Consultation statut de l’élu : plus que quelques jours pour participer !

24 janvier 2018

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a engagé une réflexion sur le statut de l’élu local dans la perspective de l’élaboration, d’ici l’été 2018, de nouvelles propositions sur ce sujet. Les sénateurs souhaitent notamment réfléchir à la bonne articulation entre le principe du bénévolat et une technicité de plus en plus incontournable dans l’exercice des mandats locaux.

Le Sénat organise ainsi une consultation en ligne (ouverte jusqu’au 31 janvier), à laquelle les élus des petites villes sont invités à répondre. Ce questionnaire (qui ne prend que quelques minutes à remplir) est disponible en cliquant sur ce lien.

L’APVF sera auditionnée par les sénateurs le 15 février prochain dans le cadre d’une table ronde regroupant les principales associations d’élus, ainsi que Jacqueline Gourault, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur.