La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est associée aux travaux de la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public de Sciences Po visant à apprécier les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements, notamment à la suite des lois NOTRe et MAPTAM. Il s’agit de mieux connaître l’apport pour les collectivités et leurs territoires des nouveaux outils juridiques et opérationnels mis en œuvre depuis quelques années.
Ce projet, réalisé avec le concours des associations d’élus locaux vise à dresser une première évaluation de dispositions législatives qui touchent directement nos collectivités et nos territoires. Il trouvera sa conclusion lors d’un colloque organisé le 15 mars 2018 au Sénat qui permettra d’exposer la diversité des situations locales, des bonnes pratiques et des difficultés identifiées.
Dans ce cadre, une consultation des élus de France pour mieux connaître les expériences de terrain en matière, d’une part, de contractualisation visant à favoriser l’équilibre territorial (contrat de réciprocité, contrat ville-campagne, contrat de ruralité, contrat de territoire,…) et, d’autre part, de contractualisation visant à la mutualisation des services locaux est lancée. Pour y participer, veuillez vous rendre sur ce lien : http://senat.limequery.org/393662?lang=fr