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La séance du Comité des finances locales, ce 26 septembre, a été consacrée à la présentation des grandes orientations du projet de loi de finances pour 2020  par les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt. Peu de surprises, la plupart des éléments ayant trait à la réforme de la fiscalité locale était connue.

Dans la continuité des deux lois de finances précédentes, les trois priorités du PLF 2020 ont été exposées par Olivier Dussopt. La première, concerne la « relation de confiance que l’Etat souhaite tisser », fondée sur une « meilleure association des collectivités » à l’effort de maîtrise des dépenses publiques en contrepartie de la stabilisation de leurs dotations. Qui, il faut le rappeler, ne préjuge pas de baisses individuelles possibles de DGF en raison des modalités particulières de calcul. Mais, selon Olivier Dussopt, elles devraient être de moindre ampleur en 2020. Deuxième priorité, le principe de stabilité des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales : ils devraient être stabilisés à 49,8 milliards d’euros, voire en légère hausse du fait notamment de la dynamique du FCTVA et TVA des régions. Comme l’ont toutefois remarqué un certain nombre d’élus locaux présents, déduction faite du FCTVA  (qui constitue un remboursement aux collectivités locales), et tenant compte de l’inflation, cette évolution des concours financiers serait bien plus fragile.  Troisième priorité, un « budget de responsabilité » : 120 millions d’euros (minoration de 38 millions d’euros pour le bloc communal, dont 10 millions d’euros au titre de la DCRTP) seront gagés au titre de mesures nouvelles qui représentent un coût total de 222 millions d’euros. Olivier Dussopt a tenu à rappeler que le poids de la minoration des variables d’ajustement est sensiblement moins élevé qu’en 2019 (159 millions d’euros gagés) et qu’en 2018 (332 millions d’euros gagés).

La dotation globale de fonctionnement devrait être stabilisée à 27 milliards d’euros. En son sein, les dotations de péréquation devraient évoluer dans les mêmes proportions que l’an dernier : + 90 millions d’euros pour la DSU et la DSR (et stabilité de la DNP). Le gouvernement maintient le dispositif de la DGF bonifiée pour la création des communes nouvelles. S'agissant des dotations de soutien à l’investissement local, elles seront maintenues à leur niveau de 2019 (en autorisations d’engagement) : 1 046 millions d’euros pour la DETR et 570 millions d’euros pour la DSIL. La DPV est également stabilisée à 150 millions d’euros.

S’agissant de la réforme de la fiscalité locale, et pour compenser la perte résultant de la suppression de la taxe d’habitation (qui sera "nationalisée" entre 2021 et 2022), le Gouvernement acte le transfert, dès 2021, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux seules communes ; avec, en complément, le bénéfice d’une part des frais de gestion que l’Etat perçoit en principe pour le recouvrement de l’impôt (au départ, il devait s’agir d’une dotation budgétaire). Les départements et les EPCI seront, quant à eux, compensés par une fraction de TVA. Le principe de la poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux d’habitation devrait être fixé dans le PLF 2020, mais le process lancé seulement après 2022. L’Etat promet une compensation à l’euro près et sanctuarisée des communes grâce à la mise en place d’un coefficient correcteur (le « coco ») : les surcompensations seront prélevées à la source et reversées aux communes sous-compensées, via le compte d’avance.

Nous attendons désormais le texte, pour un décryptage plus en détail, qui sera présenté demain en Conseil des ministres. Face à la complexité de la réforme fiscale à venir, et pour tenter d'en comprendre les tenants et les aboutissants, inscrivez-vous à la journée de présentation du projet de loi de finances pour 2020, organisée par l’APVF, le 22 octobre prochain au siège du groupe BPCE.

Programme de la journée ici.

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L’Association des petites villes de France (APVF) organisait les 19 et 20 septembre à Uzès (Pont-du-Gard) les 22èmes Assises des Petites Villes, en présence de Edouard Philippe, Premier Ministre, de Gérard Larcher, Président du Sénat et de plusieurs membres du gouvernement.

Plus de 400 élus de petites villes, venus de métropole et d’outre-mer ont participé à cet évènement. De nombreux élus, chercheurs, personnalités du monde associatif et partenaires de l’APVF sont intervenus durant ces deux journées autour du thème : « Petites villes de demain : territoires d’avenirs ».

Le jeudi une table-ronde introduite par notre grand témoin, Jérôme Fourquet, Directeur du département Opinion à l’IFOP, nous a permis d’aborder les trois grands défis auxquelles les petites villes sont confrontées : la question de la mobilité, la problématique du vieillissement et de la désertification médicale et le défi de la jeunesse. Sur ces trois sujets, les intervenants et les élus des petites villes sont parvenus, au-delà des constats, à faire émerger un certain nombre de propositions concrètes et à mettre en lumière des initiatives locales.

Le vendredi trois ateliers étaient organisés (élections municipales, revitalisation des cœurs de ville et mobilités vertes). Avant l’allocution de Gérard Larcher, Président du Sénat, une table ronde intitulée « Petites villes de demain : atouts et promesses d’avenir : comment maîtriser la métropolisation ? » a donné lieu à un riche échange entre élus et partenaires (La Poste, la Banque des Territoires et la Fédération nationale des travaux publics) sur la nécessité de promouvoir une politique d’aménagement du territoire concertée et équilibrée.

Ces assises étaient également l’occasion de célébrer les 30 ans de l’association en présence de Martin Malvy, Président d’honneur et fondateur, et d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat et ancien président de l’APVF.

Deux nouvelles conventions de partenariat ont été signées en marge de ces assises avec le CEREMA d’une part, et avec GRDF d’autre part.

Les Maires de petites villes ont pu réaffirmer leurs attentes. L’annonce par Edouard Philippe, dans le cadre de ces assises, de l’initiative « Petites Villes de demain », un plan transversal pour les petites centralités, a été saluée par l’APVF. Ce plan répond à une demande ancienne des élus des petites villes, notamment pour redynamiser leurs cœurs de ville. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et l’ensemble des partenaires, ont signén à l’issu de la déclaration du Premier Ministre, une lettre d’engagement sur le plan « Petites villes de demain ».

« Durant le Grand Débat, nous avons eu de nombreuses déclarations d’amour, nous commençons aujourd’hui à voir arriver des preuves d’amour, nous espérons que la saison des amours ne sera pas de courte durée » a déclaré Christophe Bouillon, Président de l’APVF

L’APVF a également pu rappeler ses positions en matière de fiscalité locale ou encore mettre en lumière les propositions qu’elle a formulées sur le statut de l’élu dans le cadre du projet de loi engagement et proximité.

Fidèle à sa tradition, à la fois indépendante, constructive et exigeante, l’Association des Petites Villes de France suivra de près les débats parlementaires sur ces sujets et travaillera, avec l’ensemble des partenaires, à la réussite de l’initiative « Petites villes de demain ».

Télécharger la résolution finale des Assises

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Le 6 août 2019, la loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée. L’APVF et France Urbaine avaient formulé plusieurs propositions l’année dernière qui ont finalement été entendues. Le texte prévoit notamment de renforcer la mobilité des agents vers le secteur privé, d’harmoniser le temps de travail ou encore d’élargir les possibilités de recourir aux contractuels. Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents sera désormais possible pour des agents de catégorie A, B ou C.

Certaines mesures sont déjà entrées en vigueur. C’est notamment le cas de la suppression du jour de carence en cas de maladie, le maintien des primes pendant les congés maternité ou encore l’évolution du cadre applicable aux fonctionnaires momentanément privés d’emploi dans la fonction publique territoriale.

Les prochaines semaines seront consacrées à la rédaction d’une cinquantaine de décrets d’application et d’ordonnances. Il s’agit d’une étape importante pour préciser les modalités de mise en œuvre du texte voté par le Parlement. L’APVF suivra de près la rédaction de ces décrets.

Dès janvier 2020, s’appliqueront l’harmonisation du temps de travail entre le public et le privé, le recours élargi aux contractuels, la création du contrat de projet et l’introduction de la rupture conventionnelle.

2021 sera l’année de création de la prime de précarité pour les agents en CDD d’un an ou moins, ainsi que de la fin de l’examen des promotions en CAP.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a missionné ce mardi Salomé Berlioux pour réaliser un rapport sur la jeunesse dans les territoires ruraux.

Salomé Berlioux, diplômée de Sciences Po et de l'ENS, fut conseillère de Jean-Marc Ayrault à Matignon. Elle est présidente fondatrice du think tank Chemins d'avenirs et a co-écrit, avec Erkki Maillard, l'ouvrage les Invisibles de la République. Alors que les jeunes issus des quartiers urbains sont au cœur des politiques éducatives et du réseau d'éducation prioritaire depuis de nombreuses années, les adolescents des territoires ruraux ont longtemps été « oubliés ».

Salomé Berlioux, qui interviendra aux Assises des Petites Villes organisées à Uzès, remettra son rapport au gouvernement début 2020.

Le Conseil Économique Social et Environnemental avait déjà rendu un avis en 2017, après une saisine du gouvernement de l'époque, sur la place des jeunes dans les territoires ruraux.

Ce rapport dressait trois constats : les inégalités entre jeunes femmes et jeunes hommes sont plus marquées en milieu rural ; alors que les jeunes sont un élément déterminant pour l’avenir de ces territoires, la coordination des politiques publiques en direction de la jeunesse semble insuffisante ; enfin, la baisse de la confiance des jeunes dans les institutions représentatives y est très prononcée.

Les membres du CESE préconisaient notamment de créer une compétence « jeunesse » obligatoire au sein des intercommunalités, notamment des communautés de communes, ou encore de mettre en place une démarche de Campus ruraux de projets dédiée à l’accompagnement de projets de jeunes à l’échelle des bassins de vie.

Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, et Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, ont été auditionnés mercredi 11 septembre au Sénat par Françoise Gatel, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine et rapporteur du projet de loi engagement et proximité.

Cette audition a été l’occasion de rappeler les propositions formulées par l’APVF notamment concernant les conditions d’exercice du mandat de Maire.

Lors de cette audition, Igor Semo et Loïc Hervé ont particulièrement insisté sur trois points :

• La sécurisation des élus en fin de mandat
• La revalorisation des indemnités
• Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des Maires

Pour l’APVF, sur ces trois sujets, la première version du projet de loi ne va pas suffisamment loin. L’APVF propose notamment de porter l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus pendant deux ans et d’ouvrir ce dispositif aux adjoints. Elle propose également de développer un dispositif facilitant la création d’entreprise pour les anciens élus.

Sur la question des indemnités, l’APVF souhaite notamment que la loi fixe le niveau obligatoire des indemnités de fonction et que les Maires des petites villes ne soient pas les oubliés du projet de loi.

Enfin, l’APVF propose de clarifier la loi pénale et de permettre l’engagement de la responsabilité pénale de la commune dans tous les cas.

L'Agence Française pour la Biodiversité sollicite les collectivités par le biais d'un appel à contribution visant à mettre en avant leurs actions innovantes en faveur de la biodiversité.

Les 11 et 19 juin prochains à Marseille, la France accueille le Congrès mondial de la nature de l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN). Afin de sensibiliser davantage le citoyen aux enjeux de la biodiversité, un village de biodiversité sera installé pour l’occasion. Ce village de la biodiversité doit également permettre de mettre en avant les projets innovants des citoyens et des collectivités en matière de biodiversité. Grâce à cette exposition, le citoyen pourra comprendre son impact sur les écosystèmes, prendre conscience des pressions sur le vivant et de l’urgence à agir, et, enfin, rencontrer des interlocuteurs qui lui montreront les engagements déjà pris par les acteurs et lui donneront les clés pour agir. Des parcours spécifiques pour les enfants sont également prévus.

Vous avez jusqu’au 31 octobre pour répondre à cet appel à contribution.

Retrouvez plus d’informations sur l’appel à contribution en cliquant ici

Répondez à l'appel à contribution en cliquant sur ici.

Roxana Maracineanu, Ministre des Sports, l’imagine comme un « sas entre la non-pratique sportive et la pratique sportive ». D’ici aux Jeux de Paris 2024, le Gouvernement souhaite convertir 3 millions de Français supplémentaires à la pratique sportive avec l’objectif d’atteindre 37 millions de français sportifs réguliers.

Les Maisons Sport-santé vont se multiplier partout en France, un dispositif par Département ou territoire sera retenu cette année. Le cahier des charges stipule que « La Maison sport-santé doit permettre d’informer le public, d’établir un programme sport-santé personnalisé et d’orienter vers les intervenants disposant des compétences requises » alors qu’une « attention particulière est à porter aux personnes en situation de précarité socio-économique, aux personnes fortement sédentarisées, en situation de handicap ou au niveau d’autonomie limitée (…) ».

Les Maisons sport-santé peuvent, par exemple, prendre la forme « d'un espace d’accueil permettant, d’une part d’informer et d’orienter les personnes dans leur programme sport-santé personnalisé » ou bien « un lieu de réalisation d’un bilan des capacités physiques sur la base d’une prescription d’activité physique adaptée lorsqu’elle est requise et des éventuelles contre-indications relevées » ou encore « un lieu d'exercice de l'activité physique et sportive ou de l'activité physique adaptée ». Les collectivités seront aussi sollicitées pour mettre à disposition des salles et des installations sportives.

Pour la Ministre « Il ne s'agit pas de sortir 500 Maisons sport-santé de terre. Pour des raisons budgétaires, on ne pourrait pas se le permettre ». Les projets ainsi labellisés seraient en majorité des structures déjà existantes. Les dossiers de candidature à l'appel à projets Maisons sport-santé devront être déposés avant le 10 octobre. L'annonce des lauréats, elle, aura lieu en décembre.

Télécharger l’appel à projet ici.

Boris Johnson, Premier Ministre britannique, doit faire face à une fronde venant de toute part : de l’opposition travailliste ainsi que de torries échaudés par sa propre stratégie dans la négociation de sortie du Royaume-Uni. Les partenaires européens, eux, s’impatientent et la France hausse le ton. Une série digne des plus grands polars britanniques.

La Chambre des Lords a adopté vendredi 6 septembre la loi interdisant un Brexit sans accords. Elle n’attend plus que la signature de la Reine Elizabeth II. Toujours aussi fermement opposé à cette loi, Boris Johnson, Premier Ministre, compte redonner la chance au Parlement d’accepter l’idée de la convocation de nouvelles élections législatives anticipées… ce que les élus ne semblent pas enclins à vouloir. En cas de blocage, Boris Johnson est prêt à rechercher la moindre faille juridique dans le texte, voire à l’ignorer, en continuant son travail « business as usual » et laisser la Cour Suprême trancher. En attendant, il se dit dans les sources proches du 10 Downing Street que Boris Johnson s’est d’ores et déjà engagé à tout faire pour « saboter le report du Brexit ».

Autre complication de taille pour les britanniques, la position française. Pour obtenir un report du Brexit, si report il y a, les 27 membres de l’Union européenne doivent en accepter l’idée à l’unanimité, ce que la France ne fera pas, a-t-elle confirmé par la voix de son Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, « on ne va pas recommencer tous les trois mois ! ».

Côté britannique, l’opposition étudie les conséquences juridiques d’un passage en force de Monsieur Johnson : le Premier Ministre pourrait risquer une peine de prison, ce qui semble peu probable, et l’on se dirigerait donc plutôt vers une démission. Chez les conservateurs britanniques, rien n’est moins évident. Une nouvelle démission est à enregistrer au sein du gouvernement britannique, celle de Amber Rudd, Ministre du Travail et des Retraites, en désaccord avec la politique menée et les exclusions des torries pro-UE.

Agnès Buzyn a détaillé le 10 septembre un « pacte de refondation » de 750 Millions d’euros sur trois ans. Cette somme n’est pas ajoutée au budget de la santé, mais il s’agit d’une réaffectation de crédits existants pour financer le désengorgement des urgences. Elle souhaite notamment la mise en place d’un numéro d’urgence d’ici à l’été 2020 et réduire l’afflux de personnes âgées aux urgences.

Parmi les mesures présentées, la création d’un « service d’accès aux soins », dit SAS : un service en ligne ou par téléphone 24/24 et 7/7 qui orientera le patient vers un médecin de ville, les urgences ou une téléconsultation. Cette mesure coutera 340 Millions d’euros et sera en place « à l’été 2020 ». La décision de savoir si un numéro unique viendrait remplacer tous les numéros existants n’a pas été prise. Par ailleurs, la Ministre souhaite renforcer les consultations médicales sans rendez-vous, y compris en installant une maison de santé à côté des plus importants services d’urgence. En outre, elle propose un parcours dédié pour les personnes âgées afin qu’il y ait pour eux « zéro passage par les urgences », ce qui devrait solliciter les EHPAD davantage. Enfin, la Ministre a annoncé la réforme de financement des urgences en 2021 afin de réduire la tarification à l’activité et d’instaurer l’enveloppe forfaitaire, dépendant entre autres, de la population prise en charge. Elle propose dans ce cadre d’expérimenter aussi un forfait d’organisation de parcours pour désengorger les urgences, testé dans une vingtaine d’établissements. Enfin, outre une prime de 100 euros nets mensuels versée aux assistants de régulation médicale à compter de novembre, Madame Buzyn a annoncé le développement des protocoles permettant la prise en charge par les kinésithérapeutes ou les pharmaciens.

Pour les représentants syndicaux, cette somme « est une goutte d’eau dans l’océan », eu égard à l’état de crise des urgences et des hôpitaux de manière générale. Par ailleurs, ils pointent la question « de savoir d’où vont venir ces financements. Car si c’est pour déshabiller un autre service, cela revient à transférer le problème ». Le collectif Inter-Urgences, à l’origine de la contestation regrette que ses trois mots d’ordre à savoir moratoire sur la fermeture des lits en aval, augmentation de 300 euros mensuels, et création de 10 000 postes supplémentaires n’ont que très partiellement été entendus. Seul le moratoire sur la fermeture semble avoir les faveurs de la Ministre, mais elle y fixe des conditions, sans évoquer des ouvertures de lits.

Certains ont avancé l’idée d’imposer aux jeunes médecins un exercice dans les déserts médicaux, mais la Ministre souhaite l’éviter et les syndicats de médecins généralistes refusent.

La Présidente, Ursula von der Leyen, qui prendra ses fonctions en novembre a présenté l’équipe qu’elle dirigera si le Collège des Commissaires obtient validation des Députés européens.

Frans Timmermans (PB) en est le Premier vice-Président exécutif en charge de l’investissement vert et la lutte contre le changement climatique. Margrethe Vestager (DK) sera la seconde vice-Présidente exécutive en charge du numérique et sera également en charge de la politique de concurrence. M. Valdis Dombrovskis (LET) sera le troisième vice-Président exécutif en charge de l’économie au service des personnes et en charge des services financiers.

Cinq autres vice-Présidents superviseront le travail de la Commission :

• Josep Borrell (ESP), Haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
• Vera Jourova (RTC), VP aux Valeurs et à la transparence (Etat de droit)
• Magaritis Schinas (GR), VP à la protection du mode de vie européen (migration)
• Maros Sefcovic (SK), VP aux relations institutionnelles et à la prospective
• Dubravka Suica (CR), VP pour la Démocratie et la démographie

17 commissaires ont été nommés :

• Johannes Hahn (AU), responsable du Budget et de l’Administration
• Dider Reynders (BL) responsable de la Justice
• Mariya Gabriel (BU) responsable de l’innovation et de la Jeunesse
• Stella Kyriakides (CY) responsable de la santé
• Kadri Simson (EST) responsable de l’énergie
• Jutta Urpilainen (FI) responsable des partenariats internationaux
• Sylvie Goulard (FR) responsable du Marché intérieur
• Laszlo Trocsanyi (HG) responsable du Voisinage et de l’élargissement
• Phil Hogan (IR) responsable du commerce
• Paolo Gentiloni (IT) responsable de l’économie
• Virginijus Sinkevicius (LI) responsable de l’environnement et des océans
• Nicolas Schmit (LU) responsable de l’emploi
• Helena Dalli (MT) responsable de l’égalité
• Janusz Wojciechowski (PL) responsable de l’agriculture
• Elisa Ferreira (PT) responsable de la cohésion et des réformes
• Rovana Plumb (RO) responsable des Transports
• Janze Lenarcic (SL) responsable de la gestion des crises
• Ylva Johansson (SU) responsable des Affaires intérieures

C’est un record, pour la première fois, l’équipe est composée de 13 femmes. Les auditions au Parlement européen, qui a le pouvoir de récuser le collège des commissaires, auront probablement lieu entre le 23 septembre et le 4 octobre. Plusieurs auditions seront particulièrement suivies, les commissaires étant très attendus par les Députés européens :

• Laszlo Trocansyi (HG), du fait de ses réformes du système judiciaires et de la criminalisation de l’aide à l’immigration en Hongrie
• Rovana Plumb (RO), soupçonnée de corruption
• Sylvie Goulard (FR), pour l’enquête ouverte par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) dans l’affaire dite des assistants parlementaires
• Janusz Wojciechowski (PL), pour une enquête de l’OLAF sur le remboursement de ses frais quand il était Député européen

Michel Barnier, Négociateur en Chef du Brexit est en mission jusqu’au 31 octobre 2019, date actuellement prévue pour le Brexit. La nouvelle Commission prenant ses fonctions le 1^er novembre, sa situation est pour le moins incertaine, tant que la visibilité sur la sortie du Royaume-Uni n’est pas plus claire.