COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce matin, Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement, a présenté en Conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

L’Association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, se réjouit que le gouvernement s’attache à répondre aux besoins de logements des Français en fluidifiant les règles, en luttant contre les recours abusifs ou en facilitant le droit de préemption.

Cependant, le projet de transfert du Plan local d’urbanisme (PLU) à l’intercommunalité suscite de vives inquiétudes chez les maires de petites villes, qui considèrent l’urbanisme comme le coeur de l’action communale. 63 % des maires de petites villes sondés par l’APVF sont défavorables à un transfert automatique de la compétence. C’est pourquoi l’APVF invite la ministre à ne pas passer en force.

Les maires ne seront prêts à transférer cette compétence que si le PLU intercommunal est l’aboutissement d’un projet de territoire partagé à l’échelle de l’intercommunalité. Ils demandent donc à pouvoir voter sur le principe même du transfert. Ils souhaitent que la loi garantisse l’élaboration du PLU en associant les communes de manière active. L’APVF fera des propositions dans ce sens.