Actualités

Comme l’année dernière, l’APVF est à nouveau partenaire du colloque annuel du SER qui se tiendra cette année le jeudi 6 février 2020 à la maison de l’Unesco.

La 21ème édition de son Colloque annuel intitulé « Energies renouvelables : tous concernés !", placée sous le haut patronage du Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, s'articulera autour de 4 tables rondes :

• TR 1 : Transition énergétique : tous volontaires ?
• TR 2 : Les énergies renouvelables : un moteur de l'économie française
• TR 3 : Les collectivités territoriales : la transition énergétique sur tous les terrains
• TR 4 : Les Citoyens et les Energies renouvelables : un désir à transformer en réalité

Retrouvez le programme et s’inscrire cliquez ici

La transition énergétique va être au cœur des prochaines élections municipales. Les futurs maires disposent de plusieurs guides pour accélérer la lutte contre le changement climatique dans leur territoire. L’APVF a notamment contribué à celui du Comité21 sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU.

Guide de l’ADEME Demain mon territoire

Ce guide propose aux candidats des clés pour mettre en œuvre la transition écologique sous la forme de 20 fiches thématiques étoffées par des exemples recensés partout en France.

Guide d’Amorce Quel programme de campagne en faveur de la transition écologique pour les élections municipales ?

Avec ce guide, AMORCE propose aux futurs maires une série de propositions pour les sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique et composer leur programme.

Guide de Flame 13 idées clés en main pour les futurs maires

La Fédération des Agences Locales de l’énergie et du Climat propose 13 idées pour appuyer la politique énergétique des collectivités locales. Le guide comprend également des illustrations concrètes.

Guide du Comité21 Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises

Ce guide co-rédigé avec l’APVF doit permettre d’aider les collectivités territoriales à mettre en œuvre les 17 objectifs du développement durable sur leur territoire.

Guide de la Fabrique Ecologique Les communes, les intercommunalités et l’action climatique: comment accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Avec cette note, la Fabrique présente les outils et méthodes globaux pouvant permettre aux communes et intercommunalités d’avancer plus vite sur le climat.

Guide d’Energy Cities Intégration des enjeux climatiques dans les budgets municipaux

Cette publication reprend les stratégies et outils adoptés par les capitales ou villes européennes pour intégrer pleinement les enjeux climatiques dans leur budget local.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a lancé cette semaine la campagne de recensement 2020 et a publié les résultats du bilan démographique 2019.

La population française dépasse désormais les 67 millions d'habitants (+0,3%). Comme chaque année depuis cinq ans, le nombre de naissance diminue. Ainsi, en 2019, l'INSEE a enregistré 753 000 naissances (- 6 000 par rapport à 2018) et 612 000 décès (+ 2 000 par rapport à 2018). Le solde naturel, bien que positif, s'établit à un niveau historiquement bas (+ 141 000 personnes).

Les éléments clés du bilan :
- Si la diminution des naissances se confirme, elle se poursuit à un rythme plus faible que les années précédentes. Cette diminution s'explique notamment par la diminution du nombre de femmes en âge de procréer (effet post-baby boom).
- Le vieillissement de la population française se poursuit. 20,5% des français sont âgés de plus de 65 ans.
- L'écart d'espérance de vie à la naissance entre les hommes et les femmes tend à se resserrer. Il y a 10 ans, espérance de vie des femmes était supérieure de 6,7 ans à celle des hommes, contre 5,9 ans aujourd'hui.

L’APVF a réuni, mardi 14 janvier, son Conseil scientifique en présence de Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et de Jean-Pierre Balligand, chargé de son animation. Christophe Bouillon a rappelé à cette occasion la nécessité pour une association d’élus de se doter d’un organe spécifique chargé de réfléchir de façon prospective sur les grandes mutations territoriales, démographiques, démocratiques et écologiques.

Lors de cette première réunion, le thème de la transition démographique a été abordé tout particulièrement, d’abord sous le prisme du vieillissement avec un exposé de Jérôme Guedj, ancien Président du Conseil départemental de l’Essonne, consultant et animateur du Think tank « matière grise », puis sous le prisme de la jeunesse en milieu rural avec Salomé Berlioux, Présidente de l’association Chemins d’Avenirs et co-auteur des « Invisibles de la République ».

• Accéder aux travaux de Jérôme Guedj dans le cadre du Think tank « Matières grises » :

http://www.silver-economy-expo.com/telechargement/think_tank_matieres_grises_1_rapport.pdf

https://www.ehpa.fr/matieres-grises/

• Accéder aux travaux de Salomé Berlioux au sein de la Fondation Jean-Jaurès :

https://jean-jaures.org/nos-productions/jeunes-des-villes-jeunes-des-champs-la-lutte-des-classes-n-est-pas-finie

D’autres objets d’études ont été précisés : les transitions démocratique, écologique et numérique, les fractures territoriales, les enjeux de la décentralisation et de la différenciation, l’adaptation de l’impôt, l’insertion des petites villes dans les priorités européennes…

Pour approfondir, téléchargez le compte rendu de la réunion de lancement du Conseil scientifique de l’APVF en cliquant ici.

A l’occasion d’une réunion organisée le jeudi 14 janvier au Ministère de la Cohésion des Territoires à laquelle l’APVF participait, le Gouvernement est revenu sur les logiques et l’offre de services qui sous-tendent à ce programme en aide aux petites villes, et duquel l’APVF est partenaire national.

Tous les préfets ont participé et répondu, preuve de l’intérêt de la démarche sur les territoires. L'objectif est de donner de la matière au Programme petites villes de demain, sur la base de ces remontées afin de mobiliser les moyens attendus et utiles à disposition des acteurs et porteurs de projets locaux. Pour Yves Le breton, Directeur général de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) « Le programme des petites villes de demain figure parmi les programmes importants que l'ANCT a initié, et pour lequel elle va s’attacher à développer une méthode ascendante dans sa définition et son application sur le terrain ».

Au-delà de la simple notion de centralité, la question a été de déterminer le niveau d’équipements, le nombre d’habitants de la collectivité, du bassin d’emploi dans lequel elle s’inscrit et du degré de fragilité de l’environnement. Il n'y aura pas de choix national des collectivités. La logique défendue par le Gouvernement est de se baser sur ces critères, communs à l'ensemble des territoires, voire de les enrichir, au cas par cas selon les spécificités locales, de critères supplémentaires si pertinents.

Les objectifs annoncés sont d’accompagner les petites centralités dans leurs projets de revitalisation. Il est entendu que plus la commune est petite, moins elle est armée en termes de logistique, d’ingénierie, d’infrastructure, d’accès à l’information ou à l’expertise, voire de capacité d’investissement.  Le second objectif est de conforter les dynamiques enclenchées au niveau local tout en donnant de la lisibilité à une politique nationale : accélérer les dynamiques et donner accès a davantage de services et de moyens. Le souhait est tout autant d’accompagner les collectivité »s qui ont d’ores et déjà lancé des projets que celles qui souhaiteraient partir d’une feuille blanche. Enfin, le dernier objectif annoncé est celui de la complémentarité dans la construction du programme petites villes de demain, afin qu’il soit complémentaire, au cas par cas, avec les initiatives départementales et régionales déjà existantes dans certains territoires, comme par exemple en Bretagne.

L’offre de service est en cours de définition, eu égard aux remontées des Préfets mais pourrait tourner autour de deux niveaux :

• Offre de valeur nationale : formations, guides thémtiques, accès à al connaissance qui puisse outiller les porteurs de projets
• Offre de valeur locale en accompagnant les chefs de projets via co-financements, assistance au management de projets, élaboration de conseils, diagnostics, financements et mobilisation de partenaires, etc.

Il y aura toutefois quelques pré-requis :

• Que la projet de la commune soit en lien et se fasse avec l’accord de l’intercommunalité afin que tous les acteurs institutionnels aillent dans la même direction
• Que le projet s’inscrive dans une logique de territoire
• Que le projet puissent toucher à une multitude de thématiques (revitalisation des commerces, mobilités, développement durable, etc.) et qu’il soit conçu comme un projet à long-terme.

L’APVF a rappelé au cours de cette réunion les très fortes attentes suscitées par le plan « petites villes de demain » et l’urgence d’être opérationnel dès le lendemain des municipales.

Une délégation du Bureau de l’APVF a rencontré, mardi 13 janvier, le Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau. A cette occasion, le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a rappelé l’importance, pour les petites villes, de l’institution départementale ainsi que la nécessité, pour les deux associations d’élus, de travailler ensemble, notamment dans la perspective du futur projet de loi sur la nouvelle étape de décentralisation.

L’APVF – représentée par Christophe Bouillon, Président de l’APVF, député de Seine Maritime, Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF, sénateur de Haute-Savoie, les Vice-présidents Rémy Rebeyrotte, député de Saône-et-Loire, et Nicolas Soret, Président de la communauté de communes du Jovinien et d’André Robert, Délégué général de l’APVF – a rappelé les liens unissant les petites villes et les départements qui demeurent des partenaires, notamment financiers, privilégiés.

A cet égard, le Président de l’ADF a évoqué la très forte inquiétude des départements quant aux modalités de compensation de la suppression de leur part de foncier bâti, qui les privera de toute autonomie financière. Les difficultés qui en résulteront pourront avoir des conséquences sur les petites villes, destinataires de subventions départementales de soutien à leurs projets d’investissement.

D’autres sujets sont communs à l’APVF et l’ADF. L’importance des questions d’offre de soins dans les territoires et les inquiétudes suscitées par la désertification médicale a été soulignée par les deux associations. Christophe Bouillon a d’ailleurs salué les initiatives de plusieurs départements, dont la Saône-et-Loire, en la matière. L’APVF a exprimé son intérêt pour la mise en place de procédures contractuelles dans le domaine du logement, mais aussi en matière de revitalisation des cœurs de villes (APVF partenaire national de l’opération petites villes de demain). Au côté de la Région, qui dispose de la compétence économique, le département peut aussi avoir un rôle en la matière.

En conclusion, l'APVF a rappelé l’importance du département pour les petites villes en termes de solidarité territoriale et son hostilité à toute entreprise de remise en cause de cet échelon territorial. Dominique Bussereau a été chaleureusement convié aux Assises d’Eysines en Gironde, les 17 et 18 septembre 2020, sur le thème de la décentralisation

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Séance Publique, projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Audition par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »
• Table ronde, Commission des affaires économiques, sur la logistique et l’industrie du futur en présence de plusieurs industriels du secteur

Questions

• Question écrite de M. Julien Aubert sur la taxe d’habitation applicables pour les résidences autonomie
• Question écrite de M. Raphael Gérard sur les faibles ressources fiscales des communes rurales

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Commission des affaires économiques, de la proposition de loi pour préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Finances et Séance Publique, proposition de la loi réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif).
• Examen, Commission des Affaires Sociales et en Séance Publique, proposition de loi droits sociaux des travailleurs numériques (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Lois et en Séance publique, de la proposition de loi créer un droit à l'erreur des collectivités locales (Dossier législatif)
• Examen, Commission de Lois et en Séance Publique, de la proposition de loi déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Présentation, Délégation aux entreprises, du rapport d’information « Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? »

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a lancé le 6 janvier à Arras la concertation sur la loi 3D.

De nombreux élus locaux et parlementaires ont participé à ce premier temps de concertation organisé par le Gouvernement. Des rencontres sont prévues dans l'ensemble des régions avant l’examen du texte par le Parlement prévu avant les élections départementales et régionales de 2021.

Le projet de loi 3D, pour Décentralisation, différenciation et déconcentration, vise à transformer les relations entre l’État et les collectivités "sans constituer pour autant un nouveau big bang territorial". Il s'agit notamment de supprimer les doublons de compétence qui peuvent exister entre l'Etat et les collectivités.

L'APVF travaillera, dans les prochaines semaines, à l'élaboration d'une contribution écrite sur le sujet. L'APVF souhaite que le Gouvernement et les Parlementaires se saisissent de ce texte pour en faire véritablement un nouvel acte de décentralisation, et permettre aux collectivités locales de disposer de davantage de marges de manœuvre, notamment pour expérimenter certaines politiques publiques.

Pouvez-vous nous présenter les actions du Comité 21 à destination des territoires ?

Le Comité 21 est né à l’issue de la fusion de trois associations en 1995, afin d’éclairer cette période de transformation sociale, économique et environnementale qui s’est ouverte avec le premier Sommet de la terre de Rio en 1992. Les actions qu’il porte sont destinées à tous les acteurs de la société civile : entreprises, associations, établissements d’enseignement supérieur et recherche, citoyens et collectivités. Pour ces dernières, le Comité 21 les accompagne tant dans la construction de leurs stratégies de développement durable que dans leurs mises en œuvre, via la production d’ouvrages (rapports, notes, guide pratique, etc.) et d’outils, par la réalisation de formations, d’ateliers participatifs et de débats, ainsi que dans la disposition de conseils personnalisés.

Vous publiez, en lien avec les associations d’élus et plusieurs partenaires, un guide d’appropriation des Objectifs de développement durable par les collectivités locales, pouvez-vous nous en dire plus ?

Ce guide se veut un guide pratique, et non un rapport. Aussi, malgré ses 260 pages qui peuvent en effrayer plus d’un, il se lit très facilement ! En effet, il est conçu pour que l’on puisse piocher dans les différents articles au gré de ses besoins. Il se décompose en 4 parties :

• Une première partie introductive, qui explique le contexte des Objectifs de développement durable, leurs origines, mais aussi leur articulation entre l’échelle internationale, nationale et territoriale. Cette rubrique détaille un argumentaire à destination des collectivités pour adopter l’Agenda 2030, et explicite sa continuité avec les outils déjà existant (notamment l’Agenda 21) ;
• Une seconde partie, plus technique réalisée par le CEREMA, détaille les différents leviers à disposition des collectivités pour mettre en œuvre ces objectifs. Elle croise ainsi les compétences des différentes collectivités (régions, départements, EPCI et communes) avec les ODD, tout en détaillant les outils qu’elles ont à disposition (stratégiques, opérationnels, financiers, et réglementaires), collectivités par collectivités, compétences par compétences, pour mettre en œuvre ces objectifs ;
• La troisième partie explique, ODD par ODD, cibles par cibles, chaque objectif et son lien avec les collectivités pour les mettre en œuvre : raison d’être de chaque ODD et interactions avec les autres, exemples de réalisation par des collectivités pour les concrétiser, rôle des indicateurs, etc. ;
• Enfin, la dernière partie regroupe le témoignage de 7 collectivités qui se sont appropriées l’Agenda 2030. Ces collectivités pionnières, de tous les échelons territoriaux (de la région à la petite commune), détaillent leurs différentes approches pour mettre en œuvre ces objectifs : renouvellement de leur Agenda 21 par l’Agenda 2030, intégration des ODD dans des documents de planification et les rapports de développement durable, utilisation des ODD dans les démarches participatives, etc.

Quelles mesures les élus des petites villes peuvent-ils mettre en place, dans un contexte budgétaire contraint, pour atteindre les Objectifs de développement durable fixés par l’ONU ?

L’Agenda 2030 est un outil ouvert à tous, y compris aux petites communes, qui ont des budgets plus contraints.. Il faut bien comprendre dans un premier temps que tout le monde contribue à ces objectifs sans le savoir ! Tous les élus agissent dans les domaines environnementaux, sociaux ou encore économiques de leur territoire. Il faut communiquer sur le fait que son territoire est un acteur de la mise en œuvre de l’Agenda 2030, ce nouveau narratif de la mondialisation ! Sans atteindre dans leur complétude ces objectifs, le chemin pour y arriver est déjà bien avancé.

Ensuite, ces objectifs sont relatifs par rapport à une situation donnée, c’est-à-dire qu’ils fixent peu de cibles à atteindre dans l’absolu : en ce sens, ils sont forcément réalisables par les élus locaux. Par exemple, ils cherchent à « incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies, la planification », ou encore à « faire en sorte, parmi les 40% les plus pauvres, que les revenus augmentent plus rapidement que le revenu moyen national ». La commune d’Ayen (800 habitants), par exemple, en limitant l’éclairage nocturne, a répondu au moins à plusieurs cibles de 4 ODD (7, 9, 13 et 15, pour ne citer qu’eux)… tout en baissant le coût de sa consommation énergétique de 37%.

Enfin, nous voyons l’Agenda 2030 comme un outil directement opérationnel, et pas uniquement comme une finalité : pour atteindre ces objectifs, des cibles ainsi que des indicateurs sont mis à disposition. Aussi, il peut être un moyen de gagner du temps… et de l’argent ! Les ODD peuvent guider et alimenter une stratégie, perfectionner et évaluer un projet : en effet, en passant les politiques publiques au crible de ces objectifs et de leur transversalité, ils peuvent permettre d’élever les ambitions et de vérifier que les aspects d’une politique ne nuisent pas à d’autres enjeux du développement durable. Nous avons de nombreux exemples de très petites collectivités qui se sont appropriées l’Agenda 2030, et dont les initiatives sont mises en valeur dans le guide.

Nous aurions donc tendance à dire que l’Agenda 2030 est un outil qui permet de construire des stratégies adaptées au territoire grâce à un outil immédiatement opérationnel, de prioriser ses politiques en veillant à la transversalité des actions (comment par exemple une politique sociale permet de contribuer à la préservation de l’environnement), et d’éviter la multiplication de politiques coûteuses et contradictoires entre elles… Les ODD, en ce sens, sont particulièrement adaptées aux petits budgets

Télécharger le guide

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

• Examen, Commission du Développement durable, de la proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Questions, Séance Publique, sur l’efficacité des mesures prises contre la désertification médicale
• Table-ronde, Commission des Lois, sur les nouvelles formes de participation et leurs implications suite à l’expérience de la convention citoyenne
• Auditions par la Mission d’information sur les plateformes numériques de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l’ARCEP puis de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l’information à la Commission Européenne
• Audition par les Commissions des Affaires économiques et du Développement durable de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’avenir de la filière nucléaire
• Questions, en Séance publique sur la situation dans les EHPAD

Sénat

PPL/PJL

• Examen, Commission du Développement durable, de la proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Lois, du rapport et établissement du texte créant un droit à l'erreur des collectivités locales (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Lois, du rapport et établissement du texte sur la Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (Dossier législatif)
• Examen, Commission des Lois, du rapport et établissement du texte sur les droits sociaux des travailleurs numériques (Dossier législatif)
• Examen, Séance Publique et Commission des Affaires économiques, de la proposition de loi visant à préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises (Dossier législatif)

Travaux parlementaires

• Débat, Séance Publique, sur l’avenir des TER
• Débat, Séance Publique, sur le plan en faveur des territoires ruraux
• Débat, Séance Publique, sur le rapport d'information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » (Rapport)

Questions

• Question écrite de Cédric Perrin sur les exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale (Question)
• Question écrite de Hervé Maurey sur la tarification incitative en matière de déchets (Question)
• Question écrite de Philippe Bonnecarrère, sur le programme de revitalisation des centres de petites villes (Question)
• Question écrite de Jean-François Husson sur le financement des espaces info énergies (Question)

CMP

• Accord de la CMP sur le projet de loi lutte contre le gaspillage et économie circulaire