COMMUNIQUE DE PRESSE

Après l’adoption en première lecture, aujourd’hui, par l’Assemblée nationale, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), l’Association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, se réjouit que le transfert automatique aux communautés de communes de la compétence Plan local d’urbanisme (PLU) soit reporté de trois ans. Ce délai contribuera à permettre aux élus locaux de construire un projet de territoire réellement partagé, sans lequel aucun PLU ne peut être durablement élaboré.

Toutefois l’APVF invite la ministre et les sénateurs à ne pas se contenter de ce simple signal mais à entendre les propositions de compromis qui leur sont faites.

La réforme doit trouver son point d’équilibre, entre la volonté du Gouvernement de voir les PLU réalisés autant que possible au niveau intercommunal et l’indispensable respect du pouvoir de décision des communes sur l’aménagement de leur territoire.

En effet la perspective du transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité continue de susciter de vives inquiétudes chez les maires de petites villes, qui considèrent l’urbanisme comme le cœur de l’action communale. 63 % des maires de petites villes sondés par l’APVF sont défavorables à un transfert automatique de cette compétence.

Les communes demandent à pouvoir voter sur le principe même du transfert, et souhaitent que la loi leur garantisse une pleine association à chaque stade de l’élaboration du PLU. A défaut la réforme consacrerait un nouveau type de jacobinisme centralisateur, cette fois au niveau intercommunal, ce qui serait non seulement paradoxal mais aussi contreproductif pour la qualité et la pérennité des PLU à élaborer.