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L’APVF a participé à une visioconférence ce mercredi 30 juin, organisée par la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Direction chargée de coordonner la politique du ministère de la Culture dans les territoires. Noël Corbin, Délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et son adjointe Lauren Gindre ont ainsi pu échanger avec les représentants des associations d’élus et leurs présenter les sujets stratégiques sur lesquels le ministère de la Culture et les collectivités locales seront amenées à travailler ensemble dans les mois à venir.

L’ordre du jour était très complet et a permis de balayer des thèmes variés, à savoir :

• Le Conseil national des territoires pour la culture et la constitution des Conseils locaux des territoires pour la culture
• L’articulation du Pass Culture entre l’Etat et les collectivités
• Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
• La mise en place des Micro-Folies
• Les Olympiades culturelles
• Le volet « culture » dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne en 2022 (PFUE)

Si les informations échangées ont été assez descriptives à ce stade – la plupart de ces projets en étant seulement à leur phase de lancement-, l’APVF se félicite d’être associée à la déclinaison de la politique culturelle et de pouvoir faire des propositions au ministère de la Culture.

Vous trouverez également ci-joint l’arrêté modifiant l’arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, publié au Journal officiel du 12 juin 2021 et, pour mémoire, la note aux Préfets d’avril dernier concernant la création des Conseils locaux des territoires pour la culture.

Ce nouveau programme doit permettre aux collectivités d’être accompagnées pour rénover et moderniser leurs établissements scolaires.

« Proposer aux Français une école de demain, résolument attractive, inclusive, connectée et respectueuse de l’environnement. »  C’est ce que propose la Banque des territoires avec le lancement, hier, d’un « parcours d’accompagnement intégral à destination des collectivités locales »  intitulé « La Fabrique de l’école demain » .

Avec ce nouvel outil, la Banque des territoires assure pouvoir les suivre « à chaque étape de leur projet », « depuis la compréhension de leurs enjeux, la priorisation et la planification de leurs travaux, jusqu’à leur financement et leur conception ».

L’objectif est d’aménager et de restructurer les bâtiments éducatifs afin de permettre « d’enseigner et d’apprendre dans des conditions optimales et adaptées à notre époque ». Des établissements qui représentent 150 millions de mètres carrés et constituent la moitié du patrimoine immobilier des collectivités, qui consacrent près de 8 milliards d’euros par an pour le financement des écoles, collèges et lycées.

Pour y parvenir, elle estime que « des problématiques aussi diverses que la performance technique et environnementale, les usages, la pédagogie, le numérique, l’évolutivité ou encore la résilience des bâtiments doivent être appréhendées de façon globale ».

La Banque des territoires a donc conçu un « parcours d’accompagnement total »  des collectivités locales qui comprend, d’abord, un outil de pré-diagnostic en ligne (Mon Diag Ecoles) – destiné aux responsables du patrimoine éducatif des collectivités (communes, départements et régions) ainsi qu’aux responsables d’établissements – dont le but est « d’apprécier l’état du parc ou d’un bâtiment éducatif, d’évaluer les axes prioritaires d’intervention et d’identifier les besoins complémentaires en termes d’ingénierie ». Il couvre l’ensemble des dimensions du parc scolaire et ses enjeux : consommation énergétique, santé, usages, biodiversité, évolutivité, réglementation.

Il prévoit, ensuite, des ressources documentaires « en accès libre et gratuit », dont dix fiches thématiques sur la construction ou la rénovation du bâti scolaire (stratégie patrimoniale, coûts d’exploitation, canicule, restauration…) ainsi qu’une « nouvelle offre d’ingénierie » comprenant un « appui à l’élaboration d’une stratégie patrimoniale », un soutien juridique et financier au montage d’opérations, mais aussi « un accompagnement dans l’expérimentation de solutions innovantes ».

Ce nouvel accompagnement doit ainsi compléter les offres de financement déjà proposées par la Banque des Territoires, telles que l’« Edu Prêt », dédié aux projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs, et les financements destinés à la rénovation énergétique des bâtiments publics (prêt GPI Ambre et l’intracting).

L'APVF et Orange sont partenaires de longue date et œuvrent notamment à lutter contre la fracture numérique dans les petites villes. Dans ce cadre, l'APVF a posé trois questions à Cyril Luneau, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales du Groupe Orange.

1 - Quels sont les enjeux principaux en matière d'aménagement numérique dans les petites villes ?

Quelle que soit la taille de la collectivité locale, les enjeux en matière d’aménagement numérique reposent sur 3 domaines : l’amélioration de la compétitivité de la commune, la cohésion du territoire et la prise en compte de la transformation écologique de la collectivité locale. La crise COVID a sans doute été un tournant pour la société, dans son rapport au numérique qui est devenu une condition indispensable pour l’insertion des citoyens, la continuité de l’activité des entreprises et des territoires. La crise va entraîner une répartition géographique plus poussée des professionnels et un mouvement anticipé de déconcentration des très grands centres urbains, dans la foulée de l’essor du télétravail. Pour ne prendre qu’un exemple, selon une étude Cadremploi d'août 2020, 83 % des cadres parisiens envisagent une mobilité régionale. 

2 - Quelles sont les actions menées par Orange pour répondre à ces défis et comment votre groupe accompagne-t-il les collectivités sur ces sujets ?

La connectivité s’impose et par la poursuite du déploiement du Très Haut Débit fixe et mobile, Orange œuvre chaque jour à l’aménagement numérique du territoire avec une finalité essentielle : permettre le développement de nouveaux usages, partout et pour tous. Quelle que soit la taille de la collectivité et son niveau de maturité  numérique, ces nouveaux usages doivent servir avant tout à dynamiser le tissu économique, à mieux inclure, à simplifier la relation citoyenne et à favoriser l’engagement de toutes et tous dans l’éco-responsabilité.

De nombreuses solutions existent pour dynamiser la vie de la commune, soutenir et numériser l’activité économique des commerces, renforcer la sécurité, protéger ou agir en situation de crise… et cela se traduit de façon très concrète par la mise en œuvre de solutions permettant la  « Transformation numérique des collectivités », afin de vous accompagner dans les nouveaux usages que nous vous proposons de télécharger.

Orange s’inscrit également dans les programmes d’aides et subventions accordés par l’Etat, notamment dans le cadre du plan de relance. Les Délégués Régionaux et les Directeurs des Relations avec les Collectivités Locales sont à la disposition des collectivités locales pour identifier leurs attentes en terme d’usages du numérique et  faire connaître les solutions d’Orange dans cette transformation numérique.

3 - Quels sont les objectifs du partenariat entre Orange et l'APVF ?

Dans le cadre de la promotion des bonnes pratiques sur le développement des usages numériques si l’APVF, au travers de ses collectivités adhérentes, apporte une vision renouvelée de l’image des petites villes de demain et leurs besoins relatifs au numérique, Orange apporte son savoir-faire et son expertise à travers des solutions numériques élaborées avec les collectivités.

Ainsi, Orange accompagne l’APVF sur le programme des petites villes de demain et nous étudions ensemble comment le numérique permet d’accroitre l’attractivité des Petites Villes de Demain, en particulier au travers du partage de bonnes pratiques. 

Tandis que l’APVF avait alerté dès la semaine passée des graves dysfonctionnements ayant émaillé la distribution des documents de propagande électorale en amont du premier tour des élections régionales et départementales, des difficultés du même ordre auraient caractérisé l’avant second-tour.

« Prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal ». C’est ce qu’avait annoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, devant la Commission des lois du Sénat, mercredi 23 juin, après les graves dysfonctionnements qui ont émaillé la distribution de la propagande électorale en amont des élections du 20 juin dernier. Le prestataire privé, Adrexo, qui avait remporté le marché de la distribution de ces documents avait été particulièrement mis en cause.

Ces difficultés se sont reproduites pour le second tour des élections départementales et régionales. Adrexo a admis avoir rencontré « de nombreuses difficultés » en amont du scrutin, en dépit de la prise en charge par la Poste de 5 millions de plis supplémentaires.

L’APVF avait dénoncé, dans un courrier à l’attention du ministre de l’Intérieur, ces manquements, causes en partie du fort taux d’abstention.

Après plusieurs actions en faveur du logement en Outre-mer, un décret du 24 juin 2021, pris dans le cadre du plan 2019-2022 en faveur du logement outre-mer, s’attèle à étendre la liste des bénéficiaires d’aides à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat attribuées par l’Etat.

Dans sa rédaction antérieure, l’article R. 372-3 du code de la construction et de l’habitation limitait la liste des bénéficiaires des subventions de l'État à trois catégories, que sont les organismes HLM, les sociétés d'économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements, ainsi que les SEM de construction constituées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Le décret du 24 juin ajoute deux nouvelles catégories à ces bénéficiaires : d’une part, les collectivités territoriales ou leurs groupements, sauf pour les opérations de construction que l'un des organismes relevant des trois catégories précédentes est en mesure de réaliser sur leur territoire et dès lors également que ces collectivités ou groupements n'ont pas conclu une convention de délégation des aides à la pierre ou de délégation de compétences sur les politiques d'aide au logement. D’autre part, les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage, sous réserve que les opérations réalisées comprennent en majorité des logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières pourront également être bénéficiaires.

Télécharger le décret n°2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte en cliquant ici.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a chargé un panel d’experts en économie pour relever « les grands défis économiques ». Le rapport tente de se projeter dans l’avenir avec la prise en compte de facteurs comme le changement climatique, le vieillissement de la population ou les inégalités d’accès à l’éducation. Les territoires n’apparaissent cependant pas comme des acteurs centraux pour répondre à ces défis.

Le prix Nobel d’économie Jean Tirole, ainsi qu’Oliver Blanchard, ancien économiste en chef du Fonds Monétaire International (FMI) ont rendu le 23 juin dernier un rapport à Emmanuel Macron en vue de « relever les grands défis économiques » de demain.

Ce rapport présente tout d’abord des constats. Il met en exergue la nécessaire adaptation de nos économies au changement climatique. En outre, il soutient la mise en place d’une réforme des retraites pour faire face à l’inéluctable vieillissement de la population française, dont les principes – la retraite par point – sont similaires à la réforme initiée par Jean-Paul Delevoye, éphémère haut-commissaire à la réforme des retraites.

Le panel d’économistes propose ainsi des pistes de réformes, dont certaines intéressent les collectivités territoriales. Une taxe carbone est ainsi évoquée, qui, aux dires des auteurs du rapport devrait « inévitablement » affecter les ménages ruraux pauvres.   Concernant la formation et l’emploi, les experts proposent des qualifications « entièrement certifiées et adaptées aux besoins sectoriels à l’échelle locale ». Enfin, ils soutiennent également la mise en place d’expérimentations locales dans le domaine de la santé.

Il apparaît ainsi que la dimension territoriale et de l’action locale n’ait pas été au cœur de l’approche d’Olivier Blanchard et de Jean Tirole. Il est à relever que seuls des économistes ont été conviés à participer à l’élaboration de ce rapport.

Ces questions seront abordées au cours des Assises de l'APVF qui se tiendront les 9 et 10 septembre prochains à Cenon (Gironde). Pour vous inscrire, suivez ce lien.

Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée. Les communes n’ayant pas fait le choix d’avoir une police municipale ne sont pas impliquées dans le dispositif.

Les contrats de sécurité intégrée sont, d’après le gouvernement, « le nouvel outil permettant de concrétiser le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales ». L’idée, déjà développée dans la loi sécurité globale, est de promouvoir la mise en place d’un « continuum de sécurité » entre les différentes forces de sécurité : gendarmerie, police nationale et police municipale. Plusieurs éléments sont néanmoins sujet à débat.

Tout d’abord, le périmètre de des contrats de sécurité intégré pose question. Le Premier ministre a en effet indiqué que « ces contrats ont (…) vocation à couvrir plusieurs communes et à s’étendre notamment au périmètre de l’intercommunalité ». Si cela n’affecte pas le pouvoir de police des maires, cette approche risque d’affecter la distribution des effectifs des forces de l’ordre sur le territoire intercommunal.

L’Etat s’engage à renforcer les effectifs et les moyens matériels auprès des collectivités contractantes. Aux communes, il reviendra de renforcer les polices municipales, d’améliorer la coordination avec les services de l’Etat ou encore d’accroître les efforts en matière de vidéoprotection. Il apparaîtrait ainsi que les moyens supplémentaires de l’Etat seraient mobilisés auprès de communes ayant déjà une police municipale, ce qui peut laisser craindre un accroissement des inégalités entre les territoires.

Le Premier ministre a annoncé souhaiter que ces contrats soient signés d’ici au 1^er septembre. Les contrats de sécurité intégrée seront donc conclus au cours de l’été.

Du fait de l'urgence à assurer la couverture vaccinale de la population, le ministère de la Santé a appelé les collectivités territoriales à inciter leurs agents à se faire vacciner. Plusieurs dispositifs sont proposés.

L’APVF a été associée à la réunion « Gestion de crise » organisée conjointement par les ministères de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la Santé ce jeudi 1^er juillet. Le point principal à l’ordre du jour de cette réunion était la nécessité d’incitation à la vaccination pour les agents publics, qui doit être encouragée et généralisée par les employeurs publics. Il est en effet nécessaire que la couverture vaccinale de la population soit maximale à l’automne prochain pour éviter une troisième vague de la covid-19 et les administrations publiques se doivent de donner l’exemple en la matière.

Plusieurs pistes sont ainsi en cours d’élaboration afin que les objectifs d’une couverture vaccinale quasi-totale soit atteinte en septembre 2021 pour les personnels soignants, les agents publics et les personnels médico-sociaux. Les associations d’élus et les collectivités locales sont invitées à partager leurs propositions et à contribuer aux échanges de bonnes pratiques sur ces sujets.

Le cabinet de la ministre Gourault propose ainsi que les agents des collectivités locales puissent être autorisés à aller se faire vacciner sur leurs heures de travail, sans obligation de rattraper les heures. Les employeurs publics peuvent aussi réserver des créneaux de vaccination pour les agents afin d’augmenter la couverture vaccinale au sein des administrations publiques ou autoriser les agents parents d'enfants de plus de 12 ans à prendre un créneau de vaccination sur leur temps de travail. Il est aussi envisagé de mener une campagne de communication pour rassurer les agents sceptiques sur la vaccination.

L’ensemble des associations de maires, dont l’APVF, différentes associations et des entreprises lancent un appel commun en faveur d’une journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité le 25 septembre prochain. Une liste d’exemples d’actions à organiser dans les villes est proposé.

Alors que la rentrée promet de nombreuses incertitudes sur les fronts sociaux et économique, la reconstitution de liens sociaux apparaît nécessaire. C’est la raison pour laquelle, l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) est à l’initiative de l’adoption d’une journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité le 25 septembre 2021.

L’ensemble des associations de maires, dont l’APVF se joignent à cet appel pour vaincre la défiance et l’indifférence dans le pays. L’idée est d’inviter chaque commune, selon ses spécificités, d’organiser une journée citoyenne, pour retisser le lien social et inviter les citoyens à l’engagement.

Retrouvez l’appel et le communiqué de presse

La liste des actions proposées aux maires est également disponible ici

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales et celui des députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie parus hier, confirment la moindre dégradation des finances des collectivités territoriales en raison, en partie, des dispositifs de soutien mis en place dans le cadre des différentes lois de finances rectificatives.

Une dégradation des finances publiques locales moindre qu’anticipé

La crise sanitaire a fortement affecté les finances publiques en 2020, en particulier les comptes de l’État et des organismes de sécurité sociale, conduisant à une hausse de la dette publique (+ 270,6 milliards d'euros) et du besoin de financement (+ 136,8 milliards d'euros). Si le choc est moins prononcé pour les collectivités locales, avec une dette de + 5,3 Md€ et un besoin de financement de + 1,2 milliards d'euros, la Cour des comptes souligne malgré tout que la crise a eu pour effet d’interrompre plusieurs années de contexte favorable qui avaient vu leur épargne progresser de près de 10 milliards d'euros en cinq ans.

Les pertes de recettes (- 0,8 % en 2020) ont, selon la Cour des comptes, été atténuées par la stabilité des produits fiscaux (les taxes foncière et d’habitation ont progressé de + 1,9% et la fiscalité économique de + 3 %) et par les mesures de soutien de l’État. Les dispositifs de soutien aux collectivités les plus fragilisées ont été mobilisés à hauteur de 711 millions d'euros en 2020, dont 405 millions de crédits budgétaires et 307 millions d’avances remboursables. Certaines de ces mesures ont vocation à être mises en œuvre ou prolongées en 2021.

Les charges de fonctionnement ont quant à elles progressé mais très légèrement, de + 1,3 % en 2020 grâce aux économies réalisées et à des conditions d’emprunt favorables. En effet, les économies liées aux achats de biens et services (qui diminuent de 3,2 %) ont été supérieures aux surcoûts engendrés par les acquisitions d’équipements et matériels de protection. Et, les collectivités bénéficieraient également depuis 3 ans, de conditions d’emprunt très favorables, permettant de poursuivre la baisse de leurs charges financières.

L’épargne brute globale des collectivités locales a diminué de 10,3 % en 2020, pour atteindre 35,0 milliards d'euros, soit un niveau proche de 2018 (35,9 milliards), avec une contraction des dépenses d’investissement de 7,1 % et d’équipement de - 12,9 %.

Le constat de situations hétérogènes

Pour la Cour des comptes, les grandes collectivités auraient été plus affectées par la crise que les autres. Mais, plus que les « grandes » collectivités, ce sont bien les communes ou groupements intercommunaux qui assument des charges de centralité qui ont été le plus concernés par la baisse sensible de recettes essentielles (recettes d’exploitation et versement mobilité notamment). Et, il en va de nombreuses petites villes.

Des mesures de soutien de l’Etat en réponse aux effets économiques de la crise sanitaire sur les collectivités locales :

Le rapport des députés Cazeneuve et Jerretie évalue les dispositifs de soutien aux collectivités.

192,8 millions d'euros ont été consacrés au filet de sécurité des recettes fiscales et des produits domaniaux au lieu de 750 millions d’euros prévu initialement. Le dispositif a bénéficié à 4 168 communes et 51 EPCI à fiscalité propre. Les communes classées stations de tourisme qui ont perçu 48 % du montant total, ont été les grandes bénéficiaires du dispositif.

574,8 millions d’euros, soit 60 % de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) dite « exceptionnelle » (950 millions d'euros) ont été engagés à la fin de l'année 2020, au profit de 3 358 projets. 278,2 millions d'euros (soit 46 % du total) ont été alloués à des projets en faveur de la transition écologique (majoritairement rénovation énergétique des bâtiments publics). 115,5 millions d'euros (20 %) ont été alloués à des projets en lien avec la résilience sanitaire (maisons de santé, travaux sur les réseaux d’assainissement, mise aux normes des équipements sanitaires). 107,5 millions d’euros (19 %) ont bénéficié à des projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel. Selon la DGCL, la totalité des crédits de la DSIL exceptionnelle sera engagée d’ici l’été 2021, donc « avec six mois d’avance sur la date butoir du 31 décembre 2021 ».

212 millions d'euros ont été alloués pour le remboursement de la moitié du coût des masques que les collectivités ont commandés pour leurs populations entre le 13 avril et le 1^er juin 2020. Pour Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, ce coût est particulièrement élevé et la mesure nécessitera encore des ouvertures de crédits en 2021.

Les députés concluent à la complémentarité des dispositifs de soutien. Ceux-ci « ont permis aux collectivités d’être rassurées sur le maintien de leurs recettes et de leur capacité à continuer à investir », considèrent-ils.

102,3 millions d'euros dont 52,6 millions pour l'État et 49,7 millions pour les collectivités au titre du dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) en soutien aux entreprises sinistrées. 188 communes et 461 intercommunalités à fiscalité propre (soit près de deux intercommunalités sur cinq) ont mis en œuvre en 2020 ce dégrèvement. Au total, la mesure a bénéficié à 97 705 établissements ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 150 millions d'euros hors taxes. Les restaurants représentent 45 % d'entre eux, l’hébergement (hôtels ou résidences de tourisme) 14 % et les débits de boissons 10 %. Mais, l’impact de cette mesure aurait été limité le plus souvent : la plupart des entreprises concernées, qui s'acquittent de la cotisation minimum, n’auraient économisé que 165 euros.

L'exonération facultative de la taxe de séjour pour 2020 n'a pas rencontré le succès du dégrèvement de CFE. 22 communes et 27 EPCI à fiscalité propre ont pris une délibération mettant en œuvre cette mesure sur leur territoire. Or, environ 1 800 communes et EPCI auraient pu décider d’une telle exonération. Selon les rapporteurs, les collectivités concernées ont parfois préféré conserver cette recette déjà fortement impactée par le premier confinement au printemps 2020. Le produit de la taxe de séjour a en effet reculé de près de 28 % en 2020, s’établissant à 363,8 millions d’euros, contre 503 millions en 2019.

Rapport de la Cour des comptes sur les finances locales

Synthèse du rapport de la Cour 

Rapport des députés Cazeneuve et Jerretie.