Le texte comprend quelques nouveautés découlant notamment de la loi NOTRe comme la compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération et de communes portant sur l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil (permanentes et de grand passage) des gens du voyage. Les collectivités concernées ayant jusqu’au 1er janvier 2017 pour exercer effectivement cette compétence, le ministère de l’Intérieur précise aux préfets que, pour l’année 2016, les demandes émanant de la communauté des gens du voyage « seront toujours adressées aux maires qui, le cas échéant, les transmettront aux présidents des EPCI compétents en cette matière ».
Le ministère demande par ailleurs que les conventions d’occupation qui doivent être cosignées, selon les cas, par les maires ou les présidents d’EPCI et les représentants de l’association avant l’arrivée des groupes, fixent « aussi précisément que possible les conditions et les délais d’occupation ».
La circulaire rappelle aussi les normes techniques des aires de grands passages qui doivent être d’une surface de 4 hectares pour environ 200 caravanes, permettant la circulation et le stationnement de la caravane et de son véhicule moteur, y compris par temps de pluie. Les préfets doivent veiller également à ce que ces terrains disposent « dans la mesure du possible » d’une alimentation électrique suffisante afin d’éviter des refus d’installation de la part des gens du voyage pouvant déboucher sur des occupations illicites de terrains publics ou privés.
La circulaire détaille enfin les quatre catégories de communes où il peut être procédé à une évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain.