Dans une contribution transmise aux députés, l’APVF fait plusieurs propositions pour renforcer le texte et répondre véritablement aux enjeux de la transition énergétique locale.
- Une méthode et des avancées à saluer
L’APVF a salué le travail inédit des 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le projet de loi reprend plusieurs de leur avancées notamment sur le renforcement du pouvoir de police de publicité des Maires et la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique.
- Des inquiétudes légitimes
Le projet de loi contient plusieurs dispositions qui inquiètent directement les collectivités, notamment la question de l’artificialisation des sol.
Sur la question de l’artificialisation des sols, Les petites villes partagent l’objectif de sobriété foncière mais regrette la méthode centralisée du projet de loi. Elle plaide pour une différenciation et une territorialisation. Les objectifs en la matière doivent être déterminés à l’échelle des Scot. Aussi, il est essentiel de rendre plus attractive la réhabilitation.
Sur la question du service public de la performance énergétique de l’habitat, l’APVF demande avant tout de la souplesse et des moyens aussi bien humains que financiers. Les financements et l’ingénierie sont les principaux freins à la rénovation énergétique des bâtiments.
Enfin, sur la question des mobilités, l’APVF rappelle la nécessité d’accompagner la décarbonation de nos déplacements et d’accélérer la relance du ferroviaire et des petites lignes.
- Des oublis remarqués
L’APVF a noté plusieurs oublis pourtant essentiels comme la décarbonation de nos industrie et du secteur agricole. La question des moyens engagés dans la transition écologique et de la fiscalité ne sont également pas abordées alors que ce sont des enjeux clés pour réussir la transition écologique dans les territoires.
Globalement, l’APVF tient à saluer des avancées et une méthode à reproduire, mais aussi une vision encore trop descendante de la transition écologique et des oublis essentiels.
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