La CTME souligne le rôle essentiel et trop peu reconnu des petites villes dans l’Union Européenne :
Face à un processus de métropolisation croissante dans l’Union européenne, dont elles ne veulent pas devenir les victimes, les petites villes et leurs territoires souhaitent rendre plus visible leur espace et leur identité. Pôles d’équilibre et de développement durable des territoires dans chaque pays de l’Union européenne, les petites villes incarnent une réalité concrète. Par leur taille, elles offrent les meilleures capacités d’écoute et d’action vis-à-vis des citoyens. Par leur capacité d’initiative, elles sont également des acteurs dynamiques, porteurs de projets de modernité, notamment concernant la lutte contre le réchauffement climatique.
La CVPME souhaite porter une vision plus optimiste de l’Europe, qui s’appuie davantage sur les collectivités locales et notamment sur les petites villes encore trop souvent absentes des débats portant sur l’avenir de l’Union européenne.
La CTME appelle au succès de la COP 21, souligne l’engagement de nombreux maires en matière de lutte contre le réchauffement climatique et insiste sur l’enjeu du financement des actions territoriales
A quelques semaines de la grande conférence Paris Climat, la CTME se mobilise pour faire entendre la voix des collectivités territoriales et plus particulièrement des petites villes européennes. Les élus des petites villes souhaitent répondre à l’urgence du défi lié au dérèglement climatique dont les derniers travaux du GIEC ont montré l’ampleur des impacts sociaux, environnementaux et économiques à craindre.
Forts de leurs expériences, soucieux de les partager et de les étendre sur les territoires, les élus des petites villes européennes appellent les chefs d’État qui se réuniront à Paris en fin d’année à prendre en considération le rôle central des territoires et soutenir les mécanismes permettant de renforcer l’action locale. Mobiliser de nouvelles ressources demeure une condition incontournable pour démultiplier les actions locales et ainsi générer une action globale forte.
La CTME rappelle qu’alors que la communauté internationale s’efforce de construire le futur régime global de lutte contre le changement climatique, les acteurs territoriaux agissent déjà depuis plusieurs années pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux évolutions du climat.
Les élus des petites villes estiment qu’une transition vers une économie faiblement carbonée génèrera des créations d’emplois, des économies et une amélioration du cadre de vie des habitants. Lutter contre le changement climatique constitue également un moyen d’améliorer la santé publique et la qualité de vie à laquelle les habitants des petites villes sont particulièrement attachés. L’attractivité des petites villes ne pourra alors qu’en être que renforcée.
Conscient de la nécessaire adaptation de nos comportements vers une plus grande sobriété énergétique mais aussi conscients de l’opportunité en matière de développement que représente l’acte de produire, de transformer ou encore de distribuer une énergie locale, les élus des petites villes plaident pour une approche territoriale de l’action climatique. En première ligne des attentes de nos concitoyens en matière d’infrastructures ou d’incitations diverses, nombres d’élus des petites villes s’efforcent, au cours de leurs mandats respectifs, de consolider et de développer ce mouvement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants. Cette volonté est déjà en action, en Europe, dans nos communes et leurs regroupements, à travers des mesures concrètes faisant une large part à l’innovation et à l’expérimentation. La CTME salue d’ailleurs les initiatives prises par la Commission telles que la Convention des Maires, véritable moyen d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables.
L’Union Européenne doit donc intensifier son accompagnement des collectivités locales qui s’engagent pour des villes durables. La CTME appelle l’Union Européenne à s’assurer que les gouvernements locaux et les territoires aient les capacités et les ressources nécessaires pour une réalisation efficace de mesures locales d’atténuation du réchauffement climatique et de stratégies d’adaptation et à prendre toute initiative y compris financière allant dans ce sens.
La CTME insiste sur la nécessité d’une relance de l’investissement local
L’investissement des collectivités locales est un des leviers de la croissance et de l’emploi sur nos territoires, dans les métropoles comme dans les petites villes. Une chute de l’investissement local aurait sans nul doute des conséquences néfastes et c’est pourquoi la CTME plaide en faveur d’un soutien massif de l’Union Européenne en faveur de l’investissement local.
La CTME se félicite de la priorité que le président de la Commission Jean-Claude Juncker accorde à l’emploi, la croissance et l’investissement. Les élus des petites villes sont résolus à contribuer à la mise en œuvre du paquet d’investissement annoncé de 315 milliards d’euros. Cependant, les élus membres de la CTME considèrent que le plan d’investissement n’obtiendra de résultats durables que si tous les niveaux de gouvernance sont considérés comme partenaires et coopèrent. Un projet aussi ambitieux ne peut aboutir que si les collectivités territoriales y participent depuis le début.
Concrètement, la CTME plaide pour un abaissement du seuil d’éligibilité au Plan Junker et encourage, au besoin, la création de plateformes régionales pour agréger les projets des collectivités de manière à pouvoir bénéficier des financements du plan européen de soutien à l’investissement, dit plan Juncker.
La CTME plaide pour une meilleure association des collectivités lors de la mise en place de règlementations européenne et appelle à limiter les nouvelles normes impactant les collectivités
La CTME rappelle que 60 % des décisions prises à Bruxelles ont un impact sur la gouvernance locale. Les élus des petites villes estiment donc nécessaire d’instaurer une meilleure régulation européenne en prenant davantage en compte le point de vue des collectivités. A ce sujet, la CTME se réjouit de l’initiative de M. Juncker qui consiste à réduire le nombre de réglementations existantes, et à prévoir l’impact des nouvelles normes européennes sur les territoires en associant le Parlement, la Commission, les États membres et leurs collectivités. En effet, pour s’assurer que toute future législation soit non seulement meilleure, mais également efficace, réalisable et adaptée à l’objectif poursuivi, l’Union européenne doit entendre la voix des acteurs locaux – parties prenantes légitimes de la gouvernance européenne, reconnus par les traités.
La CTME souhaite différencier lobbys commerciaux et représentants des gouvernements locaux
La CTME juge que la création d’un registre transparent existant pour recenser les lobbyistes interagissant avec les parlementaires européens est une bonne mesure. Toutefois, les élus des petites villes s’étonnent de la décision appliquée à Bruxelles depuis début 2015 d’inscrire les gouvernements locaux et régionaux dans ce registre. Mettre au même niveau des entités élues par des citoyens européens et des intérêts privés commerciaux ne nous apparait pas judicieux. La CTME appelle donc au rétablissement de l’exemption d’inscription au registre des lobbyistes de l’UE, des gouvernements locaux et de leurs associations représentatives.