemples, des avantages et inconvénients de ce modèle de décentralisation, dans plusieurs domaines partagés entre l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

« Appui au développement économique dans les territoires ; gestion des déchets ménagers ; préservation de la ressource en eau dans le contexte du réchauffement climatique ; construction, rénovation et entretien des collèges ; soutien aux festivals de spectacle vivant ; protection de l’enfance ; lutte contre la pauvreté et action en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées ; accès de la population aux soins de premier recours » sont autant de thématiques retenues et présentes dans ce rapport, ayant pour point commun de toucher directement le quotidien des Français.

Les collectivités territoriales ont connu un élargissement de compétences qui s’est traduit par une augmentation importante des dépenses locales. La Cour des Comptes relève que la dépense publique locale par habitant a doublé entre 1985 et 2020, en euros constants. Or, il n’est toujours pas possible de distinguer la part de cette augmentation résultant d’une amélioration des services rendus ou de facteurs externes comme le vieillissement de la population, de celle qui pourrait résulter d’une attention insuffisante à la maitrise des coûts de ces services. Ce constat vaut en particulier pour le bloc communal, où les dépenses des communes n’ont cessé de croître en dépit de la montée en puissance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le rapport aborde également la nécessaire coordination, qui doit se montrer plus efficace, entre acteurs concernés (régions, départements, communes, groupements de communes, établissements publics nationaux et locaux, organismes de sécurité sociale et services de l’Etat).

Dans certains domaines, la Cour des Comptes constate que la rationalisation et la coordination des interventions de trop nombreux acteurs n’ont pas été menées à leur terme.

Par exemple, dans ceux de la gestion des déchets ménagers et la gestion quantitative de l’eau, missions dévolues aux groupements de communes, le défi consiste moins à simplifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales ou à recentrer l’action de l’État qu’à faire évoluer les modalités d’exercice de ces compétences face aux enjeux de développement durable.

Des changements sont à prévoir pour prendre le pas sur les évolutions qui semblent aujourd'hui nécessaires, imposées tant par des normes nationales et européennes de plus en plus exigeantes concernant la gestion des déchets ménagers par exemple, que par le changement de mentalité des acteurs et concitoyens qui, pour la gestion de l'eau, les conduit à ne plus se préoccuper uniquement de la gestion locale de l’eau potable mais également de l’équilibre du cycle naturel de l’eau.

À l’aune de ces quelques exemples, il apparaît clairement qu’une nouvelle étape de la décentralisation est souhaitable, selon la Cour des Comptes, pour revoir la répartition des compétences entre l’État et les différents échelons de collectivités territoriales et doter chaque niveau de gestion locale des moyens lui permettant de les assumer dans des conditions d’efficience et d’efficacité mesurables. Bien qu'une refonte globale du système parait peu réaliste à court terme, il s’agit, selon eux, de renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation : « renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique ».

Vous pouvez retrouver le rapport dans son intégralité sur le site de la Cour des Comptes.

L'ANCT a publié le dernier point d'avancement du programme PVD au 1er janvier. 30% des engagements prévisionnels ont été réalisés. Les Maires des communes PVD ont souligné, dans une enquête menée par l'APVF leur attachement au dispositif tout en soulignant les risques pesant sur leur section d'investissement.

Le programme Petites Villes de Demain continue sur sa lancée. Alors que la totalité des communes ont signé leur convention d'adhésion - marquant leur entrée officielle dans le programme - 22% d'entre elles ont achevé leur convention-cadre - définissant les actions à mettre en œuvre.

30% des engagement prévisionnels réalisés

30% des engagements prévisionnels ont été réalisés soit 888 millions d'euros, hors DSIL et DETR. 45% des crédits projetés pour l'aide à l'ingénierie ont été engagés à 3 ans de la fin du programme, soit 111 millions d'euros. 776,5 millions d'euros  sont allés au soutien aux "dispositifs thématiques", sur des projets ciblés en fonction des projets de territoire.

Des Maires attachés à la démarche PVD

Les élus PVD, dans le cadre d'une enquête menée par l'APVF, ont fait connaître leur attachement à la démarche du programme. 70% d'entre eux ont fait connaître leur satisfaction quant à l'aide pour la conception du projet de territoire. Par ailleurs, la quasi-totalité des Maires (85%) se sentent comme les réels pilotes du projet : la méthode de cousu-main, au plus près du terrain paraît ainsi validée. De même, un satisfecit est accordé à l'ensemble des partenaires du programme (Banque des Territoires, Anah, Cerema).

Des craintes sur les financements doublées d'un manque d'incarnation

Néanmoins, des craintes persistent parmi les élus PVD, notamment en ce qui concerne les financements. 90% des Maires se disent inquiets. La quasi-totalité (95%) se déclare favorable à des revues de projets, dans leur commune, par les partenaires, au moment de la finalisation des conventions.

Parmi les sources d'inquiétudes, celle concernant les managers de commerce se fait particulièrement entendre. De nombreux Maires plaident pour la pérennisation de ce dispositif au-delà de son échéance en 2023. Christophe Bouillon, Président de l'APVF, a rédigé un courrier en ce sens à Dominique Faure la semaine dernière.

Enfin, un nombre significatif d'élus (45%) indique ne pas identifier le référent ANCT de leur territoire. Une démarche d'aller-vers plus affirmée sera nécessaire pour les accompagner.

Télécharger le point d'avancement de l'ANCT

Télécharger les résultats de l'enquête auprès des Maires de l'APVF lauréats de PVD

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Hub des Territoires, organise un événement le 16 mai sur le thème de la redynamisation commerciale.

La Banque des Territoires, en partenariat avec le Hub des Territoires, organise un nouveau rendez-vous « Les 10 essentiels de la redynamisation commerciale : Retours d'expériences des 350 missions SHOP'IN réalisées dans les Petites Villes de Demain » dédié aux solutions en faveur du développement commercial, en ligne et en présentiel, le 16 mai prochain de 9h00 à 11h00.

10 grands enseignements et bonnes pratiques incontournables, qui ressortent des 350 missions dédiées à la revitalisation commerciale que la Banque des Territoires a subventionné pour les petites villes entre 2021 et 2022 dans le cadre du Plan de relance Commerce, seront présentés.

Les élus, les chefs de projet PVD et les managers de commerce sont conviés à cet événement.

Pour en savoir plus sur l'événement ici

Pour s'inscrire ici

Les premiers bénéficiaires du Fonds vert ont été reçus le 3 avril par Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, avec une venue en clôture de la Première ministre Elisabeth Borne. Retour sur les débuts du déploiement de ce dispositif alors que se pose l'enjeu de sa possible pérennisation. 

Etaient présents à cette réunion du 3 avril les 150 premiers bénéficiaires du Fonds. Le montant des subventions dont vont bénéficier ces premiers bénéficiaires s'élèvent à 60 millions d'euros (ndlr : le Fonds vert est doté de 2 milliards d'euros dont 500 millions d'euros sont consacrés à la compensation de la suppression de la CVAE - dans le cadre de la loi de finances 2023 ce sont 500 millions d'euros de crédits de paiement qui ont été votés). Christophe Béchu à déclaré que 6000 dossiers avaient d'ores et déjà été déposés. Selon le cabinet du ministre l'ensemble de ces dossiers représentent plus de 2 milliards d'euros de crédits mais le cabinet indique que  "cela ne veut pas dire que le fonds vert est consommé, puisque l’on parle bien ici de dossiers déposés, qui pour la plupart doivent encore être instruits."

Un focus des dossiers déposés sur la rénovation des bâtiments et de l’éclairage public 

Pour rappel, le Fonds vert comporte 14 axes d'actions potentielles. Néanmoins, les dossiers déposés se concentrent pour le moment sur la rénovation énergétique des bâtiments (40% des dossiers déposés fin mars) ainsi que la rénovation de l'éclairage public (28% des dossiers déposés fin mars).  Parmi les autres axes les plus demandés on retrouve également les actions de renaturation  (11% des dossiers déposés), le recyclage des friches (6% des dossiers déposés), et les actions relatives à la protection de la biodiversité (5% des dossiers déposés).

Vers une pérennisation ?

Christophe Béchu a déclaré travailler avec Dominique Faure, Ministre déléguée aux Collectivités territoriales,  à "deux axes majeurs d'amélioration". Le premier axe concernerait la part du financements des projets par l'Etat, pour le moment avec un plafond à hauteur de 80%, qui pourrait être relevée en milieu rural.

Le second axe identifié par le ministre est l’ingénierie alors qu'il a déclaré que "bien souvent les élus locaux me disent leur envie d’agir, mais qu’ils en sont parfois empêchés faute d’outils pour concevoir et mener à bien leurs projets"

La Première ministre que "le Fonds vert n’est pas figé" avec notamment une possible évolution de la liste des 14 axes, "en fonction" des "besoins".

Elisabeth Borne a indiqué qu'un échange aurait lieu la semaine prochaine "avec les associations de collectivités sur la façon dont nous pourrons pérenniser un soutien de l’État à la transition écologique dans les territoires." L'APVF prendra part à cette réunion.

Le 30 mars 2023, le Bureau de l’APVF, conduit par le Président Christophe Bouillon, s’est rendu au siège de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) afin d’échanger sur les enjeux de sécurité et de prévention dans les Petites Villes. Création des 200 nouvelles brigades territoriales, coordination avec les polices municipales ou encore lutte contre les cyberattaques : retour sur ces nombreux échanges…

Après avoir été reçus par Christian Rodriguez, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, les membres du Bureau ont pu échanger avec plusieurs hauts responsables de la DGGN dont Tony Mouchet, Adjoint au major général de la Gendarmerie Nationale.

Christophe Bouillon a d’abord fait part de sa satisfaction concernant l’implantation de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie prévue d’ici à 2025 qui visent à densifier le maillage territorial de la Gendarmerie Nationale.

Ces créations sont accueillies favorablement par les Maires des Petites Villes alors que 500 brigades avaient été supprimées dans les années 2010 au profit de regroupements d’unités au sein de Communautés de brigades (COB). Un tiers de ces nouvelles brigades devraient être itinérantes. Objectif selon la DGGN : renforcer les dispositifs « d’allenr vers » de la Gendarmerie.

Concernant le besoin de construction des nouvelles casernes, source d’inquiétude pour certains élus, la DGGN s’est voulue rassurante : des procédures ont été lancées afin de simplifier les constructions. Des efforts sont également menés afin de permettre aux collectivités d’avoir plus de visibilité sur la durée et les révisions des loyers.

Tony Mouchet est également revenu sur les défis de la formation des forces de Gendarmerie. Les défis concernent surtout la gestion des formations continues et l’augmentation des capacités d’accueil des écoles afin de faire face aux 12 000 recrutements prévus en 2023 (toutes catégories confondues).

S’agissant de la répartition des zones de compétence entre Gendarmerie Nationale et Police Nationale, véritable serpent de mer : un grand redécoupage des cartes à l’échelle nationale n’est pas prévu. Pour Tony Mouchet, « le grand schéma actuel semble bon. Il s’agit plutôt de travailler sur un appui mutuel des forces et de procéder à quelques améliorations au niveau local selon les besoins ».

Les enjeux liés à l’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle ont également été évoqués par les élus. Au-delà de leur nécessaire financement, condition clef pour fidéliser les effectifs, la DGGN a rappelé que  « le réserviste n’est pas un supplétif ». Pour Tony Mouchet, même si l’objectif est de « donner plus de compétences et d’autonomie à nos réservistes », ces derniers n’ont pas vocation à  remplacer les actions « d’aller-vers » opérées par les forces actives de la Gendarmerie Nationale.

Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-Le-François et référent sécurité de l’APVF, a également évoqué le sujet de la coordination entre la Gendarmerie Nationale et les polices municipales. Cette coordination est essentielle lorsque l’on sait, qu’en 2020, 2/3 de l’ensemble des communes dotées d’un service de police municipale  étaient situées en zone Gendarmerie. Or, nombreux sont les élus qui regrettent parfois le caractère peu opérationnels des conventions de coordination et des CLSPD/CISPD. Pour Tony Mouchet, un des leviers clefs réside dans l’animation des CLSPD, tous n’atteignant pas le seuil minimum pour disposer d’un animateur. Concernant les conventions de coordination, il est nécessaire de les réviser régulièrement afin que ces dernières s’adaptent à l’évolution des besoins locaux.

Tony Mouchet a conclu son intervention sur la nécessité d’entretenir le dialogue avec les élus locaux :  « nous devons aller voir les élus même quand tout va bien ».

Enfin, la lutte contre les cybermalveillances a également été à l’ordre du jour. Le général de division Marc Boget, à la tête du commandement de la Gendarmerie dans le cyberespace, ComCyberGend, a également répondu aux interrogations des Maires.
Alors que les Petites Villes sont particulièrement ciblées, il est essentiel de prévenir sans attendre le ComCyberGend en cas de cyberattaques. Les Maires de l’APVF se réjouissent des actions de sensibilisation et d’accompagnement menées par ce dernier. Ils souhaitent que ces actions se poursuivent et se développent dans un contexte d’augmentation des risques.

A l’issue de ces échanges, les membres du Bureau de l’APVF ont été invités à découvrir les coulisses du Centre National des Opérations (CNO). Cette visite a permis aux élus de mieux comprendre le fonctionnement de cette cellule qui est essentielle pour répondre aux besoins des échelons territoriaux en cas de crise majeure.