Accès aux soins : l’APVF auditionnée par la mission gouvernementale

14 mars 2018

Le jeudi 8 mars, l’APVF, représentée par Nicolas Soret, Président de la Communauté de Communes du Jovinien et membre du Bureau de l’association, a été auditionnée à l’Assemblée nationale par les Délégués à l’accès aux soins.

Ces trois délégués nommés par Agnès Buzyn, Ministre de la Santé (Sophie Augros, médecin, Elisabeth Doineau, sénatrice et Thomas Mesnier, député) ont pour mission de rencontrer l’ensemble des acteurs concernés, de faire remonter les bonnes pratiques locales et d’émettre des propositions sur « l’adaptation éventuelle » du plan gouvernemental pour l’accès aux soins annoncé en octobre dernier par le Premier ministre. Les délégués doivent rendre leurs conclusions à la Ministre de la Santé d’ici la fin de l’année.

Lors de cette audition, l’APVF a plaidé pour que le Gouvernement reconnaisse la lutte contre la désertification médicale comme une priorité nationale. A ce titre, elle a demandé le remplacement des actuelles « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins » par des « Territoires prioritaires de santé ». Au-delà de la dimension symbolique, qui placerait ces territoires au même rang de priorité que les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville, une telle approche permettrait une meilleure identification des enjeux transversaux de l’accès aux soins (lié aux questions de mobilité, de cadre de vie, d’attractivité économique, etc.) et faciliterait ainsi la mobilisation de nouveaux financements, y compris de la part de l’Etat.

Nicolas Soret a rappelé que l’APVF souhaite une réflexion « sans tabou » sur la régulation de l’installation des médecins, qui paraît être le seul remède face à la multiplication de mesures incitatives coûteuses et parfois peu efficaces qui provoquent par ailleurs une forme de concurrence entre collectivités pour l’installation des médecins. Nicolas Soret a ainsi exprimé son soutien pour la proposition de loi portée par le député socialiste Guillaume Garot (rejetée par l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier) qui prévoit que dans des zones définies par les ARS, en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne pourrait s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité.

Par ailleurs, Nicolas Soret a partagé le constat de nombreux maires de petites villes concernant le faible niveau de dialogue avec les ARS. Les élus constantent en effet que l’absence de dialogue conduit à une forme de brutalité dans la préparation et l’annonce de certaines décisions. Nicolas Soret a pu citer quelques exemples concrets, tel que le projet de fermeture des urgences de nuit à l’hôpital de Tonnerre dans l’Yonne.