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Grande cause du quinquennat, la question de l'égalité femme-homme passe par une lutte plus poussée contre les violences sexistes et sexuelles. Le Ministère de l'Intérieur a publié deux fiches d'information pour connaître les modalités de dépôt de plainte et utiliser la plateforme "des violences sexuelles et sexistes". 

La première fiche d'information rappelle les principales étapes du dépôt de plainte des victimes de violences sexuelles et sexistes. Y sont détaillées les conditions du dépôt de plainte ainsi que son déroulement. Le document présente enfin les démarches de la victime après la plaine et les étapes de l'enquête.

La seconde fiche détaille le fonctionnement de la plateforme des violences sexuelles et sexistes.

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Suite à la parution en décembre du Regard financier sur les petites villes, l’APVF et La Banque postale ont organisé, le 25 janvier 2022, un webinaire de présentation du Regard financier et des impacts de la loi de finances pour 2022 sur les budgets locaux. 120 élus de petites villes et collaborateurs y ont participé.

Après l’accueil chaleureux des participants d’Antoine HOME, Maire de Wittenheim (68), Vice-président de Mulhouse Alsace agglomération, Premier vice-président de l’APVF, Luc Alain VERVISCH, Directeur des études de La Banque Postale, a présenté les résultats du Regard financier – témoignant d’ailleurs d’une certaine résilience des petites villes en cette période de crise sanitaire, tout en admettant des situations hétérogènes sur le territoire – et détaillé les mesures principales de la loi de finances pour 2022. Il s’est concentré sur quatre grands axes :

• Fiscalité : les exonérations relatives au logement social, avec une compensation désormais égale à la « perte de recettes » correspondante compte tenu des compensations d’exonérations déjà existantes, pendant 10 ans, sur les constructions ayant fait l’objet d’un accord de financement entre le 1/1/2021 et le 30/6/2026.
• Dotation globale de fonctionnement : l’évolution des règles et perspectives financières. L’abondement des dotations de péréquation au sein de la DGF est financé par l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Une évolution au cours d’examen du PLF 2022 a permis de cibler cet écrêtement sur les communes ayant un potentiel fiscal au moins supérieur à 85% de la moyenne pondérée par habitant, au lieu de 75% auparavant. Mais, si moins de communes subiront cet écrêtement, le montant nécessaire au financement de la péréquation sera plus élevé pour les communes concernées.
• Dotation « biodiversité » : avec notamment l’augmentation de l’enveloppe à 24,3 M€ et la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal comme critère d’éligibilité.
• Indicateurs de ressources : les effets potentiels à terme : un retour vers les impôts « ménages » d’éléments fiscaux spécifiques, la réduction des contributions syndicales fiscalisées, un transfert de la pression fiscale intercommunale vers les communes et aussi une concentration sur le foncier bâti dans un contexte de tension sur les contribuables. A noter que la réforme des indicateurs financiers et fiscaux est intégrée à la LFI pour 2022, mais elle ne devrait produire aucun effet cette année.
• Revalorisation forfaitaire des valeurs locative, c’est-à-dire, l’évolution (positive) de l’indice des prix à la consommation harmonisé (I.P.C.H.) de novembre n-2 à novembre n-1 : application en 2022 : +3,4 % (contre +0,2% l’année dernière). Ce taux s’applique aux valeurs locatives foncières (TFPB, THRS et TEOM).

Harold HUWART, Maire de Nogent-le-Rotrou (28), Vice-président de la région, Centre, Vice-président de l’APVF, a ensuite réagi et témoigné de ses inquiétudes pour les années à venir, et notamment l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les budgets locaux et sur l’investissement local en pleine relance.

Les échanges avec les participants ont été riches. Les intervenants ont pu répondre à leurs questions et réagir à leurs inquiétudes.

Prochaines dates de webinaires organisés par l’APVF à noter dans vos agendas :

Jeudi 3 février 2022, 14h30-16h00 :

« Élections 2022, la commune en première ligne : liste électorale, communication municipale et organisation du scrutin »

Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats

Jeudi 17 février 2022, 14h30-16h00 :

« Après la loi 3DS, quels changements pour les petites villes ? »

Animé par Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats

Mardi 15 mars 2022, 14h30-16h00 :

« Place des seniors : quels défis pour les petites villes ? »

Animé par Sébastien PODEVYN, Directeur général de France Silver Eco

Alors que les réponses du gouvernement ne sont toujours pas à la hauteur de l'enjeu, l’APVF a alerté le Premier ministre et appelle l’ensemble des petites villes à adopter un vœu en Conseil municipal pour soutenir la mise en place d’une dotation énergie afin de compenser la hausse spectaculaire du prix de l’électricité et du gaz pour les communes.

L'APVF a participé le lundi 24 janvier à une réunion technique avec les cabinets des Ministres de la Cohésion des territoires, de la Transition Ecologique, de l'Economie, et des Comptes Publics. Si l'APVF qui a été la première association à tirer la sonnette d'alarme se félicite de cette réunion, force est de constater que les réponses apportées par le gouvernement (baisse de la TICFE, augmentation du plafond de l'ARENH) ne suffiront pas à compenser les coûts budgétaires pour les collectivités engendrés par la hausse des prix de l'énergie.

C'est pourquoi l'APVF dans un courrier cosigné avec la FNCCR a interpellé le Premier ministre en lui demandant notamment la mise en place d'une dotation énergie. Cette mesure de compensation doit permettre aux collectivités de préserver leur équilibre financier et la stabilité de la fiscalité locale.

Ainsi, l'APVF renouvelle son appel aux petites villes afin qu'elle adopte un vœu en Conseil municipal afin de soutenir la mise en place de cette dotation énergie.

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale, partenaire de l'APVF, publie une analyse de la loi de finances 2022 et de la loi de finances rectificative n°2 pour 2021. L’analyse est enrichie d’une sélection d’informations et de graphiques utiles à la préparation de leur débat d'orientation budgétaire (D.O.B.).

Deux documents distincts composent en effet le D.O.B. en instantané :

• un premier document liste les mesures des lois de finances et comprend une sélection d’illustrations les concernant, ainsi que sur les finances publiques et la conjoncture macroéconomique : télécharger ce document en cliquant ici.
• un second document permet de retrouver une analyse détaillée de l’ensemble des articles : téléchargez ce document en cliquant ici.

John Persenda, Président du groupe SPHERE, entreprise partenaire de l'APVF, répond aux 3 questions et revient sur les enjeux clés des déchets dans les petites villes et notamment sur le défi des biodéchets.

• QUELS SONT SELON VOUS LES ENJEUX CLÉS DES PETITES VILLES EN MATIÈRE DE DÉCHETS ?

Les petites villes de France sont confrontées à de nombreux défis dans la gestion des déchets ménagers. Les décharges à ciel ouvert, les déchets sauvages, les incivilités grandissantes témoignent des enjeux majeurs auxquels doit faire face les collectivités locales. Cette situation a un lourd impact, tant sur l’environnement que sur les finances des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales.

Acteur de la transition écologique, le groupe SPHERE accompagne les collectivités locales depuis plus de quarante ans dans la problématique de la gestion des déchets ménagers.

Mais un nouveau défi est à relever au 31 décembre 2023, la loi AGEC demande aux territoires d’apporter à leurs citoyens des solutions pratiques de tri à la source de leurs biodéchets.

En tant que partenaire de l’APVF et en coopération avec Citéo, nous avons souhaité dresser un état des lieux sur la prise de conscience des petites villes sur le sujet notamment des biodéchets.

2023, c’est demain...

• COMMENT LE GROUPE SPHERE ACCOMPAGNE LES TERRITOIRES FACE À CES DÉFIS ET NOTAMMENT SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES BIODÉCHETS ?

La propreté des petites villes est une des priorités du Groupe SPHERE qui accompagne depuis de nombreuses années les collectivités dans leur dispositif de la gestion des déchets ménagers et assimilés avec des solutions innovantes et des services dédiés : déchets recyclables, ordures ménagères, biodéchets, poubelles de rue, déjections canines, etc. La problématique de gestion des déchets est complexe.

Concernant les biodéchets, on sait qu’aujourd’hui, ils représentent 1/3 de la poubelle d’un Français. Il est urgent d’utiliser cette richesse et de la collecter correctement pour en faire du compost plutôt que de brûler ces biodéchets qui sont composés à 90 % d’eau.

Les collectivités doivent dès maintenant réfléchir aux dispositions qu’elles vont devoir mettre en place pour leurs administrés.

Aussi, en tant que partenaire de l’APVF, nous souhaitons leur apporter notre expertise avec des solutions de collecte efficace permettant d’assurer une qualité de tri.

SPHERE a développé une gamme de sacs biosourcés compostables Origine France Garantie (OFG) répondant aussi bien au compostage domestique qu’industriel et conformes aux normes NF T51-800 et NF EN 13432.

L’étude ADEME recommande aux collectivités ayant doté leurs usagers de bio-seaux ajourés l’usage de sacs compostables conformes à la norme NF T51-800.

Pour réussir la transformation des territoires, le groupe SPHERE participe actuellement avec son partenaire Les Alchimistes à une expérimentation en Ile-de-France, de tri et de collecte en point d’apport volontaire des déchets alimentaires, à l’aide d’un sac compostable et d’un bio-seau. L’opportunité pour les petites villes de s’en inspirer avec le duo gagnant : bio-seau et sac compostable !

• UNE ÉTUDE RÉALISÉE PAR L’APVF, SPHERE ET CITEO, MET EN AVANT PLUSIEURS FREINS À SON DÉVELOPPEMENT DANS LES TERRITOIRES. POUVEZ-VOUS REVENIR SUR CES PRINCIPAUX FREINS ? COMMENT LES LEVER ET RELEVER LE DÉFI DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ?

En application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), le tri à la source des biodéchets des ménages doit être généralisé au plus tard le 31 décembre 2023 à toutes les collectivités. Ces dernières sont libres de déployer ensuite la méthode de collecte de leur choix (compostage domestique ou collectif, porte-à-porte, point d’apport volontaire).

Cette étude montre que les petites villes ont bien connaissance de cette obligation (65%) et la collecte séparée des  biodéchets est très largement soutenue par près de 90% des petites villes sondées, même si seulement 58 % l’ont mise en place. La gestion des biodéchets se fait très majoritairement en compostage domestique ou collectif dans les villes interrogées.

Les principaux freins identifiés sont d’ordre économique et d’adhésion des citoyens. Il y a donc un réel besoin d’accompagnement financier de l’Etat mais aussi un fort besoin de sensibilisation et de communication pédagogique. Les autres freins identifiés sont le manque de place (8%) et le manque d’infrastructures (24%).

Une récente étude de l’ADEME a identifié d’autres nuisances concernant les collecteurs partagés en ville comme : la présence de mauvaises odeurs, la prolifération de moucherons ou bien de nuisibles comme les rongeurs… autant de désagréments qui peuvent être gênants et contrarier la démarche.

Une des solutions que SPHERE peut proposer est d’accompagner les petites villes de France en leur expliquant les avantages des sacs biosourcés et compostables dans leur utilisation jusqu’à leur valorisation par compostage et qui s’intégreront dans des dispositifs de collecte proche des lieux de vie.

Dans son étude technico-économique de la collecte séparée des biodéchets, l’ADEME constate que la collecte des biodéchets a également un effet positif sur celle des autres emballages recyclables avec à la fois plus de tonnes récoltées et une meilleure qualité de tri, autant de raisons pour que les petites villes prennent le train en marche et commencent le tri à la source de leurs déchets alimentaires et leurs valorisations en compost !

Pour retrouver l'étude complète SPHERE, CITEO, APVF, cliquez ici.

A propos du groupe SPHERE

Fondé en 1976, SPHERE est un groupe familial français devenu leader européen des emballages ménagers et un des principaux producteurs mondiaux de matériaux biosourcés compostables pour films et sacs. Avec 15 sites de production en Europe, dont 7 situés en France et une production annuelle de 220 000 tonnes de films et sacs dont 180 000 de produits extrudés et 40 000 de produits déroulés, SPHERE a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires de 700 millions d'euros et emploie  1 500 collaborateurs.

Alors que près d’un million de tonnes de déchets sont abandonnés en dehors de tout dispositif de collecte chaque année en France, l’APVF et Gestes Propres ont décidé de renforcer leur collaboration sur la prévention de ces déchets inacceptables.

Il s’agit de proposer gratuitement aux élus des petites villes les outils de sensibilisation et d’éducation de l’ONG destinés à être diffusés auprès de leurs habitants : kit de sensibilisation, atelier Juniors, conte pour enfants, programmes « Gardez et triez vos déchets », dédié aux espaces naturels, et  « Je navigue, je trie » pour sensibiliser les plaisanciers aux déchets marins depuis les ports...

Le dispositif de collecte éco-conçu de Gestes Propres (sacs 100% recyclés, imprimés à l’encre à l’eau) est aussi disponible avec une personnalisation possible au nom de la collectivité qui témoigne de son engagement dans le combat.

Pour en savoir plus : www.gestespropres.com

Une note publiée récemment par l’Institut Montaigne s’interroge comme de nombreuses autres institutions sur les perspectives des finances publiques françaises pour les années à venir. Voici son éclairage.  

Cette étude actualise d’abord la trajectoire programmée par le Gouvernement, dans le programme de stabilité et le rapport annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, en utilisant les informations contenues dans l’avis du 29 octobre 2021 du Haut Conseil des finances publiques sur les exercices 2021 et 2022.

En 2027, sans nouvelle mesure fiscale, le déficit public représenterait encore 2,7 % du PIB et la dette 114 % du PIB, malgré une très faible croissance des dépenses publiques : 0,2 % en volume et en moyenne annuelle sur la période 2023-2027 (0,7 % hors mesures d’urgence et de relance, celles-ci étant supposées disparaître progressivement au début de cette période).

Dans un second temps, cette note présente une trajectoire des finances publiques reposant sur la croissance tendancielle des dépenses, c’est-à-dire sans mesures nouvelles d’économie. Alors que les dépenses publiques ont augmenté en moyenne de 27 Md€ par an (en euros de 2022) sur la période 2010- 2019, elles augmentent d’environ 41 Md€ par an entre 2022 et 2027 dans ce scénario tendanciel, soit de 2,8 % en valeur et de 1,2 % en volume. Cet accroissement de 41 Md€ par an des dépenses publiques, malgré l’arrêt des programmes d’urgence et de relance, proviendrait essentiellement des dépenses de sécurité sociale, plus particulièrement des pensions de retraites et des remboursements de l’assurance maladie.

Dans ce scénario tendanciel, le déficit public serait encore proche de 5,0 % du PIB en 2027 et la dette serait supérieure à 120 % du PIB.

Pour ramener la croissance des dépenses publiques en volume à 0,2 % par an, conformément à la programmation du Gouvernement, l’Institut Montaigne considère qu’il faudrait réaliser des économies pour un montant, inédit en France, de presque 15 Md€ par an et d’environ 70 Md€ sur l’ensemble du prochain quinquennat (en euros de 2022). Mais, ce montant d’économie pourrait bien croître en cas de choc économique négatif.

Dans une troisième partie, la note donne des ordres de grandeur sur ce que cet effort d’économies pourrait représenter en termes de mesures, et notamment le recul de l’âge minimal de départ en retraite, la modération de la croissance des dépenses de santé ou encore réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. L’Institut Montaigne admettant que si de telles mesures ont le mérite de présenter une solide fiabilité en matière de chiffrage (elles représenteraient un rendement total de plus de 60 Md€ à l’horizon 2027), elles ne sont ni souhaitables, ni réalistes.

L’Institut Montaigne rappelle enfin que la France fait désormais partie des pays endettés, voire très endettés de la zone euro : avec plus de 115 points de PIB de dette en 2020, le poids de sa dette dans le PIB dépasse nettement celui atteint en Espagne, en Irlande, au Portugal et à Chypre avant la crise des souverains de 2011-2012. Se fondant sur les perspectives de hausse de l’inflation et le relèvement à prévoir des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne, les auteurs de la note expliquent que la France n’aura pas d’autre choix que de convaincre les acteurs des marchés financiers que son endettement est soutenable.

Téléchargez la note complète en cliquant ici.

Outre le protocole sanitaire scolaire, dont l'entrée en vigueur a été mouvementée, le secrétariat d'Etat à l'enfance a fait paraître un protocole pour la petite enfance.  Une version actualisée des recommandations publiées le 7 janvier a été diffusée le 14 janvier.

Les conditions de présence pour les professionnels sont identiques à celles dans le reste du milieu scolaire.

Dans le cadre d’un cas confirmé au sein de l’unité d’accueil de l’établissement ou de la MAM, du RAM RPE ou du mode d’accueil individuel à domicile, il convient de prévenir, pour leur
organisation, les parents, ou représentants légaux, des enfants contacts à risque de la situation, sans exiger la récupération de l’enfant immédiatement s’il ne présente pas de symptômes.

Il est rappelé que l’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de trois ans. Le résultat négatif d’un test antigénique (TAG) ou PCR est le seul justificatif recevable à présenter pour
maintenir l’accueil de ces enfants contacts à risque dans leur mode d’accueil.

Pour les enfants de plus de 3 ans, pour lesquels le recours à l’autotest est possible, le justificatif peut être une attestation parentale d’autotest négatif.

L’ANCT avec le soutien de l’APVF organise la première semaine thématique du club petites villes de demain de l’année 2022 sur l’engagement et la participation citoyenne.

Jean Michel Morer, Maire de Trilport, Membre du Bureau de l'APVF,  y interviendra lors de la 1^er session prévue le lundi 24 janvier de 17h30 à 18h30 sur l’engagement et la mobilisation dans le territoire. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, interviendra également à ce webinaire.

Un autre webinaire est prévu le mercredi 26 janvier de 14h à 15h sur les lieux pour favoriser l’engagement citoyen.

D’autres webinaires sont prévus le jeudi et le vendredi toujours sur le thème de l’engagement citoyen autour du projet de territoire.

Pour vous inscrire et retrouver plus d’informations sur cette semaine, cliquez ici.

L’INSEE a publié son bilan démographique 2021 avec des évolutions de population encore marquées par certains des effets de la pandémie. Cette publication confirme aussi certaines tendances de fond comme la part croissante représentée par les Français âgés.  

Une population française à la croissance stable

Au 1^er janvier 2022 la France compte 67,8 millions d’habitants dont 65,6 millions qui résident en France métropolitaine.

La population a connu une hausse de 0,3 % en 2021 soit le même rythme qu’en 2020.

Pour 2021 le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, s’établit à +81 000.  Le solde migratoire s’établit lui à environ +140 000 personnes contribuant ainsi à près de deux tiers à l’augmentation de la population.

Une fécondité en très légère hausse

En 2021, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,83 enfant par femme, une légère hausse par rapport à 2020 où il était de 1,82. A noter que la fécondité avait auparavant diminué chaque année entre 2015 et 2020.

Une espérance de vie qui augmente mais qui ne retrouve toujours pas son niveau d’avant-pandémie

Dans ce bilan démographique 2021, l’espérance de vie à la naissance s’élève à 85,4 ans pour les femmes et à 79,3 ans pour les hommes. En comparaison, elle était de 85,6 ans pour les femmes en 2019 et 79,7 ans pour les hommes.

Un vieillissement de la population qui se poursuit

Cette tendance démographique continue de s’accentuer : au 1^er janvier 2022 21% des Français ont 65 ans ou plus et près de 10% ont 75 ans ou plus.

Elle est ainsi visible au niveau de l’Union européenne où les plus de 65 ans représentent 20,6% de la population (14,4 % en Irlande et 22% en Italie).

Lire le bilan démographique 2021 de l'INSEE