Malgré la stabilisation de l’évolution des dépenses publiques de l’Etat à 1,7 % en 2019, le rapport public annuel de la Cour des comptes établit le constat d’un redressement des finances publiques quasiment à l’arrêt en 2019 et s’inquiète pour 2020.
Elle pointe du doigt la hausse du déficit public de 0,6 point par rapport à 2018 en raison de la transformation du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) en allègement des cotisations sociales et des mesures en faveur du pouvoir d’achat prises par le Gouvernement. Elle souligne également que si le déficit structurel se réduit faiblement en 2019, de 0,1 point pour s’établir à 2,2% du PIB, celui-ci ne marquerait aucune amélioration en 2020.
En outre, elle indique que la baisse des prélèvements obligatoires, qui se chiffre à 10 milliards d’euros, « pèse sensiblement sur le redressement des comptes ». La Cour vise précisément la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, de la dernière tranche de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et de la poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.
S’agissant des dépenses publiques, leur évolution est stabilisée à 1,7% en valeur, comme en 2018. Mais, pour la Cour, cela n’est du qu’à un environnement de taux toujours très favorable, permettant à l’Etat de réduire de 2 milliards d’euros la charge de la dette et de 100 millions d’euros du prélèvement sur recettes de l’Union européenne.
Le Gouvernement va donc devoir s’atteler à présenter un nouveau projet de loi de programmation, vraisemblablement au printemps 2020. Ces résultats laissent présager de nouvelles mesures de redressement qui pourraient être répercutées en partie sur les collectivités territoriales.
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