Les opérations prioritaires :
1. Soutien aux espaces mutualisés de services au public et à la revitalisation des centres-bourgs.
Afin de tenir compte des problématiques particulières des centre-bourgs, une attention particulière aux demandes de subventions d’investissement dont l’objet est la création ou l’extension de services au public en milieu rural.
Dans ce cadre, la DETR pourra soutenir la création et les premières années de fonctionnement des Maisons de services au public (MSAP), qui visent à faciliter les démarches des usagers et à améliorer la proximité des services publics
Les structures d’exercice coordonné de soin, dont les maisons de santé pluriprofessionnelles, sont également éligibles. La DETR pourra financer les dépenses de fonctionnement de ces sites, lorsqu’ ‘ils sont créés et portés par des communes ou des intercommunalités éligibles, pour un montant maximum de 15 000 € par site et par an.
2. Soutien aux communes nouvelles
Les communes nouvelles sont éligibles de droit à la DETR pendant les trois ans à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédant leur création. Afin de soutenir la mise en œuvre des mutualisations permises par la création de ces communes nouvelles, leurs demandes de subvention doivent être traitées en priorité.
3. Rénovation thermique et transition énergétique
La rénovation thermique est constituée par l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments publics visant à diminuer leur consommation énergétique : isolation des bâtiments communaux, anciens ou de constructions nouvelles, travaux visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics, notamment grâce aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, géothermie, biomasse, petit éolien).
4. Autres opérations :
Des subventions peuvent également être attribuées aux collectivités locales dans le cadre de la DETR pour financer les travaux de mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public, ou des opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural ; au financement d’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives ; ou encore au financement de travaux d’aménagement des salles de classe de CP ou CE 1 pour favoriser le dédoublement des classes (situées en REP+ et en REP).
Pour plus d’informations (conditions d’éligibilité, composition de la commission d’élus, évolution du fonctionnement de la commission et des modalités de suivi), téléchargez l’instruction.