Le Premier ministre a réuni le 4 juillet à Matignon l’instance de dialogue et de concertation en vue de la Conférence nationale des territoires, en présence de l’APVF, de l’AMRF, de Villes de France, de l’AdCF et de France urbaine. Sur la réforme de la fiscalité locale, le gouvernement a acté le transfert de taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et la poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux à usage d’habitation.
Sur les deux scénarios proposés par le rapport de la mission Bur-Richard, le gouvernement s’est prononcé pour le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal (13,8 milliards d’euros? en 2016), à charge pour les collectivités territoriales de trouver un accord d’une part, sur la manière dont sera ventilée la TFPB entre les intercommunalités et les communes et, d’autre part, sur l’identification d’une ressource complémentaire pour le reste à compenser : à savoir la TVA, la CVAE ou la TICPE (ex TIPP).
Un article des Echos paru mardi avait indiqué que le gouvernement penchait plutôt pour un complément de CVAE (et un transfert de la totalité de la TFPB, y compris la part intercommunale, aux seules communes) mais, il a été assuré fermement aux associations d’élus, lors de l’instance de dialogue, que rien n’était encore acté.
Sur la base des simulations établies par la Dgcl, l’APVF s’est d’ores et déjà positionnée : elle est favorable au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux seules communes et, en complément, à une fraction de TVA (impôt non territorialisé pour une répartition simple et équitable sur le territoire). Cette position est assez consensuelle au sein du bloc local.
Il reste du chemin à parcourir avant le dépôt d’un projet de loi sur la fiscalité locale prévu pour début 2019.
La deuxième annonce, très attendue par l’ensemble des associations d’élus : la poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales. En dehors de la mission Bur-Richard et de Gérald Darmanin, l’exécutif, et particulièrement Emmanuel Macron, s’était montré réticent, voire opposé, à engager cette réforme. Finalement, elle sera bien mise en œuvre et l’APVF ne peut que s’en réjouir.