Un objectif clair articulé autour de 10 recommandations
L’objectif assigné à cette feuille de route est simple : il s’agit « de créer les conditions du développement de services publics en ligne innovants et intégrés pour renforcer l’efficacité économique et la qualité des services fournis aux particuliers et aux entreprises ». C’est pourquoi, ce « programme en faveur du développement de l’administration numérique territoriale » propose 10 recommandations répartis en quatre champs de travail.
En ce qui concerne les relations inter-administrations, il prévoit de développer et de simplifier les échanges dématérialisés entre État et collectivités avec une mise en cohérence des différents dispositifs d’identification et d’authentification et la création d’annuaires mutualisés. Le programme propose également une extension du périmètre des actes transmissibles au contrôle de légalité.
D’autre part, le programme projette de créer les conditions d’une dématérialisation totale de la procédure de passation des marchés publics à l’horizon 2018 (concept de la « dématérialisation de bout en bout »). Dans le même ordre idée, il vise à développer les services publics numériques et démarches administratives en ligne à travers la création d’un « baromètre des services publics numériques ».
En ce qui concerne la publication, le programme a vocation à « faire de la publication des actes juridiques sous format numérique le principe et de la publication, sous format papier l’exception » et à donner également la possibilité aux collectivités de créer un registre électronique des délibérations. Enfin, l’archivage électronique fait l’objet de trois recommandations et visent à créer un format pivot d’archivage électronique, à l’imposer aux éditeurs informatiques et à faciliter le développement des solutions d’archivage mutualisées.
A préciser également que le DcANT s’accompagne d’actions de sensibilisation, d’un développement de l’offre de formations et de la mise en place d’expérimentations régionales, départementales et intercommunales.
Les recommandations de l’APVF ont été entendues
Conformément aux préconisations avancées par la Commission TIC de l’APVF, le programme projette de permettre la publication des actes juridiques des collectivités sous format numérique (recommandation 6), ce qui devrait permettre de dégager des économies substantielles en termes de papier et de personnel pour les petites villes.
Dans une perspective semblable, l’APVF souhaitait que soit donnée aux collectivités la possibilité aux collectivités concernées de tenir un registre des délibérations sous forme électronique, de façon à simplifier en interne la gestion des documents produits par les petites municipalités. L’APVF se félicite d’avoir été entendue sur tous ces sujets.
Pour accéder au programme dans son intégralité, cliquez ici.