Dans le cadre sa contribution au Plan de relance, l’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, propose une série de mesures destinées à soutenir la reprise et la relance de l’activité économique dans les petites villes.
La crise sanitaire va inévitablement engendrer une crise économique d’ampleur : l’épidémie du covid-19 et les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du virus ont mis à l’arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. De nombreuses petites et moyennes entreprises, indépendants, professions libérales et associations, qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise. Ces acteurs dans le domaine du tourisme, de la restauration, de la construction, de la santé, du sport, de la culture participent quotidiennement au développement économique local, au dynamisme et à l’attractivité des territoires et les élus des petites villes sont déterminés à les soutenir.
Pour ce faire, la capacité financière et fiscale des collectivités territoriales doit être d’abord sanctuarisée et renforcée. L’APVF propose la création d’une dotation exceptionnelle « Covid-19 », indépendante de la dotation globale de fonctionnement, afin de compenser les pertes de recettes liées à l’épidémie et les dépenses nouvelles résultant des mesures prises par l’Etat pour en limiter la propagation. En complément, nous suggérons la mise en place d’un fonds territorial de solidarité en faveur des communes les plus touchées par la crise. Au-delà de cette garantie de ressources, l’APVF s’oppose à toute remise en cause de la fiscalité économique locale. Il est indispensable, et encore plus dans ce contexte actuel de crise, que les collectivités territoriales soient en mesure, grâce à cette sanctuarisation et par leurs investissements, de soutenir le développement économique local.
Durant la phase de déconfinement, il faut agir tout à la fois vite et de manière circonstanciée sur tous les territoires et favoriser l’investissement public local. L’APVF demande l’unification des remboursements du FCTVA pour renforcer la capacité d’investissement des élus locaux. Pour pallier le risque d’inégalité dans la répartition du Fonds National de Solidarité et impliquer pleinement les maires, l’APVF propose la création de fonds territorialisés co-construits avec les communes. Les contributions volontaires aux fonds territorialisés doivent être comptabilisées en investissement et les aides octroyées, défiscalisées. Les Maires ayant une connaissance fine du tissu économique sur leur territoire, ils doivent pouvoir définir les modalités de ces fonds et cibler les aides sur les commerces les plus en difficulté. En outre, l’APVF demande le relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité des marchés publics de 40 000 € HT à 100 000 € HT pour soutenir la commande publique ainsi qu’un certain nombre de mesures en faveur d’une reprise rapide de l’activité le secteur du logement social : libération de la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux associée à une compensation intégrale par l’Etat des exonérations longue durée de foncier bâti dont ils bénéficient.
Plusieurs propositions de l’APVF s’inscrivent dans un objectif de plus long terme et ont vocation à résorber les fractures territoriales, à renforcer l’attractivité des territoires mais également à insuffler de nouvelles dynamiques locales tournées vers l’écologie et l’économie verte. Elles s’articulent autour de grands objectifs stratégiques : l’égalité d’accès à des soins de qualité partout et pour tous ; le soutien durable aux commerces de proximité via un plan massif de relance et un plan d’investissement pour encourager la transmission et la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux ; la revitalisation des centres-villes avec la mise en œuvre rapide et l’amplification du Plan « petite ville de demain » ; le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire, la « réindustrialisation verte » de nos territoires et enfin des mobilités plus durables et inclusives.
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