A la suite du troisième rapport sur les finances publiques locales de la Cour des comptes, l’APVF réitère son inquiétude sur la situation fianncière des collectivités locales et sur la soutenabilité de la baisse des dotations.
Comme le constate l’APVF depuis plusieurs mois, la Cour des comptes s’inquiète à son tour de la diminution des investissements publics locaux qu’elle estime à -14% en 2014 et qui est la conséquence de la baisse des dotations.
Alors même que les collectivités locales sont engagées dans des plans d’économies pour réduire les dépenses de fonctionnement et préserver des investissements stratégiques, la Cour des comptes souligne que le poids des normes les contraint fortement dans leur gestion. A ce titre, dans la mesure où la Cour estime entre 30 % et 50 %, selon les communes, le coût de la réforme des rythmes scolaires resté à leur charge, l’APVF réitère sa demande d’une compensation juste de cette réforme.
De plus, à la lumière du diagnostic financier de la Cour, et sachant que beaucoup de collectivités locales pourraient être dans une impasse budgétaire en 2017, l’APVF demande une clause de revoyure pour 2017 en vue d’une révision et d’un étalement de la baisse des dotations. L’étalement de la baisse doit être annoncé suffisamment tôt pour que les élus locaux ne renoncent pas à certains projets d’investissement indispensable à l’économie locale et au soutien de la croissance.