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Ce mardi 23 avril 2025, Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’Association des Petites Villes de France (APVF), a conduit un important rendez-vous avec trois membres de la Cour des comptes dans le cadre de l’élaboration du rapport public annuel 2026, consacré à la thématique « Vivre en sécurité – les politiques de sécurité dans les territoires ».

Cet entretien approfondi s’inscrit dans la volonté de la Cour de dresser un état des lieux précis des politiques de sécurité locales, en croisant les données nationales avec l’expérience de terrain des élus locaux. L’APVF, forte de son réseau d'adhérents, a partagé les constats, préoccupations et initiatives portées par les petites villes en matière de sécurité.

Une délinquance aux visages multiples selon la taille des communes

Lors de l’échange, Jean-Pierre Bouquet a souligné les disparités d’évolution de la délinquance selon les strates démographiques au sein des petites villes. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, les atteintes aux biens – notamment les cambriolages ou vols – tendent à se concentrer de manière sporadique, souvent en lien avec des réseaux itinérants. En revanche, les villes de plus de 10 000 habitants, souvent situées en périphérie des grandes agglomérations, connaissent une évolution plus marquée des atteintes aux personnes.

Une adaptation nécessaire des moyens de sécurité

Autre point clé de l’échange : l’inégalité d’accès aux moyens de sécurité. Jean-Pierre Bouquet a rappelé la nécessité d’un soutien de l’État aux maires des petites villes pour maintenir leurs effectifs de police municipale, ou encore développer les politiques de prévention, notamment en direction des jeunes, tout en rappelant que l’association est formellement opposée à la judiciarisation des effectifs de police municipale qui n’ont pas à assurer les missions régaliennes de l’Etat.

« Les petites villes sont souvent en première ligne, avec des moyens contraints. Il est crucial de reconnaître leur rôle et de leur donner les outils nécessaires pour assurer une véritable sécurité de proximité », a souligné Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François.

Vers un dialogue renouvelé entre l’État et les territoires

L’entretien a permis d’illustrer combien la sécurité dans les petites villes ne peut être abordée de manière uniforme : elle doit être pensée à l’échelle des territoires, au plus près des réalités locales. L’APVF a exprimé le souhait que ce rapport de la Cour des comptes puisse contribuer à une meilleure prise en compte des spécificités des petites villes.

La délégation de la Cour des comptes a salué la richesse des échanges et la pertinence des remontées de terrain, qui viendront nourrir leur chapitre sur la sécurité dans les territoires dans le rapport public 2026.

Mercredi 23 avril 2025, le Conseil d'administration de l'APVF, réuni sous la présidence de Christophe Bouillon, a voté à l’unanimité une motion alertant sur l’avenir des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales. Dans un contexte de tensions budgétaires croissantes, les maires des petites villes appellent solennellement à l’ouverture d’une véritable négociation avec l’État.

Réuni à Paris, le Conseil d’administration de l’APVF a tenu à faire part de ses vives inquiétudes face aux premières orientations budgétaires annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du budget 2026. Ces annonces, bien qu’encore non confirmées officiellement, laissent présager une nouvelle contribution financière imposée aux collectivités territoriales, d’une ampleur inédite.

Les élus rappellent que le mandat municipal actuel a débuté dans des conditions extrêmement difficiles. Dès 2020, les maires ont dû faire face à la crise sanitaire, puis à la flambée des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, et plus récemment aux émeutes urbaines de l’été 2023. Dans un contexte économique tendu, les petites villes ont néanmoins su faire preuve d’une résilience remarquable pour continuer à assurer leurs missions.

L’APVF souligne que les collectivités territoriales ne représentent que 8 % de la dette publique nationale, mais qu’elles ont déjà largement contribué aux efforts de redressement des finances de l’État, notamment à travers la loi de finances 2025. Ces chiffres officiels ne tiennent même pas compte de la non-indexation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, de la baisse drastique du Fonds vert, de la forte hausse des cotisations à la CNRACL (prévue à 1,19 milliard d’euros annuels dès 2028) ni des prélèvements liés aux DILICO, qui impactent près de 800 petites villes.

Dans ces conditions, les perspectives d’un nouvel effort, estimé à quatre fois celui de l’an passé, suscitent une vive inquiétude. De nombreuses petites villes risquent de devoir reporter voire annuler certains investissements, avec des conséquences économiques directes sur l’activité locale et l’emploi. Pire encore, une telle ponction mettrait en péril le bon fonctionnement des services publics locaux.

À l’heure où s’ouvrira bientôt une nouvelle mandature municipale, l’APVF tient à rappeler que les défis à venir – transition écologique, transition démographique, fracture territoriale – ne pourront être relevés sans des collectivités locales pleinement mobilisées et dotées des moyens nécessaires pour agir.

Les maires des petites villes ne remettent pas en cause la nécessité d’un redressement des finances publiques. Mais ils demandent que cet effort soit juste, équitable, et fasse l’objet d’une véritable concertation. Loin d’être un poids, les collectivités territoriales sont des moteurs de croissance, d’innovation et de solidarité sur les territoires.

Dans cet esprit, l’APVF participera à la Conférence financière des territoires prévue le 6 mai prochain avec une volonté de dialogue mais aussi une exigence claire : que cette réunion ne soit pas un simulacre de concertation, mais le point de départ d’une nouvelle ère de relations équilibrées entre l’État et les collectivités.

Elle réclame notamment l’inscription à l’ordre du jour de sujets fondamentaux tels que l’autonomie fiscale des collectivités – affaiblie depuis deux décennies – et la mise en œuvre des mesures de simplification recommandées dans le rapport Ravignon.

Enfin, les Assises de l’APVF, qui se tiendront à Saint-Rémy-de-Provence les 12 et 13 juin prochains, seront l’occasion d’échanger de manière approfondie avec le Gouvernement et d’avancer des propositions concrètes pour garantir un avenir durable aux petites villes.

Lien vers la motion votée lors du Conseil d'administration de l'APVF

Dans une note publiée le 14 avril 2025, la Cour des comptes formule quinze recommandations pour renforcer l'efficacité des dépenses d'assurance maladie. Elle met notamment en avant la nécessité de réorganiser les parcours de soins à l'échelle des territoires, dans un contexte de progression continue des dépenses de santé.

Alors que les déficits des branches de la Sécurité sociale s’accumulent, la Cour alerte sur une trajectoire préoccupante. D’ici 2028, le déficit global pourrait dépasser 20 milliards d’euros. Pour freiner cette dynamique, elle appelle à une meilleure maîtrise de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), en veillant à ce que les soins soient délivrés de manière appropriée, efficace et au meilleur coût.

La note met en évidence d’importants écarts de dépenses entre départements, tant sur les pratiques médicales que sur certains postes budgétaires. Les dépenses liées au transport sanitaire, par exemple, ont connu une croissance annuelle de 6,5 % depuis 2019, atteignant 6 milliards d’euros en 2023. La Cour propose de renforcer l’analyse territoriale de ces écarts, en lien avec les agences régionales de santé et les caisses primaires, afin d’identifier les leviers d’action.

Elle souligne également que de nombreuses hospitalisations pourraient être évitées par une prise en charge plus précoce en médecine de ville, notamment pour les pathologies chroniques. Selon les données de la Drees, 265 000 séjours de médecine auraient pu être évités en 2017.

Sur la question de la qualité des soins, la Cour recommande de restructurer les services hospitaliers ne garantissant pas des conditions suffisantes de sécurité, notamment en raison d’une faible activité ou de difficultés de recrutement. Le recours à l’intérim médical, coûteux, est également pointé du doigt. Les regroupements au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont encouragés, tout comme une meilleure articulation entre hôpitaux, établissements médico-sociaux et hospitalisation à domicile.

Enfin, la note accorde une attention particulière à la prévention de la perte d’autonomie, dans un contexte de vieillissement de la population. Elle appelle à la structuration d’une offre graduée de prévention, en partenariat avec les départements et les caisses de retraite, et souligne l’intérêt du Plan antichute des personnes âgées relancé par la Direction générale de la cohésion sociale.

La Cour estime que l’ensemble des pistes évoquées dans cette note pourrait permettre de dégager entre 19,4 et 21,4 milliards d’euros d’économies d’ici à 2029.

Télécharger la note de la Cour des Comptes

Lors du Comité d’alerte sur les finances publiques qui s’est tenu le 15 avril, le Premier ministre a rappelé l’effort de 40 milliards d'euros attendu l'an prochain, sous forme d'économies, pour ramener le déficit à 4,6% en 2026. Au total, une trajectoire de réduction de 6 % de la dépense publique d’ici 2029, permettrait de ramener le déficit public en deçà des 3%. La question se pose alors de la répartition des efforts entre les différents acteurs de la dépense publique.

Cette première réunion du comité d'alerte budgétaire réunissait des représentants de l'État et de ses opérateurs, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, ainsi que des parlementaires. A noter que l'Association des maires de France a boycotté cette « séquence de communication ».

Une répartition de la contribution concertée

Eric Lombard, ministre de l’Economie, a expliqué que l'effort de 6 % de réduction de la dépense publique en cinq ans équivaut à un effort de « 1% par an, un peu moins même les premières années ».

A noter que la loi de finances pour 2025, avec une limitation de la hausse des dépenses à + 1,2 %, prévoyait une cinquantaine de milliards d'euros d'efforts, renforcé par cinq milliards supplémentaires puisés dans des crédits mis en réserve.

Le ministre a insisté sur le caractère équitable de l’effort entre les trois grandes catégories qui relèvera « du dialogue » selon ses mots. Le secteur public local doit avoir une contribution « juste et prévisible » a estimé François Rebsamen, le ministre de l'Aménagement du territoire, avec un ralentissement de la dépense plutôt qu’une réduction, qui remettrait en cause l’investissement. La dépense locale est en 2024 a un niveau « assez élevé », à + 3,5 %, mais cela est principalement dû aux décisions de l’Etat.

L’APVF demande ainsi un moratoire sur la hausse des dépenses contraintes des collectivités et une visibilité pluriannuelle sur leurs ressources.  

En clôture, François Bayrou a témoigné d’une certaine attention à l’égard des collectivités : « Nous devons agir en restant fidèles à notre organisation décentralisée, en préservant l'autonomie des collectivités locales » avec la conscience du fait « Ce sont elles qui portent une grande part de l'investissement de notre pays, beaucoup plus que l'État ». C’est pourquoi l’idée du gouvernement, telle que rappelée par François Rebsamen, est de « prioriser les investissements d'avenir ».

Calendrier : les « grands choix » présentés avant mi-juillet

Trois mois de chantiers et de concertations s'ouvrent pour construire le projet de budget pour 2026, puisque les « grandes orientations » retenues par le gouvernement seront présentées « avant le 14 juillet ». L'exécutif ne veut pas en effet attendre l'échéance habituelle du mois de septembre pour dévoiler ses arbitrages budgétaires. Par ailleurs, deux autres comités d'alerte des finances publiques sont programmés, en juin et septembre.

Téléchargez le document visualisé lors du comité d'alerte 

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, a engagé le 21 mars à Mulhouse les travaux autour de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2025-2030. Ce chantier s’inscrit dans un contexte de transformation des formes de délinquance, marqué notamment par une augmentation des phénomènes de violences juvéniles, de consommation de stupéfiants, et de cyberdélinquance (retrouvez ici les chiffres clés).

Dans le cadre de cette concertation, le ministre a entamé une série d’échanges avec les acteurs concernés. C’est à ce titre qu’il a convié, le jeudi 10 avril à Beauvau les associations représentatives d’élus locaux, parmi lesquelles l’Association des petites villes de France (APVF). Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l’APVF, représentait l’association à cette occasion.

Une approche qui doit tenir compte de la diversité des territoires

L’APVF a rappelé la nécessité que cette nouvelle stratégie s’adapte aux réalités et aux capacités très variées des collectivités. De nombreux enjeux se posent aujourd’hui dans les petites villes : diffusion des trafics de stupéfiants bien au-delà des grands centres urbains, développement de la délinquance en ligne (notamment les escroqueries touchant les personnes âgées), prévention des rixes entre jeunes, etc.

La prévention de la délinquance repose sur des coopérations locales qui, dans certaines communes, restent difficiles à structurer faute de moyens humains ou financiers. Beaucoup de petites villes ne disposent pas des ressources nécessaires pour mettre en place un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Romain Colas, vice-président de l’APVF a insisté sur ce point, appelant à « faire de la dentelle » pour permettre à chaque territoire, quelles que soient ses ressources, de s’inscrire dans la stratégie nationale.

L’APVF restera pleinement mobilisée dans les mois à venir pour porter la voix des petites villes dans l’élaboration de cette stratégie, et défendre une approche de la prévention de la délinquance à la fois ambitieuse, souple et adaptée aux besoins locaux.

 Appel à témoignages

Si vous vous reconnaissez dans cet article et souhaitez partager votre expérience en tant qu’élu local ou personne en charge de ces questions dans une petite ville, nous aimerions  recueillir votre témoignage. Écrivez à Antoine Ollivier, conseiller sécurité à l’APVF (aollivier@apvf.asso.fr).

Le 22 mai 2025, la ministre de la Culture Rachida Dati réunira le Conseil national des territoires pour la culture (CNTC), un moment attendu par l’ensemble des acteurs territoriaux de la culture. À cette occasion, plusieurs sujets structurants seront à l’ordre du jour : réforme du Pass Culture, présentation du plan pour la liberté de création, déploiement du dispositif Ma première carte de bibliothèque. La place des Conseils locaux des territoires pour la culture (CLTC) dans les dynamiques territoriales sera également discutée.

Ce rendez-vous intervient dans un contexte marqué par des ajustements budgétaires au sein du ministère. Ces évolutions suscitent des interrogations sur les capacités d’action des collectivités, notamment dans les petites villes, où la culture repose sur un tissu local souvent fragile et fortement dépendant de soutiens croisés.

L’APVF invite les maires des petites villes à partager leurs retours d’expérience sur ces sujets, en particulier l’impact des récentes évolutions sur leurs actions culturelles locales. Vos témoignages permettront d’enrichir la position que portera l’Association au sein du CNTC.

Envoyez vos contributions à Antoine Ollivier, conseiller culture à l'APVF (aollivier@apvf.asso.fr).

Le 14 avril 2025, à l’occasion du « Roquelaure de l’assurabilité » organisé au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, l’Association des Petites Villes de France (APVF) a participé aux travaux et signé la Charte nationale d'engagement pour l’assurabilité des collectivités. L’APVF était représentée par Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine (Essonne) et Vice-président de l’association, ainsi que Didier Lechien, Maire de Dinan (Côtes-d’Armor), en charge des questions d’assurabilité.

Alors que plus de 1 500 communes n’ont pas pu obtenir d’assurance en 2024, la couverture des collectivités est devenue une problématique urgente. Entre la hausse des primes, la concentration des acteurs sur le marché et la montée de risques tels que les catastrophes naturelles, les cyberattaques ou les violences urbaines, de nombreuses collectivités – en particulier les petites villes – peinent à remplir leurs missions dans de bonnes conditions.

Dans ce contexte, l’APVF salue la tenue de cette réunion de travail, perçue comme un signal encourageant. En apposant sa signature sur la Charte, aux côtés de l’État et des représentants du secteur assurantiel, l’association a tenu à rappeler que la réponse à cette crise doit aller au-delà des mesures ponctuelles. Elle appelle à un changement de fond dans l’organisation du marché de l’assurance des collectivités.

La Charte signée le 14 avril prévoit plusieurs dispositifs destinés à répondre aux principales difficultés rencontrées par les communes :

• CollectivAssur : une cellule dédiée à l’accompagnement des collectivités en difficulté, qui sera mise en place d’ici l’été 2025. Elle interviendra à la demande des élus pour poser un diagnostic et orienter vers des solutions existantes (experts, BCT, etc.).

• Réforme des marchés publics d’assurance : les procédures seront adaptées pour favoriser la négociation, en remplacement des appels d’offres classiques souvent trop rigides. Un guide pratique actualisé est attendu d’ici l’été.

• Encadrement des franchises : deux décrets sont en préparation. Le premier visera à plafonner les franchises sur les dommages aux biens pour les petites communes ; le second portera sur les franchises en cas de catastrophe naturelle dans les territoires dotés d’un PPRN.

• Simplification de la DSEC : la dotation de solidarité exceptionnelle sera modernisée dans la loi de finances 2026 afin d’intervenir plus efficacement auprès des communes touchées par des événements climatiques ou géologiques.

• Observation et coordination territoriale : un observatoire annuel et un réseau local d’acteurs seront mis en place. Les préfets auront la charge d’animer les comités locaux de suivi.

Dans son communiqué publié à l’issue de la rencontre, l’APVF se félicite de la dynamique engagée. Elle estime que cette Charte reprend plusieurs recommandations clés issues des rapports Dagès-Chrétien et Husson, et offre une base de travail cohérente entre les acteurs concernés. Elle salue notamment le renforcement de la solidarité nationale face aux risques les plus sévères.

En parallèle, l’APVF rappelle que le recours au Bureau Central de Tarification (BCT) peut permettre à certaines collectivités d’obtenir une couverture minimale. Toutefois, cette solution ne saurait suffire à répondre aux enjeux de long terme.

L’association insiste sur la nécessité d’une réforme structurelle du marché pour garantir un accès durable à l’assurance, notamment pour les plus petites communes. Elle appelle à créer un environnement à la fois plus compétitif pour les assureurs et plus soutenable pour les collectivités. L’APVF continuera à suivre la mise en œuvre des engagements pris dans la Charte et à défendre les intérêts des petites villes au sein des futures instances de suivi.

Initialement prévu le 17 avril à Montpellier, le Comité interministériel des villes (CIV) devrait se tenir finalement le 15 mai, dans la même ville, a annoncé la ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel.

Ce rendez-vous, très attendu des élus et acteurs de la politique de la ville, doit permettre de fixer de nouvelles orientations autour de trois priorités : l’enfance et l’adolescence, la tranquillité publique et le développement économique au bénéfice des femmes.

La Caisse d'Epargne, partenaire de l'APVF, "banque du sport et acteur majeur du financement des infrastructures sportives en France, annonce un soutien renforcé aux piscines publiques à travers un partenariat avec La Piscine de Demain. Ce partenariat vise à moderniser les équipements aquatiques gérés par les collectivités locales et à promouvoir la transition environnementale".

Dans un communiqué de presse, la Caisse d'Epargne et La Piscine de Demain soulignent l'importance de l'enjeu de la rénovation des piscines. Ainsi "en 2023, [les piscines] représentent la deuxième activité favorite des Français, avec 53 % de la population fréquentant ces établissements et 27 % pratiquant la natation régulièrement", pour 4 200 piscines en France. Or, le coût d'entretien de ces infrastructures est en forte hausse.

Les piscines représenteraient ainsi "entre 10 et 25 % de la facture énergétique d'une commune". La question de leur rénovation est donc plus que jamais nécessaire, avec à la clef "des économies de 60 à 80 %".

Pour Isabelle Brouté, directeur du Développement de la banque du développement régional Caisse d’Epargne: « En tant que banque coopérative régionale, engagée au service des territoires et du sport, Caisse d’Epargne est fière de soutenir la modernisation des infrastructures sportives en Région, avec un focus particulier sur les piscines publiques. Notre partenariat avec La Piscine de Demain, illustre notre volonté de proposer un accompagnement sur mesure et des solutions de financement spécifiques pour aider les collectivités à rénover, moderniser et rendre durables leurs équipements. Ce partenariat reflète notre volonté de contribuer activement à l’accessibilité, à la durabilité et à la vitalité des infrastructures sportives locales, au service de toutes et tous ».

Retrouver le communiqué de presse de Caisse d'Epargne

Dans un contexte contraint pour les finances publiques, l'enjeu des modalités de financement sont plus que jamais d'actualité. Cette semaine, la lettre des Petites Villes pose 3 questions à Olivier LANDEL, Directeur Général de l'Agence France Locale. 

1. L’AFL est un partenaire de longue date de l’APVF qui bénéficie de son expertise, notamment dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Quel est votre diagnostic sur la santé financière des petites villes ?

Les petites villes en France font face à des défis majeurs en matière de santé financière. Les contraintes budgétaires croissantes (elles supportent notamment des charges de centralité importantes), la baisse des dotations de l'État et l'augmentation des coûts liés aux services publics pèsent lourdement sur leurs finances. Toutefois, grâce à des initiatives comme le programme Petites Villes de Demain, on constate une mobilisation pour surmonter ces défis. Ces petites villes développent des projets innovants qui favorisent leur résilience économique et sociale. Notre expertise à l'AFL nous permet de soutenir ces efforts, en leur offrant des solutions financières adaptées pour accompagner leur transition vers un développement durable et équilibré.

2. Pour les maires qui ne connaitraient pas encore l’AFL, est-ce que vous pourriez présenter la spécificité du modèle de cette banque publique ?

L’AFL est la seule banque en France qui est détenue à 100% par des collectivités locales. En devenant actionnaire de l’AFL, les collectivités bénéficient de conditions financières compétitives tout en restant au service du bien commun. Fondée sur la coopération et la mutualisation, contrairement aux banques traditionnelles, l'AFL ne cherche pas à maximiser les profits, mais à répondre aux besoins financiers des collectivités avec transparence et équité. Les collectivités participent à la gouvernance de l’AFL au sein du conseil d’administration. Cela assure une gestion centrée sur leurs priorités et leurs et l’équilibre de leur budget d’investissement. Aujourd’hui ce sont plus de 1100 collectivités qui ont rejoint l’AFL, avec 2 milliards de prêts octroyés en 2024.

3. Alors que la fin de mandat approche, de nombreux maires se heurtent à un véritable « mur d’investissement ». Comment l’AFL peut-elle les accompagner ?

La fin de mandat est souvent marquée par des défis importants en matière d'investissements, notamment la nécessité de concrétiser les projets engagés. L'AFL est là pour accompagner les maires dans cette phase cruciale en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins. Grâce à nos conditions de prêt avantageuses et notre capacité à financer l’équilibre global du budget d’investissement, nous aidons les élus à surmonter ces obstacles tout en respectant leurs contraintes budgétaires. Par ailleurs, nous offrons un appui stratégique pour optimiser les plans de financement et favoriser une gestion efficace des ressources, garantissant ainsi la réussite des investissements dans une perspective durable.