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Conformément aux engagements de la Ministre Amélie de Montchalin d’organiser des points réguliers avec la Coordination des employeurs territoriaux sur l'évolution de la situation et ses impacts pour les employeurs et les agents territoriaux, une réunion s’est tenue hier en visioconférence. L’APVF était représentée par Igor SEMO, Maire de Saint-Maurice (94).

•  Point sur l’évolution de la situation et ses impacts pour les employeurs et les agents territoriaux :

Igor SEMO a remercié encore une fois la Ministre pour l’organisation de ces échanges réguliers permettant de recueillir rapidement des éclairages et faire des remontées.

Si l’APVF n’a pas eu de remontées de difficultés particulières de son réseau des DGS, elle se félicite de la publication hier d’un décret rétablissant, voire élargissant (au pathologies cérébrales ou neurologiques), la liste des pathologies ouvrant droit à l’activité partielle ou aux ASA dans la fonction publique (la liste était passée de 11 à 4 pathologies). Cela répond à une demande forte des employeurs territoriaux.

Néanmoins, l'APVF s'interroge sur la question des agents qui vivent avec une personne répondant aux critères de vulnérabilité définis par le décret précité. Si l’objectif de la mise en ASA de l’agent vulnérable est de le protéger contre un risque de contamination, il est assez évident de considérer qu’il s’expose aux mêmes risques avec son conjoint au sein du foyer.

Autre difficulté mise en avant : l’absence de prise en charge par l’Etat des indemnités journalières pour les agents publics des collectivités placés en ASA, contrairement au régime dérogatoire applicable lors du premier confinement. C’est une rupture d’égalité avec le secteur privé, les contractuels de droit public et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures par mois, qui continueront à bénéficier de cette prise en charge. Cela pourrait peser lourdement sur les budgets locaux déjà fragilisés.

Rien non plus sur le jour de carence : la Coordination des employeurs territoriaux demandait qu’il soit suspendu pendant l’état d’urgence, conformément au premier confinement. Mais cette demande n’a pas été retenue.

• Autres sujets :

Lignes directrices de gestion : l'APVF a réitéré sa préférence pour un report plus net de leur mise en œuvre notamment concernant l'avancement/promotion, conformément à la position collective de la Coordination des employeurs territoriaux. En réponse, la Ministre a rappelé que le calendrier avait été détendu, mais juridiquement comme les CAP perdent leur compétence, le report ne peut être que limité.

Protection sociale complémentaire (PSC) : l’APVF est favorable à la mise en place d’une protection sociale minimale, mais avec certaines garanties, qui ont été indiquées par la Coordination des employeurs territoriaux à la Ministre. Il s’agit désormais de déterminer en concertation avec la Coordination des employeurs territoriaux le seuil de PSC obligatoire. Un travail de concertation est mené en lien avec la DGCL.

D'autres sujets ont été abordés par la Coordination : le respect des consignes télétravail, la problématique de la réaffectation des agents, le financement des CAF lorsque les crèches sont fermées pour des raisons sanitaires, la prise en charge par les CPAM des agents vulnérables, l'encouragement à l'indemnisation des vacataires...

Téléchargez la note de la DGCL sur la mise en œuvre des lignes de gestion en cliquant ici.

Téléchargez la mise à jour du FAQ de la DGCL sur la gestion de crise en cliquant ici.

L'APVF, représentée par son Vice-président, Nicolas Soret, Maire de Joigny, a été auditionnée jeudi 12 novembre par la Secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de l'engagement, Sarah El Haïry, à propos du projet de loi de lutte contre les séparatismes. Cette réunion fut notamment l'occasion d'évoquer les contrats d'engagement pour le respect des valeurs de la république pour les associations.

Nicolas Soret a rappelé l'attachement de l'APVF au principe de laïcité et à la loi de 1905 (loi d'équilibre et de liberté). Il a insisté sur la nécessité de former les élus locaux et les agents au principe de laïcité et à saluer la volonté du gouvernement d'élargir le principe de neutralité aux organismes parapublics d'une part et aux organismes concessionnaires, délégataires et prestataires du service public d'autre part.

Les contrats d'engagement devraient concerner la totalité des associations, qu'elles reçoivent ou non des subventions publiques. Le Gouvernement travaille actuellement sur le contenu de ces contrats. Plusieurs grands principes devraient y figurer : égalité femme-homme, non discrimination, liberté de conscience, respect des symboles de la République ...

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres au début du mois de décembre.

Jean-Louis Debré, ancien Président du conseil constitutionnel, a été chargé par le Premier ministre, Jean Castex, de réfléchir à un éventuel report des élections régionales et départementales prévues en mars 2021 compte-tenu de la situation sanitaire.

Après avoir auditionné les présidents de l'ADF et de l'ARF et de nombreux chefs de parti, Jean-Louis Debré doit remettre ce vendredi un rapport au Premier ministre. Un consensus politique semble, à ce stade, se dégager pour un report de quelques semaines. Les élections régionales et départementales pourraient ainsi avoir lieu au mois de juin 2021. En revanche, les partis d'opposition semblent opposés à un report en septembre ou décembre 2021, voire même à un report après l'élection présidentielle.

Dans le cadre de leur partenariat, l’APVF et l’AFL s’associent pour mener une enquête auprès des communes de 2 500 à 25 000 habitants afin d’identifier les freins, les leviers, les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la transition écologique.

Cette enquête s’inscrit dans une étude plus large sur le financement de la transition écologique par les collectivités locales. Votre avis est essentiel pour bien appréhender les enjeux du financement de la transition écologique dans les petites villes.

Pour répondre à ce court questionnaire, merci de cliquer ici.

Francisque Vigouroux, Maire d’Igny et référent mobilité de l’APVF, est intervenu au salon autonomy le 4 novembre dernier pour présenter les enjeux des micro-mobilités et des mobilités actives pour les petites villes.

Avant d’aborder spécifiquement ces mobilités, le Maire d’Igny est revenu sur les enjeux globaux des mobilités pour les petites villes. Les enjeux sont écologiques mais aussi sociaux pour les petites villes de plus en plus isolées. La crise des gilets jaunes en a été le reflet.

Ces nouvelles mobilités, et notamment les mobilités actives et les micro-mobilités sont essentielles pour décarboner nos déplacements tout en désenclavement nos territoires.

Les mobilités actives, et notamment le vélo, concernent aussi les petites villes et peuvent être utiles pour rejoindre les grandes aires urbaines depuis les petites villes péri-urbaines.  Les micro-mobilités sont, elles, très utiles pour effectuer le dernier km.

Néanmoins, ces mobilités ne peuvent fonctionner seules. Elles doivent être pensées dans un système multimodal qui comprend aussi le bus et le ferroviaire.

Leur développement implique également une coordination entre les différents acteurs pour notamment assurer la continuité des pistes cyclables.

Le chemin qui reste à parcourir est donc encore long et passera par un changement des mentalités qui doit être accompagné par les collectivités.

Charles Eric Lemaignen, 1^er VP de l’ADCF, également présent à la web conférence, partage la position de l’APVF

A la suite d’une première réunion le 13 octobre concernant les propositions du bloc local en vue du projet de loi 3D, le cabinet de Jacqueline GOURAULT a convié les associations d’élus à une réunion de travail, mardi 3 novembre, pour échanger sur l’urbanisme commercial notamment. L’œil sur les grands enjeux et les premières propositions de l’APVF en la matière.  

1. Les enjeux de l’urbanisme commercial pour l’APVF :

Premier enjeu : le développement accru et continu des surfaces commerciales dans les périphéries urbaines qui concurrence les commerces des centres-villes durement touchés par la vacance commerciale (le taux de vacance peut atteindre 24 % dans les petites villes les plus sinistrées). A cela s’ajoute le prix des loyers excessivement élevés en centre-ville.

Deuxième enjeu : le développement des surfaces commerciales s’articule mal avec les autres espaces urbains, altèrent les paysages par la publicité, contribue au gaspillage du foncier disponible et favorise l’artificialisation des sols (800 000 m² commerciaux se créent chaque année) ;

Troisième enjeu : le e-commerce pourrait à terme engendrer la disparition des commerces plus traditionnels. La crise sanitaire a d’ailleurs poussé certains commerces de proximité à se réinventer et à se moderniser (le « click and collect »).

Face à ces enjeux, la simplification des règles d’urbanisme doit répondre à un double objectif de revitalisation des centres-villes et de développement durable des territoires.

2. Les propositions de l’APVF :

•  Créer les conditions d’une meilleure gestion et connaissance du foncier existant pour anticiper les besoins des entreprises en amont et disposer d'une offre suffisante, couplée d’une réduction des délais et par la création de foncières commerciales publiques-privées. Ces foncières pourraient être capitalisées par la Caisse des dépôts, des sociétés d’économie mixte (SEM) et établissements publics locaux (EPL) et d’autres banques ou acteurs privés.
• Favoriser le renouvellement des zones commerciales en maîtrisant mieux la consommation de l'espace. Pour l’APVF, avant d'entamer l'urbanisation de nouveaux espaces, le renouvellement urbain doit être privilégié : densifier les ZAE existantes, via la reconversion de friches ou l'occupation d'espaces vides dévalorisés, doit être une priorité quand cela est possible.
• L’outil fiscal mérite également d’être mieux mobilisé. L’APVF appelle à la création de zones franches commerciales dans des périmètres restreints au cœur de petites villes en difficulté, sans limite de population et dont la mise en œuvre n’est pas conditionnée par la signature d’une convention d’opération de revitalisation de territoire. Dans ces zones franches commerciales, il pourrait être institué, au moins à titre temporaire, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée pour tout commerce de proximité installé dans ces périmètres.
• Il apparaît primordial de mobiliser tous les acteurs du centre-ville dans le cadre d’une gouvernance partagée, afin de mieux coordonner les interventions, mettre en valeur l’offre commerciale existante, organiser des animations, ou encore créer des services pour l’ensemble des commerçants d’un secteur (plateforme internet, logistique urbaine, livraison…). Pour ce faire, il conviendrait de promouvoir dans toutes les villes en difficulté l’embauche de managers de centres villes dont les missions dépasseraient les prérogatives d’un manager uniquement dédié au commerce. Le développement de ces managers est à encourager par des financements adaptés et par la mise en place d’un véritable référentiel métier et d’une formation diplômante.
• Par ailleurs, le système des appels à projets n’est pas adapté aux capacités d’ingénierie des petites villes. L’ANCT doit être dotée d’un fonds d’intervention, composé à la fois de crédits existants (FSIL, fonds pour les centres-bourgs, FISAC) et de ressources nouvelles (une partie du produit de la nouvelle taxe « Airbnb » et du produit éventuel d’une nouvelle taxe sur l’ouverture de nouvelles grandes surfaces commerciales).
• Enfin, les principes de concurrence et de libre implantation des commerces, pierre angulaire du droit européen, rendent souvent impossible certaines restrictions à la liberté d’établissement de centres commerciaux en périphérie. L’APVF encourage donc le Gouvernement à engager une négociation à l’échelle européenne pour qualifier la protection des centres-villes comme une raison impérieuse d’intérêt général.
• Par ailleurs, le manque de diversité des logements, leur typologie souvent mal adaptée pour les familles, leur vacance fréquente, et parfois leur insalubrité, ont entraîné une réduction de la population et une paupérisation en centre-ville. Couplée au phénomène national de périurbanisation, cette situation entraine une forte réduction des zones de chalandises directes pour les commerces de proximité. Agir pour le commerce, c’est donc aussi restructurer et réhabiliter les logements pour proposer un habitat adapté aux nouvelles exigences en cœur de ville. Concernant le logement social, plutôt que de construire des logements neufs en périphérie, il conviendrait d’inciter les bailleurs sociaux à effectuer des opérations de renouvellement urbain dans les cœurs de ville, sur le modèle des PNRQAD, afin de redonner à ceux-ci une vraie densité de population.

Cette fiche a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des lignes directrices de gestion issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle vise à expliciter le cadre législatif et réglementaire applicable notamment en ce qui concerne l’avancement et la promotion. En particulier, et compte tenu des compétences désormais dévolues aux commissions administratives paritaires, il appartient aux collectivités et à leurs établissements publics de soumettre, pour avis, au comité technique leurs lignes directrices de gestion d’ici à la fin de l’année 2020.

L’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 août 1984 modifiée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’élaboration de lignes directrices de gestion (LDG) et leur adoption après avis du comité social territorial (CST).

Ces LDG déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité et établissement public, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Elles fixent en outre les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

La loi du 6 août 2019 a modifié l’architecture des compétences des instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale. Les nouveaux articles 30 à 33-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée précisent ainsi les compétences respectives des commissions administratives paritaires (CAP) et du CST.

En particulier, et en application des dispositions du IV de l’article 94 de la loi du 6 août 2019, la fin de l’examen des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à la promotion interne par les CAP est prévu à compter du 1er janvier 2021.

I – L’élaboration des lignes directrices de gestion

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires détermine, dans ses articles 13 à 20, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale.

Il en ressort que les LDG précisent la stratégie pluriannuelle des ressources humaines qui définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

Ces LDG sont établies par l’autorité territoriale et soumises pour avis au comité social territorial. Les LDG sont rendues accessibles aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen.

Le décret n’impose pas de niveau de précision particulier en ce qui concerne les enjeux et les objectifs cités. C’est ainsi qu’une collectivité territoriale pourra, dans un premier temps, privilégier des LDG généralistes dans l’objectif de respecter les délais impartis. Dans un second temps, il lui sera tout à fait possible de reprendre les LDG adoptées, qu’il s’agisse d’un simple ajustement comme d’un approfondissement de certaines questions.

En effet, les LDG sont définies pour une durée qui ne peut excéder six années mais peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période selon la même procédure.

II – Le caractère particulier des lignes directrices de gestion en matière de promotion

La promotion des agents revêt un caractère particulier en ce qu’elle participe à l’évolution professionnelle et facilite l’accès à des responsabilités supérieures. L’avancement et la promotion font partie intégrante d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et constitue en ce sens, un axe majeur des lignes directrices de gestion.

L’article 19 du décret du 29 novembre 2019 précise que les LDG fixent les orientations et les critères généraux à prendre en compte en matière de promotion et de valorisation des parcours. Elles précisent les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

En outre, les mesures visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la promotion comme dans le recrutement sont à préciser dans les LDG.

Enfin, les LDG s’insèrent dans une nouvelle architecture des instances de dialogue social, caractérisée notamment par la suppression, à compter du 1^er janvier 2021, de la compétence des commissions administratives paritaires pour l’avancement de grade et la promotion interne des agents au profit de règles définies par ces LDG.

Par conséquent, la sécurisation des avancements et promotions pour l’année 2021 impose l’adoption des LDG en temps utile. En l’absence de LDG, il ne serait juridiquement pas possible de procéder aux promotions.

S’agissant des collectivités affiliées, il incombe au centre de gestion auquel elles sont rattachées, de définir les LDG et de les transmettre, après avis de son propre comité social territorial, aux collectivités concernées pour consultation de leur comité social dans le délai fixé par voie réglementaire (loi du 26 janvier 1984, art. 33-5).

Forts de l’expérience des participants, des enjeux identifiés et des solutions élaborées au cours de cette année d’expérimentation, l’objectif de ce présent guide réalisé par l'Institut National de l'économie circulaire est d’accompagner, étape par étape, les acheteurs publics dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats.

En cette période particulière, l’enjeu premier est de ne pas opposer relance économique et relance verte. Ainsi, tous les efforts doivent être concentrés vers une économie plus pérenne et plus circulaire. Les achats publics constituent l’un des principaux leviers de la transition écologique à actionner, du fait de leur poids économique. Dans sa contribution au monde d’après, l’APVF avait appelé de ses vœux à une plus forte inclusion des objectifs de développement durable dans le droit des marchés publics.

Le Programme achats et économie circulaire, que l’INEC pilote avec l’Obsar et la Métropole du Grand Paris, permet d’aller plus loin et d’accompagner les expérimentations innovantes : des achats de biens issus du réemploi, reconditionnés, qui intègrent des matières recyclées, ou encore des achats de l’usage de biens et non de biens eux-mêmes : ce qu’on appelle l’économie de fonctionnalité.

Pour télécharger le guide, merci de cliquer ici.

C’est en 2019 qu’un partenariat entre l’Association des Petites Villes de France et le programme Vivons en Forme - VIF®- (porté par l’association FLVS, reconnue d’intérêt général) a vu le jour. Entre nos deux associations, des villes communes (Monteux, St-André-Lez-Lille, Saint-Martin-de-Crau, Linselles…) et surtout un véritable terrain de partage et d’échange pour favoriser la diffusion de solutions concrètes en faveur de la santé des populations.

Des villes au cœur du dispositif

Afin de prévenir le surpoids et l’obésité chez l’enfant et de contribuer à la santé et au bien-être de tous le programme Vivons en Forme a déployé une approche innovante : un programme de prévention décentralisé et orchestré par les villes. Portes d’entrée du dispositif et moteur de sa mise en œuvre, elles permettent d’englober tout l’environnement de vie de l’enfant et de mobiliser l’ensemble des acteurs qui peuvent, par leurs actions quotidiennes, l’aider à préserver sa santé.

L’idée est de développer et d’enrichir, au niveau des villes/EPCI*, les interactions de proximité pour favoriser des modes de vie plus sains. En cohérence avec les recommandations nationales du PNNS et du PNA, les actions sont principalement axées sur :

• Une alimentation équilibrée, diversifiée, abordable et conviviale au niveau familial,
• La pratique d’activités physiques régulières pour tous, intégrées dans le quotidien,
• Le sommeil et le bien-être,
• Un environnement local stimulant l’intégration des bonnes pratiques.

Un programme original : méthodologie

La prévention santé au cœur des villes 

Rejoindre le réseau des villes « Vivons en Forme », c’est permettre à vos équipes travaillant sur les axes santé, bien-être, alimentation et activité physique de nourrir et d’amplifier les actions existantes autour d’un fil rouge prévention-santé. Ils bénéficieront ainsi d’expertises, de formations et d’outils clés en main, facilitant à terme un changement de comportement durable des habitants. Concrètement, lors de l’adhésion, un référent local est nommé pour promouvoir la démarche et créer une dynamique de groupe avec les représentants des différents services (école, périscolaire, sport, jeunesse, action social, urbanisme…).

La diminution de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants : une réalité avec la mise en œuvre du programme VIF®.

L’étude scientifique parue en juillet 2020 dans la revue internationale BMC (BioMed Central) Public Health met en effet en évidence l’amélioration du statut pondéral d’enfants en surpoids/obèses ayant bénéficié des actions du programme VIF®. C’est la première fois que des résultats scientifiques obtenus sur une si longue période indiquent une diminution relativement durable de cette prévalence (et non pas une stabilisation), validant l’intérêt de cette méthode fondée sur le marketing social.

Lien vers l’article du site : https://vivonsenforme.org/2020/09/23/etude-scientifique-limpact-positif-du-programme-vif-mis-en-evidence/

La méthode VIF®

Philosophie d’accompagnement  

Les rythmes et portions alimentaires, la restauration scolaire, l’activité physique et le sommeil sont les thématiques de fond du programme VIF^®. Cette approche positive, progressive et concrète est non-stigmatisation des personnes, des comportements et des aliments. Elle apporte une aide particulière aux familles plus vulnérables et prend en considération la « modernité alimentaire » (actualisation en fonction des recommandations officielles de santé publique, nouvelles pratiques, législation…).

Exemple d’action : gestes barrières, VIF® répond présent pour aider les villes

Pour préparer au mieux la rentrée dans un contexte sanitaire particulier, avec l’épidémie de la COVID-19, notre nouvelle thématique « Tous motivés : Lave tes mains, Protège tes copains ! » a été mise à disposition des villes VIF® dès début septembre. Objectif, sensibiliser les enfants aux bons réflexes à adopter durablement, à l’école et à la maison en matière d’hygiène des mains. Les kits pédagogiques envoyés aux villes ont déjà permis l’organisation d’ateliers dédiés sur le temps scolaire et périscolaire et d’évènements, notamment pour la Journée Mondiale du lavage des mains du 15 octobre.

Le partenariat, la prévention-santé accessible aux villes

Le partenariat public/privé pour la prévention-santé est un autre élément socle de VIF®. Ce mécénat, encadré par une charte éthique, nous permet de déployer le programme sur l’ensemble de territoire et d’étoffer les thématiques grâce aux ressources financières et d’expertises qui peuvent ainsi être sollicitées. Fondations, acteurs de la prévention, de l’activité physique ou de l’alimentation, structures publiques et associations de villes, dans le cadre du programme, chacun est un maillon de la santé des populations.

Pour en savoir plus sur le programme VIF https://vivonsenforme.org

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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été définitivement adopté. Les députés et les sénateurs ont finalement trouvé un accord en commission mixte paritaire le 21 octobre. L'APVF vous propose une synthèse des principales mesures concernant les collectivités.

Les entreprises en situation de redressement judiciaire voient leur accès aux marchés publics renforcés.  Des simplifications sont prévues en matière de commande publique dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Enfin, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics de travaux est relevé à 100 000€ jusqu’au 31 décembre 2022.

Le texte supprime un certain nombre de procédures obligatoire de concertation. Les projets de transport ne rentrent plus dans le champ du permis d'aménager et sont ainsi exonérés de certaines procédures de consultation et de concertation. Idem pour les projets soumis à une autorisation environnementale dont les modalités de concertation sont considérablement allégées. De même pour ces projets, lorsqu'un permis de construire a été délivré et qu'une enquête publique a été réalisée les travaux peuvent démarrer même sans autorisation environnementale. Le texte sécurise les porteurs de projets lorsqu'une modification réglementaire intervient alors qu'un dossier est déjà en cours d'instruction.

L’article 6 du texte vient modifier les règles relatives à l’évaluation de la valeur locative des propriétés non bâties.

Pour compenser la suppression de la commission scientifique nationale des collections , l'article 10 du texte prévoit que "toute décision de déclassement de biens culturels appartenant aux collections des personnes publiques ou de cession de biens culturels appartenant à des personnes privées gestionnaires de fonds régionaux d’art contemporain, à l’exception des archives et des fonds de conservation des bibliothèques, est préalablement soumise à l’avis de son ministre de tutelle pour les collections appartenant à l’État et au ministre chargé de la culture pour les collections n’appartenant pas à l’État."

Le texte vient simplifier les procédures relatives aux énergies renouvelables.

L'article 29 relatif à la délivrance de certains titres prévoit : "Lorsqu’à l’occasion de la délivrance d’un titre ou d’une autorisation à une personne physique, il peut être justifié du domicile par la production d’une information permettant l’identification soit auprès d’un fournisseur de bien ou de service, soit auprès d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service pouvant attester du domicile, ce fournisseur ou ce service sont tenus de répondre aux sollicitations de l’administration en lui communiquant les données à caractère personnel lui permettant de vérifier le domicile déclaré par le demandeur. L’administration assure la confidentialité et la protection de ces informations."

La procédure administrative d'expulsion contre les squatteurs est simplifié par le texte, "la décision de mise en demeure est prise par le préfet dans un délai de quarante‑huit heures à compter de la réception de la demande".

La responsabilités des gestionnaires de sites naturels est allégée par l'article 37, notamment lorsqu'un usager se blesse en pratiquant une activité sportive de nature.