L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales institutionnalisé par la loi NOTRe, est une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL) qui fournira au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales. Il a pour autre mission d’établir chaque année, sur la base des comptes administratifs un rapport sur la situation financière des collectivités locales. De plus, il doit collecter, analyser et mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et de diffuser ces travaux afin de favoriser le développement des bonnes pratiques. Il peut aussi réaliser des évaluations de politiques publiques locales. Et enfin, il a la charge de la réalisation d’études sur les facteurs d’évolution de la dépense locale. Les résultats de ces études font l’objet d’un rapport au Gouvernement.
Les travaux de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales qui est présidé par le Président du Comité des finances locales sont conduits par un conseil d’orientation composé de 10 et de 5 représentants de l’administration. Lors de la première réunion qui s’est tenue le jeudi 17 novembre, le conseil d’orientation a acté la mise en place d’un comité scientifique et technique, placé auprès de lui. Ce comité scientifique et technique, composé d’entités et personnalités interessées à la production et l’étude de données relatives à la gestion publique locale, sera chargé d’alimenter la réflexion du conseil d’orientation.
Le Conseil d’orientation de l’Observatoire a arrêté 5 chantiers prioritaires :
-amélioration et enrichissement du rapport annuel sur les finances locales
-lancement d’une étude en vue de la création d’une plateforme des données comptables, fiscales et financières
-analyse des dépenses d’investissement des collectivités
-analyse des exonérations, abattements et compensations
-modernisation des indicateurs de ressources et charges