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Le 13 mars 2025, sept associations d’élus – Intercommunalités de France, Ville & Banlieue, l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, l’Association des maires d’Île-de-France, France urbaine, l’Association des petites villes de France et Villes de France – organiseront une journée de mobilisation intitulée "Les villes, les quartiers, cœurs de la République".

Cet événement s’inscrit dans une dynamique collective visant à anticiper le prochain Comité interministériel des villes (CIV), prévu en mars 2025. Les associations souhaitent rappeler l'engagement des communes et intercommunalités en faveur des quartiers populaires et renforcer le dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés. À cette occasion, elles lanceront "un appel à la coopération", en invitant les têtes de réseaux associatifs et les acteurs locaux à partager leurs perspectives sur les enjeux de la politique de la ville.

Un premier test pour la nouvelle ministre Juliette Méadel

Le CIV de mars 2025 sera le premier sous l’égide de Juliette Méadel, nouvelle ministre déléguée chargée de la Politique de la ville. Dans une interview à La Gazette des Communes, elle a affirmé que la priorité sera donnée aux plus jeunes : "On doit s'occuper d'un enfant dès la petite enfance, et cela touche le sanitaire, l'éducatif, le social, le culturel, le sportif." Ce CIV permettra de dresser un bilan des mesures engagées en octobre 2023 et de fixer de nouveaux objectifs quantitatifs plus clairs.

Outre la jeunesse, la ministre entend faire de l’économie un axe fort de son action. Elle compte ainsi encourager le commerce, l’artisanat et les nouvelles technologies dans ces territoires.

Vers un "ANRU 3" ?

Lors du CIV, la question de la poursuite de la rénovation urbaine sera centrale. Le rapport Ensemble, refaire ville, remis le 18 février à François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, préconise un "ANRU 3" pour garantir la continuité des efforts en matière de logement et de cadre de vie. "J'ai absolument besoin de l'Anru, il est décisif pour la rénovation des quartiers", a déclaré Juliette Méadel.

Les maires insistent également sur la mobilisation des crédits de droit commun pour garantir un accès équitable aux services publics dans les quartiers. La ministre a rappelé que le programme 147, consacré à la politique de la ville, dispose de 610 millions d’euros en 2025, tout en insistant sur la nécessité de mobiliser l'ensemble des ministères pour renforcer les services publics en matière de santé, éducation, logement et sécurité.

Des attentes fortes sur l'entretien des logements sociaux

Enfin, la question de l’entretien des parties communes dans les logements sociaux suscite des tensions. Une circulaire ministérielle impose aux bailleurs sociaux de prendre leurs responsabilités sous peine de sanctions, une mesure contestée par l'Union Sociale pour l'Habitat (USH). La ministre assure que l’état des lieux attendu pour le 7 mars permettra d’objectiver les responsabilités et d’agir rapidement pour améliorer les conditions de vie des habitants.

Le CIV de mars 2025 sera donc un moment crucial pour la politique de la ville, attendue avec impatience par les élus et les acteurs associatifs. L’APVF suivra de près ces débats et continuera à porter la voix des petites villes engagées au service des quartiers populaires.

L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant en commission des lois une proposition de loi permettant aux communes de conserver la gestion de l’eau et de l’assainissement. Ce texte met fin à l’obligation de transfert aux EPCI, une mesure imposée par la loi NOTRe et contestée depuis dix ans. Si cette réforme est définitivement adoptée, elle permettra aux communes qui n’ont pas encore transféré ces compétences de les conserver, tout en maintenant les transferts déjà effectués.

Les parlementaires ont massivement soutenu cette évolution, reconnaissant la nécessité d’adapter la gestion de ces services aux spécificités locales. Parmi les amendements adoptés, la création de syndicats infracommunautaires permettra aux communes de mutualiser la gestion de l’eau et de l’assainissement tout en conservant leur autonomie, évitant ainsi un transfert systématique aux intercommunalités. La possibilité de dissocier l’assainissement collectif du non collectif leur offrira une flexibilité supplémentaire, notamment pour celles ayant déjà organisé la gestion du service public de l’assainissement non collectif (Spanc).

Un mécanisme de solidarité territoriale a également été introduit, permettant à une commune en situation de pénurie d’eau potable de bénéficier d’un approvisionnement par une commune voisine excédentaire, sans paiement pour l’eau elle-même, seules les dépenses d’acheminement étant à la charge de la commune bénéficiaire. Cette mesure vise à renforcer la résilience des territoires face aux épisodes de sécheresse et aux tensions sur la ressource en eau.

Enfin, le contrôle des installations d’assainissement non collectif sera renforcé avec l’introduction d’un diagnostic obligatoire avant toute transaction immobilière. L’acheteur d’un bien doté d’une installation non conforme aura un an pour réaliser sa mise aux normes sous peine de sanctions. Cette réforme vise à garantir une meilleure qualité des équipements et à limiter les risques sanitaires et environnementaux.

Le texte sera examiné en séance publique le 11 mars avant un passage en commission mixte paritaire. Toutefois, les amendements introduits pourraient retarder son adoption définitive en nécessitant des ajustements entre l’Assemblée et le Sénat.

Lors de la séance du 4 mars, le comité des finances locales (CFL) a procédé, avec un mois de retard sur le calendrier habituel, aux arbitrages sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

En augmentation de près de 150 millions d'euros par rapport à 2024 – financé par une baisse à due concurrence de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), le principal concours financier aux collectivités locales s'élève à 27,394 milliards d'euros en 2025. 19,1 milliards d'euros (soit près de 70% de l'enveloppe) seront affectés aux communes et intercommunalités et 8,27 milliards d'euros le seront aux départements.

Parmi les arbitrages, le CFL a porté la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) d'un montant de 2,9 milliards d'euros) en 2025 à la hauteur de celle de la dotation de solidarité rurale (DSR qui atteint 2,3 milliards), soit +150 millions d'euros pour chacune (contre des hausses respectives de 140 et 150 millions d'euros prévues en loi de finances). Ce coup de pouce vers les élus urbains sera financé par les redéploiements de la DGF.

Pour rappel, les 150 millions d'euros qui abondent la DGF en 2025 alimenteront la moitié de la hausse de la DSU et de la DSR (+300 millions d'euros finalement). L'autre moitié sera financée par l'écrêtement de la dotation forfaitaire de plusieurs milliers de communes dont la richesse dépasse un certain seuil (en sachant que celles ne percevant pas de dotation forfaitaire sont exonérées) et la minoration de la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre. En outre, c'est aussi par ce canal que sera financée la hausse de la dotation forfaitaire liée à la croissance démographique en 2025 (43,4 millions d'euros). Le CFL a reconduit la clé de répartition utilisée en 202 : 60 % de ces besoins de financement mis à la charge de la dotation forfaitaire des communes et 40 % à celle de la dotation de compensation des intercommunalités.

Pour les communes écrêtées, c’est une perte de 114 millions d'euros, tandis que pour les intercommunalités, la baisse de leur dotation de compensation s’élève au total à 166 millions d'euros.

S'agissant de la DSR, la loi de finances pour 2025 a prévu que la part de la progression de la dotation allouée à la fraction "péréquation", perçue par plus de 33.000 communes, ne peut être inférieure à 60 %, à charge pour le CFL de ventiler les 40 % restant. Et, comme l'an dernier, il a choisi de répartir l'accroissement disponible à 75 % sur la fraction "bourg-centre", qui augmente de 41,8 millions d'euros, et à 25 % sur la fraction "cible" bénéficiant aux 10.000 communes rurales les plus défavorisées, qui augmente de 13,9 millions d'euros.

Le 4 mars 2025 s'est tenue la première réunion technique du Réseau des DGS de petites villes intitulée « Tout savoir sur le Dilico ». A cette occasion Jean-Pierre COBLENTZ, consultant expert en finances et fiscalité locales chez STRATORIAL, a présenté les mécanismes en jeu et a répondu aux nombreuses questions posées par les 130 participants.  

Un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (Dilico), qui intègre près de 2 000 communes dont un tiers de petites villes, a été instauré par la loi de finances 2025. Face à une absence de transparence notable de la part de l'Etat sur les modalités du dispositif, et en l'absence de toute simulation, l'APVF a tenté de répondre aux inquiétudes légitimes, et assez exceptionnelles, des élus. C'est dans ce contexte que l'APVF et Stratorial ont organisé cette réunion technique à l'attention de l'ensemble des petites villes concernées par le Dilico.

Jean-Pierre Coblentz après avoir contextualisé la mise en place du dispositif, a repris ligne à ligne l'article de la loi de finances et a explicité les modalités de calculs. Ont été évoquées également les suites possibles du Dilico, après 2025.

Au moment où vous bouclez votre budget, l’Association des petites villes de France (APVF) souhaite faire le point sur la situation financière de votre commune en 2024 et les perspectives 2025. Répondez à notre enquête ! 

Pour cela, nous avons le plaisir de vous adresser un questionnaire (temps de réponse : 15 minutes) auquel nous attendons un maximum de réponses avant le 11 avril.

Nous vous remercions infiniment par avance pour le temps précieux que vous accorderez à notre enquête. La qualité des résultats en dépend.

Répondre à l'enquête

La réforme du service public de la petite enfance est en vigueur depuis le 1er janvier. La direction de projet SPPE, chargée du pilotage interministériel de la réforme du service public de la petite enfance, élabore des guides de bonnes pratiques sur les différentes compétences.

Un premier guide de bonnes pratiques sur l’information des parents est d’ores et déjà disponible sur le site du ministère (voir « outils en téléchargement » dans le lien ci-dessous) :

Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Un second guide sur la compétence de soutien à la qualité est en cours de réalisation. Pour aider à la rédaction, un échange de bonnes pratiques des autorités est mis en place. Chaque autorité organisatrice est invitée à :

• Identifier une ou plusieurs bonnes pratiques qu’elle met en œuvre pour le soutien à la qualité, en s’appuyant notamment sur la liste de thèmes indiquée dans le document en pièce jointe ;
• Renseigner chaque bonne pratique dans le modèle de fiche présentée dans le document. L’action peut être présentée en détail (modèle de fiche détaillée) ou de façon plus succincte (modèle de fiche simplifiée), au choix ;
• Renvoyer la ou les fiche(s) à sppe@sante.gouv.fr avant le 24 mars

 Les bonnes actions seront compilées pour adresser à toutes les autorités organisatrices un panorama complet des actions qu’elles peuvent mettre en œuvre pour exercer leur compétence.

Dans un nouvel épisode du podcast Femmes de Terrain, Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage, nous plonge dans son parcours d'élue engagée au service de sa commune et de ses citoyens. À travers ses trois mandats de maire et son expérience de députée, elle partage son implication quotidienne sur le terrain, son rapport à la politique locale et les projets qui ont marqué son mandat.

L'un des moments forts de cet entretien est son retour sur l'importance de l'Association des Petites Villes de France (APVF), qui lui permet de renforcer l'engagement des petites communes. Comme elle le dit dans le podcast :

"[...] Ce que je trouve à l’Association des Petites Villes de France, c’est ce brassage national avec des expériences de maire qui viennent de partout en France. Et avec cette capacité à pouvoir porter la parole qui est la nôtre en étant plus fort et pas isolé."

L'APVF joue un rôle clé pour les maires des petites communes en leur offrant un espace de partage d'expériences et en leur permettant de défendre les spécificités de leurs territoires à l’échelle nationale.

Écoutez cet épisode inspirant et découvrez l'engagement de Nathalie Nieson pour sa ville et pour l'avenir des petites communes.

Écoutez le podcast complet par ici

La rencontre des maires des petites villes de Bourgogne Franche-Comté, qui s'est déroulée au siège de la région à Dijon, a rassemblé près de 100 élus. La région est un lieu d'empreinte forte de l'APVF qui y a tenu deux fois ses Assises.

Le lien entre l'APVF et la région Bourgogne-Franche-Comté se manifeste par des élus communs : Nicolas Soret (Joigny) et Eric Houlley (Lure) siègent en effet dans les instances de direction à l’APVF, tandis que deux autres Willy Bourgeois (Lons-le-Saunier) et Bertrand Veau (Tournus) sont adhérents à l’APVF pour leur commune respective. Parmi les intervenants, Laurence Porte, Vice-président de l'APVF et maire de Montbard, a pu présenter le suivi et sa vision des programmes de revitalisation, en particulier Petites Villes de Demain. Etait également présente Marie-Claude Jarrot, Présidente du Cerema, maire de Montceau-les-Mines ; le Cerema est un partenaire essentiel des petites villes sur les questions d’ingénierie.

L'enjeu de la journée était tout d'abord de présenter un état des lieux de la situation des finances locales. Après une objectivation de la situation grâce à l'Agence France Locale, avec son directeur des prêts, Philippe Rogier, partenaire de l'APVF, les maires ont échangé sur la situation dans leurs communes. Il n'a pas été possible de faire l'impasse sur le "DILICO" dispositif de lissage conjoncturel. Il a été étendu par le biais d’un amendement sénatorial, l’amendement Sautarel, à 2.500 collectivités, dont de très nombreuses petites villes. La liste exacte des communes concernée a été difficile à déterminer et l'ensemble des maires a dénoncé l'opacité dans laquelle nombre de petites villes préparent leur budget. C'est plus généralement la politique de stop and go de l'Etat qui a été dénoncée, puisqu'elle empêche toute prévisibilité et la réalisation des projets électoraux des maires.

A également été évoqué la situation financière des Régions et des Départements et à leurs marges de manœuvre qui n’ont cessé de se réduire. Ce sont pour les petites villes des partenaires incontournables et des collectivités d’aménagement du territoire. Les affaiblir c’est porter atteinte à la cohésion des territoires. Voilà pourquoi, l'APVF a rappelé publiquement les conséquences très directes pour nos petites villes, de la dégradation de la situation financière des départements et nous pouvons le faire aussi, bien sûr pour les Régions.

L'autre grand en jeu de la journée a été celui des programmes de "revitalisation" - même si le terme a fait débat. La directrice adjointe de Petites Villes de Demain, Marion Nahant, a présenté un point d'étape et esquissé des perspectives pour le programme de l'ANCT. Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, a rappelé que c’est dans les petites villes que s’est souvent posée avec beaucoup d’acuité la question des taux de vacances commerciales particulièrement élevés et bien sûr la question des moyens souvent insuffisants pour disposer des ressources financières mais aussi en ingénierie pour mener à bien avec efficacité des actions de revitalisation. Et c'est après d'intenses tractations avec l'Etat que l'APVF a obtenu, il y a maintenant 5 ans, la création du programme Petites Villes de demain. Concrètement, en Bourgogne-Franche-Comté, il y a 145 collectivités bénéficiaires de ce programme.

Les retours attestent que l’offre d’ingénierie a répondu aux besoins avec notamment l’apport des chefs de projet et que le programme a souvent permis l’émergence d’un véritable projet de territoire en y associant les EPCI. Certes des points demeurent en suspens comme les modalités de gouvernance entre les différents acteurs et également celles de financement, qui n’ont pas toujours été à la hauteur de ce qui aurait pu être espéré par les Maires.

C’est la raison pour laquelle, l’APVF plaide pour un prolongement du programme au-delà de 2026 et que dans la perspective d’un PVD 2 les communes lauréates disposant d’un « effet coupe file » vis-à-vis des financements de droit commun.

Ces rencontres ont également été l'occasion d'accueillir le Sénateur Jérôme Durain, Premier Vice-Président de la Région etr apporteur d'une proposition de loi sur le narcotrafic examinée en ce moment à l'Assemblée nationale.

C’est en tout cas l’une des conclusions de la Cour des comptes dans son premier rapport de l’année consacré à la situation des finances publiques début 2025. En 2024,  le déficit public se serait aggravé pour atteindre près de 175 Md€. La dette publique culminerait désormais à près de 3 300 Md€ et les charges d’intérêt à 59 Md€. Pour la Cour, il s’agit d’une dégradation exceptionnelle et inédite, alors que la croissance économique est restée positive. 

Si la faible progression des impôts expliquait en partie la contre-performance de 2023, c’est à l’inverse la dynamique des dépenses qui est mis en cause par la Cour des comptes en 2024 et ce, principalement du côté des collectivités locales et de la protection sociale.

Pour la Cour, après deux faux-départs, l’année 2025 serait désormais déterminante pour engager l’ajustement budgétaire nécessaire qu’elle évalue à 110 Md€, soit plus du double de celui évalué à l’été 2023 avant le dérapage qui a caractérisé les derniers mois.

« Une dérive inédite des finances publiques en 2024, qui prolonge et aggrave celle de 2023 »

La dérive des finances publiques, loin de s’être inversée ni même simplement interrompue en 2024, s’est au contraire accentuée, avec un déficit qui devrait atteindre 6,0 points de PIB, soit 1,6 point au-delà de la cible inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Ce dérapage par rapport à la prévision initiale s’expliquerait en partie par l’impact sur 2024 de la très mauvaise année 2023, mais pour la Cour l’essentiel de la dérive est imputable à l’année 2024 elle-même :

La dépense publique aurait progressé de 2,7 % en volume (donc hors effet de l’inflation), soit le rythme le plus rapide des quinze dernières années, avec notamment une forte dynamique des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales (+3,6 %) et une augmentation soutenue des prestations sociales (3,1 %) sous l’effet de la forte inflation enregistrée en 2023.

La Cour est alarmiste : cette dérive se répercuterait sur 2025 mais aussi sur la suite de la trajectoire pluriannuelle vis-à-vis de laquelle la France s’est engagée auprès de la Commission européenne en octobre 2024. Pour les magistrats, « il est plus que jamais impératif de placer la France sur une trajectoire crédible de redressement des finances publiques ».

« Une année déterminante pour le redressement des finances publiques »

La dérive continue des comptes publics depuis 2023 a conduit le Gouvernement à repousser une nouvelle fois le retour du déficit sous 3 %, de 2027 à 2029, impliquant un effort soutenu dès 2025.

Pour cette année, la réduction de 0,6 point du déficit prévue par la loi de finances tout juste adoptée reposerait, selon la Cour, quasi-exclusivement sur des hausses d’impôts plutôt que sur des économies, la dépense publique hors charges de la dette continuant de progresser à un rythme proche de sa tendance d’avant-crise.

De surcroît, la Cour relève que près de la moitié des hausses de prélèvements inscrites en loi de finances pour 2025 est présentée comme temporaire, ce qui reporte sur les années suivantes l’effort structurel de redressement des finances publiques.

Selon la Cour, « il est crucial de respecter cette trajectoire sous peine de voir la France durablement décrocher de ses partenaires européens. ». La France serait « au pied du mur. » : tout retard supplémentaire rendrait les ajustements indispensables encore plus importants et difficiles.

Accéder au rapport de la Cour des comptes

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé que le Fonds Climat Territorial ne sera doté que de 100 millions d’euros en 2025, soit moitié moins que prévu. Une décision qui passe mal auprès des élus locaux, qui dénoncent un nouveau revirement du gouvernement malgré les engagements votés par le Parlement.

Initialement pensé comme un levier essentiel pour soutenir les intercommunalités engagées dans un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), ce fonds a déjà été amputé en 2024, après une première annulation d’une enveloppe de 250 millions d’euros. Pour beaucoup d’élus, cette nouvelle réduction est un véritable coup dur, remettant en cause la crédibilité de l’État en matière d’accompagnement des territoires face aux défis environnementaux.

Dans les petites villes, où les ressources financières et humaines sont souvent limitées, ce fonds était attendu comme un soutien concret pour avancer sur des projets de transition énergétique : rénovation des bâtiments publics, développement des mobilités douces, ou encore modernisation de l’éclairage urbain. Ces collectivités, déjà sous pression budgétaire, risquent donc de voir certains projets ralentis, voire abandonnés, faute de moyens.

Si la ministre a annoncé une simplification administrative, en garantissant que les intercommunalités concernées recevront les fonds sans avoir à redéposer de dossier en préfecture, cela ne compense pas la frustration des élus. Pour eux, il s’agit moins d’une question de procédure que d’un manque de soutien financier réel.

Au Sénat, la grogne monte. Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine, pointe du doigt un gouvernement qui « dit une chose et en fait une autre », créant de la défiance parmi les collectivités territoriales. Cette coupe budgétaire envoie, selon elle, un signal inquiétant aux petites communes qui cherchent à accélérer leur transition écologique mais peinent à trouver des financements stables.

Avec une enveloppe réduite de moitié, les collectivités vont devoir jongler avec leurs budgets déjà contraints et se tourner vers d’autres sources de financement. Pour les petites villes, qui ont moins d’accès aux subventions et dont les marges de manœuvre sont faibles, cette situation risque de freiner la mise en œuvre d’actions pourtant essentielles pour le climat.

Toutefois, la situation budgétaire est plus nuancée qu’il n’y paraît. Si le Fonds Climat Territorial est bel et bien réduit, il est financé en partie par le Fonds Vert, dont l’enveloppe a été revue à la baisse. Ce double affaiblissement financier limite encore davantage les capacités d’investissement des collectivités.