Le Sénat promet de réduire à 2 milliards d’euros l’effort demandé aux collectivités

Lors d’une conférence pour présenter son premier rapport sur les équilibres du projet de loi de finances mercredi 5 novembre, le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson a promis de rétablir une copie budgétaire plus sérieuse, et notamment d’abaisser l’effort demandé aux collectivités de 4 à 2 milliards d’euros. 

Alors que la commission des finances du Sénat a déjà entamé ses travaux sur la seconde partie du PLF, consacrée aux « dépenses », et qu’elle examinera les amendements relatifs à la partie « recettes » le 12 novembre, l’examen en séance publique du PLF devrait débuter le mercredi 26 novembre au Sénat.

Reste encore à savoir sur quel texte. Deux scénarios sont rappelés : soit le Sénat prendra la copie initiale du gouvernement, en cas de rejet du texte par les députés, soit les sénateurs examineront le texte tel que voté à l’Assemblée nationale.

Pour respecter la trajectoire d’un déficit ramené à 4,7 % du PIB en 2026, le rapporteur promet de faire porter l’effort sur les baisses de dépenses plutôt que sur les hausses de recettes.

Ses propositions pour atteindre l’objectif : le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, des baisses des dépenses dans l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière et dans l’Aide publique au développement.

Si ces propositions de mesures sont très « politiques », le Sénat propose de réviser à la baisse de l’effort demandé aux collectivités, de 4 à 2 milliards d’euros. Pour rappel, la commission des finances de l’Assemblée nationale a supprimé le fonds d’investissement pour les territoires, le FIT, qui réduit de 200 millions d’euros les crédits de soutien à l’investissement et qui conditionne fortement l’éligibilité des subventions et le Dilico 2. L’APVF espère que les amendements du Sénat iront dans le même sens.

MUNICIPALES2026 : L’APVF PUBLIE LE MANIFESTE POUR DES PETITES VILLES PLUS BIENVEILLANTES (2026-2032)

Les petites villes comme laboratoires de transitions

Le prochain mandat municipal sera à la fois au cœur des transitions et au cœur des urgences,
face à deux défis majeurs : la transition écologique et la transition démographique, avec le
vieillissement de la population. Convaincus que l’avenir passera plus que jamais par la
proximité et par des collectivités à taille humaine, les élus des petites villes entendent rester
des acteurs majeurs de l’action publique locale.

Les petites villes comme laboratoires de transitions

Pour dire ce qu’est ce Manifeste, il convient aussi de rappeler ce qu’il n’est pas. Il ne s’agit
ni d’un bilan de l’action menée depuis 2020, ni d’un programme municipal clé en main,
ni d’un plaidoyer à l’égard du Gouvernement. Fidèle à l’ADN de l’APVF, il se veut
exigeant et proposant, en offrant aux maires une ligne d’action pour la prochaine
mandature.

« il se veut exigeant et proposant, en offrant aux maires une ligne d’action pour la prochaine mandature. »

Articulé autour de la notion centrale de « bien vivre » – bien se déplacer, bien se loger, bien grandir, bien vieillir – le Manifeste fait le pari que les petites villes, ces communes de 2 500 à 25 000 habitants qui rassemblent 26 millions de Français, sont des laboratoires de transitions. C’est dans ces territoires que peuvent s’inventer des réponses concrètes aux défis de la transition écologique, de la transition démographique, de la revitalisation des centres‑villes, de la lutte contre les fractures territoriales et sociales, et de la nécessaire réconciliation entre les citoyens et leurs élus locaux.

Dix préconisations pour préparer l’avenir des petites villes

Structuré autour de plusieurs axes, le Manifeste vise à préparer l’avenir dès maintenant. Parmi l’ensemble de ces 24 pages, dix préconisations structurantes sont mises en avant :

la création d’un adjoint à la santé dans chaque commune, afin d’incarner politiquement, au plus près du terrain, les enjeux de santé publique ;

un investissement renforcé, ambitieux et durable contre l’isolement des personnes âgées, en faisant des petites villes des territoires pilotes de la lutte contre la solitude ;

une mobilisation sans précédent contre l’habitat indigne, notamment en renforçant les outils de repérage, de sanction et d’accompagnement des propriétaires ;

une stratégie locale pour réduire la fracture numérique, en garantissant à tous les habitants un accès effectif aux services publics et aux droits ;

une politique de rénovation de l’habitat indigne, reposant sur un soutien aux rénovations thermiques et à l’adaptation des logements au vieillissement ;

un développement de la sécurité de proximité, appuyé sur des polices municipales mieux dotées et des partenariats renforcés avec l’État ;

la sanctuarisation des budgets culturels, considérés comme un pilier du « bien vivre » et un facteur de cohésion sociale dans les petites villes ;

une meilleure prise en compte du handicap dans toutes les politiques publiques locales, afin de faire de l’accessibilité un principe structurant ;

la redynamisation des centres‑villes, en poursuivant et amplifiant les programmes de soutien au commerce de proximité et à la mixité des fonctions urbaines ;

une clarification et une stabilisation des relations financières entre l’État et les collectivités, condition indispensable pour que les maires puissent engager les investissements de long terme dont leurs territoires ont besoin.

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Outre-mer : un rapport sénatorial pointe la nécessité d’un soutien aux investissements des collectivités

Un rapport publié le 1er octobre dernier par les rapporteurs Stéphane Fouassin, sénateur de La Réunion, et Georges Patient, sénateur de la Guyane, pointe les besoins en investissements des collectivités ultramarines. Outre les financements, les sénateurs appellent à associer plus étroitement les collectivités territoriales dans la définition des projets les plus utiles aux habitants.

Les Sénateurs présentent tout d’abord un constat largement partagé : le besoin d’investissements dans les outres mers. Les rapporteurs de la commission des Finances du Sénat estiment qu’elles représentent en moyenne 1 519 euros par habitant en moyenne contre 1 155 euros en moyenne dans l’hexagone.

Néanmoins, le rapport met en exergue les difficultés de dégager des marges financières pour investir dans les outremers du fait de dépenses de fonctionnement élevées. Le coût de la vie élevé et les rémunérations supplémentaires des personnels, spécificité des fonctionnaires ultramarins, en sont la principale cause.

Face à cette situation, des dispositifs étatiques de soutien ont été mis en place. Outre les dotations de droit commun, ce sont pas moins de 18 programmes budgétaires qui sont mobilisés. Par exemple, les contrats de convergence et de transformation représentent 45% du soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales ultramarines. Ces contrats portent sur la période 2024-2027.

Toutefois, si l’effort de l’Etat est salué, les Sénateurs pointent la nécessité de mieux mobiliser le soutien de l’Etat. Ils mettent en évidence une inégalité dans la répartition des fonds contractualisés : ils sont de 1 4949 euros par habitant en Guyane sur la période 2024-2027, quand ils s’élèvent à 12 832 euros par habitant à Saint-Pierre et Miquelon.

Enfin, les rapporteurs appellent l’Etat à mieux « impliquer les collectivités dans les décisions de subvention d’investissement ». Ils relèvent ainsi qu’il n’existe qu’une « très faible marge de manœuvre […] aux collectivités locales dans la négociation des priorités et des projets financés ».  Ils rappellent que « Les élus sont pourtant les mieux à même de définir les projets prioritaires dans leurs territoires. Il est de plus très difficile de faire aboutir un projet en l’absence de portage politique local ».

L’APVF demeurera attentive à une meilleure concertation entre collectivités ultramarines et services de l’Etat.

Lire le rapport du Sénat