PLFSS 2016 : l’APVF saisit la ministre de la Santé

14 octobre 2015

Le PLFSS prévoit une progression générale ralentie de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) qui passera de 2,1% en 2015 à 1,75% en 2016. Dans ce ralentissement général, le fonds d’intervention régional (FIR) est particulièrement mis à contribution puisque son taux d’augmentation devrait se résorber de 2,1% en 2015 à 1% en 2016.

Or, l’APVF a souligné que le FIR revêt pour les territoires des petites villes une importance particulière puisqu’il participe au financement de la permanence des soins et des centres de santé. Si elle comprend que certaines lignes de dépense du fonds apparaissaient inefficaces, elle souhaite un maintien du taux d’augmentation, par redéploiement des crédits, notamment sur les centres de santé, plutôt qu’une réduction.

Surtout, ce ralentissement apparaît contradictoire avec une volonté de faire face au phénomène de désertification médicale qui ne semble pas se résorber. Depuis le rapport sénatorial de 2012, Déserts médicaux, agir vraiment, qui soulignait déjà une situation difficile, la désertification médicale n’a pas reculé et tend au contraire à augmenter. C’est ce que montrent les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Affaires sociales, repris par la Gazette des communes du 1er juin 2015, et l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de modernisation du système de santé.

L’APVF a donc attiré l’attention de la ministre sur le fait que les conséquences attendues de cette mesure pourraient être particulièrement négatives pour les territoires des petites villes, touchés régulièrement par la fermeture de services de leurs hôpitaux de proximité et par la difficulté à maintenir le nombre suffisant de praticiens. En effet, la réponse que peuvent apporter les élus locaux à ces difficultés est très souvent la création de centres de santé et de maisons de santé pluridisciplinaires. A ce titre, l’APVF avait salué la décision de créer 25 territoires prioritaires pour l’implantation de centres de santé. Cette mesure se rapproche par ailleurs de la proposition portée par l’APVF de créer des territoires prioritaires de santé.