Par l’intermédiaire d’un courrier envoyé au Premier ministre, Edouard PHILIPPE, et à Jacqueline GOURAULT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur, le Président de l’APVF, Christophe BOUILLON, a fait part de sa surprise concernant le refus du Préfet des Bouches-du-Rhône de donner suite à un projet de fusion d’intercommunalités.
En effet, trois intercommunalités de l’ouest de ce département, déjà réunies au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles et aspirant à constituer une communauté d’agglomération unique ont vu leurs espoirs douchés par décision préfectorale.
Cette décision ne peut que décevoir, voire choquer, les élus locaux qui ont dessiné un projet permettant de poursuivre les objectifs de rationalisation, de simplification et d’accroissement des solidarités territoriales énoncés par le législateur.
Ce refus est d’autant plus problématique pour l’ensemble des petites villes de France qu’il n’est pas motivé par des insuffisances ou des incohérences liées au projet de fusion, mais par l’hypothèse que les conditions de majorité nécessaires à l’approbation du projet « pourraient ne pas être réunies. »
Autant chacun reconnaît que les Préfets doivent jouer un rôle d’impulsion lorsque les projets de fusion peinent à fédérer les élus, autant il n’est pas justifiable que l’Etat freine les ardeurs fédératrices des élus lorsqu’elles émergent des territoires.
C’est pourquoi, par la voix de son Président, l’APVF a appelé l’Etat à reconsidérer sa position dans ce dossier et a fait connaître, par voie de communiqué, son souhait de voir les services déconcentrés de l’Etat respecter davantage les projets intercommunaux des élus locaux.