Retrouvez l’ensemble des textes et initiatives parlementaires intéressant les petites villes pour la semaine du 10 septembre 2018.
Assemblée nationale
En séance publique :
Examen en séance publique (nouvelle lecture) du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (12 – 14 septembre)
Textes déposés récemment :
Proposition de loi (LR) visant l’orientation pour l’avenir de la santé
Proposition de loi (LR) tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions
Proposition de loi (LR) sur la rénovation du service national universel
Retrouvez l’actualité de la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat
À venir la semaine d’après (semaine du 17 septembre) :
Examen en commission (nouvelle lecture) du Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (19 septembre)
Retrouvez l’actualité de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation