27 février 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Séance Publique et Commission spéciale, projet de loi sur les retraites
- Examen, Commission des Affaires économiques, proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement
Travaux parlementaires
- Présentation, Séance Publique, du rapport annuel de la Cour des Comptes
- Audition, Commission du Développement durable, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur la constitution du réseau des Maisons France Services
- Audition, Mission d’information sur les plateformes numériques, de Sébastien Gros, Responsable des affaires publiques, Apple France
- Réunion commune, commission des affaires européennes du Sénat et délégation française au Parlement, sur le cadre financier pluriannuel de l’UE
- Audition, Délégation aux CT, de Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d »
- Audition, Mission d’Information du Dérèglement climatique et conflits, de Nicolas Mazzuchi, docteur en géographie économique et chargé de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique et Franck Galland, chercheur associé à la Fondation pour la Recherche Stratégique et directeur général d’Environmental Emergency and Security Services
Questions
- Question de Valérie Gomez-Bassac (LREM, – Var) sur le programme LEADER
- Question de Aude Luquet (Modem, Seine-et-Marne) sur l’adaptation des infrastructures aux véhicules autonomes
- Question de Guillaume Gouffier-Cha (LREM, Val de Marne) sur la RGPD et les compteurs Linky
- Question de Fiona Lazaar (LREM, Val-D’oise) sur la suppression de la Taxe d’habitation
- Question de Julien Aubert (LRE, Vaucluse) sur la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Question de François Jolivet (LREM, Indre) sur la distance avec les éoliennes
- Question de Jean-Michel Jacques (LREM, Morbihan) sur le projet de loi 3D et les moyens mis à disposition du préfet
Sénat
Travaux parlementaires
- Audition, Commission du Développement durable, de J.B Djebbari, sur les petites lignes ferroviaires et le rapport Philizot
- Audition, commission d’enquête sur la dépollution des sols de Cédric Bourillet, Directeur général de la prévention des risques, Ministère de la Transition écologique et solidaire ;
- Discussion, Délégation aux Outre-mer, sur les enjeux financiers et fiscaux pour les Outre-mer
- Audition, Commission du Développement durable, de Inger Andersen, sur le programme des Nations Unies pour l’environnement
Question
- Question de Claude Kern (UC, Bas Rhin) sur les indemnités des élus