Déchets : ce qui change au 1er juillet

29 juin 2016

Fini les sacs de caisse en plastique

Ce 1er juillet marque la fin de la mise à disposition des sacs plastique non réutilisables dans les pharmacies, supermarchés, boucheries, librairies, marchés… Le décret du 30 mars 2016 a entériné la suppression de ces sacs, inscrite dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissante verte. L’interdiction concerne, dans un premier temps, les sacs de caisse en plastique fin, d’une épaisseur inférieure à 50 micromètres (µm), et à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants. Dans un second temps, au 1er janvier 2017, cette interdiction sera étendue aux sacs d’emballage alimentaires, distribués dans les rayons légumes, fromage, boucherie…

Pour les irréductibles du sac de caisse il sera possible d’utiliser des sacs compostables de matières biosourcées. Les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu…) sont également autorisés.

 

Tri du papier obligatoire pour les administrations publiques

Le décret du 10 mars 2016 prévoit une nouvelle obligation pour les administrations publiques. Cette obligation porte sur le tri des déchets de papiers de bureau : imprimés papier, livres, publications de presse, articles de papèterie façonnés, enveloppes et pochettes postales et papiers à usage graphique. Elle concerne les administrations publiques de l’Etat et établissements publics de l’Etat (dans leurs implantations regroupant plus de 20 personnes) et les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes. Progressivement, cette obligation va toucher des structures de plus petite taille : 50 personnes et plus au 1er janvier 2017 et 20 personnes et plus au 1er janvier 2018.