Actualités

A l’occasion de l’examen du troisième projet de loi finances (PLR3) ce lundi 29 juin à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté un plan de soutien aux commerces de proximité, aux artisans et aux travailleurs indépendants.

Pour la Secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, « l’idée est de faire en sorte qu’ils redémarrent dans les conditions les plus correctes possibles » alors qu’une partie non négligeable d’entre-eux ont aujourd’hui beaucoup d’incertitudes sur leur capacité à terminer l’année.

Le plan de soutien se décompose en deux volets :

• Soutenir les trésoreries des entreprises : prolongement du fonds de solidarité, allègement des conditions d’accès, et 500 M€ de crédits supplémentaires. Un allègement des cotisations sociales de près de 400 M€ sera également consenti pour les travailleurs indépendants au titre de 2020.

• Soutenir les commerces de proximité: déploiement de 100 foncières pour rénover 6 000 petits commerces. L’objectif de ces foncières, auxquelles sont associées les collectivités territoriales, sera de racheter des commerces en difficulté ou vacants pour les rénover et les louer en-dessous des prix du marché. Dans les petites villes, des exonérations de CFE seront également étudiées. Enfin, un soutien à l’accélération de la numérisation des TPE sera mis en place.

A l’occasion d’une réunion, mardi 30 juin, avec Jean-René Cazeneuve, député du Gers et Président de la Mission relative à l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, l’APVF et l’ensemble des associations d’élus ont échangé sur leurs bilans, tout en rappelant que le manque de visibilité imposait de prendre les chiffres avec beaucoup de « prudence ».  

I. Des pertes de recettes importantes sont attendues dans l’ensemble des petites villes

• Des pertes de recettes fiscales, dès 2020, ciblés principalement sur les petites villes touristiques (baisse de taxe de séjour, remontées mécaniques, prélèvement sur les produits des jeux, taxe sur les passagers…), ultramarines (baisse cumulée de l’octroi de mer et de la taxe sur les carburants), et résidentielles (droits de mutation).
• Dans une moindre mesure, des pertes sont à prévoir sur la taxe sur l’électricité.

Globalement, les estimations entre l’APVF et la Mission sont concordantes, sauf s’agissant de l’octroi de mer, la taxe sur les passagers et la taxe d’aménagement où l’APVF anticipe des pertes plus importantes.

En réaction, la Mission Cazeneuve a bien indiqué qu’une mise à jour de son rapport était prévue d’ici la mi-juillet, une occasion d’affiner certaines simulations en concertation étroite avec les associations d’élus.

• Des pertes de recettes de stationnement et d’occupation du domaine public en 2020 dans les petites villes dans les mêmes proportions que celles prévues par la Mission : -27% pour l’APVF, contre -25% pour la Mission. Pour les petites villes, elles se chiffrent à 130 512 euros.
• De même concernant les pertes de recettes tarifaires subies en 2020. Pour les petites villes, cette perte représente 178 142 euros sur un produit de 523 948 euros en 2019. A cet égard, l’APVF regrette que ces recettes ne soient pas intégrées dans le périmètre de la compensation et a proposé un amendement en ce sens pour remédier à cette situation.

II. Des hausses de dépenses et sources d’économie très variables d’un territoire à l’autre

Les estimations sont très variables selon le nombre d’habitants, le nombre d’agents, de la politique menée par la municipalité et des prix des fournisseurs. Par conséquent, il est très difficile pour l’APVF de confronter les résultats de la Mission.

• • Des dépenses de fonctionnement supplémentaires importantes : outre les aides Covid-19, les dépenses supplémentaires, selon nos estimations, concernent :
  • Charges de personnel (recrutements, prime exceptionnelle, médecine du travail, heures supplémentaires, ASA, etc) : pour de nombreuses petites villes, ce poste de dépenses supplémentaires n’est pas déterminant ;
  • Produits pharmaceutiques (gel, alcool, thermomètres, virucides désinfectants…) : selon nos résultats entre 3 000 euros et 30 000 euros ;
  • Matériels divers (tissus/élastiques, masques population et agents, matériel hygiène divers, pulvérisateurs, rubalises, rouleaux polyanes, peintures traçage…) : très variable entre 30 000 et 90 000 euros. Ce qui pèse le plus sur ce poste de dépenses c’est l’achat de masques ;
  • Matériel EPI (visières, sur blouses, gants, combinaisons, chaussures de protection, masques …) : très variable entre 10 000 euros et 50 000 euros ;
  • Téléphonie (abonnements conférences, routeurs Covid, cartes SIM, clés 4G) ;
  • Intervention sociale et santé (appels à la population, alimentation, opération « Bon d’achat ») : pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, rien que pour l’opération « bons d’achats).
  • Aide aux commerces (kits commerçants) : env. 10 000 euros.

Des sources d’économies parfois non négligeables, mais non généralisées : la crise sanitaire a également été source d’économie parfois non négligeable, permettant parfois, mais pas toujours, d’équilibrer la section de fonctionnement.

La principale source d’économie tient à l’annulation de manifestations, de fêtes et d’évènements culturels. D’une petite ville à l’autre, l’économie varie de 12 000 euros (lorsque les évènements sont simplement reportés en fin d’année) à 300 000 euros.

Une autre source d’économie concerne les dépenses à caractère général (réduction des fournitures, factures eau, gaz, électricité, carburant, annulation de frais de déplacement…) : estimation de cette source d’économie encore difficile, mais, elle pourrait se chiffrer à 100 000 euros.

A noter que le déconfinement a entrainé des dépenses supplémentaires : Le surcoût lié à la réouverture des écoles pourrait s’élever entre 15 000 et 25 000 € de personnels supplémentaires hebdomadaire (désinfection …). Il en va de même concernant la réouverture progressive des centres de loisirs, des services et des équipements publics.

Le dispositif européen intitulé Facilité européenne pour les villes (EU City Facility –EUCF) a été lancé par la Commission européenne, le 19 février 2020 à Bruxelles, lors du forum de la Convention des Maires pour l’énergie durable dédié à l’investissement.

L’objectif de ce dispositif est de faciliter la conception de plans d’investissement en matière d’énergie durable, leur financement et mise en œuvre dans des villes de toute l’Union européenne. Il prend la forme d’un soutien technique, administratif et financier (60 000 euros par lauréat) et de services connexes destinés à renforcer la capacité administrative et technique des collectivités territoriales lauréates qui seront choisies à la suite de plusieurs appels à projets.

Le 1^er appel à projets est ouvert depuis le 25 mai dernier et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 2 octobre 2020. Ce premier appel à projets sera suivi par trois autres appels qui seront lancés en 2021 et 2022.

Les collectivités intéressées par cet appel à projet peuvent être accompagnées via ce mail : ce.france@eucityfacility.eu

Pour candidater merci de cliquer ici.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, PLFR 3

Travaux parlementaires

• QAG, Séance Publique
• Audition, Mission d’information sur le Covid19, de Agnès Buzyn, Ancienne Ministre de la Santé
• Audition, Commission des Finances, de Pierre Moscovici, premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
• Audition, Commission des Affaires européennes, d’Ambroisse Fayolle, VP de la BEI
• Audition, Commission des Affaires économiques, de Stéphane Richard, DG d’Orange

Sénat

Travaux parlementaires

• Table ronde, Commission du Développement durable, sur les impacts sanitaires et environnementaux de la 5G
• QAG, Séance Publique
• Table ronde, Mission d’information sur l’illectronisme, avec des associations d’élues

Après plusieurs mois de réflexion et 7 sessions de travail, les 150 citoyens tirés au sort de la Convention Citoyenne pour le Climat ont rendu leur rapport final le dimanche 21 juin.

Les 149 mesures s’articulent autour de 8 grands axes :

1. Modification de la constitution
2. Renforcement du contrôle des politiques environnementales
3. Réforme du Conseil économique, social et environnemental
4. Se loger
5. Se nourrir
6. Consommer
7. Se déplacer
8. Produire et travailler

Parmi les 149 propositions, on peut notamment retenir : la réduction de TVA à 5,5 % pour les trains, la pénalisation de l’écocide, la revitalisation des cœurs de ville, la fin du trafic aérien pour les vols intérieurs d’ici 2025, l’accélération de la rénovation énergétique ou encore la mise en place d’un grand plan de modernisation des infrastructures ferroviaires.

Si la plupart des associations et des acteurs de l’environnement ont salué cette démarche inédite et son résultat, certains ont déploré son manque d’ambition et de vision.

L’APVF a quant elle tenu à saluer ces propositions, dont plusieurs se retrouvent dans sa contribution au monde d’après, tout en rappelant la nécessité de ne pas oublier le volet financement de la transition écologique, essentiel pour les petites villes. Elle invite le Gouvernement à suivre ces préconisations et à penser l’écologie de demain avec les citoyens et les acteurs locaux.

Le Président de la République doit répondre à la Convention Citoyenne le 29 juin prochain.

Retrouvez la synthèse de l’APVF des propositions de la Convention Citoyenne en cliquant ici

Retrouvez le CP de l’APVF en cliquant ici

Retrouvez l’ensemble des propositions de la Convention Citoyenne en cliquant ici

Enedis vient de présenter les résultats de son étude réalisée avec BVA sur le comportement des possesseurs de véhicules électriques.

Plusieurs constats peuvent être tirés de cette enquête comportementale.

1^er constat : Les véhicules électriques sont utilisés en grande partie pour la mobilité du quotidien

2^e constat : La distance parcourue avec ce type de véhicule augmente de jour en jour pour atteindre les 43 km par jour en moyenne

3^e constat : La recharge se fait essentiellement à domicile. 70 % des sondés n’utilisent jamais les bornes de recharge publique

4^e constat : Les enjeux de puissance sont méconnus et les systèmes de pilotage sont encore en cours d’appréhension par les utilisateurs

Cette étude est le résultat d’une enquête réalisée par Enedis et BVA en décembre 2019 auprès de 802 utilisateurs de véhicules électriques. Pour rappel, Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Afin de favoriser le développement de la mobilité électrique, Enedis met en œuvre avec l’ensemble des acteurs la couverture du territoire français en bornes de recharge électrique.

Retrouvez l'ensemble de l'étude en cliquant ici.

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé

Travaux parlementaires

• Participation de l’APVF aux journées d’Echange organisées par Richard Ferrand pour penser le Monde d’Après
• Audition, Commissions des affaires européennes, de Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes
• Audition, Mission d’information sur le Covid19, de William Dab, ancien DG de la Santé
• Audition, Commissions du Développement durable, de Jean Pisani-Ferry, économiste, professeur à Sciences Po Paris
• Audition, Commission des Affaires étrangères, de Edger Morin, Philosophe, sur les leçons de la crise liée au Covid19
• Audition, Mission d’information Covid19, de Didier Houssin, ancien DG de la santé
• Audition, Mission d’information Covid19, du Professeur Didier Raoult, Directeur de l’IHU de Marseille
• Audition, Délégation aux collectivités territoriales, d’Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la transition écologique territoriale et la relance de l’activité
• Audition, Mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles et commerciale, de Jean-Louis Denoit, maire de Viviez, membre de l’AMF, de M. Sébastien Martin, administrateur AdCF et président de la communauté du Grand Chalon (Bourgogne-Franche-Comté), de Nicolas Portier, délégué général, et de représentants de France Urbaine et de Guillem Canneva, conseiller technique de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la
• Audition, Commission du Développement durable, Affaires économiques, de représentants de la convention citoyenne pour le climat

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Séance, proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation

Travaux Parlementaires

• Débat, Séance Publique, sur la situation du logement et du bâtiment
• Audition, Commission du Développement durable, de Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
• Audition, Délégation aux Collectivités territoriales, Mme Caroline Cayeux, présidente ANCF, et Yves Le Breton, DG

Lors d’une réunion inter-associations qui s’est tenue vendredi 19 juin, Antoine Homé, Premier vice-président de l’APVF, maire de Wittenheim, a rappelé les propositions de l’APVF en réaction au plan d’urgence défini, en partie, dans le 3^ème projet de loi de finances rectificative pour 2020.

• Résumé des principales mesures du Plan d’urgence pour les finances locales qui interrogent l’APVF :

Plusieurs mesures ont été annoncées par le Premier ministre pour soutenir les collectivités locales. Certaines sont d’ores-et-déjà contenues dans le PLFR 3.

→ Dégrèvement exceptionnel de CFE au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire. Ce dispositif prendra la forme d’un dégrèvement dont le coût ne sera pris en charge par l’Etat qu’à hauteur de 50%.

→ Prélèvement sur recettes (PSR) au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales subies en 2020, par rapport à la moyenne de ce qu’ils percevaient en 2017, 2018 et 2019.

Au-delà de la problématique de cette moyenne de référence, la compensation exclut :

- les redevances des droits des services, dites recettes tarifaires ;

- les hausses de dépenses sociales pour faire face aux besoins urgents des personnes fragiles ;

- les mesures d’exonération décidées par délibération locale (et notamment de taxe de séjour …).

→ Exonération facultative des taxes de séjour en 2020 : le dispositif consiste à permettre aux communes notamment d’exonérer temporairement les redevables de la taxe de séjour. Aucune compensation par l’Etat n’est prévue.

→ DSIL exceptionnelle, abondée d’1 milliard d’euros, la portant à 1,6 milliards d’euros.

→ Dispositif facultatif d’étalement des charges, sur une période de 3 ans, pour alléger immédiatement les contraintes sur la section de fonctionnement. Une circulaire est en cours de rédaction.

• Amendements sur le PLFR n° 3 et autres propositions de l’APVF concernant le Plan d’urgence :

→ L’Etat doit prendre en charge l'intégralité (ou dans une moindre mesure, au moins 75 %) du dégrèvement exceptionnel de CFE (amendements) ;

→ L’APVF demande un élargissement du périmètre de compensation :

- aux pertes de redevances des droits des services (recettes tarifaires) – baisse estimée à 25% selon la Mission Cazeneuve, mais dans les petites villes,

c’est bien souvent plus – d’autant que celles-ci ne résultent ni des conséquences directes de la crise sanitaire, ni de décisions propres de la commune ou de l’EPCI, mais bien de décisions prises, au niveau national, pour limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19 (amendement rédigé) ;

- au dispositif d’exonération facultative des taxes de séjour pour 2020 afin que les collectivités soient en mesure de soutenir efficacement la relance de l’économie touristique (amendement rédigé) ;

→ Sur la DSIL, le dispositif proposé par l’Etat pourrait bien manquer la cible des petites villes. La gestion de la DSIL est encore trop centralisée et les territoires les plus éloignés de la préfecture sont souvent pénalisés, les crédits étant fléchés, en majorité, sur la ville principale ou sa métropole. L’APVF tient à s’assurer d’une part, que le Plan « Petites villes de demain », puissant levier de relance de l’investissement, sera financé par des crédits supplémentaires et, d’autre part, que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagnera les petites villes en mettant, par exemple, en place une aide au montage des projets. Enfin, le dispositif de « DSIL exceptionnelle » ne doit pas remettre en cause la proposition de l’APVF d’un remboursement unifié de FCTVA pour libérer des capacités nouvelles d’investissement ;

→ Sur le dispositif d’étalement de charges, l’APVF demande à ce qu’il permette aux collectivités locales d’étaler leurs dépenses au moins sur une période de 5 ans et qu’il soit assorti, comme cela était prévu à l’origine, d’une facilité d’emprunt.

Dix jours à peine avant le second tour de scrutin pour les élections municipales du 28 juin 2020, est paru au Journal officiel du 18 juin 2020, pour favoriser la participation des électeurs et prendre en compte les contraintes causées par l’épidémie de covid-19, plusieurs nouvelles règles relatives à l’organisation du scrutin. C’est l’objet du décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral.

En ce qui concerne la propagande électorale :

• les emplacements attribués à chaque candidat ou liste de candidats sont composés de deux panneaux électoraux au lieu d’un seul,
• et les candidats se verront rembourser, sur présentation des pièces justificatives, quatre « grandes » affiches (format maximal de 594 mm × 841 mm) par emplacement, au lieu de deux habituellement.

Concernant les procurations, deux modifications sont emportées par le décret :

• les demandes de procurations peuvent être recueillies dans des lieux accueillant du public, dont la liste est arrêtée par le préfet, qui précise les dates et les heures auxquelles les officiers et agents de police judiciaire ou les délégués des officiers de police judiciaire recueillent les demandes,
• et la procuration peut désormais être établie sans que le mandant doive fournir un motif ou une attestation sur l’honneur (le décret prévoyant que cette simplification, contenue dans la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, s’applique immédiatement).

Enfin, s’agissant du déroulement des opérations de vote elles-mêmes :

• la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu ne sera pas, le 28 juin, estampillée par un assesseur au moyen d'un timbre portant la date du scrutin
• et les bulletins de vote portant la mention de la date du 22 mars 2020 ne seront pas entachés de nullité pour ce motif.

Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats.

Plusieurs entreprises partenaires de l’APVF ont publié ces derniers jours leurs propositions pour un demain plus écologique.

Akuo Energy

Akuo Energy a détaillé ses propositions pour le « Monde d’Après » dans une Tribune co-signée par Eric Scotto, Président Fondateur d’Akuo Energy. Ils proposent notamment :

• Favoriser le train pour les trajets courts
• Développer le ferroviaire intra-européen
• Profiter du plan de relance pour soutenir le développement d’une industrie bas carbone en conditionnant les aides aux entreprises à des engagements pour baisser leur empreinte carbone
• Favoriser les circuits courts et mettre en place une TVA réduite pour les agricultures bio locaux

Retrouvez l’intégralité de la tribune détaillant les 12 propositions en cliquant ici.

CITEO

Engagé depuis plusieurs années en faveur de l’économie circulaire et la réduction des déchets, CITEO a tenu à faire des propositions pour demain en soutenant notamment :

• Création d’un fonds de transition pour aider les fabricants d’emballage et metteur en marché à faire évoluer leurs lignes de production vers le 100 % recyclable ou réemployable
• Soutenir l’investissement dans le secteur du réemploi
• Favoriser la généralisation de la collecte séparée de tri et le déploiement de la tarification incitative

Retrouvez l’ensemble des propositions de CITEO en cliquant ici.

ENGIE

Pour le Monde d’Après, ENGIE a fait plusieurs propositions :

• Renforcer la bonification des Certificats d’économie d’énergie alloués aux contrats de performance énergétique
• Accroître le soutien et la production de gaz vert biométhane et hydrogène
• Soutenir le développement de la mobilité propre notamment électrique afin d'atteindre l'objectif de 4,8 millions de véhicules électriques ou
  hybrides en circulation d'ici 2028.
• Favoriser un mix énergétique

Retrouvez les propositions d'ENGIE en cliquant ici.

GRDF

GRDF a dévoilé il y a quelques jours ses propositions pour le « Monde d’Après » :

• Diminution du coût du raccordement au réseau gazier supporté par les porteurs de projet
• Accélération de la réalisation des objectifs d’injection de biométhane
• Autoriser les Collectivités à fixer une part minimale de gaz vert local
• Soutenir les aides globales à la rénovation
• Créer un crédit d’impôt de 20 % pour l’acquisition de camion roulant au Bio GNV/GNV en lieu et place du suramortissement actuel

Retrouvez l’ensemble des propositions de GRDF en cliquant ici.