COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association des petites villes de France, que préside par Martin MALVY, ancien ministre, président de la Région Midi-Pyrénées, prend acte du vote du texte de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en première lecture à l’Assemblée nationale.

L’APVF se déclare plutôt satisfaite de la teneur de ce projet de loi, qui retrouve l’esprit d’une décentralisation dans le dialogue. Elle se réjouit en particulier de l’introduction du Haut Conseil des territoires dans ce premier texte par les députés. Cette instance de coordination entre l’Etat et les collectivités sera d’autant plus nécessaire que la fin annoncée du cumul des mandats privera le Parlement d’un lien organique avec les exécutifs locaux.

L’APVF se réjouit également du rétablissement des Conférences territoriales de l’action publique comme de véritables lieux de coordination de l’action des différentes collectivités.

L’APVF réitère en revanche son inquiétude concernant les futures métropoles. Leur création automatique, sans avis des communes concernées, n’est pas souhaitable et il convient de rechercher l’accord d’une majorité qualifiée des communes intéressées. L’affirmation d’une gouvernance métropolitaine à la hauteur des enjeux ne doit signifier ni la disparition de la commune, ni une dérive vers la supra-communalité. En particulier, l’élection de conseillers métropolitains déconnectés de tout lien avec leur commune est source d’inquiétude chez de nombreux maires de petites villes.

L’APVF invite les sénateurs, qui examineront en seconde lecture le texte à la rentrée, à conserver les acquis en termes de concertation et de coordination, et à placer plus justement le curseur entre affirmation métropolitaine et pouvoir des maires.