Le Sénat commence à examiner le projet de loi climat à partir du 2 juin. L’APVF compte bien continuer à se mobiliser pour rehausser l’ambition du texte pour les territoires. En effet, même si elle a tenu à saluer certaines avancées en outre sur le verdissement de la commande publique, elle a également tenu à déplorer plusieurs reculs ou oublis.
Sur le volet consommer, l’APVF rappelle la nécessité d’évaluer et de compenser les coûts induits par le transfert à la commune du pouvoir de police de publicité.
Sur le volet produire et travailler, l’APVF déplore les évolutions des députés qui rendent obligatoire la prise en compte des critères sociaux et d’emplois dans les marchés publics. Les petites villes ont besoin de souplesse avant tout.
Sur la question des déplacements, l’APVF attire l’attention des Sénateurs sur la nécessité de bien évaluer et compenser les coûts indirects pour les communes accueillantes. Elle salue également l’accélération du verdissement de la flotte des collectivités tout en demandant un plus grand accompagnement des territoires en la matière.
Sur le volet se loger, les petites villes comptent sur les sénateurs pour territorialiser au niveau des Scot la lutte contre l’artificialisation des sols. L’APVF demande également que la réhabilitation soit favorisée et que l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales s’applique également aux entrepôts de e-commerce.
Enfin, l’APVE tient également à se mobiliser pour combler les grands oublis du texte : développement d’une fiscalité écologique au service des territoires avec par exemple une TVA à 5.5 % sur le transport collectif ou les produits locaux, renforcement des financements des collectivités territoriales via la mise en place d’une dotation écologie, soutien à la transition écologique du secteur agricole, renforcement de l’ingénierie locale interne et externe des collectivités via notamment un plus fort ancrage local des opérateurs de l’Etat comme l’ADEME, le CEREMA ou France Mobilités.
L’APVF fait maintenant confiance à la sagesse des Sénateurs pour porter la voix des territoires et répondre véritablement au défi de la transition écologique locale.
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