Paris, le 12 avril 2024
Vendredi 12 avril, Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF) – et dont Loïc Hervé, Vice-président du Sénat est le Président délégué – a remis au Ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, ses 16 propositions pour faire face à la crise du logement.
L’APVF alertait déjà en juin 2023 lors de ses Assises annuelles à Millau : le logement constitue une réelle « bombe sociale à retardement ». Loin de s’être améliorée, la situation continue de s’aggraver dans les petites villes. En effet, toutes les petites villes, qu’elles se situent en zone tendue ou en zone détenue, connaissent à des degrés divers une véritable crise du logement.
L’APVF accueille donc favorablement l’annonce, par le Ministre, de l’examen au printemps d’un projet de loi sur le Logement. L’accent qui devrait y être mis sur la nécessité de « refaire la ville sur la ville » va indéniablement dans le bon sens. La réussite de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) passe par de nouveaux outils à la main des maires : régulation des prix du foncier, renforcement du droit de préemption ou encore mesures diverses de simplification.
Toutefois, le texte du gouvernement mérite encore d’être enrichi. En effet, l’APVF considère qu’il est impératif de donner les moyens financiers suffisants aux maires bâtisseurs, à travers l’adoption de dispositifs d’aides adaptées, et aux bailleurs sociaux, via la suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), pour répondre aux besoins de nos concitoyens.
C’est pour répondre à cette ambition que l’APVF a présenté ses 16 propositions pour faire face à la crise du logement. Ces propositions se déclinent en trois axes :
- Donner les outils aux maires de refaire « la ville sur la ville» ;
- Redonner les capacités financières aux maires et aux bailleurs sociaux pour désamorcer la « bombe sociale » du logement ;
- Accorder des dérogations locales et encourager l’expérimentation pour s’adapter aux réalités locales.
Une des idées forces de l’APVF est ainsi de réaffirmer les principes de la loi SRU tout en permettant des aménagements pour mieux s’adapter aux réalités locales.
L’APVF forme le souhait que ces propositions puissent être largement reprises dans le futur projet de loi. Elle réaffirme là encore une conviction forte : la crise du logement ne saurait être résolue sans le concours plein et entier des maires.
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