Finances locales : l’APVF se félicite de la résilience des collectivités territoriales en 2020 et demande à l’Etat de leur faire confiance pour participer pleinement à la relance du pays

L’Association des petites villes de France, que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin et ancien député de Seine-Maritime, se félicite de la bonne résistance à la crise sanitaire des collectivités territoriales. Cette résilience est illustrée par la note relative à l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales, publiée par le député Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Il ressort de cette note que les finances locales ont mieux résisté à la crise sanitaire, économique et sociale qu’initialement prévu. Il apparaît de fait, selon les chiffres des comptes publics publiés en 2020 que les collectivités territoriales ont été très résilientes face à la crise puisque leur solde est quasiment à l’équilibre fin 2020 quand l’Etat présente un déficit de 7.5% du PIB.

Ainsi, globalement les recettes des collectivités n’ont diminué que de 0.4% par rapport à 2019 tandis que les dépenses de fonctionnement augmentaient de 1.8%. Cependant, des éléments d’inquiétude peuvent être relevés : la perte des recettes tarifaires s’est élevée à plus de 2 milliards d’euros pour les communes et cette baisse dont tout porte à croire qu’elle se poursuivra en 2021 n’a pas été compensée par l’Etat. Il en est de même pour la prise en charge de la compensation des frais de fonctionnement des centres de vaccination, notoirement insuffisante à l’échelle des communes.

De fait, le déficit de 2020 risque très probablement de s’accroître en 2021 alors que les Maires ne disposeront plus que du levier de la taxe foncière pour augmenter leurs recettes et faire face aux conséquences de la perte de taxe d’habitation et à la nouvelle baisse des impôts de production votée en Loi de finances 2021.

Au moment où il est nécessaire que l’Etat et les collectivités territoriales conjuguent leur effort pour la relance économique et soutenir certains secteurs, comme la culture, terriblement impactés par la crise, l’APVF rappelle le rôle central des collectivités territoriales pour l’investissement public et le soutien qu’elles apportent aux associations.

Loin de l’image dépensière qui leur a été trop souvent accolée, les collectivités territoriales ont démontré leur pleine capacité à gérer la crise avec efficacité. Au moment où le Parlement va se saisir du projet de loi « 4D », il apparaît plus que jamais nécessaire de leur faire confiance en évitant de leur imposer de nouvelles contraintes et d’encadrer leurs dépenses.

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