La dernière étude de l’OFGL publiée en janvier 2019 dresse un état des lieux des investissements réalisés par les communes et leurs groupements depuis 2014, date des dernières élections municipales et intercommunales. Découvrez la synthèse et l’étude complète.
Entre 2014 et 2017, les dépenses d’investissement consolidées des communes, leurs groupements à fiscalité propre et leurs syndicats, sont estimées à 160 Mds€, soit 40 Mds€ par an en moyenne.
Les communes portent en direct une majorité des dépenses d’équipement réalisées (57%) mais la part assumée par leurs groupements à fiscalité propre est en progression continue depuis 25 ans. Ces derniers s’imposent comme des acteurs incontournables de l’équipement des territoires, en portant notamment des projets structurants dépassant les limites communales existantes.
La nette croissance en valeur des dépenses d’équipement du bloc communale en 2017 (+9,4%) s’est poursuivie en 2018 (+7% estimés). Cette reprise est le fruit de la forte mobilisation de tous les acteurs : d’une part, les collectivités locales qui ont su mobiliser des moyens d’autofinancement et bénéficier d’un marché de l’emprunt de nouveau performant et, d’autre part, l’État dont les mécanismes de soutien à l’investissement ont été renforcés.
Pour autant, la reprise s’opère à des prix dans le bâtiment et les travaux publics en forte progression qui captent une partie du rebond. De plus, elle n’efface pas les forts reculs enregistrés en 2014 et 2015 (-24 %), et le volume
d’intervention du mandat actuel reste pour le moment inférieur de 15% à celui du mandat précédent, à prix et population comparables.
Par ailleurs, l’observation plus fine des montants investis dans chaque territoire révèle des disparités de situation très importantes entre communes sur 2014-2017. Elles s’expliquent pour partie par des critères déjà identifiés (taille de la commune, critères « montagne » et « touristique ») mais que l’étude réalisée complète en faisant ressortir d’autres facteurs explicatifs, plus ou moins importants selon les strates de population des communes :
– Premier critère : les efforts d’équipement passés ont été une source d’un besoin actuel, notamment en générant un investissement de renouvellement. Plus les investissements antérieurs et leur traduction dans les stocks d’immobilisations ont été importants, plus l’investissement s’est avéré fort sur le début de ce mandat.
Sans que l’on puisse savoir si les territoires initialement « sous-équipés » compenseront le manque sur la fin u mandat, plus propice aux projets nouveaux.
– Deuxième critère : la capacité à s’autofinancer a été un préalable aux politiques d’investissement. Dans une majorité des cas, la constitution de marges de manœuvre devance l’action, illustration d’une gestion
collectivement marquée par la prudence, dans un contexte financier plus contraint.
– Troisième critère : la « richesse » de la collectivité, prise sous l’angle des bases fiscales du territoire, est généralement un facteur ayant eu un impact sur les décisions d’investissement.
– D’autres critères ressortent par ailleurs, liés notamment aux interventions des autres collectivités : 1) L’effort d’investissement de l’intercommunalité a un effet minorant sur celui des communes, sauf pour
les plus petites d’entre elles ; 2) L’appartenance à un département versant des subventions d’équipement importantes permet un investissement communal plus élevé, excepté pour les communes de plus de 10 000 habitants ; 3) La composition des budgets communaux, traduction de compétences ou d’activités spécifiques pratiquées dans un budget annexe, impacte les dépenses d’équipement des communes.
Partant du constat que l’existence de marges de manœuvre financières était souvent un préalable à la réalisation des investissements, l’étude a ensuite observé le lien dynamique entre situation financière et niveau d’investissement. Elle permet de confirmer que, parmi les communes ayant faiblement investi sur la période 2014-2017, la proportion de collectivités en situation fragile ou dégradée en 2013 était plus importante (29% contre 15% pour celles ayant investi le plus). Mais elle dresse également le constat, plus optimiste pour leurs perspectives en matière d’équipement, que la proportion de communes ayant amélioré leur situation financière est majoritaire au sein des communes ayant peu investi depuis 2014 : 62%, contre 37% chez les communes ayant plus massivement investi. Pour accompagner leurs projets, 63% de ces dernières affichent à l’inverse une détérioration de leur marge de manœuvre tout en restant majoritairement dans une situation financière satisfaisante puisque celle-ci était à l’origine souvent plus favorable.
Découvrez l’intégralité de l’étude «Cap sur l’investissement des communes et intercommunalités depuis 2014 » – Janvier 2019 – de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales en cliquant ici.
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Une synthèse en vidéo est également disponible sur la page LinkedIn de l’Ofgl. Pour y accéder, cliquez ici.