Finances locales : la Banque postale prévoit une stabilisation de l’investissement des collectivités

11 mai 2016

Le fonctionnement

En matière d’épargne brute des collectivités territoriales, l’exercice 2015 a marqué une hausse de l’excédent de 1,8%, ce qui avait surpris les observateurs alors que la Banque postale anticipait une baisse de 4%. Cette situation s’explique, selon la Banque postale, par une croissance des recettes de fonctionnement de 1,5%, atteinte notamment grâce au dynamisme des ressources fiscales (+4,6% en 2015 hors impact de la réforme du financement de l’apprentissage). Il convient de souligner que le levier fiscal est peu utilisé par les communes (+1,2% d’augmentation des taux) et l’a été de façon beaucoup plus importante par les départements. A l’inverse, les dépenses de fonctionnement n’avaient augmenté que de 1,5%.

En revanche, 2016 devrait marquer une inflexion nette de cette tendance avec une baisse du solde d’épargne brute (-2,9%). Cette inflexion s’explique tout d’abord, selon la Banque postale, par la décélération des recettes de fonctionnement, avec une croissance prévue à 1% en 2016 (contre 1,5% en 2015) et des ressources fiscales qui augmenteraient de 3,0% (contre 4,6% en 2015). A nouveau, le levier fiscal est en moyenne peu utilisé par les communes (+0,9% prévu en 2016 sur les taux d’imposition). L’inflexion s’explique, dans un second temps, par le maintien du rythme de croissance des dépenses de fonctionnement (+1,8% en prévision en 2016 contre 1,5% en 2015).

 

L’investissement

En matière d’investissement, après deux années de baisse marquées, l’étude de la Banque postale prévoit une stabilisation autour de 48,1 milliards d’euros, soit le montant de 2003 à euros constants. La baisse par rapport à 2015 ne serait donc que de – 0,4 %. Le niveau reste faible à l’échelle de la dernière décennie mais constituerait selon la Banque postale une bonne nouvelle compte tenu des contraintes pesant sur les collectivités. Toutefois, cette stabilisation « ne garantirait pas une reprise pour la fin des mandats municipaux et intercommunaux. Le redémarrage dépendra principalement des perspectives sur les équilibres financiers individuels des collectivités. » 2015 avait marqué la poursuite de la chute de l’investissement local, avec une réduction de -8,6%. La baisse est chiffrée à 17% entre 2013 et 2015.

Par ailleurs, l’étude de la Banque postale précise que cette stabilisation de l’investissement serait financée sans accroissement de l’encours de dette (182,6 milliards d’euros en fin d’année, soit +1,1%, après +3,6% en 2015). Les emprunts mobilisés en 2016 enregistreraient en effet une baisse prononcée (-20,0%, après +10,8% en 2015). Toutefois, il faut souligner d’importantes variations en fonction de la strate démographique à laquelle les collectivités appartiennent, les plus petites n’ayant pas toujours la capacité de mettre en œuvre une "gestion active" de ces fonds.