Alors que le Premier ministre, Jean Castex, a ouvert officiellement ce lundi le « Beauvau de la Sécurité », l’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76) et ancien député de Seine-Maritime, souhaite que les collectivités territoriales puissent être pleinement associées aux discussions.
Ces dernières années, la place des élus locaux, particulièrement des maires, dans la coordination des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance s’est considérablement accrue. En effet, conformément à la loi de 2007, le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre. Il préciser les prérogatives des polices municipales et les modalités de travail en commun avec la gendarmerie ou la police nationale. La montée en puissance des polices municipales, dont les effectifs ont triplé en 20 ans, et la relative stabilité des effectifs des forces de sécurité de l’Etat dans les territoires sur la même période, voire leur recul, ont renforcé un peu plus le rôle des maires en matière de sécurité.
L’APVF souhaite que ce nouveau rendez-vous soit l’occasion de renforcer certaines prérogatives des policiers municipaux, dans le prolongement de la proposition de loi « Sécurité globale » actuellement en discussion au Parlement. Il s’agit notamment d’étendre la liste des infractions que les policiers municipaux sont habilités à constater. Dans le même temps, l’APVF souhaite que les policiers municipaux puissent avoir un accès direct à certains fichiers, l’APVF demande, depuis plusieurs années, l’accès au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) et au Fichier des Objets et des Véhicules Signalés (FOVeS) afin d’assurer la sécurité des agents en leur apportant des informations fiables et sans délai. Il en va de même pour l’accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). La question de l’accès aux fichiers n’est pas traitée dans la proposition de loi « Sécurité globale ». De même, les Maires souhaitent pouvoir être informés lorsqu’une personne résidant sur le territoire communal est fichée S pour radicalisation.
Si le renforcement de ces prérogatives est nécessaire pour permettre aux policiers municipaux de mener à bien leurs missions, l’APVF est particulièrement vigilante face au risque de « judiciarisation ». Les prérogatives des policiers municipaux et des forces de sécurité de l’Etat doivent être respectées, et le renforcement des polices municipales ne doit pas conduire à un désengagement progressif de l’Etat. La création ou non d’une police municipale ou le choix de l’armer ou non, doivent relever des prérogatives exclusives des maires.
Enfin, l’APVF n’est pas favorable à l’intercommunalisation des politiques de sécurité. Cette solution parait inadaptée dans la grande majorité des petites villes. C’est donc aux maires d’apprécier ou non, en fonction de la situation locale, la pertinence d’un transfert de cette compétence à l’EPCI. Plusieurs exemples récents nous montrent que la coopération entre communes à l’échelle des bassins de vie, via des conventions entre communes, peut parfois être une solution mieux adaptée.
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