XIXè Assises : retrouvez le compte-rendu de la table ronde “Sécurité – Prévention – Tranquillité publique”

8 juin 2016

Table ronde animée par :

Philippe François, Sous-préfet, Chargé de mission au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Grégoire Le Blond, Maire de Chantepie, Président de la Commission « Sécurité et Prévention de la délinquance » de l’APVF

Claude Arnaud, Maire de Lunel, Président de la Communauté de communes du Pays de Lunel

Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps

Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Vice-président de Le Mans Métropole

Jean-Michel Weiss, Responsable de la Direction de La Police Municipale, de la Sécurité et de la Prévention de la Grande Motte

 

Philippe François revient sur le rôle du CIPDR qui est construit comme une plateforme ministérielle qui permet de faire le lien et d’organiser une réflexion transversale entre les ministères, le réseau des préfectures, les collectivités territoriales et leurs associations représentatives sur le sujet de la prévention. Il insiste que l’idée que cet organe a vocation à entretenir dialogue, bienveillance et soutien à l’égard des élus locaux.

Au sein du CIPDR, Philippe François est chargé de la mise en œuvre du programme relatif à la tranquillité publique – qui concerne assez directement les maires. Il rappelle à cet égard les trois programmes d’actions qui constituent la stratégie nationale de lutte contre la délinquance : prévention à l’égard des jeunes susceptibles de verser dans la délinquance, prévention de la violence intrafamiliale et œuvrer en faveur de la tranquillité publique.

Philippe François plébiscite le recours au CLSPD ou CISPD dont l’obligation de création incombe aux communes de plus de 10 000 mais peut être précieux même pour celles de moins de 10 000. Le CLSPD permet une mise en mouvement des acteurs publics locaux et le déploiement de nombreuses actions locales, il rappelle également que les postes de coordinateurs de CLSPD peuvent être subventionnés par le FIPD. Il existe aujourd’hui 900 CLSPD et 100 CISPD sur le territoire national : le développement de ces dispositifs reste donc à parachever. Philippe François revient sur les outils à disposition des maires, à savoir le rappel à l’ordre, la transaction municipale et l’intervention dans le champ éducatif : il a conscience que ces outils ne sont parfois pas suffisants pour répondre aux fortes attentes des habitants. Selon lui, le maire peut-être démuni notamment lorsqu’il est confronté à une délinquance de passage venue de la métropole mitoyenne. Selon Philippe François, tout reste à construire cependant en matière de prévention de la radicalisation : l’enjeu est de pouvoir accorder une place plus importante aux maires et aux collectivités territoriales en général.

 

Grégoire Le Blond présente l’activité de la commission « Sécurité et prévention de la délinquance » de l’APVF qu’il co-préside avec Jean-Pierre Bouquet : la commission se réunit régulièrement pour échanger sur l’actualité de la sécurité territoriale et a également produit une étude sur le sujet qui a eu des échos médiatiques. Les objectifs attachés à la Commission sont multiples : il s’agit de favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques, de sensibiliser les principaux experts sur le thème de la sécurité territoriale et de s’imposer comme interlocuteur de référence sur ce sujet. Il évoque les différentes rencontres sur la base desquelles l’APVF a construit sa réflexion et ses messages. L’APVF porte de nombreux messages : – le maire doit conserver toutes ses prérogatives découlant des pouvoirs de police du maire malgré la montée de l’intercommunalité ;

– en raison du désengagement de l’Etat, le maire manque encore d’outils et de moyens pour mettre en œuvre une politique locale efficace de lutte contre l’insécurité ;

– l’Etat doit mieux aider et accompagner les maires dans la mise en place de politiques locales de prévention de la délinquance : les maires de petites villes rencontrent de vraies difficultés pour accéder aux crédits du FIPD. Et il faut changer cela. Grégoire Le Blond appelle tous les élus intéressés par ces problématiques à rejoindre notre Commission.

 

Claude Arnaud revient sur son expérience sur la délinquance et la radicalisation en tant que maire de Lunel. Il insiste pour déconstruire la vision que les médias ont forgé de Lunel : Lunel n’est pas Moleenbeek et n’est pas « djihad-city ». Sa commune est confrontée à un problème de délinquance endogène qui est le fait de jeunes entre 14 et 25 ans. Face à cela, la municipalité joue la carte d’une prévention accrue qui découle d’une volonté politique forte : elle a conclu plusieurs conventions liant des acteurs tels la Police municipale, la gendarmerie, les bailleurs sociaux mais aussi avec la SNCF. La commune a également un contrat de ville. Le maire a régulièrement recours au rappel à l’ordre, la Police municipale assure une présence permanente a toujours eu le soutien du FIPD. Le budget dédié à la prévention et à la sécurité est important : il s’élève à 2,1 millions d’euros pour sa commune. Mais cela procède d’une volonté politique. La radicalisation, dès qu’elle a été détectée, a poussé la commune à développer la formation des personnels municipaux : la Police municipale par exemple est formée et spécialisée grâce aux aides du FIPD. La commune a également des médiateurs sur le terrain qui sont spécialisés. Selon le maire, pour être efficace en matière de lutte contre l’insécurité, il faut favoriser au maximum l’échange entre les services dédiés à la jeunesse et à la prévention de la délinquance. Il relève cependant que certains acteurs sociaux sont réticents à cette culture du partage de l’information.

 

Marie-France Beaufils évoque le rôle du CLSPD de Saint-Pierre-des-Corps qui se réunit sous la responsabilité de la Première adjointe de la commune et qui permet aux gens du monde éducatif, aux travailleurs sociaux, aux représentants des organismes HLM, des transports collectifs aux agents de médiation de travailler ensemble pour éviter que des jeunes se déportent vers de la délinquance plus lourde ou de la radicalisation. SPDC est une ville assez diversifiée qui compte près de 42% logements sociaux, construits après la guerre. La présence d’une gare TGV sur la commune permet la circulation de drogue. Le traitement de cette délinquance relève des compétences de la Police nationale et la Sénatrice-maire s’est battue pour éviter toute forme de désengagement de l’Etat dans le domaine de la sécurité. La ville est située en zone gendarmerie et un poste de police est présent sur la commune : la ville a fait le choix de créer en parallèle des personnels dédiés à la prévention. Police nationale et personnels municipaux arrivent à travailler de concert en raison d’orientations bien définies et formalisées. Sur sa commune, la Sénatrice-maire veut créer les moyens d’une meilleure médiation, d’où une présence d’agents de médiation sur l’ensemble des équipements publics. La municipalité a des difficultés pour traiter la petite délinquance, qui trouble le plus la tranquillité publique et crée un sentiment d’insécurité. Selon Marie-France Beaufils, la radicalisation doit nous interroger sur le rôle et la présence de la Police nationale sur le territoire national. La radicalisation s’est nourrie de la chute des effectifs à l’échelon national et l’abandon de la police de proximité ont eu un fort effet. Sur sa commune, le parti pris, c’est la prévention et le CLSPD est un outil vraiment utile qui permet des remontées d’information. En ce qui concerne la radicalisation, elle se développe de façon différente selon les lieux de l’agglomération : la situation est complexe et l’enjeu aujourd’hui, c’est la détection des situations à problèmes.

 

Christophe Rouillon a recours à une expérience in vivo sur sa commune : il n’existe pas de Police municipale, ni de caméra sur la voie publique, seulement des agents dédiés à la prévention et un fort investissement de la municipalité en faveur des politiques éducatives et culturelles locales : 30% du budget municipal est consacré à la culture. Et cela porte ses fruits : le taux de cambriolage est bas et le nombre d’agressions reste faible. 30% du budget consacré à la culture. Christophe Rouillon est persuadé qu’on peut régler 90% des problèmes de délinquance avec de la prévention. L’échelon communal est fondamental parce qu’il permet de la réactivité selon l’analyse du maire : les élus doivent être capables de monter au front et de réagir rapidement. Pour Christophe Rouillon, le CLSPD est un baromètre pour détecter la radicalisation mais également un véritable instrument d’orientation qui doit permettre de l’échange d’information. Il constate que les services de police nationale partagent peu leurs informations. A Coulaines, le maire met l’accent sur la transmission des valeurs de la République aux plus jeunes : il existe par exemple un rallye citoyen, des ateliers Laïcité etc. Le maire regrette toutefois que les élus n’aient pas de financement pour le suivi des phénomènes de radicalisation : le FIPD va être doublé, c’est une première étape mais il faut organiser une montée en compétences des élus et des personnels dédiés à la sécurité en matière de prévention de la radicalisation.

 

Jean-Michel Weiss analyse que le binôme Police nationale – police municipale offre une complémentarité qui fonctionne bien dans les territoires et que le Ministre Cazeneuve en a conscience. Les 21 000 fonctionnaires de police municipale constituent une véritable police de proximité, mobilisés en faveur du bien-être local. Il insiste sur l’idée que la Police municipale est une police de prévention, dépositaire de l’autorité publique et disposant d’une vraie formation. Au sens de Jean-Michel Weiss, les Policiers municipaux sont les yeux, les oreilles et les bras armés du maire.

Concernant la radicalisation dans la région, le CNFPT du Languedoc Roussillon a pris le problème à bras le corps et organise des formations dédiées à la prévention de la radicalisation à destination des agents assurant la sécurité.

Aujourd’hui, une vraie problématique émerge selon Jean-Michel Weiss : les policiers municipaux prennent trop souvent le relais d’autres professionnels (police nationale, sauveteurs), c’est le cas à la Grande Motte, la Police municipale est appelée en renfort sur des problématiques très diverses à la demande du maire qui est obligé de composer avec les contraintes liées au désengagement de l’Etat. 

Retrouvez l’intégralité de ce compte-rendu en cliquant ici.