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Le Premier ministre Edouard Philippe a profité de la séance des QAG, mardi dernier à l’Assemblée nationale, pour dévoiler les grandes lignes des mesures qu’il entend acter concernant la réorganisation territoriale de l’État. Un projet de circulaire est d’ores et déjà en discussion sur ce sujet.

L’ensemble de ces mesures figurent déjà dans un projet de circulaire destiné aux ministres publié le 21 mai par Acteurs publics. Dans ce document, le Premier ministre Edouard Philippe souhaite que les différents projets relatifs à la réorganisation des administrations centrales soient remis d’ici la date du 15 juin. D’ici cette date, chaque ministre et secrétaire d’État est également invité à présenter au chef du gouvernement a minima « deux projets de délocalisations de services, agences, opérateurs ou fonctions support » dont les missions « pourraient être exercées en région ».

En matière de déconcentration, c’est la date 1er juin qui est évoquée : le Premier ministre souhaite que d’ici là, toutes les propositions en matière de déconcentration permettant « aux particuliers comme aux entreprises de voir traiter leurs demandes dans la meilleure proximité » lui soient transmises.

Les pistes concernant la réorganisation des « agences et opérateurs » agissant sous le contrôle de l’État doivent être également elles aussi remises d’ici le 15 juin : l’existence des plus petites structures, soient celles comprenant moins de 100 ETP – devra notamment être justifiée. La rationalisation des organismes consultatifs est également à l’ordre du jour. Les modalités de consultation s’agissant des textes ou des décisions administratives ont vocation à être refondées, à l’occasion de la réforme prochaine du Conseil économique, social et environnemental.

Par ailleurs, le Premier ministre appelle à limiter le nombre de circulaires émises : il souhaite notamment diminuer le nombre de circulaires « de commentaire ou d’interprétation de la norme », au profit d’une « documentation régulièrement tenue à jour sur les sites des ministères. »

L’ensemble des travaux relatifs à la réorganisation territoriale de l’État feront l’objet d’une synthèse en Comité interministériel à la transformation publique qui devrait être présentée en Conseil des ministres d’ici la fin juin.

L’APVF, représentée par Nicolas Soret, adjoint au Maire à Joigny, Président de la Communauté de Communes du Jovinien, membre du bureau de l’APVF et Nathalie Nieson, Maire de Bourg de Pèage, Vice-présidente de l’APVF, a été auditionnée mardi 21 mai par la mission Agenda Rural et notamment par Pierre Jarlier, Président délégué de l’APVF et membre de la mission. L’APVF a profité de l’occasion pour rappeler le rôle des petites villes dans les territoires ruraux et proposer un nouveau contrat territorial articulé autour de 5 grands axes : service public, organisation territoriale, fiscalité, mobilité et transition écologique.

• Remettre les services publics au cœur des territoires ruraux

Depuis plusieurs années déjà, l’APVF alerte sur la concentration des services publics dans les grandes aires urbaines au détriment des petites villes. Les élus de l’APVF ont notamment donné l’exemple des services de carte d’identité qui disparaissent de nos territoires. Pour conserver le « dernier rempart » comme l’affirme le Premier ministre, l’APVF réclame un moratoire sur la fermeture des services publics dans les territoires fragilisés mais également la création d’un volontariat territorial en administration. Sur la santé, l’APVF a rappelé la nécessité de lutter contre la désertification médicale en régulant l’installation des médecins libéraux et en mettant en place des stages obligatoires de médecine dans les zones sous dotées.

• Restaurer l’équilibre urbain/rural

Comme l’a souligné la mission Flash de l’Assemblée nationale sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux, le ruissellement des richesses des métropoles vers les territoires périphériques n’est pas avéré. C’est la raison pour laquelle l’APVF appelle à une nouvelle alliance des territoires qui donne toute sa place aux territoires ruraux. Concrètement, elle réclame la mise en place d’un plan pour revitaliser le coeur des petites villes qui comprend un volet ingénierie mais aussi et surtout financement. Aussi, elle demande la généralisation des contrats de réciprocité ville-campagne et le ciblage de l’action de la future Agence nationale de la cohésion des territoires sur les territoires les plus fragiles.

• Rendre plus juste la fiscalité et renforcer le soutien à l’investissement local

L’APVF a profité de l’occasion pour présenter à nouveau son Fonds national de solidarité territoriale alimenté par les métropoles, par l’Etat et l’Europe et ciblé régionalement. L’APVF a également rappelé la nécessité de réformer les critères d’affectation des dotations qui doivent mieux tenir compte des fragilisés des communes et de leur charge de centralité.

• Développer une mobilité inclusive et favoriser la transition écologique dans les territoires ruraux

Enfin, l’APVF a rappelé la nécessité de développer une mobilité inclusive en réinvestissant dans les petites lignes ferroviaires et en créant une prime mobilité pour les territoires ruraux affectée en fonction de critères sociaux et géographiques. Pour terminer, l’APVF appelle de ses vœux la territorialisation de la transition écologique qui passera par l’affectation d’une part des recettes de la fiscalité carbone directement aux collectivités et par le ciblage des futurs contrats de transition écologique sur les territoires ruraux qui manquent le plus d’ingénierie.

Pendant plus deux heures d'échange, les représentants de l’APVF et les membres de la mission ont pu échanger de manière constructive sur le contenu du futur Agenda Rural. La mission a accueilli avec bienveillance plusieurs propositions de l’APVF. Ses conclusions sont attendues par fin juin.

Retrouvez l’intégralité de la note de l’APVF en cliquant ici

A trois jours des élections européennes, l’APVF appelle l’ensemble de nos concitoyens à participer massivement à ce scrutin et à voter pour leur vision de l’Europe. Retrouvez la contribution des maires des petites villes, publiée 23 avril dernier, pour une Europe plus solidaire et plus protectrice !

A trois jours des élections européennes,  l'APVF rappelle l’importance de ce scrutin ainsi que les apports de l’Union européenne pour les collectivités territoriales.

Dans cette optique, l’APVF a adressé, le 23 avril dernier, à l’ensemble des candidats têtes de liste une contribution contenant six grandes propositions, appelant à une Europe plus solidaire et plus protectrice qui prenne en considération les réalités territoriales.

L’APVF rappelle que si l’Europe a joué un rôle majeur dans la sortie de la crise économique de 2008, les inégalités sociales et territoriales ont continué à se creuser, le développement des métropoles s’opèrent souvent au détriment du reste du territoire. L’APVF appelle à un rééquilibrage vers les petites villes et les collectivités à taille humaine.

A cette fin, l’APVF demande une politique de cohésion ambitieuse qui doit se traduire par des investissements massifs en faveur de la réduction des inégalités territoriales et de la transition écologique, le défi climatique nécessitant la mobilisation de tous. Pour ce faire, l’APVF demande l’exclusion des investissements publics locaux de la règle de 3% de calcul des déficits publics.

Parce que l’Union européenne est un espace de démocratie et de valeurs partagées, les maires des petites villes demandent aux institutions européennes de défendre l’Etat de droit, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières, ainsi que de renforcer le soutien apporté aux initiatives locales en matière d’accueil des migrants et de promotion de la citoyenneté européenne.

Ce dimanche 26 mai, l’APVF appelle l’ensemble de nos concitoyens à participer massivement à ce scrutin et à voter pour leur vision de l’Europe.

Pour télécharger la contribution de l'APVF pour les élections européennes, merci de cliquer ici.

Les sénateurs ont commencé l'examen, en commission, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. La commission des Affaires sociales, où siègent sept médecins, a rejeté les amendements de la commission de l'Aménagement du territoire visant à instaurer une régulation de l'installation des médecins libéraux. Le texte est examiné en séance publique à partir du lundi 3 juin. 

Alors que l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé débute au sein de la Chambre Haute, les sénateurs sont divisés particulièrement sur la question de la régulation de l'installation des médecins libéraux. Plusieurs amendements présentés par Jean-François Longeot, rapporteur de la commission de l’Aménagement du territoire (saisie pour avis), n’ont pas été retenus par les sénateurs de la commission des Affaires sociales. C’est notamment le cas du principe de conventionnement sélectif (avec l’Assurance maladie) pour limiter les installations de médecins dans les zones surdotées (une arrivée pour un départ).

La commission des Affaires sociales - où siègent sept médecins - a opté pour de simples mesures incitatives, comme le droit à une exonération de cotisations sociales sur les revenus des jeunes médecins, conditionné à une activité continue de cinq années, afin « d’inciter les jeunes praticiens à s'ancrer dans un territoire et auprès d'une patientèle ».

Concernant les ordonnances prévues dans le texte, plusieurs amendements sénatoriaux adoptés en commission précisent le champ de certaines habilitations, voire en restreignent les contours. Les sénateurs de la commission ont également supprimé la disposition, adoptée à l'Assemblée nationale, prévoyant la « saisine par un assuré, sans médecin traitant, du conciliateur de la Caisse principale d’Assurance maladie, dans le but « qu'un médecin traitant disponible puisse lui être proposé ».

La commission des Affaires sociales a encadré davantage les missions des hôpitaux de proximité. Le Gouvernement avait accepté un amendement de l'Assemblée nationale visant à maintenir une activité de chirurgie dans certains de ces établissements, selon une sur une liste dérogatoire d’actes autorités. Pour les sénateurs de la commission, seuls les actes « programmés » devraient entrer dans ce champ dérogatoire.

Le Sénat examinera le texte en séance publique du 3 au 6 juin.

Le Conseil d’administration de l’APVF s’est réuni le 21 mai 2019, au siège de SFR, pour évoquer notamment le nouvel acte de décentralisation et travailler sur des propositions. Cette réunion a été aussi l’occasion pour Christophe Bouillon, Président de l’APVF, et Alain Weill, PDG de SFR, de renouveler leur partenariat.

Le 26 avril dernier, le Président de la République a annoncé un « nouvel acte de la décentralisation » qui devrait aboutir au premier trimestre 2020. Pour l’APVF, le respect de ce calendrier est primordial : les réformes doivent être menées en amont des élections municipales.

Destinées à être transmises au Gouvernement, l’APVF a choisi de décliner ses propositions en trois axes : le couple commune-intercommunalité, le statut de l’élu et la fiscalité locale. Chacun des thèmes compte 10 propositions qui ont dans leur ensemble été validées par le Conseil d’administration.

Le projet de loi relatif à la « transformation de la fonction publique »  est en cours de discussion, depuis le 2 mai, à l’Assemblée nationale. Actuellement examiné en séance publique, le texte sera voté en scrutin public le 28 mai prochain et déposé, ensuite, au Sénat. Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, secrétaire général de l’APVF, a été nommé rapporteur, ce qui constituera un précieux soutien pour l'APVF.

Certaines propositions de la Coordination des employeurs territoriaux et de l'APVF ont été adoptées en commission des lois ou en séance publique.  

Parmi les principales, s’agissant du dialogue social :

• les comités techniques et le CHSCT seront absorbés par une nouvelle structure : les comités sociaux territoriaux. Les questions auxquelles ils auront à connaître ont été étendues par voie d’amendement:
  • égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations ;
  • télétravail et régulation de l’utilisation des outils numériques ;
  • accessibilité des services et qualité des services rendus ;
  • enjeux liés à la déconnexion.
• Conformément à une demande de la Coordination des employeurs territoriaux et de l’APVF, les collectivités locales employant moins de 200 agents pourront, elles aussi, créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité social territorial. Une condition est toutefois requise : il faut que des « risques professionnels particuliers le justifient ».

S’agissant de la contractualisation :

• Conformément aux amendements de la Coordination des employeurs territoriaux soutenus par l’APVF, il a été précisé que les nouveaux contrats de projet ne pourront être destinés aux catégories C, mais seulement aux catégories A et B.
• Des garanties ont été accordés aux agents :
  • 1) Une durée minimale du contrat a été fixée, elle sera d’un an (la durée maximale est de six ans) ;
  • 2) Le contrat prendra fin après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’État.
• Des emplois permanents pourront désormais être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :
  • Pour les emplois de catégorie A - et désormais B -, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
  • Pour tous les emplois dans les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (l’APVF demande d’ailleurs que cette faculté soit étendue aux communes de moins de 2 000 habitants) ;

D’autres batailles resteront donc à mener au Sénat, et notamment :

• Celle de l’extension du délai dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre l’harmonisation du temps de travail: il est actuellement d’un an. Nous demandons avec la Coordination des employeurs territoriaux qu’il soit de deux ans ;
• Aussi, l’APVF s’est dite favorable à l’extension de l’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la FPT. Cette proposition n’a pas encore été entérinée.
• Un autre sujet important, celui de la formation des agents publics. Le texte habilite le Gouvernement à légiférer dans ce domaine et, notamment pour réformer les modalités de financement et d’organisation du CNFPT :
  • Sur le financement, le CNFPT pourrait financer à hauteur de 75 % l’apprentissage sans transfert de recette, ce qui menaceraient selon la Coordination des employeurs territoriaux et l’APVF le financement global de la formation des agents ;
  • Sur l’organisation, Olivier Dussopt s’est voulu rassurant en séance publique, hier : le système actuel sera préservé et complété par des conventions signées entre le CNFPT et les centres de gestion au niveau régional portant sur :
    • Les concours et les examens,
    • Le reclassement des fonctionnaires,
    • L’accompagnement des mobilités.

Le dégrèvement de 100 % de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages est étalé sur trois ans (de 2018 à 2020). Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, le 16 mai dernier sur France Info, que la suppression de l’impôt pour les 20 % des ménages restants se ferait progressivement.

Cette précision atténue les précédents propos de Matignon qui assurait que « la suppression complète de la taxe d'habitation interviendr(ait) au plus tard d'ici à 2021 ». La taxe d’habitation perdurera donc au-delà de cette date pour les 20 % des ménages qualifiés de « plus aisés » par les membres du Gouvernement.

Pour le Premier ministre, « Nous avons pris trois ans pour la supprimer pour 80 % des Français, il n'est donc pas illégitime de phaser également la suppression de la taxe des 20 % les plus aisés ». Cet étalement permettrait de tenir compte des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’Etat et sur l’ensemble des acteurs publics. En effet, le coût de cette mesure supplémentaire est estimé par le rapport de la mission Bur Richard à 10 milliards d’euros environ, qui ne sont pas intégrés à ce jour à la trajectoire des finances publiques.

La suppression totale de la taxe d’habitation sera financée par des économies, sans création d’un impôt supplémentaire. Surtout, elle devrait être compensée à l’euro près aux collectivités locales selon des modalités toujours inconnues, ce que regrettent beaucoup les élus locaux qui, à la veille des élections municipales, ont plus que jamais besoin de visibilité sur l’état future de leurs ressources.

La décision devrait vraisemblablement être prise avant la fin de l'été et figurer dans le projet de finances pour 2020. Mais, pour rappel, le scénario jusqu’ici privilégié par le Gouvernement est celui de la descente de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal et, en complément, d’un transfert de TVA. Pour compenser la perte financière des départements, il est question de leur donner, en contrepartie, une fraction d'un impôt national, la CSG ou la TVA également.

L’APVF reste vigilante et continue à approfondir sa position en la matière.

Téléchargez la contribution de l’APVF à la refonte de la fiscalité locale en cliquant ici.

Alors qu’un rapport de l’ONU présenté début mai alerte sur l’extinction possible de plus de 1 million d’espèces animales et végétales, le Gouvernement tente d’accélérer son action en faveur de la biodiversité.

Avec Lancement de l’initiative « de l’initiative Territoires Engagés pour la Nature, le Gouvernement espère mobiliser les collectivités territoriales en faveur de la biodiversité en les accompagnant.  davantage dans la mise en œuvre de leur action. Pour candidater, les collectivités doivent présenter un plan d’action sur 3 ans avec une série d’action qui :

1. Rassemblent des services de la collectivité et des acteurs du territoire ;
2. Prévoient des objectifs précis et un suivi des actions ;
3. Conduisent à des effets bénéfiques sur la biodiversité ;
4. Contribuent à la mise en œuvre d’outils d’action publics régionaux ou nationaux.

Après réception du dossier, un jury régional examinera les candidatures. Les collectivités retenues bénéficieront d’un accompagnement pour réaliser les actions prévues. 6 régions et 14 collectivités sont aujourd’hui couvertes par ce dispositif : Centre-Val-de-Loire, Guadeloupe, Ile-de-France, Occitanie, Pays-de-la-loi, PACA. Les premières collectivités engagées dans l’initiative « Territoires engagés pour la Nature » seront célébrées lors des 9ème Assises Nationales de la Biodiversité les 19 et 20 juin 2019 à Massy (Essonne). L'APVF est partenaire de l'événement.

Pour candidater, cliquez ici

A l'occasion d'une réunion de concertation avec les représentants des associations d'élus, le 14 mai dernier, la Directrice générale de l'Offre de soins a fait un point d'étape sur l'avancement de la stratégie "Ma Santé 2022" : création des postes d'assistants médicaux, nouveau zonage en matière d'accès aux soins, développement des Communautés professionnelles territoriales de santé...

Le« groupe contact – Ma santé 2022 »  s'est réuni le mardi 14 mai pour faire un nouveau point d'étape sur la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale de réforme du système de santé. En parallèle à l'examen parlementaire du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, le Gouvernement travaille en effet à la mise en oeuvre du volet non-législatif de sa réforme.

Après quatre mois de négociations, la sécurité sociale et les médecins libéraux sont arrivés à un projet d'accord (qui devrait entrer en vigueur en septembre) visant à créer, d'ici la fin du quinquennat, 4 000 postes d'assistants médicaux. Ces postes pourraient être pourvus à la fois par du personnel soignant ou administratif (sous réserve d'une formation obligatoire) dans l'objectif de libérer du temps médical.

L'assurance maladie commencera par subventionner ces postes à hauteur de 36 000€ la première année. La subvention baissera ensuite à 27 000€ la deuxième année, puis se stabilisera à 21 000€ à partir de la troisième. La dégressivité est justifiée notamment par le fait que ces créations de postes devraient permettre aux médecins de traiter plus de patients. Ces postes seront partagés entre plusieurs médecins dans le cadre d'un exercice partagé de la médecine généraliste ou spécialiste, à l'exception des zones déficitaires où il sera possible de créer un poste d'assistant médical pour un seul médecin.

De la même manière, les négociations conventionnelles ont avancé sur le développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), à la fois sur l'indemnisation du fonctionnement des communautés et la rémunération de l'exercice de leurs missions. Les CPTS auront trois missions obligatoires (l'accès aux soins, la prévention et la coordination entre professionnels), ainsi que deux missions optionnelles (la qualité des soins et l'accompagnement de stagiaires).

Les services de l'Etat travaillent également à la mise en oeuvre d'un nouveau système de zonage de l'accès aux soins créant, sur la base de l'indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) et autres indicateurs décidés par les ARS, de nouvelles "zones d'intervention prioritaire" dans lesquelles les professionnels de santé seront éligibles aux différentes aides conventionnelles et fiscales. Par le biais de ce nouveau zonage, 18% du territoire national serait considéré comme une zone déficitaire (contre 7% selon le zonage actuel).

Le mardi 14 mai, à l'occasion d'une matinale organisée de l’Union Sport et Cycle, le Président de l'APVF Christophe Bouillon a pu échanger avec des professionnels du secteur sportif notamment sur la question de l'avenir de la gestion des équipements.

Les Matinales de l’Union Sport et Cycle sont un rendez-vous mensuel rassemblant une vingtaine de participants issus du monde de l’entreprise, des élus, des représentants associatifs et des experts. A l'occasion de la matinale du 14 mai, le Président de l'APVF Christophe Bouilloa pu ainsi échanger avec des professionnels du secteur sur des thèmes d’actualité liés à la politique sportive et à la gestion des équipements.

Pour le Président de l'APVF, le vieillissement des équipements est un véritable enjeu auquel les collectivités et l’État vont devoir urgemment trouver des réponses. Il y a 10 ans déjà, la Cour des comptes pointait déjà du doigt la vétusté des équipements sportifs. Sachant qu’aujourd’hui l’immense majorité des infrastructures, près de 85% d’entre elles, relève du domaine des collectivités : l’enjeu est de taille pour les élus et leurs équipes.

La transition écologique, et particulièrement l'efficacité énergétique des équipements, est un autre enjeu prioritaire . Pour sensibiliser les élus sur cette question, Christophe Bouillon propose de mettre l'accent sur les économies importantes que peuvent engendrer des travaux de rénovation thermique.

Christophe Bouillon a également insisté, lors de son intervention, sur la nécessité  d’adapter les équipements aux besoins exprimés par les habitants, souvent par l'intermédiaire des associations ou des entreprises locales. En effet, ces dernières années, à la demande des habitants, beaucoup de villes ont notamment développé le sport en plein air , ce qui implique une nouvelle vision de ce qui constitue un « équipement » sportif.

En matière de gestion des infrastructures sportives, le Président de l'APVF considère qu'il faut faire « de la dentelle » et faire preuve de souplesse. De nombreux équipements sont nécessaires pour une pratique de proximité et demandent un lien direct avec et la population. C’est pourquoi, si le rôle de l’intercommunalité est essentiel, il considère que les villes doivent pouvoir « garder la main» sur la gestion des structures dites de « proximité ».