André Vallini a réalisé, le 7 octobre, un point d’étape sur l’évolution de cette action. Il a ainsi annoncé que l’objectif fixé selon lequel, en 2015, le flux des normes nouvelles ne doit représenter aucune charge supplémentaire, est respecté. Il a également rappelé qu’entre 2008 et 2013, la charge brute des normes nouvelles mises à la charge des collectivités avait été estimée à 5,8 millions d’euros, avec une charge nette de 3,17 milliards d’euros. En 2014, le coût des normes a atteint 777 millions d’euros. En 2015, l’économie réalisée par la suppression et l’allègement de normes devrait atteindre 13 millions d’euros.
Par ailleurs, une accélération de ce mouvement de simplification, d’allègement et de suppression des normes a été annoncée par le Gouvernement et par Marylise Lebranchu pour les prochains mois. Ainsi, une première vague de 16 dispositions était inscrite dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ensuite, lors du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 14 septembre dernier à Vesoul, le gouvernement a dévoilé 18 mesures pour alléger les contraintes dans les domaines du fonctionnement des collectivités locales, de la gestion des bâtiments publics et de l’organisation des activités sportives. La plupart de ces mesures sont issues des ateliers thématiques qui ont réuni les cabinets ministériels et les représentants d’élus locaux ainsi que d’un rapport, pas encore dévoilé, que plusieurs corps d’inspection ont remis au gouvernement en juillet dernier et qui détermine diverses normes à alléger. Des propositions du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) ont aussi été prises en compte. Les normes qui pourront être supprimées ou allégées par voie réglementaire devraient l’être avant la fin de l’année. Pour celles qui sont du ressort de la loi, le délai devrait être dépassé.
Pour les collectivités, un nouvel allègement de la liste des actes à transmettre au préfet dans le cadre du contrôle de légalité a été annoncé, notamment pour les actes relevant de l’administration générale. Elles n’auront plus l’obligation de remettre chaque année au représentant de l’Etat un rapport "relatif à la situation, à l’activité et au fonctionnement de leur service d’archives". Par ailleurs, les assemblées délibérantes des collectivités pourront déléguer à l’exécutif local de nouvelles compétences. Les dossiers de demande de subventions pourront ainsi ne plus passer devant les assemblées locales. Cependant, celles-ci "continueront à examiner les décisions d’octroi de subventions" selon l’entourage d’André Vallini. Autre élément, comme de nombreux élus locaux le souhaitaient, la célébration des mariages pourra être effectuée dans les mairies déléguées ou dans d’autres lieux publics que la mairie, si les futurs époux le demandent. Le procureur de la République serait informé de ces cas.
En revanche, la mesure qui consiste à délivrer les centres communaux d’action sociale (CCAS) de l’obligation de réaliser tous les ans une analyse des besoins sociaux (ABS) est plus critiquée.