Cet arrêté semble de fait consacrer le rôle des préfets dans le déclenchement des dispositifs visant à lutter contre des épisodes de pollution importants et écarte de fait les maires notamment de petites villes, pourtant concernés par des épisodes occasionnels de pollution de l’air. Plus précisément, l’arrêté rétablit, avec son article 10, l’information des maires (mais également du public et des établissements de santé) en cas de dépassement des seuils de pollution à l’ozone au dioxyde d’azote ou aux particules fines. Mais les maires ne seront pas consultés en amont du déclenchement des dispositifs réglementaires de lutte contres les pics de pollution : les mesures réglementaires sont prises « après consultation des présidents d’EPCI à fiscalité propre et des présidents des autorités organisatrices de transport concernées ». Pour ce qui concerne la Métropole de Paris, les mesures sont prises après consultation « des présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d’Île-de-France et des conseils départementaux ». Le texte publié détaille les mesures réglementaires qui peuvent être décidées par les préfets en cas de pic de pollution : circulation alternée en fonction du numéro d’immatriculation ou du caractère polluant d’un véhicule, abaissement de la vitesse de circulation, limitation de la circulation des poids lourds. L’interdiction d’outils non électriques pour les particuliers et pour les collectivités ou la suspension des dérogations de brûlage des déchets verts peuvent également être décidées.
Il est également offert aux préfets la possibilité de « recommander » aux entreprises et aux collectivités des mesures destinées à limiter le transport : co-voiturage, adaptation des horaires de travail et télétravail ou encore gratuité du stationnement résidentiel… Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, a néanmoins signalé que l’esprit du texte était autre : « Le préfet devra suivre la demande des élus » qui a même précisé qu’une « instruction d’application de l’arrêté sera prise » dans ce sens. L’APVF y sera attentive.